NICOLAS

Société en commandite simple


Dénomination : NICOLAS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 567.860.764

Publication

26/11/2014
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Tribunal de Commerce de Tournai

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N° d'entreprise : JT ' (Oa ' 4 ~`~'~ ,

Dénomination (en entier) : NICOLAS (en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE CROISISSART 21 7911 OEUDEGHIEN BELGIQUE

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte : CONSTITUTION

Texte :

BijrageIIirij het-Belgisti StaiitsbTad"- 26îfli2UI4- - Annexes du Moniteur belge

Société en commandite simple « Nicolas »

Entre les soussignés

DELVINQUIERE Geoffrey , né à Tournai le 13 février 1973, domicilié à (7911) OEUDEGHIEN

rue Croisissart, 21, associé indivisément responsable et solidaire des dettes de la société, associé

commandité,

et

KERT Grégory, né à Bruxelles le 24 novembre 1975, domicilié à (7911) OEUDEGHIEN

rue Croisissart, 21 associé commanditaire.

Il e été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « NICOLAS »

aux conditions suivantes.

1. Dénomination

La société prend le nom de « NICOLAS »

Vans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents

de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention

société en commandite simple ou des initiales S.C.S., de l'indication du numéro d'entreprise (valant .

notamment en tant qu'immatriculation au registre de commerce et de numéro d'immatriculation

à la taxe sur la valeur ajoutée).

2. Siège social

Le siège social est établi à OEUDEGHIEN (7911), rue Croisissart, 21

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et

moyennant publication aux annexes du moniteur belge.

3. Objet

La société e pour objet

Toute activité qui touche directement ou indirectement à la création, à la réalisation, à l'entretien

de jardins ou espaces verts, à l'aménagement d'abords, à l'aménagement paysager, aux activités

d'architecture de paysages ou de jardins, aux activités d'horticulture y compris la production,

la vente, l'entretien, l'élagage, rabattage d'arbres, la conception, la réalisation et l'entretien de

pièces d'eau.

Elle pourra également se livrer à toute activité commerciale (achat, production, vente ) des produits

ou marchandises utilisées dans le cadre des activités décrites à l'alinéa précédent.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et

industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut effectuer en Belgique et à l'étranger toutes opérations commerciales de gros et de détail.

De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société , entreprise ou opération

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

avant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Vr,, r ;i r's - suite Mod'DF i1.1

ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,

Elle peut établir par simple décision de la gérance, des agences , dépôts et succursales, partout en Belgique ou à l'étranger.

Elle peut acheter des biens immeubles en Belgique et à l'étranger en vue de les exploiter, gérer ou de les louer.

4. Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir du premier janvier 2015.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 20.000,00 EUR (vingt mille) et libéré en totalité par apports en espèces par les associés chacun à concurrence de 10.000,00 EUR. Ces apports sont immédiatement mis à la disposition de la société.

6. Gérance

En qualité d'associé commandité, ayant la qualité de gérant et de la signature sociale, Monsieur DELVINQUIERE Geoffrey aura seul tous les pouvoirs de gestion, il peut notamment accepter toutes sommes et valeurs , acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location tous droits de biens meubles et immeubles ; effectuer des paiements , accepter, conclure ou renoncer à tous compromis de quelconque nature nécessités par l'exercice de l'objet social.

7. Comptes, Assemblée générale et répartition des bénéfices

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice court du premier janvier 2015 au 31 décembre 2015.

L'Assemblée générale annuelle des associés se tiendra au siège de la société ou tout autre endroit convenu par les associés le dernier vendredi du mois d'avril, ou si l'ensemble des associés ne peut être présent à cette date, à n'importe quelle date dans le courant du mois d'avril.

L'Assemblée générale annuelle décidera de la répartition des bénéfices et de la constitution d'une réserve éventuelle.

8. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du Code des sociétés, te décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la Société ne donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

, De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

9. Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en , parties sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil.

10. Dissolution et liquidation

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale. Dans tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. A défaut de désignation d'un liquidateur, le gérant est de plein droit chargé de la liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet e: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de représenter t'association ou la fondation è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au-o. Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

suite

Après paiement des dettes et des charges de la société, te solde servira d'abord au remboursement des apports. Le surplus sera affecté selon l'appréciation des associés.

11. Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des sociétés , lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

12. Dispositions temporaires

La société reprend à son compte, les actes posés par son gérant au nom de la société à partir de la

date du 13 novembre 2014.

Les associés

Geoffrey DELVINQUIERE Gregory KERT

Mod A6F 97.4

Réservé

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MoniteurMoniteur

beige

Bijlagen billet Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière pape du Voleta : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
NICOLAS

Adresse
RUE CROISSART 21 7911 OEUDEGHIEN

Code postal : 7911
Localité : Oeudeghien
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne