NICO CHAUFFAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NICO CHAUFFAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.320.916

Publication

03/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe Ie 2'3 DAL. 2313



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Greffier assui ae



N° d'entreprise ; 0838320916

Dénomination

(en entier) ; NICO CHAUFFAGE

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée Montgomery 51 à 7611 La Glanerie

(adresse complète)

Olajet(s) de l'acte :Augmentation de capital

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "NICO CHAUFFAGE" à La Glanerie. chaussée Montgomery 51, tenue en date du 17 décembre 2013 pardevant le notaire Emmanuel GHORAIN, en cours d'enregistrement.

Résolutions

Première résolution - Augmentation du capital par apport en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de quarante mille neuf cent vingt-neuf euros trente cents (40.929,30 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cinquante-neuf mille cinq cent vingt-neuf euros trente cents (59.529,30 EUR) sans création de nouvelles parts.

La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des associés actuels proportionnellement à; sa participation actuelle dans le capital social.

Deuxième résolution  Souscription -- Libération

A l'instant,

- Monsieur Nicolas DELENCRE déclare souscrire à son nom en numéraire l'augmentation de capital qui vient d'être décidée à concurrence de quarante mille sept cent neuf euros vingt-cinq cents (40.709,25 EUR ) et; l'avoir libéré intégralement par dépôt préalable au compte spécial ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORITS, agence FINTRO au nom de la présente société.

- Mademoiselle Caroline QUENSIE déclare souscrire à son nom en numéraire l'augmentation de capital qui vient d'être décidée à concurrence de deux cent vingt euros cinq cents (220,05 EUR) et l'avoir libéré intégralement par dépôt préalable au compte spécial ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, agence FINTRO au nom de la présente société.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme.

Troisième résolution - Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital. (On omet)

Quatrième résolution  Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus

« Le capital social est fixé au montant de cinquante-neuf mille cinq cent vingt-neuf euros trente cents divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186,; représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages. »

Pour extrait conforme aux fins de publicité .

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte - statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 10.12.2013 13680-0504-013
05/01/2015
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MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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déposé au greffe le 2 7 DEC. 2914

I Marie-Guy

G 8.0 Cwleln

N° d'entreprise : 0838320916

Dénomination

(en entier) : NICO CHAUFFAGE

(en abrëé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée Montgomery 51 - 7611 La Glanerie

(adresse compléta)

Objet(s) de l'acte :Démission gérant

L'assemblée générale du 30 novembre 2014 a décidé à l'unanimité avec effet ce jour d'accepter la démission de son poste de gérant de Mme Caroline Quensier (NN 860421-342-66) domicilié Chaussée Montgomery 51 à 7611 La Glanerie.

L'assemblée donne décharge à Mme Caroline Quensier pour l'exercice de sa mission durant l'année 2014.

Delencre Nicolas

Gérant

la- nti nner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso , Nom et signature

07/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 05.12.2014, DPT 02.01.2015 15001-0055-014
21/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 18.12.2012 12668-0466-013
14/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N` d'entreprise : 0838320916

Dénomination

cpn enter) NICO CHAUFFAGE

;en abree

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7618 Rumes, Rue El Bail(T) 65

(adreseo complète)

Objet(e1 de l'acte :Changement de siège social

L'assemblée générale du 22 novembre 2012 a décidé à l'unanimité de transférer le siège social de la société à la Chaussée Montgomery 51 à 7611 La Glanerie

I]elencre Nicolas

Gérant

Nteatlonner sur la dernrore page du Volet B: Au recto - Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des pe1'sonnze ayant pouvoir de représenter ia personne morale à I criard des tiers

Au verso , Nom et signature

DEPQSÉ AU GREFFE LE l IA.0 ;( ulie

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08/08/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304806*

Déposé

03-08-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : NICO CHAUFFAGE

0838320916

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7618 Rumes, Rue El Bail(T) 65

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 3 août 2011, en cours d enregistrement,

il résulte que: Ont comparu :

1. Monsieur DELENCRE Nicolas, domicilié à 7618 Rumes, Rue El Bail(T) 65;

2.Mademoiselle QUENSIER Caroline, domiciliée à 7618 Rumes, Rue El Bail(T) 65;

Constitution

Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité

limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts

sociales sans désignation de valeur nominale qu ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent (100,-)

euros chacune comme suit:

1. par Monsieur Nicolas DELENCRE, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts, soit un montant de dix-huit mille cinq cents (18.500) euros;

2. par Mademoiselle Caroline QUENSIER, prénommée, à concurrence d une (1) part, soit un montant de

cent (100) euros;

Total: cent quatre-vingt-six parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Souscription - Libération

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence

d un tiers par versement en numéraire comme suit:

- par Monsieur Nicolas DELENCRE, prénommé, à concurrence de six mille cent (6.100) euros;

- par Mademoiselle Caroline QUENSIER, prénommée, à concurrence de cent (100) euros;

et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme six mille deux cents (6.200) euros.

A l appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l article 224

du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a

fait l objet préalablement aux présentes d un dépôt spécial auprès de la Banque FINTRO.

Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,

antérieurement aux présentes.

Statuts

Article 1er

La société est constituée sous forme d une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée :

« NICO CHAUFFAGE ».

Article 2

Le siège de la société est établi à 7618 Rumes, Rue El Bail(T) 65.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations se rapportant directement ou

indirectement à :

- l activité de chauffagiste dans son acceptation la plus large, comprenant entre autre l achat, la vente, la

réparation, le placement et l entretien de toute installation de chauffage, de matériel de chauffage et d aération,

quelle que soit la source d énergie ainsi que toute activité comprenant l achat, la vente, la réparation, le

placement et l entretien de toute installation de cuisines équipées et de tuyauteries industrielles ainsi que le

ramonage des cheminées.

- toute activité professionnelle dans le domaine de la plomberie, soit tous travaux de plomberie et

d installation sanitaire.

- toute activité professionnelle se rapportant à la réparation d ouvrages en métaux ainsi qu à la construction

de réseau pour fluides.

La société peut également, pour compte propre, acheter, vendre, assurer la mise en valeur, la gestion, la

location et la sous-location d immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition ainsi que tous travaux de promotion et de réalisation immobilière.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d administrateur dans d autres sociétés.

Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Elle peut exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 15

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier vendredi de décembre de chaque année à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Les convocations contenant l ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 16

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Article 17

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 18

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s opère par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Dispositions temporaires

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente juin deux mille douze. La première assemblée générale aura lieu en décembre deux mille douze.

2. Nomination des gérants

Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée:

- Monsieur Nicolas DELENCRE, prénommé;

- Mademoiselle Caroline QUENSIER, prénommée;

Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale. Ils ont tous

pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la

loi réserve à l assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en

demandant, soit en défendant, en agissant concurremment.

3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2015
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oniteur bel

4Ï11.1t11111°111,111N111111

Tribunat de Commerce de Tournai éposé au greffe le 2 i AVR. 2U15

'911ot Marie-G-,.

N° d'entreprise : 0838320916

Dénomination

(en entier) : NICO CHAUFFAGE

(en abregé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée Montgomery 51 - 7611 La Glanerie

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :Projet de fusion

Projet de fusion (Article 693 du Code des sociétés)

Mesdames et Messieurs les associés,

Le présent projet est établi conformément à l'article 693 du Code des sociétés.

Du fait que la SPRL NICO CHAUFFAGE détient la totalité des parts de la SPRL EG INNOVATION, il est fait application des articles 676 et 719 à 725 du Code des Sociétés, qui prévoient notamment un projet de fusion simplifié.

Comme la SPRL Nico Chauffage détient toutes les parts de la SPRL EG Innovation, elle entend procéder à son absorption pure et simple.

Nous avons en conséquence l'honneur de rédiger le projet de fusion des sociétés suivantes :

NICO CHAUFFAGE SPRL (Société absorbante)

Siège : Chaussée Montgomery 51  7611 La Glanerie

N° d'entreprise BCE : 838.320.916

Société privée à responsabilité limitée constituée par acte du notaire Emmanuel Ghorain à Péruwelz le 3 août 2011 identifiée à !a BCE sous le numéro 838.320.916. Le siège social de la société est établi à la Chaussée Montgomery 51  7611 La Glanerie.

L'objet de la société est le suivant :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou` indirectement à :

-L'activité de chauffagiste dans son acceptation la plus large, comprenant entre autre l'achat, la vente , Ia' réparation , le placement et l'entretien de toute installation de chauffage, de matériel de chauffage et d'aération, quelle que soit la source d'énergie ainsi que toute activité comprenant l'achat, !a vente, la réparation, le placement et l'entretien de toute installation de cuisines équipées et de tuyauteries industrielles ainsi que le ramonage des cheminées

-Toute activité professionnelle dans le domaine de la plomberie, soit tous travaux de plomberie et d'installation sanitaire

-Toute activité professionnelle se rapportant à la réparation d'ouvrages en métaux ainsi qu'à la construction de réseau pour fluides

La société peut également, pour compte propre, acheter, vendre, assurer la mise en valeur, la gestion, la i location et la sous-location d'immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition ainsi que tous travaux de ' promotion et de réalisation immobilière.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en ' partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, et notamment exercer un mandat d'administrateur dans d'autres sociétés.

Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportantdirectement ou indirectement à _son objet

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

sRéservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Elle peut exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

EG Innovation SPRL (Scciété absorbée)

Siège : Chaussée de Douai 950  7504 Froidmont

N° d'entreprise BCE : 518.943.664

Société privée à responsabilité limitée constituée par acte du notaire Emmanuel Ghorain à Péruwelz le 27

février 2013 identifiée à la BCE sous le numéro 518.943.664. Le siège social de la société est établi à la

Chaussée de Douai 950  7504 Froidmont.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :

-L'entreprise d'installeur électricien et d'électricité générale, tous travaux d'installations électriques

-Toutes activités liées avec la fonction d'électricien agréé

-Tous travaux de recherche et de développement en automatique, informatique et robotique

-La conception, le développement, la fabrication, la commercialisation, la distribution, l'installation et service après vente de systèmes domotiques (privés et industriels

-L'achat-vente, en gros ou en détail, l'import-export, la conception, l'installation, l'initialisation, la programmation et la maintenance de tout matériel informatique, automatique, robotique, domotique et de télécommunication (composants électroniques et informatiques, PC, automates, imprimantes, téléphones, ' répondeurs, FAX, GSM, réseaux domestiques et industriels, détecteurs et capteurs de toute nature, instruments de parlophonie, de vidéophonie, de mesure et de contrôle, de tous systèmes d'éclairage et de diffusion sonore); -Tous travaux d'ingénieurs conseils;

-L'installation de systèmes de sécurité ou d'alarmes et autres installations domestiques ou industrielles,

" électriques ou domestiques,

-La conception, la réalisation, la pose et l'entretien de toutes installations et appareillages tendant à générer des énergies renouvelables ou à économiser toutes consommations énergétiques telles que les éoliennes, panneaux solaires, photovoltaïques ou dispositifs de captage d'énergies naturelles et/ou renouvelables,

-Tous travaux relevant du secteur de la maçonnerie et du béton, tous travaux de rejointoiement;

-Tous travaux d'isolation phonique, acoustique, énergétique et autre, de calorifugeage,

-Toutes autres entreprises similaires, apparentées ou simplement accessoires

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en

partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de

son entreprise, et notamment exercer un mandat d'administrateur dans d'autres sociétés.

Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement,

Elle peut exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Il n'est par requis d'arrêter les émoluments des commissaires, réviseur d'entreprises ou expert-comptables dès lors qu'aucun rapport d'échange n'est dressé.

Il n'existe pas d'avantages particuliers attribués aux gérants des sociétés appelées à fusionner.

Le présent projet de fusion sera déposé auprès du greffe du tribunal de commerce par chacune des sociétés appelées à fusionner.

Les opérations de la société EG innovations SPRL seront considérées du point de vue comptable comme accomplie pour le compte de la société Nico Chauffage SPRL à dater du 01/07/2015.

L'assemblée appelée à se prononcer sur la fusion aura lieu dans les délais légaux, soit dans 6 semaines. La gérance communiquera au moins un mois avant l'assemblée les états comptables et le rapport,

Fait à Froidmont le 15/04/2015.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur ta dernrere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce de Tournai g,ai(y déposé au greffe le 3 1 m1L 1315

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belge





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N° d'entreprise : 0838320916

Dénomination

(en entier) : NICO CHAUFFAGE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : chaussée Montgomery, 51 - 7611 LA GLANERIE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION - Société absorbante

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 10 juillet 2015 , en cours d'enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL NICO CHAUFFAGE s'est réunie et a pris les résolutions suivantes :

PREMEERE RESOLUTION

Le Président donne lecture du projet de fusion susvanté. L'assemblée générale approuve ce projet à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Conformément à ce projet de fusion et sous réserve de la réalisation de fa fusion et du transfert, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente société de la SPRL EG INNOVATION ayant son siège social à FROIDMONT, chaussée de Douai, 950 (518.943.664), société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement), rien excepté ni réservé, sur base de la société arrêtée au 1er juillet 2015.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er juillet 2015 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes parts.

Conformément à l'article 726, §2 du Code des Sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts, toutes fes parts de la société absorbée étant détenues la société absorbante.

TRO1SIEME RESOLUTION

A l'instant, intervient le gérant de la société absorbée, à savoir Monsieur Nicolas DELENCRE, agissant, conformément à la délégation de pouvoirs à lui conférée par l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL EG INNOVATION, société absorbée, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné ce jour, antérieurement aux présentes.

Lequel gérant, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare que dans le patrimoine actif et passif transféré par la SPRL EG INNOVATION, à la présente société, ne se trouve aucun immeuble.

CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT

1. La présente société aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter du jour auquel la fusion produit ses effets.

2. La présente société prendra les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3. Les dettes de la société absorbée passeront de plein droit et sans formalité à la présente société, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, la société absorbante acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant à l'apport qui lui sera fait; elfe assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge 4. La présente société devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

La présente société devra respecter les baux qui pourraient exister, comme la société absorbée était tenue de le faire.

5. Les litiges et parts généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

6. Le transfert du patrimoine comprendra d'une manière générale

" Tous les droits, créances, parts judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

" La charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef.

-Les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

7. Impôts sur les revenus : le présent apport ne bénéficiera pas des dispositions de l'article 442bis du Code des Impôts sur les Revenus, de telle sorte que la société absorbante serait responsable du paiement des dettes fiscales éventuelles de la société absorbée.

En outre, le présent transfert est fait à charge, pour la société absorbante de :

- supporter tout le passif de la société vers les tiers, d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés ou ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit ;

- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurance, généralement, toutes les

charges ordinaires ou extraordinaires qui grèvent ou pourraient grever les biens transférer,

QUATRIEME RESOLUTION

La présente fusion donne lieu une extension de l'objet social de la SPRL NICO CHAUFFAGE.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la

justification détaillée de la modification de l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant

avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance,

Le rapport du gérant sera déposé au greffe du Tribunal du Commerce, en même temps qu'une expédition

des présentes.

L'assemblée décide de modifier ainsi qu'il suit, l'article 3 relatif à l'objet social afin d'y intégrer les activités

suivantes

-« l'entreprise d'installateur électricien et d'électricité générale, tous travaux d'installations électriques,

-toutes activités liées avec la fonction d'électricien agréé,

-tous travaux de recherche et de développement en automatique, informatique et robotique;

-la conception, le développement, la fabrication, la commercialisation, la distribution, l'installation et service après vente de systèmes domotiques (privés et industriels) ainsi que de tous systèmes de gestion privée, commerciale ou industrielle;

-l'achat-vente, en gros ou en détail, l'import-export, la conception, l'installation, l'initialisation, la programmation et la maintenance de tout matériel informatique, automatique, robotique, domotique et de télécommunication (composants électroniques et informatiques, PC, automates, imprimantes, téléphones, répondeurs, FAX, GSM, réseaux domestiques et industriels, détecteurs et capteurs de toute nature, Instruments de parlophonie, de vidéophonie, de mesure et de contrôle, de tous systèmes d'éclairage et de diffusion sonore);

-tous travaux d'ingénieurs conseils;

-l'installation de systèmes de sécurité ou d'alarmes et autres installations domestiques ou industrielles, électriques ou domestiques,

-la conception, la réalisation, la pose et l'entretien de toutes installations et appareillages tendant à générer des énergies renouvelables ou à économiser toutes consommations énergétiques telles que les éoliennes, panneaux solaires, photovoltaïques ou dispositifs de captage d'énergies naturelles et/ou renouvelables,

-tous travaux relevant du secteur de la maçonnerie et du béton, tous travaux de rejointoiement; -tous travaux d'isolation phonique, acoustique, énergétique et autre, de calorifugeage,

-toutes autres entreprises similaires, apparentées ou simplement accessoires »,

CINQUIEME RESOLUTION

L'administrateur délégué, et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater

que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion

desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence

- la S.A. EG INNOVATION a cessé d'exister;

IIéservé Volet 13 - Suite

au

*Moniteur

belge



- l'ensemble du patrimoine actif et passif de la SPRL EG INNOVATION est transféré à la SPRL NICO Y

CHAUFFAGE.

- l'objet social de la SPRL NICO CHAUFFAGE a été étendu à de nouvelles activités.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant de la SPRL NICO CHAUFFAGE, à savoir Monsieur Nicolas

DELENCRE pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités

subséquentes à la fusion.

FRAIS

Le Président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme

que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la fusion s'élève à deux mille

euros environ.

DECLARATIONS FISCALES

Le notaire soussigné donne lecture de l'article 203, alinéa premier du Code des droits d'enregistrement et

des articles 62, §2, et 73 du Code de la TVA.

Le Président déclare que

a) la présente fusion a lieu sous le bénéfice des articles 117, §1, et 120, dernier alinéa, du Code des Droits

d'Enregistrement, 211, §1, du Code des Impôts sur les revenus et s'il y a lieu 11 et 18, §3, du Code de la TVA.

Interpellé par ie notaire, l'administrateur délégué de la SPRL EG INNOVATION a déclaré que cette dernière

est assujettie à la TVA sous le numéro 0518.943.664.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposés en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés, rapport du gérant.

L



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NICO CHAUFFAGE

Adresse
CHAUSSEE MONTGOMERY 51 7611 LA GLANERIE

Code postal : 7611
Localité : La Glanerie
Commune : RUMES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne