NISOL STEPHANIE - INFIRMIERE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : NISOL STEPHANIE - INFIRMIERE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.883.372

Publication

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 20.06.2013 13196-0110-013
21/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 12.06.2012 12180-0508-013
19/03/2012

�� e MOD WORP 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belg� apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MON-'

- 6 MARS 2012

Greffe

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N� d'entreprise : 0832.883.372

D�nomination

(en entier) : NISOL St�phanie - infirmi�re

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue Olivier LHOIR, 86 � 7333 TERTRE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Quasi-apports

D�p�t d'un rapport de r�viseur dat� du 10/02/2011 et du rapport sp�cial du 17/02/2011

St�pnanie N1SOL

G�rante non statutaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

27/01/2011

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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I

RI 3UNAL DE COMMERCE - MONS tECISTRE CES PERSONNES mortnEs

17 JAN 2011

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination NISOL St�phanie - infirmi�re

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e 7333 Tertre (Saint-Ghislain), rue Olivier Lhoir, 86 CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE ONZE,

Le quatorze janvier,

Par devant nous, Ma�tre Guillaume HAMBYE, notaire � Mons.

A COMPARU

1. Madame N1SOL St�phanie Genevi�ve, infirmi�re ind�pendante, n�e � Mons, le 19 septembre 1977, �pouse de Monsieur ROLAND Fr�d�ric, demeurant actuellement � 72333 Tertre (Saint-Ghislain), rue Olivier Lhoir, num�ro 86. Inscrite au registre national sous le num�ro ...

2. Monsieur ROLAND Fr�d�ric Pascal, employ�, n� � Lobbes, le 17 septembre 1974, �poux de Madame NISOL St�phanie, demeurant actuellement � 7333 Tertre (Saint-Ghislain), rue Olivier Lhoir, num�ro 86. Inscrit au registre national sous le num�ro ...

Comparants dont l'identit� est bien connue du notaire soussign�.

Mari�s le 29 f�vrier 2008 devant Monsieur l'Officier de l'Etat Civil de Saint-Ghislain sous le r�gime l�gal de la communaut� r�duite aux acqu�ts � d�faut de contrat de mariage, r�gime maintenu avec modifications concernant l'attribution de la communaut� aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Guillaume HAMBYE, notaire � Mons, le 27 octobre 2010.

I. - CONSTITUTION

Les comparants pr�nomm�s ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent ensemble une soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge d�nomm�e � NISOL St�phanie infirmi�re � ayant son si�ge � 7333 Tertre (Saint-Ghislain), rue Olivier Lhoir, 86 au capital de 18.600 EUROS divis� en 186 parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/186e de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire soussign� le plan financier conform�ment � l'article 215 du code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les 186 parts sont souscrites en esp�ces de la mani�re suivante :

1. La comparante sub 1, � concurrence de 18.500 EUROS soit 185 parts sociales,

2. Le comparant sub 2, � concurrence de 100 EURO soit 1 part sociale.

ENSEMBLE : 186 PARTS SOIT 18.600 EUROS.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite par eux est lib�r�e � concurrence de 1/3

soit ensemble 6.200 EUROS et ce par un versement en esp�ces effectu� au compte bancaire portant le

num�ro ... ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque d�nomm�e ...

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la

soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ 850,00 EUROS.

Il. - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� civile de droit belge adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � NISOL St�phanie infirmi�re �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL" avec le num�ro

d'entreprise.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7333 Tertre (Saint-Ghislain), rue Olivier Lhoir, 86

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique ou � l'�tranger, par simple

d�cision du g�rant, � publier � l'annexe au Moniteur belge.

En cas de transfert en r�gion flamande, les pr�sents statuts devront �tre traduits en langue n�erlandaise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge Le g�rant peut, par simple d�cision, et partout o� il le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans le domaine infirmier au sens le plus large, l'accomplissement de tous les actes param�dicaux, de tous les soins et de toutes les prestations de services relevant de l'art infirmier � l'exclusion de l'exercice de fa m�decine.

De plus, la soci�t� peut mettre les comp�tences de tous ses sp�cialistes � la disposition de ses clients, � l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � 18.600 EUROS. 11 est divis� en 186 parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/186�me de l'avoir social, lib�r�es chacune � concurrence de 1/3 � la constitution de la soci�t�.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associ�s que ce soit pour cause de mort ou entre vifs.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. 11 en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associ�s

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance fui est attribu�e.

La personne morale investie de la qualit� de g�rant a l'obligation de d�signer une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. La d�signation du repr�sentant permanent est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s sur fes soci�t�s commerciales et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente fa soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le ler vendredi du mois de juin � 20 heures, au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

huit jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e sauf si les destinataires ont,

individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de

communication comme par exemple la voie �lectronique.

Lors de la constitution de la soci�t�, chaque fondateur a accept� imm�diatement de recevoir la convocation

par voie �lectronique.

Lors de l'admission d'un nouvel associ� au sein de la soci�t�, chaque nouvel associ� est cens� avoir

accept� imm�diatement, individuellement, express�ment et par �crit de recevoir la convocation par voie

�lectronique.

Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�uni r.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ�, personne physique ou morale, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un

mandataire associ� ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration sp�ciale.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au code des soci�t�s.

Volet B - Suite

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Le notaire soussign� a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son

objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences pr�alables.

- L'associ�e unique a pris ensuite les d�cisions suivantes:

1� Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2011.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2012.

3� Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire Madame St�phanie NISOL pr�nomm�e, ici pr�sente et

qui accepte le mandat lui conf�r�.

La g�rante est nomm�e jusqu'� r�vocation ou d�mission.

Le mandat de la g�rante est exerc� � titre gratuit jusqu'� ce qu'il en soit d�cid� autrement.

4. L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5� Reprise d'engagements :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes fes activit�s entreprises depuis le

ler novembre 2010 par Madame St�phanie NISOL pr�nomm�e, au nom et pour compte de la soci�t� en

formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

Il. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre

la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe)

Les comparants d�clarent autoriser par Madame St�phanie NISOL pr�nomm�e � souscrire, pour le compte

de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements

et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

6�- D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux : Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s � Madame St�phanie NISOL

ou � toutes personnes qu'ils d�signeront pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment

toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� dans la banque carrefour des entreprises, au registre

du commerce, � la T.V.A, et � l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s

n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

Les droits d'�critures s'�l�vent � 95 euros.

DONT ACTE

Fait et pass� � Mons en l'Etude, date que dessus.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, les comparants ont sign� avec nous, notaire.

SUIVENT LES SIGNATURES

Enregistr� � Mons I

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(S) Notaire Guillaume HAMBYE

D�pos� en m�me temps :

-Une exp�dition conforme avec attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serve

au

Monit�ur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.07.2015, DPT 20.07.2015 15331-0098-012

Coordonnées
NISOL STEPHANIE - INFIRMIERE

Adresse
RUE OLIVIER LHOIR 86 7333 TERTRE

Code postal : 7333
Localité : Tertre
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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