NICOLAS DEMOLIN, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NICOLAS DEMOLIN, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 819.250.320

Publication

01/04/2014
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Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

1 MARS 2014

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N° d'entreprise : 0819.250.320

Dénomination (en entier) : Nicolas Demolin, Notaire

(en abrégé):

Forme juridique : société civile sous forme d'une société privée à reponsabilité limitée

Siège :Place Albert ler 10

7170 Manage (Fayt-lez-Manage)

Objet de l'acte : Augmentation de capital par souscription en espèces - Modifications statutaires - Pouvoirs d'exécution

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée général des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Nicolas Demolin, Notaire, ayant son siège social à 7170 Manage (Fayt-lez-Manage), Place Albert 1°x,10, 0819.250.320 RFM Charleroi, dressé le 23/12/2013 par le notaire Gérard Debouche, à Feluy (en cours d'enregistrement) que l'assemblée générale, a pris, à l'unanimité les résolutions suivantes :

Titre A

Augmentation de capital par souscription en espèces

1. L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent cinquante-neuf mille: i, deux cents euros (¬ 259.200,00), pour le porter de cent soixante-huit mille six cents euros (¬ 168.600,00), à; quatre cent vingt-sept mille huit cents euros (¬ 427.800,00), par la création de 1.660 parts sociales nouvelles numérotées de 1.081 à 2.740 sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur souscription, prorata temporis, à libérer immédiatement intégralement par apport en espèces d'une, somme de deux cent cinquante-neuf mille deux cents euros (C 259.200,00), provenant de la distribution de; dividendes, conformément à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus par l'associé unique de la; présente société.

2. Souscription - Libération.

A l'instant, intervient, Monsieur Nicolas DEMOLIN, associé unique prénommé, lequel, après avoir entendu; lecture de ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente  société que de ses statuts, déclare souscrire en espèces les 1.660 parts nouvelles dont la création vient d'êtrei t; décidée, au prix global de deux cent cinquante-neuf mille deux cents euros (C 259.200,00), et les avoir; libérées immédiatement intégralement par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la; présente société auprès de CBC Banque, sous le numéro BE28 7420 2775 9920.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme, qui; demeurera conservée en l'étude du notaire soussigné.

3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital par souscription en espèces; par l'associé unique.

ü Compte tenu des décisions dont question au point 1. ci-dessus, l'assemblée constate et requiert le notaire' ?; soussigné d'acter que le capital social est effectivement fixé à deux cent cinquante-neuf mille deux cents; euros (¬ 259.200,00), divisé en 2.740 parts sociales sans mention de valeur nominale numérotées de 1 à 2.740, qui représentent chacune une fraction équivalente du capital social et qui confèrent; les mêmes droits et avantages.

r; Titre B

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 11.1

Modifications statutaires

Afin de mettre les statuts en conformité avec la décision à prendre dans le cadre de la

proposition dont question au titre A ci-dessus, l'assemblée décide de

- remplacer l'article 5 des statuts par l'article suivant, à savoir :

« Article 5. Capital social

Le capital social de la société s'élève à quatre cent vingt-sept mille huit cents euros (¬

427.800,00), et est représenté par deux mille sept cent quarante (2.740) parts sociales sans mention

de valeur nominale, qui représentent chacune une partie égale du capital. »

- remplacer le premier alinéa de l'article 8 « Caractère des parts sociales » des statuts par

le texte suivant, à savoir :

« Les parts sont et resteront nominatives et sont inscrites dans un registre tenu au siège

social. Chaque part porte un numéro d'ordre de 1 à 2.740. »

Titre C

Pouvoirs d'exécution

L'assemblée confère tous pouvoirs

au gérant aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.

au notaire soussigné, à l'effet de procéder à la coordination des statuts pour les

mettre en concordance avec les décisions prises par l'assemblée ;

au gérant avec faculté de substitution, aux fins d'opérer la modification nécessaire

auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de tous autres registres et

administrations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 03.07.2013 13268-0203-015
26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 21.06.2012 12198-0175-014
03/05/2012
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IraLl Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0819.250.320

Dénomination

(en entier) : Nicolas Demolin, Notaire

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 10 Place Albert 1er  7170 Fayt-lez-Manage (Manage)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital - modifications statutaires - pouvoirs

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée général des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Nicolas Demolin, Notaire, ayant son siège social à Fayt-lez Manage, 10 Place Albert 1er 0819.250.320 RPM Charleroi, dressé le 8 décembre 2011 par le notaire Philippe Dupuis, à Gosselies (à enregistrer incessement), que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes

Titre A

Augmentation de capital par souscription en espèces

I.L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent cinquante mille euros, pour le porter de dix-huit six cents euros (¬ 18.600,00) à cent soixante-huit mille six cents euros (¬ 168.600,00), par la création de 960 parts sociales numérotées de 121 à 1080, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de leur souscription, prorata temporis, à souscrire et à libérer immédiatement intégralement en espèces par l'associé unique de la présente société, au prix de cent cinquante-six euros vingt-cinq cents (¬ 156,25) par part sociale (soit à concurrence d'un montant global de cent cinquante mille euros (¬ 150.000,00),

2.Souscription - Libération.

A l'instant, interviennent, Monsieur Nicolas DEMOLIN, associé unique prénommé, lequel, après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclare avoir parfaite connais-sance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts, déclare souscrire en espèces lesdites neuf cent soixante (960) nouvelles parts sociales, mimé-rotées de 121 à 1.080, au prix de cent cinquante-six euros vingt-cinq cents (¬ 156,25) par part sociale, soit à concurrence d'un montant global de cent cinquante mille euros (¬ 150.000,00), et avoir libéré ce montant immédiatement intégralement par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la présente société auprès de CPH Banque, sous le numéro 126 2046923 02

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme, qui demeurera ci-annexée.

3.Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital par souscription en espèces par l'associé unique.

Compte tenu des décisions dont question au point 1, ci-dessus, l'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital social est effectivement fixé à cent soixante-huit mille six cents euros (168.600,00) divisé en mille quatre-vingts (1.080) parts sociales sans mention de valeur nominale numérotées de 1 à 1.080, qui représentent chacune une fraction équivalente du capital social et qui confèrent les mêmes droits et avantages.

Titre B

Modifications statutaires

Afin de mettre les statuts en conformité avec la décision prise au titre A ci-dessus, l'assemblée décide de :

- remplacer l'article 5 des statuts par ['article suivant, à savoir

« Article 5. Capital social

Le capital social de la société s'élève à cent soixante-huit mille six cents euros (¬ 168.600,00) et est

représenté par mille quatre-vingts (1.080) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui représentent

chacune une partie égale du capital. »

A

Volet B - Suite

- remplacer le premier alinéa de l'article 8 « Caractère des parts sociales » des statuts par le texte suivant,'

à savoir:

« Les parts sont et resteront nominatives et sont inscrites dans un registre tenu au siège social. Chaque part

porte un numéro d'ordre de 1 à 1.080. »

En outre, afin de corriger deux coquilles dans le texte actuel des statuts l'assemblée décide de :

- ajouter entre les mots « mention » et « société » du dernier alinéa de l'article I « Forme juridique 

Dénomination sociale » les mots « société civile à forme de » ;

- supprimer le mot « Dans » surnuméraire in limine de l'article 16 « Con-trôle ».

Titre C

Pouvoirs d'exécution

L'assemblée confère tous pouvoirs

-au gérant aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant.

-au notaire soussigné, à l'effet de procéder à la coordination des statuts pour les mettre en concordance

avec les décisions prises par l'assemblée ;

-au gérant avec faculté de substitution, aux fins d'opérer la modification né-cessaire auprès de la Banque

Carrefour des Entreprises et de tous autres registres et administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173,

1 °bis du Code des droits d'enregistrement).

Philippe DUPUIS, notaire,

Dépôt simultané: Expédition de l'acte (avec attestation) - Statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/12/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.12.2011, DPT 06.12.2011 11629-0473-016
17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 14.06.2011 11162-0134-016
21/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 16.06.2010 10184-0069-014

Coordonnées
NICOLAS DEMOLIN, NOTAIRE

Adresse
PLACE ALBERT 1ER 10 7170 FAYT-LEZ-MANAGE

Code postal : 7170
Localité : Fayt-Lez-Manage
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne