NICOLAS D. INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NICOLAS D. INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.629.354

Publication

16/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 14.10.2014 14646-0073-013
10/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : C,/qUID Dénomination

(en entier) : NICOLAS D. INVEST

Forme juridique : Société privée à Responsabilité Limitée

Siège : Drève Gustave Fache, 1 - 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte, d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à Marquain, le 26 mai 2011, en cours d'enregistrement, que Madame REY Dorothée, domiciliée à 51140 MUIZON (France), rue Lamartine, 44.a constitué une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "NICOLAS D. INVEST', au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par cent parts sociales qu'elle a toutes souscrites intégralement à elle seule. Elle déclare et reconnaît que toutes les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque KBC en un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros.

La comparante a ensuite arrêté les statuts comme suit

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "NICOLAS D. INVEST". Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7700 MOUSCRON, Drève Gustave Fache, 1.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en, Belgique ou à l'étranger, en nom propre ou pour compte de tiers.

Les fonctions de syndic d'immeuble.

La promotion immobilière.

L'achat, la vente et la location de tout type de matériel agricole, en son sens le plus large.

La société pourrait faire fonction de holding relative à des personnes morales, et notamment :

-la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations ;

-la création, la gestion, la mise en valeur et la liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toutes origines ;

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses: produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, ta société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation! de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée. "

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. ll est représenté par cent parts sociales, sans; mention de valeur nominale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre

cents euros.

Article 8.- GERANCE.

Est désigné en qualité de gérant statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur DANVIN Nicolas,

domicilié à 51140 MUIZON (France), rue Lamartine, 44, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera soit rémunéré, soit exercé à titre gratuit, suivant décision de l'assemblée générale.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef ta signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également- la durée de ses fonctions. Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le TROISIEME VENDREDI du mois de JUIN, à DIX-HUIT heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin deux mille treize.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille douze. DISPOSITIONS FINALES.

Volet B - Suite

Le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ neuf cents euros.

NOMINATIONS.

La comparante, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code des Sociétés, déclare procéder aux nominations suivantes:

b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Monsieur Nicolas DANVIN, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

"Monit ur

belge

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 18.12.2015 15692-0200-013
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 30.11.2016 16687-0378-015
19/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
NICOLAS D. INVEST

Adresse
DREVE GUSTAVE FACHE 1 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne