NLMK LA LOUVIERE

Société anonyme


Dénomination : NLMK LA LOUVIERE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 417.374.172

Publication

24/04/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique société anonyme

Siège : rue des Rivaux 2 - 7100 La Louvière

(adresse complète)

2t(s) de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS

Extrait de la délégation de pouvoirs

La société NLMK LA LOUVIERE S.A., ayant son siège social sis rue des Rivaux 2 à 7100 Le Louvière, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0417.374.172, représentée aux fins de la Présente par Monsieur Barend DE VOS en sa qualité d'administrateur-délégué et par Monsieur Horacio Malfatto en sa qualité d'administrateur

décide de déléguer les pouvoirs suivants à Monsieur Renaud MORETTI, 79 route de Maubeuge - 59740 DIMECHAUX  France, Directeur en charge des opérations :

- direction industrielle de l'usine de La Louvière ;

- gestion du personnel ouvrier, employé et cadre, attaché à la direction industrielle ;

- pouvoirs de surveillance et de contrôle en matière environnementale et notamment pouvoirs et attributions pour faire respecter de façon générale, dans le cadre de sa mission susmentionnée, les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de santé et de sécurité des travailleurs sur le site de l'usine de La Louvière.

Le Directeur en charge des opérations dispose du pouvoir de subdéléguer tout ou partie des pouvoirs qui lui sont délégués moyennant une information préalable du conseil d'administration de la société.

Afin de mettre en oeuvre les pouvoirs qui lui sont délégués, le Mandataire se voit reconnaitre le pouvoir d'engager seul la Société dans tous les actes en liens avec les pouvoirs qui lui sont délégués et dans une limite makimale de 250.000 EUR par acte posé.

1)Cadre légal et réglementaire

1.1Sécurité et santé des travailleurs

Le Mandataire se voit donc déléguer les pouvoirs en matière de respect de la législation et des principes applicables en matière de sécurité et de santé des travailleurs. Dans ce cadre, il sera attentif au respect des principes énoncés ci-après,

Le Délégataire veillera, dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont délégués, au respect des législations et réglementations belges, européennes et internationales relatives à la santé et à la sécurité au sens large des travailleurs occupés sur le site de l'usine de La Louvière, et notamment :

" A l'exécution et au respect des obligations légales incombant à la Société en application de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, de ses arrêtés d'exécution et des conventions collectives de travail adoptées en application de ladite loi, et notamment :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ujeffe

MOD WORD 11.1

11111111,1.(i11,11111VIII111111

N° d'entreprise: 0417.374.172 Dénomination

(en entier) : NLMK LA LOUVIERE

Bijlagen bij het Belgiséh Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

- L'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur

travail ;

- L'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail ;

- L'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail ;

- L'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles;

- L'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à fa surveillance de la santé des travailleurs ;

- L'arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail

dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail ;

- L'arrêté royal du 15 décembre 2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires ;

" L'arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre ;

- La convention collective de travail n° 72 du 30 mars 1999 conclue au sein du Conseil national du Travail concernant la gestion et la prévention du stress occasionné par le travail ;

- La convention collective de travail n° 100 du ler avril 2009 concernant la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise.

" A l'exécution et au respect des obligations légales incombant à la Société en application des lois du 3 juin 1970 relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci ainsi que ses arrêtés d'exécution ;

" A l'exécution et au respect des obligations légales incombant à la Société en application de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, dans la mesure où les dispositions de cette loi se rapportent à la sécurité et à la santé des travailleurs ;

" A l'exécution et au respect des obligations [égales incombant à fa Société en application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et ses arrêtés d'exécution ;

" A l'exécution et au respect des obligations réglementaires incombant à la Société en application du Règlement général pour la protection du travail approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947 dans la mesure où les dispositions y contenues sont encore en vigueur et, à défaut, à l'exécution et au respect des obligations incombant à la Société en application des arrêtés royaux qui remplacent progressivement les dispositions dudit Règlement en vue de former, à terme, un Code sur le ',fenêtre au travail ;

" A l'exécution et au respect des obligations légales incombant à la Société en application de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, dans la mesure où les dispositions légales y contenues se rapportent à la sécurité et à la santé des travailleurs ;

" A l'exécution et au respect des obligations légales incombant à la Société en application de la loi du 6 juin 2010 contenant le Code pénal social (coordonnant les dispositions du droit du travail et de la sécurité sociale relatives à la prévention, la détection et la poursuite des infractions) qui se réfèrent à la Législation dont le respect incombe au Délégataire.

En application de la législation susmentionnée, le Délégataire veillera notamment à l'exécution de toutes les obligations appartenant à la Société en sa qualité de maître de l'ouvrage et/ou de maître d'oeuvre des différents ouvrages en cours ou à réaliser sur le site de la Société et visés par la loi du 4 août 1996 sur le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (ci-après la « Loi ») et de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (ci-après l'Arrêté Royal ») et plus particulièrement mais sans limitation:

a) Veiller au respect des principes généraux en matière de prévention énoncés par la Loi, et notamment :

f. éviter les risques;

ii. évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités;

iii. combattre les risques à la source;

iv. remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux;

y. prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle;

vi. adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, ainsi

que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de

rendre plus supportable le travail monotone et le travail cadencé et d'en atténuer les effets sur la santé;;

b) La désignation d'un coordinateur projet et/ou d'un coordinateur réalisation en matière de sécurité et de santé dans le respect des dispositions de la Loi et de l'Arrêté Royal ainsi que la supervision de l'exécution de leur mission et de l'établissement des outils de coordination visés par la Loi (le Plan de Sécurité et de Santé, le Dossier d'Intervention Ultérieure, le Journal de Coordination) ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

c) Le cas échéant, la remise à l'entrepreneur et aux différents sous-traitants du Plan de Sécurité et de Santé;;

d) La supervision et le contrôle du respect par l'entrepreneur, les sous-traitants et les salariés des mesures de Sécurité et de Santé applicables ;

e) Effectuer les notifications préalables à l'ouverture des chantiers en application de la section V1, sous-section Il de l'Arrêté Royal ;

f) Le cas échéant, effectuer la transmission du Dossier d'Intervention Ultérieure au nouveau propriétaire conformément à la section VI, sous-section Ill de l'Arrêté Royal ;

g) La création et la gestion d'un Service interne de Prévention et de Protection au travail conformément au chapitre VI de la Loi;

h) De manière générale, assurer le respect de l'ensemble des dispositions de la Loi et de l'Arrêté Royal applicables à chaque ouvrage.

En outre, le Délégataire assurera :

a) La supervision et le contrôle du respect par les salariés, les entrepreneurs et les sous-traitants, des mesures de sécurité mises en place, du respect de la législation en vigueur ainsi que du respect des directives données par les autorités hiérarchiques ;

b) La surveillance des conditions de travail des salariés et particulièrement lorsque des dangers graves et imminents apparaissent ;

c) Le contrôle de l'état des machines, du matériel de travail et de sécurité ;

d) L'entretien préventif et normal du matériel ;

e) L'obligation de rapporter immédiatement à la hiérarchie toute information importante. 1.2 Surveillance et contrôle en matière environnementale

Le Mandataire se voit donc déléguer les pouvoirs en matière de respect de la législation et des principes applicables en matière de surveillance et contrôle en matière environnementale. Dans ce cadre, il sera attentif au respect des principes énoncés ci-après

Le Délégetaire veillera, dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont délégués, au respect des législations et réglementations belges, européennes et internationales relatives à la surveillance et au contrôle en matière environnementale, et notamment :

" L'exécution de toutes les obligations appartenant à la Société en matière environnementale en ce compris les obligations en matière d'obtention et de respect des permis et autorisations liés aux activités de la Société ;

" Le développement et l'organisation d'un système de gestion environnementale ainsi que la mise en oeuvre des programmes et plans conformes aux exigences réglementaires ;

" La bonne exécution et la surveillance des opérations, des salariés, des entrepreneurs et des sous-traitants, notamment vis-à-vis du respect de la législation en vigueur ainsi que du respect des directives données par les autorités hiérarchiques.

2)Mise en oeuvre et autorité

Aux fins d'assurer la mise en couvre des pouvoirs qui lui sont délégués, le Délégataire est investi officiellement par le Conseil d'Administration de l'autorité hiérarchique et dispose de tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions et notamment :

- Il est habilité à prendre les actions (en ce compris l'errât des installations) et mesures d'organisation qu'il jugera nécessaires,

- Il exercera de façon permanente l'autorité sur le personnel de ses services,

- En cas de non respect des règles mises en place en matière de sécurité, de santé ou d'environnment par un salarié il aura tout pouvoir de sanctionner, en fonction de la nature et de la gravité des faits constatés.

Rsevé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

- En oas de non respect des règles mises en place en matière de sécurité , de santé ou d'environnement par un entrepreneur ou par un sous-traitant, le Délégataire aura tout pouvoirpour prendre les mesures nécessaires afin d'assurer le respect de ces règles et, au besoin, il pourra procéder au remplacement de l'entrepreneur ou du sous-traitant défaillant.

Le Délégataire reconnaît qu'il est apte à mettre en oeuvre les obligations qui lui incombent, En raison de son ancienneté et de son expérience, il déclare être parfaitement au courant des différentes obligations relevant notamment du respect des réglementations qu'il devra mettre en oeuvre et faire respecter.

Le Délégataire s'engage à prendre toutes les mesures utiles à l'accomplissement de ses missions et doit s'assurer qu'elles seront effectivement mises en Suvres et respectées par les personnes à qui il confie une mission.

Le Délégataire a l'obligation de justifier de manière périodique les moyens mis en Suvre ainsi que de signaler tout problème qui rendrait difficile ou impossible l'exercice de ses pouvoirs. Dans ce cadre, il assurera une information régulière de l'administrateur-délégué de la Société sur l'exercice de sa mission.

L'inobservation des obligations qui font l'objet des présentes délégations peut, dans certains cas, faire l'objet de sanctions pénales. Le Délégataire reconnaît être prévenu que du fait de la mise en oeuvre de la présente délégation de pouvoirs, sa responsabilité pénale personnelle peut être mise en cause en cas de faute ou de manquement dans son chef,

Afin de pouvoir mettre en oeuvre les pouvoirs qui lui sont délégués, le Délégataire se voit reconnaitre un pouvoir d'engagement dans une limite de 250.000 EUR tel que prévu ci-avant, Au-delà de cette somme, une autorisation préalable et écrite devra être obtenue de la part de l'Administrateur-délégué et pour des engagements au-delà d'une période d'un an, une autorisation préalable et écrite devra être obtenue de la part du Conseil d'Administration.

La présente délégation prend effet au 15 janvier 2014 et prendra fin de plein droit le 15 janvier 2017.

Pour autant que de besoin, mandat spécial est conféré à Mme Sandra Bertuzzo et/ou Me Stéphane Collin et/ou à tout autre avocat du cabinet d'avocats CMS DeBacker, chacun des mandataires pouvant agir séparément, en vue d'effectuer l'ensemble des formalités nécessaires à la publication de la présente délégation de pouvoirs, le cas échéant par extrait, dans les annexes du Moniteur belge

Léopold Meyers

Mandataire

Volet a - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 08.09.2014 14581-0411-045
27/01/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

lY ~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Réservé TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

au REGISTRE DES PERSONNES MORALES

Moniteur i 6 JAN. 2014

belge Greffe





14 25834



, ~.-----,~

N° d'entreprise : 0417.374 172

Dénomination

(en entier) : NLMK LA LOUVIERE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Rivaux numéro 2 à 7100 La Louvière

(adresse complète)

Obi ,t(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "NLMK LA LOUVIERE", ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue des Rivaux numéro 2, immatriculée au Registre des personnes morales (Mons) sous le numéro 0417.374.172, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant á Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDI KEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt décembre deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le trois janvier suivant, volume 52 folio 57 case 20, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par te Receveur Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

prise de connaissance du rapport du conseil d'administration et décision quant à la liquidation ou la

poursuite des activités de la société

L'assemblée prend connaissance du rapport spécial du conseil d'administration établi en date du 18

décembre 2013 conformément à l'article 633 du Code des Sociétés.

Deuxième résolution

Prise de connaissance des Rapports du conseil d'administration et du commissaire établis en application de

l'article 602 et décision d'augmentation de capital

L'assemblée prend connaissance :

a)du rapport du commissaire de la société, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée " PwC Reviseurs d'Entreprises scri,», dont les bureaux sont établis à 1932 Sint-Stevens-Woluwe Woluwe Garden, Woluwedal, 18 représentée par Monsieur Romain Seffer, réviseur d'entreprises, en date du dix-huit décembre deux mil treize, en application de l'article 602 du Code des Sociétés, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit

«L'apport en nature en vue de l'augmentation de capital de la société NLMK La Louvière SA, consiste en une créance de NLMK Belgium Holdings SA sur NLMK La Louvière SA pour un montant nominal de EUR 84.000.000,00.

Nous sommes d'avis que:

-Le Conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation de l'apport, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature,

_L'opération a été contrôlée conformément aux normes relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apport, comme édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

-La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

-Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La rémunération de l'apport en nature consiste en 134.875 actions de la société NLMK La Louvière SA, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Le présent rapport n'a pour but que de rencontrer les exigences de l'Article 602 de Code des sociétés et ne peut être utilisé pour d'autre fin.,

Bruxelles, le 18 décembre 2013

PwC Reviseurs d'Entreprises sccrl

Représenté par Romain Seffer*

Associé

*Romain Seffer SC SPRL

Membre du Conseil d'Administration, représenté par son représentant permanent,

Romain Seffer»

b)du rapport spécial du Conseil d'administration établi en date du 18 décembre deux mil treize, conformément à l'article 602 du Code des Sociétés, exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport que l'augmentation de capital proposée.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre-vingt-quatre millions euros (84.000.000,00 ¬ ) pour le porter de soixante-trois millions cinq cent mille euros (63.500.000,00 ¬ ) à cent quarante-sept millions cinq cent mille euros (147.500.000,00 ¬ ), avec création de cent trente-quatre mille huit cent septante-cinq (134.875) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, avec jouissance à partir de ce jour et pour le reste identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, en rémunération d'un apport d'une créance sur la société détenue par la société anonyme cc 1LMK BELGIUM HOLDINGS», ayant son siège social à 7100 La Louvière, Rue des Rivaux 2, inscrite au Registre des personnes Morales (Mons) sous le numéro 0473.110.669, d'un montant de quatre-vingt-quatre millions euros (84.000.000,00 ¬ ).

Troisième résolution

Réduction de capital

En vue d'assainir les écritures comptables, l'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de quatre-vingt-quatre millions euros (84.000.000,00 ¬ ) pour le ramener de cent quarante-sept millions cinq cent mille euros (147.500.000,00 ¬ ) à soixante-trois millions cinq cent mille euros (63.500.000,00 ¬ ), par absorption d'une partie de la perte de l'exercice social en cours estimée au 31 octobre 2013 à concurrence de quatre-vingt-quatre millions euros (84.000.000,00 ¬ ), sans annulation des actions existantes.

Quatrième résolution

Modifications des statuts

Article 5  Capital

L'article 5 est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de soixante-trois millions cinq cent mille euros (63.500.000,00 E), représenté par deux cent trente-six mille huit cent trente-quatre actions (236.834), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent trente-six mille huit cent trente-quatrième (1/236.834ème) du capital social. »

Article 6  Historique du capital

L'article 6 est complété, in fine, par le texte suivant :

« Par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le vingt décembre deux mil treize, le capital social a été augmenté à concurrence de quatre-vingt-quatre millions euros (84.000.000,00 E) pour le porter de soixante-trois millions cinq cent mille euros (63.500.000,00 ¬ ) à cent quarante-sept millions cinq cent mille euros (147.500.000,00 ¬ ), avec création de cent trente-quatre mille huit cent septante-cinq (134.875) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, en rémunération d'un apport d'une créance détenue sur la société par l'actionnaire unique. Il a ensuite été réduit à concurrence de quatre-vingt-quatre millions euros (84.000.000,00 ¬ )pour le ramener de cent quarante-sept millions cinq cent mille euros (147.500.000,00 ¬ ) à soixante-trois millions cinq cent mille euros (63.500.000,00 ¬ ), par absorption d'une partie de la perte estimée au 31 octobre 2013 de l'exercice social en cours à concurrence de quatre-vingt-quatre millions euros (84.000.000,00 ¬ ), sans annulation des actions existantes,»

Cinquième résolution

Pouvoirs en matière administrative

L'assemblée décide de donner mandat au conseil d'administration avec faculté de subdélégation aux fins de

procéder à toutes démarches nécessaires à la mise en oeuvre des résolutions prises ci-avant, en ce compris la

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



mise à jour du registre des actionnaires et au Notaire soussigné, pour procéder à la rédaction d'un texte coordonné des statuts. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, rapport du commissaire, la sc-scrl " PwC Reviseurs d'Entreprises scrl» et rapport spécial du Conseil d'administration, conformément à l'article 602 du Code des Sociétés, coordination des statuts.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2013
ÿþé .

wti~' É Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE- MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 3 AUUT 2013

N° Greffe

Réserva lIIIflIlJIII~u~~mM~~

au 1 131 26*

Monitet..

belge



N° d'entreprise : 0417374172

Dénomination

(en entier) : NLMK LA LOUVIERE

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue des Rivaux 2 - 7100 LA LOUVIERE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juillet 2013 Première résolution

L'assemblée générale, à l'unanimité nomme la SCCRL PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans.

Cette société désigne la SC SPRL Romain Seffer, représentée par Monsieur Romain Seffer, réviseur d'entreprises, pour la représenter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SCCRL.

Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2015.

Deuxième résolution

L'assemblée donne ioi mandat à Catherine Collet et/ou Sandra Bertuzzo pour remplir toutes les formalités et' effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en oeuvre des résolutions ci-dessus adoptées et leur publication au Moniteur belge.

Le Mandataire

C. Collet



Mentionner sur la dernière page du Voret B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/01/2015
ÿþRése ai Mani bel

{~t~i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111.11111111111111111 TRIBUNAL DE COMMERCE

NS

° N° d'entreprise : 0417.3741 72 Dénomination

(en entier) : NLMK LA LOUVIERE

2 9 DEC. 2O1 SION

effe

MOI) WORD 11.1

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Rivaux numéro 2 à 7100 La Louvière

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "NLMK LA LOUVIERE", ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue des Rivaux numéro 2, immatriculée au Registre des personnes morales (Mons) sous le numéro 0417.374.172, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-deux décembre deux mil quatorze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Prise de connaissance des Rapports du conseil d'administration et du commissaire établis en application de

l'article 602 et décision d'augmentation de capital

L'assemblée prend connaissance :

a)du rapport du commissaire de la société, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée " PwC Reviseurs d'Entreprises scrl,», dont les bureaux sont établis à 1932 Sint-Stevens-Woluwe Woluwe Garden, Woluwedal, 18 représentée par Monsieur Romain Seffer, réviseur d'entreprises, en date du dix-neuf décembre deux mil quatorze, en application de l'article 602 du Code des Sociétés, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de cápitál proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit

«L'apport en nature en vue de l'augmentation de capital de la société NLMK La Louvière SA, consiste en une créance de NLMK Belgium Holdings SA sur NLMK La Louvière SA pour un montant nominal de EUR 120.000.000,00.

Nous sommeskd'avis que

-Le Conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation de l'apport, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature.

-L'opération a été contrôlée conformément aux normes relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apport, comme édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

-La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

-Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que ['apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de ['apport en nature consiste en 447.560 actions de la société NLMK La Louvière SA, sans désignation de valeur nominàle.

Nous n'avons pas connaissance d'événements s'étant produits depuis la détermination de la valeur d'apport par le Conseil d'administration, qui pourraient avoir un effet significatif sur la transaction et n'auraient pas été pris en compte par le Conseil d'administration.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère, légitime et équitable de ['opération.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le présent rapport n'a pour but que de rencontrer les exigences de l'article 602 de Code des sociétés et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Bruxelles, le 19 décembre 2014

PwC Reviseurs d'Entreprises sccrt

Représenté par

Romain Seller

Associé»

b)du rapport spécial du Conseil d'administration établi en date du dix-neuf décembre deux mil quatorze, conformément à l'article 602 du Code des Sociétés, exposant l'intérêt que présentent pour la société tant rapport que l'augmentation de capital proposée. Le rapport du conseil d'administration ne s'écarte pas des conclusions du rapport du commissaire et confirme les conclusions de ce dernier.

Deuxième résolution

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent vingt millions d'euros (120.000.000,00 ¬ ) pour le porter de soixante-trois millions cinq cent mille euros (63.500.000,00 ¬ ) à cent quatre-vingt-trois millions cinq cent mille euros (183.500.000,00 ¬ ), avec création de quatre cent quarante-sept mille cinq cent soixante (447.560) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, émises au pair comptable, avec jouissance à partir de ce jour et pour le reste identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, en rémunération d'un apport à sa valeur nominale d'une partie de la créance sur la société détenue par la société anonyme «NLMK BELGIUM HOLDINGS», ayant son siège social à 7100 La Louvière, Rue des Rivaux 2, inscrite au Registre des Personnes Morales (Mons) sous le numéro 0473.110.669, à concurrence d'un montant de cent vingt millions d'euros (120.000.000,00 ¬ ).

Troisième résolution

e Réduction de capital

En vue d'assainir les écritures comptables, l'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cent trente-six millions d'euros (136.000.000,00 ¬ ) pour le ramener de cent quatre-vingt-trois millions cinq cent mille euros (183.500.000,00 ¬ ) à quarante-sept millions cinq cent mille euros (47.500.000,00 ¬ ), sans annulation des actions existantes.

Quatrième résolution

Modifications des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts consécutivement aux résolutions prises ci-avant et afin de mettre

les statuts en concordance avec la législation en vigueur et le Code des sociétés, comme suit :

rtee Article 5  Capital

N L'article 5 est remplacé par le texte suivant

0 « Le capital social est fixé à la somme de quarante-sept millions cinq cent mille euros (47.500.000,00 ¬ ),

0 représenté par six cent quatre-vingt-quatre mille trois cent nonante-quatre actions (684.394), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six cent quatre-vingt-quatre mille trois cent nonante-quatrième (1/684.394ème) du capital social. »

Article 6 -- Historique du capital

L'article 6 est complété, in fine, par le texte suivant :

el' « Par décision de l'assemblée,générale extraordinaire tenue le vingt-deux décembre deux mil quatorze, le

capital social a été augmenté à concurrence de cent vingt millions d'euros (120.000.000,00 ¬ ) pour le porter de soixante-trois millions cinq cent mille euros (63.500.000,00 ¬ ) à cent quatre-vingt-trois millions cinq cent mille

pQ euros (183.500.000,00 ¬ ), avec création de quatre cent quarante-sept mille cinq cent soixante (447.560) actions

nouvelles, sans désignation de valeur nominale, en rémunération d'un apport d'une partie de la créance détenue sur la société par l'actionnaire majoritaire. Il a ensuite été réduit à concurrence de cent trente-six millions d'euros (136.000.000,00 ¬ ) pour le ramener de cent quatre-vingt-trois millions cinq cent mille euros

(-1 83.500.000,00 ¬ ) à quarante-sept millions cinq cent mille euros (47.500.000,00 ¬ ), sans annulation des

actions existantes par apurement d'une partie des pertes de ['exercice en cours sur base d'une situation comptable au 30 novembre 2014 et des pertes reportées de l'exercice clôturé au 31 décembre 2013.»

fY1 Cinquième résolution

Pouvoirs en matière administrative

L'assemblée décide de donner mandat au conseil d'administration, à Monsieur Thierry Plas ainsi qu'à Maître Stéphane Collin, Maître Jelena Janjevic et tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker, établi chaussée de La Hulpe, 178 à 1170 Bruxelles, avec faculté de subdélégation aux fins de procéder à toutes démarches nécessaires à la mise en oeuvre des résolutions prises ci-avant, en ce compris la mise à jour du registre des actionnaires et au Notaire soussigné, pour procéder à la rédaction d'un texte coordonné des statuts. A ces fins,

Volet B - Suite

chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps; expédition conforme de l'acte, procurations, rapport du commissaire de la 5C-SCRL " PwC Reviseurs d'Entreprises scri» et rapport spécial du Conseil d'administration établis conformément à l'article 602 du Code des Sociétés, statuts coordonnés.

RdSrtré

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2013
ÿþ(en entier) : NLMK LA LOUV1ERE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Rivaux numéro 2 à 7100 La Louvière

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - REDUCTION DE CAPITAL  MODIFICATION DU NOMBRE D'ACTIONS - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "NLMK LA LOUVIERE", ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue des Rivaux numéro 2, immatriculée au Registre des personnes morales (Mons) sous le numéro 0417.374.172, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente et un mai deux mil treize, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution - Prise de connaissance des rapports et décision de pcursuite des activités de la société L'assemblée prend connaissance

a) du rapport spécial du conseil d'administration en date du vingt-sept mai deux mil treize conformément à l'article 633 du Code des Sociétés et décide la poursuite des activités de la société.

b) du rapport du Commissaire, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée "KPMG  Réviseurs d'Entreprises », dont les bureaux sont établis à Haren (1130 Bruxelles), avenue du Bourget numéro 40, représentée par Monsieur Benoit Van Roost, Reviseur d'entreprises, en date du trente mai deux mil treize, en application de l'article 602 du Ccde des Sociétés, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit ; « L'augmentation de capital de la société NLMK La Louvière SA consiste en l'apport par fa société Steel Invest & Finance (Luxembourg) SA d'une créance d'un montant de EUR 188.650.000 en vertu de conventions de prêt subordonné datées des 29 juin 2012 et 30 avril 2013..

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que ;

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 702.341.633 actions de la société NLMK La Louvière SA, sans désignation de valeur nominale.

Les actions

" auront les mêmes droits et obligations que les actions existantes de NLMK La Louvière SA;

" participeront aux résultats de NLMK La Louvière SA à partir du 31 mai 2013,

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opératicn. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une «fairness opinion».

Ce rapport a été préparé en application de l'article 602 du Code des Sociétés dans le cadre de l'augmentation de capital de NLMK La Louvière SA par apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte - effe

Vo e

N° d'entreprise : 0417.374.172 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les documents nécessaires à nos contrôles ne nous ont pas été transmis dans les délais nécessaires de sorte que les termes légaux relatifs à la transmission du rapport du commissaire à l'assemblée générale extraordinaire prévu dans le Code des Sociétés n'ont pu être respectés.

Bruxelles, le 30 mai 2013

KPMG Réviseurs d'Entreprises - Commissaire

Représentée par Benoit Van Roost Réviseur d'Entreprises »

c) du rapport spécial du Conseil d'Administration en date du vingt-sept mai deux mil treize, conformément à l'article 602 du Code des Sociétés, exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport que l'augmentation de capital proposée.

Deuxième résolution - Augmentation de capital : L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent quatre-vingt-huit millions six cent cinquante mille euros (188.650.000,00 ¬ ) pour le porter de quatre-vingt-cinq millions deux cent treize mille cent euros neuf cent (85.213.100,09 ¬ ) à deux cent septante-trois millions huit cent soixante-trois mille cent euros neuf cent (273.863.100,09 ¬ ), avec création de sept cent deux millions trois cent quarante et un mille six cent trente-trois (702.341.633) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, avec jouissance à partir du jour du procès-verbal précité et pour le reste identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, en rémunération d'un apport d'une partie d'une créance sur la société détenue par la société anonyme de droit luxembourgeois «STEEL INVEST & FINANCE (LUXEMBOURG) SA», ayant son siège social à 8011 Strassen (Grand Duché du Luxembourg), Route d'Arlon 283, immatriculée au Registre du Commerce de Luxembourg sous le numéro B82516, à concurrence de cent quatre-vingt-huit millions six cent cinquante mille euros (188.650.000,00 ¬ ).

Troisième résolution - Réduction de capital : En vue d'assainir les écritures comptables, l'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de deux cent dix millions trois cent soixante-trois mille cent euros neuf cent (210.363.100,09 ¬ ) pour le ramener de deux cent septante-trois millions huit cent soixante-trois mille cent euros neuf cent (273.863.100,09 ¬ ) à soixante-trois millions cinq cent mille euros (63.500.000,00 ¬ ), par absorption 1) des pertes reportées au 31 décembre 2012 à concurrence de cent nonante-trois millions huit cent cinquante-sept mille neuf cent nonante-quatre euros quatre-vingt cent (193.857.994,80 ¬ ) et ii) d'une partie de la perte estimée au 31 mars 2013 de l'exercice social en cours à concurrence de seize millions cinq cent cinq mille cent cinq euros vingt-neuf cent (16.505.105,29 ¬ ), sans annulation des actions existantes.

Quatrième résolution - Réduction du nombre d'actions : L'assemblée décide de réduire le nombre d'actions existantes pour le porter de 1.019.588.958 à 101.959, dix mille actions anciennes donnant droit à une nouvelle action, de sorte que le capital d'un montant de soixante-trois millions cinq cent mille euros (63.500.000,00 E) soit désormais représenté par cent un mille neuf cent cinquante-neuf actions (101.959).

Cinquième résolution - Modifications des statuts ; L'assemblée décide de modifier les statuts suite aux décisions prises et afin de mettre les statuts en concordance avec la législation en vigueur, ccmme suit :

Article 5  Capital : L'article 5 est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de soixante-trois millions cinq cent mille euros (63.500.000,00 ¬ ), représenté par cent un mille neuf cent cinquante-neuf actions (101.959), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent un mille neuf cent cinquante-neuvième (1/101.959ème) du capital social. »

Article 6  Historique du capital : L'article 6 est complété, in fine, par le texte suivant :

« Par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le trente et un mai deux mil treize, le capital social a été augmenté à concurrence de cent quatre-vingt-huit millions six cent cinquante mille euros (188.650.000,00 ¬ ) pour le porter de quatre-vingt-cinq millions deux cent treize mille cent euros neuf cent (85.213.100,09 ¬ ) à deux cent septante-trois millions huit cent soixante-trois mille cent euros neuf cent (273.863.100,09 ¬ ), avec création de sept cent deux millions trois cent quarante et un mille six cent trente-trois (702.341.633) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, en rémunération d'un apport d'une partie d'une créance par un actionnaire. Il a ensuite été réduit à concurrence de deux cent dix millions trois cent soixante-trois mille cent euros neuf cent (210.363.100,09 ¬ ) pour le ramener de deux cent septante-trois millions huit cent soixante-trois mille cent euros neuf cent (273.863,100,09 ¬ ) à soixante-trois millions cinq cent mille euros (63.500.000,00 ¬ ), par absorption I) des pertes reportées au 31 décembre 2012 à concurrence de cent nonante-trois millions huit cent cinquante-sept mille neuf cent nonante-quatre euros quatre-vingt cent (193.857.994,80 E) et ii) d'une partie de la perte estimée au 31 mars 2013 de l'exercice social en cours à concurrence de seize millions cinq cent cinq mille cent cinq euros vingt-neuf cent (16.505.105,29 ¬ ), sans annulation des actions existantes. Enfin, il a été décidé de réduire le nombre d'actions existantes pour le porter de 1.019.588.958 à 101.959, dix mille actions anciennes donnant droit à une nouvelle action.»

Sixième résolution - Pouvoirs en matière administrative : L'assemblée décide de donner mandat au conseil d'administration aux fins de procéder à toutes démarches nécessaires à la mise en oeuvre des résolutions prises ci-avant, en ce compris la mise à jour du registre des actionnaires et au Notaire soussigné, pour procéder à la rédaction d'un texte coordonné des statuts. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps x expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés, rapport du commissaire et rapport spécial du conseil d'administration établis conformément à l'article 602 du Code des Sociétés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,,

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Agezenié

au

Moniteur

belge

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 19.06.2013 13196-0583-046
15/05/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0417,374.172

Dénomination

(en entier) : NLMK LA LOUVIERE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Rivaux numéro 2 à 7100 La Louvière

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ACTE COMPLEMENTAIRE A L'ACTE DE SCISSION PARTIELLE DE LA SOCIETE ANONYME « NLMK LA LOUVIERE » PAR ABSORPTION DE SA BRANCHE D'ACTIVITE « TREBOS » PAR LA SOCIETE ANONYME « DUFERCO TREBOS » EN DATE DU VINGT-SEPT DECEMBRE DEUX MIL DOUZE

Procès-verbal de l'acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, dont le siège social est établi à Bruxelles, avenue Louise, 126, le dix-huit mars deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-huit mars suivant, volume 42 folio 75 case 14, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal ai, W. ARNAUT, étant un acte complémentaire au procès-verbal rédigé par notre ministère en date du vingt-sept décembre deux mil douze de la société anonyme « NLMK LA LOUVIERE e, ayant son siège social à 7100 La Louvière, Rue des Rivaux 2, immatriculée au Registre des personnes morales (Mons) sous le numéro 0417.374,172, enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement de Jette, le onze janvier suivant, volume 39 folio 43 case 2, reçu vingt-cinq euros (25 EUR) de droits d'enregistrement, par l'Inspecteur principal ai. W. ARNAUT, et dont un extrait a été publié à l'annexe du Moniteur belge du vingt-quatre janvier 2013 sous le numéro 2013-01-24 / 0014782, constatant la description complémentaire d'actifs immobiliers transférés dans le cadre de la scission partielle de la société anonyme « NLMK LA LOUVIERE » par voie de transfert à la société anonyme « DUFERCO TREBOS », ayant son siège social à 3150 Haacht, Klein Terbankstraat 21, inscrite au registre des personnes morales (Louvain) sous le numéro 0836.702.796

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte complémentaire, certificats de sols.

,4

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au " reffe

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

 3 MAI 2013

oe

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*13073899*

15/05/2013
ÿþ Mod Word 1i.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte







TRIBUNAL DE COMMERCE - MOrv:-i REGISTRE DES PERSONNES MORALES

-3 MA12013

o Griffie

~

11111111

*130738508



Ondernemingsnr : 0417.374.172

Benaming

(voluit) : NLMK LA LOUVIERE

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Rue des Rivaux nummer 2 te 7100 Le Louvière

(volledig adres)

Onderwerp akte : AANVULLENDE AKTE AAN DE PARTIËLE SPLITS1NGAKTE VAN DE NAAMLOZE VENNOOTSCHAP « NLMK LA LOUVIERE » DOOR OVERNEMING VAN HAAR «TREBOS » BEDRIJFSTAK AAN DE NAAMLOZE VENNOOTSCHAP DUFERCO TREBOS VAN ZEVENENTWINTIG DECEMBER TWEEDUIZEND EN TWAALF

Proces-verbaal van de akte opgemaakt voor Meester Gérard INDEKEU, Geassocieerd Notaris met standplaats te Brussel, behorend tot de Busgeslijke Vennootschap onder vorm ven een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "Gérard INDEKEU  Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", KBO n°0890.388.338, waarvan de zetel is gevestigd te Brussel, Louizalaan 126, op achttien maart tweeduizend dertien, geregistreerd op het Tweede Registratiekantoor van Jette op achtentwintig maart nadien, boek 42 blad 75 vak 14, ontvangen vijfentwintig euro (25 EUR), geïnd door de Eerstaanwezend Inspecteur a.i. W, ARNAUT, zijnde een aanvullende akte aan het proces-verbaal opgesteld door ons ambt de dato zevenentwintig december tweeduizend en twaalf van de naamloze vennootschap « NLMK LA LOUVIERE », met maatschappelijke zetel te 7100 La Louvière, Rue des Rivaux 2, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Bergen) onder het nummer 0417.374.172, geregistreerd op het tweede registratiekantoor te Jette, de elf januari hierop volgend, boek 39, blad 43, vak 2, 'ontvangen vijfentwintig euro (25 EUR) registratierechten, geind door de eerstaanwezend Inspecteur a.i. W. ARNAUT, en waarvan het uittreksel in de Bijlagen bij het Belgisch Staatblad van vierentwintig januari tweeduizend dertien werden gepubliceerd onder het nummer 2013-01-24 1 0014783, vaststellend het aanvullend beschrijving van de overgedragen immateriële vaste activa in het kader van de partiële splitsing van de naamloze vennootschap «NLMK LA LOUVIERE» door overdracht aan de naamloze vennootschap « DUFERCO TREBOS », met maatschappelijke zetel te 3150 Haacht, Klein Terbankstraat 21, ingeschreven in het rechtspersonen register (Leuven) onder het nummer 0836.702.796.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voor eensluidend analytisch uittreksel

Gérard INDEKEU, Notaris vennoot

Tegelijk hiermee neergelegd : gelijkvormige uitgifte van de aanvullende akte, bodemattesten.



Op de laatste blz. van Luik 8 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)h(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

24/01/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

~C~,Mm ~nq T:MI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réserve

au

Moniteu

belge 13 0782*

N° d'entreprise : 0417.374.172 Dénomination

(en entier) : NLMK LA LOUVIERE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Rivaux numéro 2 à 7100 La Louvière

(adresse complète)

Objet s de l'acte :SCISSION PARTIELLE PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME « DUFERCO TREBOS » - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée « NLMK LA LOUVIERE », ayant son siège social à 7100 La Louvière, Rue des Rivaux 2, immatriculée au Registre des personnes morales (Mons) sous le numéro 0417.374.172, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEeNEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, fe vingt-sept décembre deux mil douze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix, entre autres, les résolutions suivantes :

résolution : Renonciation aux rapports de scission et de contrôle

En application des articles 731 § 1, alinéa 6 et 734 du Code des sociétés, l'assemblée générale décide de renoncer à l'établissement du rapport écrit et circonstancié du conseil d'administration et du rapport de contrôle du commissaire sur le projet de scission, prescrits par les articles 730 et 731 du Code des sociétés et à leur communication prescrite par l'article 733 du Code des sociétés.

résolution : Décision de scission partielle

L'assemblée décide de scinder la présente société, conformément aux articles 677 et 728 et suivants du Code des Sociétés, par voie de transfert à la société anonyme « DUFERCO TREBOS », ayant son siège social à 3150 Haacht, Klein Terbankstraat 21, inscrite au registre des personnes morales (Louvain) sous le numéro 0836,702.796, d'une partie de son patrimoine ci-après dénommée « Branche d'Activités Trebos », comprenant tous les actifs et passifs liés au site industriel de « Trebos », soit les activités de ia branche de Trebos de ia présente société et ce, sur base d'une situation comptable arrêtée au trente septembre deux mil douze à minuit, moyennant l'attribution aux actionnaires de !a présente société de mille sept cent cinquante-sept (1.757) actions de la société anonyme « DUFERCO TREBOS », sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, participant aux bénéfices à dater du premier octobre deux mil douze, qui seront réparties entre les actionnaires de la présente société proportionnellement à leurs droits dans le capital de la présente société.

Aucune soulte en espèces ne sera attribuée dans le cadre de cette opération de scission partielle.

Le date à partir de laquelle les opérations de la présente société relatives à la Branche d'Activités Trebos seront considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour compte de la société absorbante est le premier octobre deux mil douze à zéro heure.

résolution : Description du patrimoine transféré

La description du patrimoine transféré est amplement énoncé dans le procès-verbal précité et ses annexes.

résolution : Réduction du capital social

En conséquence de la scission partielle, l'assemblée décide de réduire fe capital social à concurrence d'un million neuf cent quatre-vingt-un mille deux cent nonante euros douze (1.981.290,12 E), pour le porter de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

RISUNAL DE COMMERCE DE MONS

10 °JAN. 2013

Greffe



Volet B - Suite

quatre-vingt-sept millions cent nonante-quatre mille trois cent nonante euros vingt et un cent (87.194.390,21 ¬ ) à quatre-vingt-cinq millions deux cent treize mille cent euros neuf cent (85213.100,09 ¬ ), sans suppression d'actions existantes.

résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts afin de les mettre en conformité avec la résolution prise ci-dessus et le Code des sociétés, comme suit :

"ARTICLE 5, Capital.

Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt-cinq millions deux cent treize mille cent euros neuf cent (85.213,100,09 ¬ ), représenté par trois cent dix-sept millions deux cent quarante-sept mille trois cent vingt-cinq (317.247.325) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ trois cent dix-sept millions deux cent quarante-sept mille trois cent vingt-cinquième (1/317.247.325ème) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 317.247.325."

ARTICLE 6. Historique du capital. Insertion d'un nouvel alinéa, in fine de l'article 6, comme suit :

"Par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le vingt-sept décembre deux mil douze, en conséquence de la scission partielle de la société avec transfert à la société anonyme « DUFERCO TREBOS », d'une partie de son patrimoine dite « Branche d'Activités Trebos », comprenant tous les actifs et passifs liés au site industriel de « Trebos », soit les activités de la branche de Trebos de la société, le capital social a été réduit à concurrence d'un million neuf cent quatre-vingt-un mille deux cent nonante euros douze (1.981.290,12 ¬ ), pour le porter de quatre-vingt-sept millions cent nonante-quatre mille trois cent nonante euros vingt et un cent (87.194.390,21 E) à quatre-vingt-cinq millions deux cent treize mille cent euros neuf cent (85.213.100,09 ¬ ), sans suppression d'actions existantes."

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés, bilan synthétique de la société scindée au 30 septembre 2012, synthèse des actifs immobilisés transférés, synthèse des pièces de rechange transférées, synthèse des contrats transférés.

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réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/01/2013
ÿþMod Word 11.1

in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

TRIBUNAL DE CC~r1~v1;:

DE MONS

10 .JAN. 2013

Griffie



OMM



Voor-

behouder

aan het

Belgisch Staatsbtac

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : Benaming 0417.374.172

(voluit) : (verkort) : NLMK LA LOUVIERE

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Rue des Rivaux nummer 2 te 7100 La Louvière

(volledig adres)

PARTIELE SPLITSING DOOR OVERNEMING DOOR DE NAAMLOZE VENNOOTSCHAP « DUFERCO TREBOS » - VERMINDERING VAN HET MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL - WIJZIGING VAN DE STATUTEN

Uit het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap « NLMK LA LOUVIERE », met maatschappelijke zetel te 7100 La Louvière, Rue des Rivaux 2, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Bergen) onder het nummer 0417.374,172, opgemaakt voor Meester Gérard INDEKEU, Geassocieerd Notaris met standplaats te Brussel (1050 Brussel), Louizalaan, 126, behorend tot de Burgerlijke Vennootschap onder vorm van een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "Gérard INDEKEU -- Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", op zevenentwintig december tweeduizend en twaalf, blijkt dat de algemene vergadering onder andere de volgende beslissingen met eenparigheid van stemmen genomen heeft :

beslissing: Afstand van verslaggeving omtrent splitsing en controle

Overeenkomstig artikelen 731 § 1, 6de lid en 734 van het Wetboek van Vennootschappen, beslist de algemene vergadering afstand te doen van het opstellen van een schriftelijk en omstandig verslag door de raad van bestuur en van een controleverslag door de commissaris over het splitsingsvoorstel voorgeschreven door de artikelen 730 en 731 van het Wetboek van Vennootschappen. Tevens beslist de vergadering afstand te doen van de mededeling voorgeschreven door de bepalingen van het artikel 733 van het Wetboek van Vennootschappen.

beslissing: Partiële splitsing

De vergadering besluit de huidige vennootschap te splitsen, overeenkomstig de artikelen 677 en 728 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen, door overdracht aan de naamloze vennootschap « DUFERCO TREBOS », met maatschappelijke zetel te 3150 Haacht, Klein Terbankstraat 21, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Leuven) onder het nummer 0836.702.796, van een deel van haar vermogen, hierna de "Trebos bedrijfstak" genoemd, omvattende de activa en passiva die betrekking hebben op de industriële site "Trebos", hetzij de activiteiten van de Trebos bedrijfstak van de huidige vennootschap, en dit op basis van een boekhoudkundige situatie afgesloten op dertig september tweeduizend en twaalf te middernacht, mits toekenning aan de aandeelhouders van de huidige vennootschap van duizend zevenhonderd zevenenvijftig (1.757) aandelen van de naamloze vennootschap « DUFERCO TREBOS », zonder aanduiding van nominale waarde, identiek aan de bestaande aandelen, die vanaf één oktober tweeduizend en twaalf in de winst delen, die zullen worden verdeeld onder de aandeelhouders van de huidige vennootschap naar evenredigheid met hun rechten in het maatschappelijk kapitaal van de huidige vennootschap. In het kader van deze partiële splitsing zal geen enkele opleg in geld toegekend worden.

De datum vanaf dewelke de handelingen van de huidige vennootschap met betrekking tot de Trebos bedrijfstak vanuit boekhoudkundig en fiscaal oogpunt zullen geacht worden voor rekening van de overnemende vennootschap is vastgesteld op één oktober tweeduizend en twaalf om nul uur.

beslissing : Beschrijving van het overgedragen vermogen

Het overgedragen vermogen is meer dan genoeg uitgelegd in het voemoemd proces-verbaal en in de bijlagen,

Onderwerp akte :

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Voort? behouden behouden aan het Belgisch Staatsblad

~.~

beslissing: Vermindering van het maatschappelijk kapitaal

Ingevolge de partiële splitsing, besluit de vergadering het maatschappelijk kapitaal te verminderen ten belope van één miljoen negenhonderd eenentachtig duizend tweehonderd negentig euro twaalf cent (1.981.290,12 ¬ ), om het maatschappelijk kapitaal te brengen van zevenentachtig miljoen honderd vierennegentig duizend driehonderd negentig euro eenentwintig cent (87.194.390,21 ¬ ) tot vijfentachtig miljoen tweehonderd dertien duizend honderd euro negen cent (85.213.100,09 ¬ ), zonder vernietiging van aandelen.

beslissing: Wijziging van de statuten

De vergadering beslist de artikelen 5 en 6 van de statuten als volgt te wijzigen, om deze in overeenstemming te brengen met de voorgaande beslissing en met het Wetboek van vennootschappen

"ARTIKEL 5. Kapitaal.

Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op vijfentachtig miljoen tweehonderd dertien duizend honderd euro negen cent (85.213.100,09 ¬ ), vertegenwoordigd door driehonderd zeventien miljoen tweehonderd zevenenveertig duizend driehonderd vijfentwintig (317.247.325) aandelen, zonder aanduiding van nominale waarde, elk vertegenwoordigend één/driehonderd zeventien miljoen tweehonderd zevenenveertig duizend driehonderd vijfentwintigste (11317,247.325ste) van het maatschappelijk kapitaal. Ze zijn genummerd van 1 tot 317,247.325."

ARTIKEL 6. Historiek van het kapitaal. Op het einde van artikel 6 wordt de volgende alinea bijgevoegd:

"Bij beslissing van de buitengewone algemene vergadering gehouden op zevenentwintig december tweeduizend en twaalf, ingevolge de partiële splitsing van de vennootschap met overdracht aan de naamloze vennootschap « DUFERCO TREBOS » van een deel van haar vermogen, de zogenaamde "Trebos bedrijfstak', omvattende alle de activa en passiva die betrekking hebben op de industriële site "Trebos", hetzij de activiteiten van de Trebos bedrijfstak van de vennootschap, werd het maatschappelijk kapitaal verminderd ten belope van één miljoen negenhonderd eenentachtig duizend tweehonderd negentig euro twaalf cent (1.981.290,12 E), am het maatschappelijk kapitaal te brengen van zevenentachtig miljoen honderd vierennegentig duizend driehonderd negentig euro eenentwintig cent (87.194.390,21 ¬ ) tot vijfentachtig miljoen tweehonderd dertien duizend honderd euro negen cent (85.213.100,09 ¬ ), zonder vernietiging van aandelen."

De uitgiften en uittreksels worden afgeleverd vôôr registratie der akte enkel met het oog op de neerlegging ter Griffie van de Rechtbank van Koophandel.

Voor eensluidend analytisch uittreksel

Gérard INDEKEU, Notaris vennoot

Tegelijk hiermee neergelegd: gelijkvormige uitgifte van de akte, volmachten, gecoordineerde statuten, verkorte balans van de gesplitste vennootschap per 30 september 2012, overzicht van de over te dragen vaste activa, overzicht van de over te dragen reserveonderdelen, overzicht van de over te dragen contracten.

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

05/12/2012
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L, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL B;;

MONS

2012 I

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N° d'entreprise : 0417.374.172

Dénomination

(en entier) : NLMK La Louvière

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue des Rivaux, 2 à 7100 LA LOUVIERE (adresse complète)



Oblet(s) de l'acte :Assemblée générale spéciale du 19 novembre 2012 - dépôt du procès-verbal

Dépôt simultané au greffe du Tribunal de Commerce du siège de la Société du procès-verbal de l'Assemblée générale spéciale du 19 novembre 2012,

portant sur l'approbation par les Actionnaires, conformément à l'article 556 du Code des Sociétés, des Documents qui prévoient ou donnent naissance à des engagements ou des obligations en cas de changement de contrôle de la Société (notamment, mais sans y être limité, les points 14 et 15 repris en page 72 de l' "Amended and Restated Receivables Onsale Agreement" ainsi que les points J et K repris en pages 11 et 12 de l' "Amended and Restated Servicing Agreement").

et donnant procuration à Madame Catherine Collet et/ou Madame Sandra Bertuzzo, avec pouvoir de substitution, pour représenter la Société en vue d'accomplir les formalités de dépôt conformément à l'article 556 du Code des Sociétés

Catherine Collet

Mandataire



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beIge après dépôt de l'acte au greffe

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1

ou

TRIBUNAL DE COMMERCE

ne MONS

31 OCT. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0417374172

Dénomination

(en entier) : NLMK La Louvière

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Rivaux,2 7100 La Louvière

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Dépôt d'un projet de scission par absorption

Le 31 octobre 2012, dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Mons d'un projet de scission partielle de la société NLMK La Louvière SA (numéro d'entreprise : 0417.374.172) dont le siège social est établi à B-7100 La Louvière, rue des Rivaux, 2 (Société Scindée) par absorption d'une partie de son patrimoine par la société Duferco Trebos NV (numéro d'entreprise: 0836.702.796), dont le siège social est établi à B- 3150 hiaacht, Klein Terbankstraat, 21 conformément aux articles 677 et 728 du Code des sociétés.

Le projet de scission partielle a été approuvé par les conseils d'administration des deux sociétés le 26 octobre 2012.

Texte du projet de scission partielle:

"Le présent projet de scission partielle par absorption a été établi et approuvé par les conseils d'administration de la Société Scindée et de la Société Absorbante en date du 26 octobre 2012, conformément aux articles 677 et 728 du Code des Sociétés (« C. Soc. n) en vue de le soumettre, pour approbation, à l'assemblée générale des actionnaires de la Société Scindée et de la Société Absorbante, conformément aux articles 728 et suivants du Code des Sociétés.

La scission partielle de la Société Scindée, telle que prévue dans ce projet de scission (la «Scission Trebos»), est organisée dans le cadre de la restructuration du Groupe S1F, une joint venture entre les groupes NLMK et Duferco.

11 Dans le cadre de cette restructuration, la société anonyme Duferco La Louvière SA, devenue NLMK La Louvière SA, a procédé le 30 juin 2011 à une scission partielle par laquelle elle a transféré, à la société belge Duferco La Louvière Produits Longs SA, devenue Duferco Belgium SA, les actifs et passifs liés aux activités de l'aciérie électrique et de la production de fil machine « produits longs» (« Branche d'activités Long » de Duferco La Louvière SA) à ladite société (la « Scission DLL »), telle que définie dans le projet de scission organisant la Scission DLL et dans les procès-verbaux des assemblées générales des sociétés participant à la scission tenues le 30 juin 2011,

2/ Figure également parmi Ies opérations de cette restructuration la scission partielle de la Société Scindée par laquelle elle transfert sa Branohe d'Activités Trebos (telle que définie au point 2.1 ci-dessous) à la Société Absorbante, Duferco Trebos NV.

A cet effet, un projet de scission avait été initialement adopté par les conseils d'administration de la Société Scindée et de la Société Absorbante en date du 23 juin 2011 et publié aux Annexes du Moniteur Belge le 8 juillet 2011 pour la Société Scindée et le 7 juillet 2011 pour la Société Absorbante (le « Projet de Scission 2011»).

Ce Projet de Scission 2011 était soumis (i) à la réalisation préalable de la Scission DLL (la Scission DLL a été réalisée le 30 juin 2011) et (ii) à la condition suspensive de la délivrance, par l'Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaams Gewest (Société Publique des déchets de. la Région Flamande) (1' «OVAM »), des certificats environnementaux requis pour la réalisation de la Scission Trebos.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, les certificats environnementaux n'ont pas été délivrés par l'OVAM avant le ler novembre 2011 de telle sorte que la condition suspensive ne s'est jamais réalisée. La Scission Trebos n'a donc pas pu être réalisée en temps utile et le Projet de Scission 2011 est devenu obsolète.

3! Les certificats environnementaux devraient être délivrés par l'OVAM dans le courant du mois de novembre 2012. La Société Scindée et la Société Absorbante décident donc d'adopter ce nouveau projet de scission et de le soumettre à la condition suspensive de la délivrance par l'OVAM des documents nécessaires pour la réalisation de la Scission Trebos.

1. IDENTIFICATION (forme, dénomination, objet et siège social) des sociétés participant à l'opération (Article 728, 1° C. Soc.)

1.1.La société anonyme NLMK La Louvière (ci-après la « Société Scindée »)

La société anonyme NLMK La Louvière a son siège social sis à 7100 La Louvière, Rue des Rivaux, n° 2.

Elle est immatriculée à la TVA sous te numéro BE 417.374.172 et est inscrite auprès du registre des personnes morales (Mons) sous le numéro d'entreprise 0417.374.172.

Son capital social est actuellement fixé à la somme de quatre-vingt-sept millions cent nonante-quatre mille trois cent nonante euros et vingt et un cents (87.194,390,21 EUR) représenté par trois cent dix-sept millions deux cent quarante-sept mille trois cent vingt-cinq (317,247.325) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent dix-sept millions deux cent quarante-sept mille trois cent vingt-cinquième (1/317.247.325ème) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 317.247.325.

Les actions de la Société Scindée sont actuellement détenues par :

" la société anonyme de droit belge NLMK Belgium Holdings, dont le siège social est sis à 7100 La Louvière, Rue des Rivaux, n° 2, immatriculée au registre des personnes morales (Mons) sous le n°0473,110.669, titulaire de 11.821.019 actions ;

" la société anonyme de droit luxembourgeois Steel Invest & Finance (Luxembourg), dont le siège social est établi route d'Arlon, 283 à 8011 Strassen (Grand-Duché de Luxembourg), immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le n° B 82.516, titulaire de 305.426.306 actions.

L'objet social de la Société Scindée est libellé comme suit :

« La société a pour objet la fabrication de la fonte, du fer, de l'acier et plus généralement de tous produits métallurgiques, ainsi que toutes les industries et opérations commerciales et financières s'y rattachant directement ou indirectement, notamment celles ayant pour objet les matières premières et les produits utilisés pour cette fabrication, les produits et sous-produits de cette fabrication, le traitement de tous métaux et leurs applications industrielles.

Elle peut acheter, vendre, échanger, prendre et donner en location, exploiter toutes mines, en particulier de combustibles, minières et carrières, acquérir et céder toutes concessions ou permis d'exploitation.

Elle peut réaliser son objet de toutes les manières et suivant toutes les modalités qui lui apparaissent le mieux appropriées et aussi en constituant soit seule, soit en participation avec des tiers, toutes sociétés ou associations sous quelque forme que ce soit, ou encore en faisant tous apports et toutes souscriptions dans des sociétés existantes ou à créer.

Elle peut se fusionner par vole d'apport ou autrement avec d'autres établissements.

Elle peut faire aussi toutes transactions et toutes opérations immobilières, commerciales, industrielles ou financières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation.

Elle peut exercer son activité en tous pays. »

1,2. La société anonyme Duferco Trebos (ci-après la « Société Absorbante » )

La société anonyme Duferco Trebos a son siège social sis à 3150 Haacht, Klein Terbankstraat n° 21.

Elle est immatriculée auprès du registre des personnes morales de Leuven sous le numéro 0836.702.796 et à la TVA sous le numéro BE 0836.702.796.

Son capital social s'élève à la somme de soixante-et-un mille cinq cent euros (61.500 EUR), représenté par cent (100) actions nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 100.

Les actions de la Société Absorbante sont détenues par

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'la société anonyme de droit belge Duferco Belgium SA, dont le siège social est sis à 7100 La Louvière, Rue Anna Boch, n° 34, immatriculée au registre des personnes morales (Mons) sous le n° 0883.119.870, titulaire de 99 actions ; et

'la société anonyme de droit luxembourgeois Duferco Long Products, dont le siège social est sis à L-1148 Luxembourg, Rue Jean l'Aveugle, 16, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 159.896, titulaire de 1 action.

L'objet social de la Société Absorbante est libellé comme suit:

« La société a pour objet, tant en Beigique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, la fabrication de la fonte, du fer, de l'acier et plus généralement de tous produits métallurgiques, ainsi que toutes les industries et opérations commerciales et financières s'y rattachant directement ou indirectement, notamment celles ayant pour objet les matières premières et les produits utilisés pour cette fabrication, les produits et sous-produits de cette fabrication, le traitement de tous métaux et leurs applications industrielles.

Elle peut acheter, vendre, échanger, prendre et donner en location, exploiter toutes mines, en particulier de combustibles, minières et carrières, acquérir et céder toutes concessions ou permis d'exploitation.

Elle peut réaliser son objet de toutes les manières et suivant toutes les modalités qui lui apparaissent le mieux appropriées et aussi en constituant soit seule, soit en participation avec des tiers, toutes sociétés ou associations sous quelque forme que ce soit, ou encore en faisant tous apports et toutes souscriptions dans des sociétés existantes ou à créer.

La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut se fusionner par voie d'apport ou autrement avec d'autres établissements.

Elle peut faire aussi toutes transactions et toutes opérations immobilières, commerciales, industrielles ou financières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation.

Elle peut exercer son activité en tous pays.

Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. »

2. DESCRIPTION DE L'OPERATION ET REPARTITION DES ACTIFS ET PASSIFS (Article 728, 9°, C. Soc.)

2.1 La scission partielle envisagée se traduira par le transfert, de la Société Scindée à la Société

Absorbante, des actifs et passifs liés au site industriel de « Trebos » situé à Tildonk, soit les activités de la branche de Trebos de la Société Scindée (la « Branche d'Activités Trebos »).

Les actifs et passifs de la Branche d'Activités Trebos transférés à la Société Absorbante sont décrits de manière détaillée dans les dispositions suivantes ainsi que dans les annexes au présent projet de scission partielle, qui en font partie intégrante.

2.2 L'Annexe 1 contient le bilan de la Société Scindée au 30 septembre 2012, présentant la situation de

la Société Scindée, dans lequel il est fait une subdivision de tous les postes du bilan entre la Branche d'Activité Trebos et la branche d'activités restante de la Société Scindée, formée par les activités dites de « produits plats ».

Par effet de la scission partielle, tous les actifs et passifs de la Société Scindée appartenant au 30 septembre 2012 (minuit) à la Branche d'Activités Trebos seront attribués à la Société Absorbante.

Dans la mesure où la date à partir de laquelle les opérations de la Société Scindée relatives à la Branche d'Activités Trebos seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante, est fixée au ler octobre 2012, les actifs et passifs formant la Branche d'Activités Trebos seront transférés dans la comptabilité de la Société Absorbante pour la valeur à laquelle ils figurent au 30 septembre 2012 (minuit) dans la comptabilité de la Société Scindée, conformément aux articles 78 et 80 de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des Sociétés.

2.3 Sans préjudice des articles 2.1 et 2.2 ci-avant, la Branche d'Activités Trebos est notamment

composée des actifs et passifs suivants :

'les éléments d'actifs immobilisés figurant dans les comptes de la Société Scindée qui sont directement fiés au site industriel de Trebos, à savoir les terrains, bâtiments, installations industrielles, équipement et conduites d'énergie liés directement à l'exercice de ces activités, tels qu'identifiés dans l'Annexe 2 du présent projet de scission, quittes et libres de toute sûreté, gage ou charge de quelque nature que ce soit ;

i

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" les passifs environnementaux liés aux actifs transférés de la Branche d'Activités Trebos (à l'exception des passifs environnementaux issus ou liés à la période de joint venture (18 décembre 2006  31 mars 2011), qui seront supportés à part égale (50-50) par la Société Scindée et la Société Absorbante);

" les stocks de pièces de rechange spécifiquement dédiés aux Immobilisations décrites cl-avant, tels qu'identifiés dans l'Annexe 3 du présent projet de scission;

" les valeurs disponibles spécialement dédiées à Trebos, à savoir les valeurs disponibles sur les comptes bancaires suivants: Banque de la Poste n° BE21 0000 0126 1303 et le solde de la petite caisse. De même, la Société Scindée apportera à la Société Absorbante des liquidités pour compenser les dettes sociales qui ont fait l'objet d'un paiement de la part de Duferco Belgium SA en vertu du contrat de tolling depuis le ler avril 2011  date comptable initialement prévue pour la Scission Trebos. Au 30 septembre 2012, les valeurs disponibles à transférer s'élèvent à 624.084,04 EUR ;

.la partie du personnel de la Société Scindée ressortant de la Branche d'Activités Trebos sera transférée à fa Société Absorbante en application de la convention collective de travail 32bis (le « Personnel Transféré »). A titre indicatif, le Personnel Transféré est composé de 3 cadres, 10 employés et de 73 ouvriers soit un total de 86 travailleurs. A l'exception des dettes qui ont déjà été facturées par la Société Scindée et payées par Duferco Belgium SA, tous les passifs liés au Personnel Transféré, en ce compris les pécules de vacances des appointés, fes primes conventionnelles appointés et ouvriers, la provision pour jours de congé non pris liés au Personnel Transféré, ainsi que certains passifs liés aux anciens travailleurs de la Société Scindée ressortant de la Branche d'Activités Trebos, en ce compris, sans y être limité, tous les passifs de prépension, primes de jubilé, assurances groupe et hospitalisation, ensemble avec les passifs courus dans la comptabilité de la Société Scindée avant le ler octobre 2012 mais payables après cette date, sont transférés à la Société Absorbante ;

'les contrats relatifs à la Branche d'Activité Trebos, tels qu'identifiés dans l'Annexe 4 du présent projet de scission ;

'toutes les licences existantes liées à la Branche d'Activités Trebos et l'autorisation REACH liée à la Branche d'Activités Trebos seront transférées (pour autant qu'elles soient exclusivement liées à la Branche d'Activités Trebos et qu'elles ne soient pas nécessaires aux activités de la Société Scindée) ou scindées entre la Société Scindée et la Société Absorbante (dans la mesure où elles sont liées à la fois à la Branche d'Activités Trebos et aux autres activités de la Société Scindée), pour autant qu'un tel transfert partiel soit possible en vertu de la législation applicable.

2.4 Tous les actifs et passifs qui figurent à l'article 2,3 seront transférés à la Société Absorbante.

Tous les autres actifs et passifs de la Société Scindée qui ne sont pas décrits spécifiquement dans l'article 2.3 mais qui sont exclusivement liés à la Branche d'Activités Trebos seront transférés à la Société Absorbante. .

2,5La scission partielle sera effectuée avec une date de rétroactivité comptable fixée au ler octobre 2012 .La valeur nette comptable des éléments actifs et passifs formant la Branche d'Activités Trebos, tels que repris dans le bilan de la Société Scindée au 30 septembre 2012, s'établit comme suit;

ACTIF EUR

Actifs immobilisés 3,395.497,50

Actifs Circulants

Stocks 314.084,02

Valeurs disponibles 624.084,04

Total circulants 938.168,06

Total actif 4.333.665,56

PASSIF

Fonds propres -999.998,03

Provisions -2.336.058,00

Dettes à un an au plus -997.609,53

Total passif -4.333.665,56

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3.MOTIVATION ET EFFETS DE LA SCISSION

La Société Scindée fait partie du groupe SIF, historiquement une joint venture constituée en décembre 2006 entre les groupes NLMK et Duferco et à laquelle les groupes ont décidé d'y mettre fin le ler avril 2011.

Les deux ex-actionnaires de la joint venture SIF avaient décidé de restructurer le groupe SIF en Belgique, par fa réalisation de plusieurs opérations visant à séparer les activités dites de « produits longs » des activités dites de « produits plats ».

La scission partielle de la Société Scindée et le transfert de la Branche d'Activités Trebos à la Société Absorbante figurent parmi ces opérations, en ce qu'elle permet de séparer les activités dites de « produits longs » des activités dites de « produits plats », en transférant les activités dites de « produits longs » à une société distincte de la Société Scindée.

A l'issue de la réalisation de la scission partielle, la Société Scindée continuera à exister et poursuivra ses activités liées aux activités de « produits plats », de telle que sorte que la scission sera accomplie en conformité avec l'article 677 du Code des sociétés.

4. EFFET COMPTABLE (Article 728, 5°, C. Soc.)

La date à partir de laquelle les opérations relatives à la Branche d'Activités Trebos seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante, est fixée au leroctobre 2012.

5. MODALITES DE REMISE DES ACTIONS ET DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE (Article 728, 3°, C. Soc.)

5.1. Montant de l'augmentation du capital social

Sur base des comptes arrêtés au 30 septembre 2012, les fonds propres de la Société Scindée se décomposent comme suit :

EUR

Capital souscrit 87.194.390,21

Réserves 31.634:975,55

Bénéfice I perte reportée -74.820.556,71

Fonds propres au 30 septembre 2012 44.008.809,05

La valeur nette totale de la Branche d'Activités Trebos dans la Société Scindée est de 999.998,03 EUR soit 2,27% des fonds propres de la Société Scindée au 30 septembre 2012.

Avant la réalisation de la scission partielle et le transfert des éléments de la Branche d'Activités Trebos, le capital social de la Société Absorbante s'élève à 61.500 EUR et l'actif net de la Société Absorbante s'élève au 30 septembre 2012 à 56.917,03 EUR. Dès lors, sur base de la situation au 30 septembre 2012, les fonds propres de la Société Absorbante s'élèveront à 1.056.915,06 EUR après réalisation de la scission partielle.

Sur base de ce qui précède, le nombre d'actions à émettre aux actionnaires de la Société Scindée en contrepartie de la Scission Trebos peut s'établir comme suit

-nombre d'actions de la Société Absorbante au jour de la Scission Trebos : 100 actions ;

-capital social de fa Société Absorbante au jour de la Scission Trebos : 61.500 EUR ;

-actif net de la Société Absorbante au 30 septembre 2012: EUR 56.917,03 ;

-valeur d'une action de la Société Absorbante au jour de la Scission Trebos : 569,1703 EUR (soit EUR

56.917.031100);

-nombre d'actions à émettre à la suite de la Scission Trebos : 1.756,9935 actions (soit (999.998,031

569,1703) arrondi à 1.757 actions à émettre.

Les actions de la Société Absorbante seront souscrites sur base du prorata de détention des actions dans la Société Scindée.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

5.2, Modalités de remise des actions de la société bénéficiaire.

Après l'accomplissement de l'opération de la scission partielle, l'administrateur délégué de la Société Absorbante, ou deux de ses administrateurs agissant conjointement ou un mandataire spécial de la Société Absorbante apporteront les mentions suivantes dans le registre des actions nominatives de la Société Absorbante:

-l'identité des personnes qui ont reçu des actions nouvellement émises suite à la scission partielle ;

-le nombre d'actions revenant à chacune d'entre elles; et

-une référence à la date de la scission partielle.

6. RAPPORT D'ECHANGE (Article 728, 2°, C. Soc)

6.1 Observation

11 ne s'agit pas pour les actionnaires de la Société Scindée, d'un échange sensu stricto dans la mesure où, la scission étant partielle, ces derniers conserveront leurs titres « NLMK La Louvière ». En conséquence, ces actionnaires recevront des actions nouvelles « Duferco Trebos» sur présentation de leurs actions « NLMK La Louvière ».

6.2. Actionnariat actuel de la Société Scindée

A la date de ce projet de scission, le capital de la Société Scindée est représenté par 317.247.325 actions nominatives, détenues par :

" la société anonyme de droit belge NLMK Belgium Holdings, dont le siège social est sis à 7100 La Louvière, Rue des Rivaux, n° 2, immatriculée au registre des personnes morales (Mons) sous le n°0473.110.669, titulaire de 11.821.019 actions;

" la société anonyme de droit luxembourgeois Steel Invest & Finance (Luxembourg), dont le siège social est établi route d'Arlon, 283 à 8011 Strassen (Grand-Duché de Luxembourg), immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le n° B 82.516, titulaire de 305.426.306 actions.

6.3. Répartition des actions nouvelles de la Société Absorbante aux actionnaires de la Société Scindée

Compte tenu de ce qui précède, les actionnaires de la Société Scindée recevront sur présentation de leurs actions NLMK La Louvière les actions suivantes:

" NLMK Belgium Holdings SA recevra sur présentation de ses actions dans la Société Scindée 65 actions nouvellement émises par la Société Absorbante; et

" Steel Invest et Finance (Luxembourg) S.A. recevra sur présentation de ses actions dans la Société Scindée 1.692 actions.

Par conséquence, au terme de l'opération décrite cl-avant, le capital social de la Société Absorbante s'élèvera à 2.042.790,12 EUR et sera représenté par 1.857 actions nominatives sans désignation de valeur nominale

Aucune soulte ne sera versée dans le cadre de l'opération décrite.

7. DATE DE PARTICIPATION AUX BENEFICES (Article 728, 4°, C. Soc.)

Les nouvelles actions émises par la Société Absorbante, attribuées aux actionnaires de la Société Scindée, participeront aux bénéfices à partir du 1 er octobre 2012.

8, DROITS SPECIAUX AUX ACTIONNAIRES (Article 728, 6°, C. Soc.)

La Société Absorbante n'émettra aucune action ou autre titre auxquels seront attachés des droits spéciaux.

9. EMOLUMENTS ATTRIBUES AUX COMMISSAIRES (Article 728, 7°, C. Soc.)

Compte tenu du fait qu'il est envisagé d'appliquer la procédure décrite à l'article 731 § 1, aliéna 6 du Code des Sociétés, il n'est pas prévu d'attribuer d'émoluments au Commissaire pour la rédaction du rapport sur le rapport d'échange prévu par l'article 731 du Code des Sociétés.

Volet B - Suite

10. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX ADMINISTRATEURS (Article 728, 8°, C, Soc.)

Les membres des organes de gestion des sociétés concernées ne se verront attribuer aucun avantage particulier.

11. MENTIONS SUPPLEMENTAIRES

Les soussignées s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour réaliser la scission de la manière telle que présentée ci-dessus, sous réserve de l'approbation de ce projet par les assemblées générales de la Société Scindée et la Société Absorbante dans le respect des prescriptions légales.

Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des actionnaires de la Société Scindée et la Sooiété Absorbante, six semaines au moins après le dépôt du présent projet au greffe du Tribunal de commerce compétent, conformément à l'article 728 du Code des Sociétés.

12. COÛTS

Les coûts découlant de la scission sont supportés à part égaie par la Société Scindée et la Société Absorbante.

13. REGIME FISCAL

La Scission aura lieu conformément à l'article 211 du Code des impôts sur les Revenus, à l'article 117 du Gode des droits d'enregistrement et aux articles 11 et 18 §3 du Code T.V.A.°

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 26 octobre 2012:

"DÉCIDE de donner procuration à Madame Catherine Collet et Monsieur Andrea Picello, résidant professionnellement à 7100 La Louvière, rue des Rivaux 2 ainsi qu'à Me Catherine Willemyns etlou Carl Leermakers, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats CMS DeBacker ayant leurs bureaux sis à 1170 Bruxelles, 178 Chaussée de la Hulpe, Belgique chacun pouvant agir seul, avec entier pouvoir de substitution, afin de déposer le Projet de Scission Trebos au nom de la Société auprès du Tribunal de commerce compétent, et d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour ie dépôt et la publication aux annexes du Moniteur belge des décisions prises ci-dessus et d'accomplir toutes les formalités nécessaires auprès des autorités et administrations"

Catherine Collet

Mandataire

Mentionner sur le dernière page du Volet e : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur at

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/11/2012
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsar: 0417374/72

Benaming

(voluit) : NLMK La Louvière

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Rue des Rivaux, 2, 7100 La Louvière

Onderwerp akte : Neerlegging van een voorstel tot partiële splitsing door overneming

Op 31 oktober 2012, neerlegging ter griffie van de Rechtbank van koophandel te Bergen van een voorstel tot partiële splitsing van de vennootschap NLMK La Louvière NV (ondernemingsnummer : 0417.374.172) waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te B-7100 La Louvière, rue des Rivaux, 2 (Gesplitste Vennootschap) mits inbreng van een deel van haar vermogen aan de vennootschap Duferco Trebos NV (ondernemingsnummer : 0836.702.796) waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te B-3150 Haacht, Klein Terbankstraat, 21 (Overnemende Vennootschap) overeenkomstig de artikelen 677 en 728 van het Wetboek van vennootschappen,

Het voorstel tot partiële splitsing werd door de raden van bestuur van beide vennootschappen op 26 oktober 2012 aanvaard.

Tekst van het voorstel tot partiële splitsing:

"Dit voorste! tot partiële splitsing door overneming is opgesteld en goedgekeurd door de raden van bestuur van de Gesplitste Vennootschap en van de Overnemende Vennootschap op datum van 26 oktober 2012 overeenkomstig de artikelen 677 en 728 van het Wetboek van Vennootschappen ("W.Venn.") om het ter goedkeuring voor te leggen aan de algemene vergadering van de Gesplitste Vennootschap en van de Overnemende Vennootschap, overeenkomstig de artikelen 728 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen.

De partiële splitsing van de Gesplitste Vennootschap, zoals beschreven in dit splitsingsvoorstel (de "Trebos Splitsing"), vindt plaats ln het kader van de herstructurering van de SIF Groep, een joint venture tussen de NLMK en Duferco groepen.

1/ Als onderdeel van deze herstructurering, heeft de vennootschap Duferco La Louvière NV, ondertussen NLMK La Louvière NV geworden, op 30 juni 2011 via een partiële splitsing aan de Belgische vennootschap Duferco La Louvière Produits Longs SA, ondertussen Duferco Belgium NV geworden, de activa en passiva aangaande draadwalserij- en vlamboogovenactiviteiten (de "Long Bedrijfstak" van Duferco La Louvière NV) overgedragen aan genoemde onderneming (de "DLL Splitsing"), zoals beschreven in het splitsingsvoorstel dat de DLL Splitsing organiseert en in de proces-verbalen van de algemene vergaderingen van de vennootschappen die hebben deelgenomen aan de splitsing, gehouden op 30 juni 2011.

2/ Ook de partiële splitsing van de Gesplitste Vennootschap en de overdracht van de Trebos Bedrijfstak (zoals gedefinieerd in punt 2.1 hieronder) aan de Overnemende Vennootschap, Duferco Trebos, maken deel uit van deze herstructurering.

Hiervoor werd een splitsingsvoorstel aangenomen door de raden van bestuur van de Gesplitste Vennootschap en van de Overnemende Vennootschap op 23 juni 2011 en gepubliceerd in de Bijlagen van het Belgisch Staatsblad op 8 juli 2011 voor de Gesplitste Vennootschap en 7 juli 2011 voor de Overnemende Vennootschap (het "Splitsingsvoorstel 2011").

Dit Splitsingsvoorstel 2011 was onderworpen (i) aan de voorafgaande verwezenlijking van de DLL Splitsing (welke op 30 juni 2011 verwezenlijkt werd) en (ii) aan de opschortende voorwaarde van de uitgifte door de Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaams Gewest_("OVAM") van de milieu-certificaten noodzakelijk voor de verwezenlijking van de Trebos Splitsing.

Op de laatste 11z. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening..

F.,..P "l

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

De milieucertificaten werden echter niet afgeleverd voor 1 november 2011 waardoor aan de opschortende voorwaarde nooit werd voldaan. De Trebos Splitsing kon bijgevolg niet tijdig worden gerealiseerd en het Splitsingsvoorstel 2011 is achterhaald geworden.

3/ De milieucertificaten zouden nu door de OVAM worden afgeleverd in de loop van cie maand november 2012. De Gesplitste Vennootschap en de Overnemende Vennootschap nemen bijgevolg een nieuw splitsingsvoorstel aan en onderwerpen dit aan de opschortende voorwaarde van de aflevering door OVAM van de noodzakelijke documenten voor de verwezenlijking van de Trebos Splitsing.

1. IDENTIFICATIE (rechtsvorm, naam, doel en zetel) van de vennootschappen die aan de transactie deelnemen (artikel 728, 1°, W.Venn.)

1.1.De naamloze vennootschap NLMK La Louvière (hierna de « Gesplitste Vennootschap»)

De naamloze vennootschap NLMK La Louvière heeft haar maatschappelijke zetel te 7100 La Louvière, Rue des Rivaux nummer 2.

Zij is ingeschreven bij de BTW onder het nummer BE 417.374.172 en bij het Rechtspersonenregister (Bergen) onder het ondernemingsnummer 0417.374.172.

Haar maatschappelijk kapitaal bedraagt momenteel zevenentachtig miljoen honderd vierennegentig duizend driehonderd negentig euro eenentwintig cent (87.194.390,21 EUR) vertegenwoordigd door driehonderd zeventien miljoen tweehonderd zevenenveertig duizend driehonderd vijfentwintig (317.247.325) aandelen zonder nominale waarde die elk één driehonderd zeventien miljoen tweehonderd zevenenveertig duizend driehonderd vijfentwintigste (1/317.247.325ste) van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. De aandelen zijn genummerd van 1 tot 317.247.325.

De aandelen van de Gesplitste Vennootschap worden op dit moment aangehouden door:

" De naamloze vennootschap naar Belgisch recht NLMK Belgium Holdings, met maatschappelijke zetel te 7100 La Louvière, Rue des Rivaux, n' 2, ingeschreven bij het Rechtspersonenregister (Bergen) onder het ondememingsnummer 0473.110.669, houder van 11.821.019 aandelen;

" De naamloze vennootschap naar Luxemburgs recht Steel Invest & Finance (Luxemburg), met maatschappelijke zetel te 8011 Strassen, route d'Arlon 283 (Groothertigdom Luxemburg), ingeschreven in het handelsregister van Luxemburg onder nummer 882.516, houder van 305.426.306 aandelen.

Het maatschappelijk doel van de Gesplitste Vennootschap luidt als volgt :

"De vennootschap heeft tot doel het vervaardigen van gietijzer, van ijzer, van staal en meer in het algemeen van alle metaalproducten, evenals alle industrieën en handels en financiële verrichtingen in rechtstreeks of onrechtstreeks verband hiermede, ondermeer deze die ais voorwerp hebben de grondstoffen en de producten die voor deze vervaardiging gebruikt worden, de producten en nevenproducten voor deze vervaardiging, het behandelen van aile metalen en hun industriële toepassingen,

Zij kan aile mijnen, in het bijzonder van brandstoffen, ertsgroeven en steengroeven verweven, vervreemden, ruilen, huren en verhuren, alle vergunningen of ontginningsvergunningen verwerven en vervreemden.

Zij mag haar doel op aile manieren en volgens alle modaliteiten die haar het best geschikt lijken verwezenlijken ondermeer door het oprichten hetzij alleen, hetzij met deelname van derden, van aile vennootschappen of verenigingen onder welke vorm ook, of nog door het inbrengen en deelnemen in bestaande of op te richten vennootschappen.

Zij kan met andere vennootschappen fusioneren door inbreng of op een andere wijze.

Zij mag eveneens alle overeenkomsten afsluiten en alle onroerende handels, industriële of financiële verrichtingen doen, in rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband met haar doel of die van aard zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of te bevorderen.

Zij mag haar bedrijvigheid in alle tanden uitoefenen."

1.2. De naamloze vennootschap «Duferco Trebos» (hierna de "Overnemende Vennootschap")

De naamloze vennootschap Duferco Trebos heeft haar maatschappelijke zetel te Klein Terbankstraat 21, 3150 Haacht,

Ze is ingeschreven bij het Rechtspersonenregister van Leuven onder het nummer 0836:702.796 en bij de BTW onder het nummer BE 0836.702.796.

Haar maatschappelijk kapitaal bedraagt eenenzestig duizend vijfhonderd euro (EUR 61,500) en wordt vertegenwoordigd door honderd (100) aandelen op naam zonder nominale waarde, die elk één honderdste van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen. De aandelen zijn genummerd van 1 tot 100.

De aandelen van de Gesplitste Vennootschap worden op dit moment aangehouden door:

"De naamloze vennootschap naar Belgisch recht Duferco Belgium NV, met maatschappelijke zetel te 7100 La Louvière, Rue Anna Bach, n° 34, ingeschreven bij het Rechtspersonenregister (Bergen) onder het ondememingsnummer 0883.119.870, houder van 99 aandelen; en

" De naamloze vennootschap naar Luxemburgs recht Duferco Long Products (Luxemburg), met maatschappelijke zetel te L-1148 Luxemburg, Rue Jean l'Aveugle, 16, ingeschreven in het handelsregister van Luxemburg onder nummer B 159.896, houder van 1 aandeel.

Het maatschappelijk doel van de Ovememende Vennootschap luidt als volgt:

"De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden of met medewerking van derden, het vervaardigen van gietijzer, van ijzer, van staal en meer in het algemeen Van alle metaalproducten, evenals alle industrieën en handels en financiële verrichtingen in rechtstreeks of onrechtstreeks verband hiermede, ondermeer deze die ais voorwerp hebben de grondstoffen en de producten die voor deze vervaardiging gebruikt worden, de producten en nevenproducten voor deze vervaardiging, het behandelen van alle metalen en hun industriële toepassingen.

Zij kan alle mijnen, in het bijzonder van brandstoffen, ertsgroeven en steengroeven verweven, vervreemden, ruilen, huren en verhuren, alle vergunningen of ontginningsvergunningen verwerven en vervreemden.

Zij mag haar doel op alle manieren en volgens alle modaliteiten die haar het best geschikt lijken verwezenlijken ondermeer door het oprichten hetzij alleen, hetzij met deelname van derden, van alle vennootschappen of verenigingen onder welke vorm ook, of nog door het inbrengen en deelnemen In

e bestaande of op te richten vennootschappen.

De vennootschap kan elk mandaat van beheer of bestuur aanvaarden in om het even welke

>1: vennootschap of vereniging, en zich borg stellen voor anderen.

Zij kan met andere vennootschappen fusioneren door inbreng of op een andere wijze.

Zij mag eveneens alle overeenkomsten afsluiten en alle onroerende handels, industriële of financiële

verrichtingen doen, in rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk verband met haar doel of die van

aard zijn de verwezenlijking ervan te vergemakkelijken of te bevorderen.

Zij mag haar bedrijvigheid in alle landen uitoefenen.

Enkel de algemene vergadering van aandeelhouders is bevoegd om het doel te interpreteren."

2. BESCHRIJVING VAN DE TRANSACTIE EN DE VERDELING VAN DE ACTIVA EN PASSIVA (artikel

728, 9°, W.Venn.)

et

et 2.1 De voorgenomen partiële splitsing zal worden gerealiseerd via de overdracht van de Gesplitste

Vennootschap naar de Overnemende Vennootschap van de activa en passiva die betrekking hebben op de

el industriële site "Trebos", gelegen te Teldonk, i.e. de activiteiten van de Trebos bedrijfstak van de Gesplitste

te Vennootschap (de 'Trebos Bedrijfstak").

te

11 De activa en passiva van de Trebos Bedrijfstak die worden overgedragen aan de Overnemende Vennootschap, worden in detail beschreven in de volgende bepalingen en in de bijlagen bij dit

splitsingsvoorstel, die er integraal deel van uitmaken.

el

2.2 Bijlage 1 bevat de balans van de Gesplitste Vennootschap per 30 september 2012. Deze toont de

e situatie van de Gesplitste Vennootschap, waarin per post in de balans een onderverdeling is gemaakt tussen de

Ce Trebos Bedrijfstak en de overblijvende bedrijfstakken van de Gesplitste Vennootschap samengesteld uit de

,t zogenaamde "flat products" activiteiten.

P:

Als gevolg van de partiële splitsing zullen aile activa en passiva van de Gesplitste Vennootschap, die per 30 september 2012 (middernacht) toebehoren aan de Trebos Bedrijfstak, worden ingebracht in de Overnemende Vennootschap.

Aangezien de datum vanaf wanneer de activiteiten van de Gesplitste Vennootschap met betrekking tot de Trebos Bedrijfstak boekhoudkundig worden geacht te worden verricht voor rekening van de Overnemende Vennootschap wordt -vastgesteld op -1 oktober-2012,-zullen de activa en passiva -die _toebehoren -aan -de Trebos _ Bedrijfstak overgedragen worden aan de Overnemende Vennootschap aan hun boekwaarde per 30 september

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

2012 (middernacht), ln overeenstemming met artikelen 78 en 80 van het Koninklijk Besluit tot uitvoering van het Wetboek van Vennootschappen van 30 januari 2001.

2.3 Zonder afbreuk te doen aan punten 2.1 en 2.2 hierboven, is de Trebos Bedrijfstak samengesteld uit onder andere de volgende activa en passiva:

" de vaste activa opgenomen in de boeken van de Gesplitste Vennootschap die rechtstreeks betrekking hebben op de Trebos site, i.e. de terreinen, gebouwen, industriële installaties en uitrusting en energievoorzieningen rechtstreeks verbonden met deze activiteiten, zoals aangegeven in Bijlage 2 bij dit splitsingsvoorstel, vrij en onbezwaard van enige zekerheid, pand of last van welke aard ook;

*de milieuaansprakelijkheid verbonden met de overgedragen activa van de Trebos Bedrijfstak (met uitzondering van de milieuaansprakelijkheid, die ontstaan is uit of verbonden is met de joint venture periode (18 december 2006  31 maart 2011) die in gelijke delen (50/50) zullen worden gedragen door de Gesplitste Vennootschap en de Overnemende Vennootschap);

" de voorraad aan reserveonderdelen specifiek toegewezen aan de vaste activa zoals hierboven beschreven, zoals aangegeven in Bijlage 3 bij dit splitsingsvoorstel;

.de liquide middelen specifiek bestemd voor Trebos, namelijk de gelden beschikbaar op volgende bankrekeningen: Bank van de Post nr BE21 0000 0126 1303 en het saldo van de kleine kas. De Gesplitste Vennootschap verschaft ook aan de Overn amende Vennootschap liquide middelen om de sociale schulden te compenseren die het voorwerp hebben uitgemaakt van een betaling door Duferco Belgium NV in het kader van een tolling-contract sinds 1 april 2011  initleel voorziene boekingsdatum voor de Trebos Splitsing. De over te dragen liquide middelen bedroegen per 30 september 2012 624.084,04 EUR;

.het deel van het personeel van de Gesplitste Vennootschap dat ressorteert onder de Trebos Bedrijfstak zal in toepassing, van CAO 32bis worden overgedragen aan de Overnemende Vennootschap (het "Overgedragen Personeel'). Ter informatieve titel wordt gepreciseerd dat het Overgedragen Personeel bestaat uit 3 kaderleden, 10 bedienden en 73 arbeiders, zijnde een totaal van 86 werknemers. Behalve voor de schulden die reeds gefactureerd werden door de Gesplitste Vennootschap en betaald werden door Duferco Belgium SA, zullen alle passiva verbonden aan het Overgedragen Personeel inclusief de vakantiegelden van de bedienden, de conventionele premies van de bedienden en van de arbeiders, de provisie voor niet opgenomen vakantiedagen met betrekking tot het Overgedragen Personeel, alsook bepaalde passiva verbonden aan de voormalige werknemers van de Gesplitste Vennootschap die onder de Trebos Bedrijfstak ressorteren, hierin begrepen zonder daartoe beperkt te zijn, alle passiva met betrekking tot vervroegd pensioen, jubileumpremies, groepsverzekering en hospitalisatleverzekering, tezamen met passiva opgenomen in de boekhouding van de Gesplitste Vennootschap voor 1 oktober 2012 maar betaalbaar na deze datum, worden overgedragen aan de Overnemende Vennootschap;

*de contracten betreffende de Trebos Bedrijfstak, zoals aangegeven in Bijlage 4 bij dit splitsingsvoorstel;

'alle bestaande vergunningen verbonden aan de Trebos Bedrijfstak en de REACH vergunning verbonden aan de Trebos Bedrijfstak worden overgedragen (voor zover deze enkel betrekking hebben op de Trebos Bedrijfstak en dat deze niet noodzakelijk zijn voor de activiteiten van de Gesplitste Vennootschap) of gesplitst tussen de Gesplitste Vennootschap en de Overnemende Vennootschap (voor zover deze zowel betrekking hebben op de Trebos Bedrijfstak als op de andere activiteiten van de Gesplitste Vennootschap), voor zover een dergelijke gedeeltelijke overdracht mogelijk is onder de toepasselijke wetgeving;

2.4 Aile activa en passiva beschreven in artikel 2.3 worden overgedragen aan de Overnemende Vennootschap. Aile andere activa en passiva van de Gesplitste Vennootschap die niet specifiek werden beschreven in artikel 2.3 maar die exclusief betrekking hebben op de Trebos Bedrijfstak zullen overgedragen worden aan de Overnemende Vennootschap.

2.5De partiële splitsing zal inwerkingtreden met boekhoudkundige retroactiviteit vanaf 1 oktober 2012. De netto boekwaarde van de activa en passiva van de Trebos Bedrijfstak, zoals weergegeven in de balans van de Gesplitste Vennootschap per 30 september 2012, is de volgende:

ACTIVA EUR

Vaste activa 3.395.497,50

Viottende activa

Voorraden 314.084,02

Liquide middelen 624.084,04

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Totaal vlottende activa 938.168,06

Totaal activa 4.333.665,56

PASSIVA

Eigen vermogen -999.998,03

Voorzieningen -2.336.058,00

Schulden op ten hoogste een jaar -997.609,53

Totaal passiva 4.333.665,56

3.VERANTWOORDING EN GEVOLGEN VAN DE SPLITSING

De Gesplitste Vennootschap maakt deel uit van de S1F Groep, historisch gezien een joint venture opgezet door de groepen NLMK en Duferco in december 2006, en die de groepen hebben besloten te beëindigen op 9 april 2011.

De twee voormalige aandeelhouders van SIF hebben beslist om de SIF Group in België te herstructureren via de realisatie van verschillende verrichtingen met het oog op het scheiden van de zogenaamde "long products" activiteiten en de "flat products" activiteiten.

De partiële splitsing van de Gesplitste Vennootschap en de overdracht van de Trebos Bedrijfstak aan de Overnemende Vennootschap maakt deel uit van deze transacties aangezien deze toelaat om de "long products" activiteiten en de "flat products" activiteiten te scheiden door de long products" activiteiten over te dragen aan een vennootschap onderscheiden van de Gesplitste Vennootschap.

Na de realisatie van de partiële splitsing, zal de Gesplitste Vennootschap blijven bestaan en zal zij haar activiteiten met betrekking tot de "flat products" verder blijven uitoefenen, zodat de splitsing zich zal voltrekken overeenkomstig artikel 677 van het Wetboek van Vennootschappen.

4. BOEKHOUDKUNDIG EFFECT (Artikel 728,5° W. Venn.)

De datum vanaf dewelke de handelingen betreffende de Trebos Bedrijfstak boekhoudkundig geacht worden te zijn verricht voor rekening van de Overnemende Vennootschap wordt bepaald op 1 oktober 2012.

5. WIJZE WAAROP DE AANDELEN WORDEN UITGEREIKT EN KAPITAALVERHOGINGEN VAN DE OVERNEMENDE VENNOOTSCHAP (artikel 728,3° W.Venn.)

5.1. Bedrag van de kapitaalverhoging

Op basis van de rekeningen afgesloten op 30 september 2012, is het eigen vermogen van de Gesplitste Vennootschap als volgt samengesteld:

Geplaatst kapitaal

Reserves

Overgedragen winst/verlies

Eigen vermogen op 30 september 2012

De totale netto-waarde van de Trebos Bedrijfstak in de Gesplitste Vennootschap bedraagt 999.998,03 EUR, i.e. 2,27% van het eigen vermogen van de Gesplitste Vennootschap op 30 september 2012.

Váór de realisatie van de partiële splitsing en de overdracht van de bestanddelen van de Trebos Bedrijfstak, bedraagt het maatschappelijk kapitaal van de Overnemende Vennootschap 69.500 EUR en het netto actief van de Overnemende Vennootschap per 30 september 2012 56.917,03 EUR. Bijgevolg zal, op basis van de situatie per 30 september2012, het eigen vermogen van de Overnemende Vennootschap 1.056.915,06 EUR bedragen na de realisatie van de partiële splitsing.

Op basis van het voorgaande, kan het aantal uit te geven aandelen aan de aandeelhouders van de Gesplitste Vennootschap ter vergoeding voor de Trebos Bedrijfstak ais volgt berekend worden:

EUR

87.194.390,21

39.634.975,55

-74.820.556,79

44.008,809,05

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

-aantal aandelen van de Overnemende Vennootschap op datum van de Trebos Splitsing: 100 aandelen; -maatschappelijk kapitaal van de Overnemende Vennootschap op datum van de Trebos Splitsing: EUR 61,500 EUR;

-netto-actief van de Overnemende Vennootschap per 30 september 2012:56.917,03 EUR;

-waarde van één aandeel van de Overnemende Vennootschap op datum van de Trebos Splitsing: 569,1703 EUR (met name 56.917,03 EUR 1100);

-aantal uit te geven aandelen ingevolge de Trebos Splitsing: 1.756,9935 aandelen (met name 999.998,03 / 569,1703) afgerond naar 1.757 uit te geven aandelen.

Er zal worden ingeschreven op de aandelen van de Overnemende Vennootschap prorata het aanhouden van aandelen in de Gesplitste Vennootschap.

5.2. Wijze waarop de aandelen dcor de Overnemende Vennootschap worden uitgereikt

Na de verwezenlijking van de partiële splitsing, zal de gedelegeerde-bestuurder van de Overnemende Vennootschap of zullen twee van haar bestuurders samen handelend of een persoon daartoe gemachtigd door de Overnemende Vennootschap de volgende vermeldingen in het aandelenregister van de Overnemende Vennootschap Inschrijven:

-de identiteit van de personen aan wie nieuw uitgegeven aandelen werden toegewezen ais gevolg van de

partiële splitsing;

-het aantal aandelen dal elk van hen ontvangen heeft; en

-een verwijzing naar de datum van de partiële splitsing.

6. RUILVERHOUD1NG (artikel 728,2° W.Venn.)

6.1 Opmerking

Het gaat, voor de aandeelhouders van de Gesplitste Vennootschap, strikt gezien niet om een ruil, in zoverre zij, gelet op het feit dat de splitsing partieel is, hun aandelen "NLMK La Louvière" behouden. Bijgevolg ontvangen deze aandeelhouders nieuwe "Duferco Trebos" aandelen bij vooriegging van hun aandelen "NLMK La Louvière".

6.2. Huidig aandeelhouderschap van de Gesplitste Vennootschap

Op datum van dit splitsingsvoorstel is het kapitaal van de Gesplitste Vennootschap vertegenwoordigd door 317.247.325 nominale aandelen, aangehouden door:

" De naamloze vennootschap naar Belgisch Recht NLMK Belgium Holdings, met maatschappelijke zetel te 7100 La Louvière, Rue des Rivaux, n° 2, ingeschreven bij het Rechtspersonenregister (Bergen) onder het ondernemingsnummer 0473.110.669, houder van 11.821.019 aandelen;

" De naamloze vennootschap naar Luxemburgs recht Steel Invest & Finance (Luxemburg), met maatschappelijke zetel te 8011 Strassen, route d'Arlon 283 (Groothertigdom Luxemburg), ingeschreven in het handelsregister van Luxemburg onder nummer B82.616, houder van 305.426.306 aandelen,

6.3. Toekenning van de nieuwe aandelen in de Overnemende Vennootschap aan de aandeelhouders van de Gesplitste Vennootschap

Rekening houdende met het voorgaande, ontvangen de aandeelhouders van de Gesplitste Vennootschap op voorlegging van hun aandelen NLMK La Louvière volgende aandelen :

" NLMK Belgium Holdings NV ontvangt op voorlegging van haar aandelen in de Gesplitste Vennootschap 65 nieuwe aandelen uitgegeven door de Overnemende Vennootschap; en

" Steel Invest & Finance (Luxemburg) NV ontvangt op voorlegging van haar aandelen in de Gesplitste Vennootschap 1.692 aandelen.

Bijgevolg zal op basis van de hierboven beschreven verrichting het maatschappelijk kapitaal van de Overnemende Vennootschap 2.042.790,12 EUR bedragen en worden vertegenwoordigd door 1.857 aandelen zonder nominale waarde.

_ Er zal geen oplegin geld betaald moeten worden in het kader van bovenvermelde verrichting.

l.

r_,r " .*

Voor-

7. DATUM VAN DEELNAME IN DE WINST (artikel 728,4° W.Venn.) --n

De nieuwe aandelen uitgegeven door de Overnemende Vennootschap, toegekend aan de aandeelhouders van de Gesplitste Vennootschap, zullen deelnemen in de winst vanaf 1 oktober 2012.

8. BIJZONDERE AANDEELHOUDERSRECHTEN (artikel 728,6° W.Venn.)

De Ovememende Vennootschap zal geen aandelen of andere effecten uitgeven die bijzondere rechten toekennen.

9. BIJZONDERE~ BEZOLDIGING VAN DE COMMISSARIS (artikel 728, 7°, W.Venn.)

Rekening houdend met het feit dat het de bedoeling is om de procedure voorzien in artikel 731 §1 alinea 6 van het Wetboek van Vennootschappen toe te passen, werd er niet voorzien om enige specifieke bezoldiging aan de commissaris toe te kennen voor het opstellen van het verslag betreffende de ruilverhouding voorzien in artikel 731 van het Wetboek van Vennootschappen

10. BIJZONDERE VOORDELEN VOOR DE BESTUURDERS (artikel 728, 8° W.Venn,) Er zullen geen bijzondere voordelen aan de leden van de bestuursorganen worden toegekend.

11. BIJKOMENDE VERKLARINGEN

De ondergetekenden verbinden zich ertoe al het mogelijke te doen om de splitsing te realiseren zoals zij hierboven werd beschreven, onder voorbehoud van goedkeuring van dit splitsingsvoorstel door de algemene vergaderingen van de Gesplitste Vennootschap en van de Overnemende Vennootschap, overeenkomstig de wettelijke voorschriften.

In overeenstemming met artikel 728 van het Wetboek van Vennootschappen zal dit splitsingsvoorstel ten minste zes weken na de neerlegging ervan bij de griffie van de bevoegde rechtbank van koophandel, worden voorgelegd aan de algemene vergaderingen van aandeelhouders van de Gesplitste Vennootschap en van de Overnemende Vennootschap.

12. KOSTEN

Alle kosten voortvloeiend uit de splitsing worden in gelijke delen gedragen door de Gesplitste Vennootschap en de Overnemende Vennootschap.

13. BELASTINGSREGIME

De splitsing zal plaatsvinden overeenkomstig artikel 211 van het Wetboek van inkomstenbelastingen, artikel 117 van het Wetboek Registratierechten en artikelen 11 en 18§3 van het Wetboek B.T.W.".

Uittreksel van de notulen van de raad van bestuur van 26 oktober 2012:

" BESLIST om volmacht te geven aan Catherine Collet en Andrea Picello, kantoorhoudende te 7100 La Louvière, rue des Rivaux 2, alsook aan Catherine Willemyns en Carl Leermakers, advocaten, en/of elke andere advocaat van de associatie kantoorhoudende te 1170 Brussel, Terhulpsesteenweg 178, elk alleen handelend en met de mogelijkheid tot indeplaatsstelling, teneinde het partieel Splitsingsvoorstel in naam van de Vennootschap bij de bevoegde griffie van de Rechtbank van Koophandel en om alle administratieve formaliteiten te vervullen voor de neerlegging en de publicatie in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van de beslissingen genomen tijdens deze raad van bestuur bij aile autoriteiten, administraties of bevoegde ondernemingsloketten en, om met het oog daarop al het nodige te doen"

Catherine Collet Lasthebber

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

behouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

29/01/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

We Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

QIV I S-l-ON - MONS

Réservé ~

au

Moniteur

belge







TRIBUNAL DE COMMERCE

19 JAN, 2015

Greffe

N° d'entreprise : 0417.374.172

Dénomination

(en entier) : NLMK LA LOUVIERE

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue des Rivaux 2, 7100 La Louvière

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS

Extrait de la délégation de pouvoirs approuvée en séance du conseil d'administration

du 19 décembre 2014:

"La présente délégation de pouvoirs a pour objet de préciser et déléguer les pouvoirs et responsabilités nécessaires à l'accomplissement de la mission de Monsieur Thierry Plas (ci-après le « Délégataire ») en qualité de Accounting & Finance Director.

Sans préjudice de la capacité de l'administrateur-délégué d'engager seul la Société dans fes matières relevant de la gestion journalière, le conseil d'administration a mis en place un système de délégations particulières au terme duquel le Délégataire peut représenter la Société dans les actes définis ci-après :

- conclure, au nom et pour le compte de la Société, tous accords financiers (en ce compris garanties, transactions en devises étrangères, instruments de taux et dérivés), tous prêts et emprunts et, dans ce cadre, signer toutes demandes de tirage (drawdown) et de reconduction de crédit (roll-over) ainsi que tous rapports et requêtes BBR (drawdown et roll-over) et toutes autres confirmations bancaires requises ;

- conclure, au nom et pour le compte de la Société, toutes conventions de prestations de services et tous contrats d'achat requis pour l'exercice des fonctions financières de la Société :

- signer, transférer et endosser, au nom et pour le compte de la Société tous papiers commerciaux, ordres de paiement et autres documents similaires ;

- payer toutes sommes dues par la Société en principal, intérêts et accessoires, dans le respect des règles et procédures de paiement

Pour les actes précités, le Délégataire pourra agir ;

(i) seul, pour des montants pouvant atteindre 250.000 EUR ;

(ii) Conjointement avec un membre du conseil d'administration pour des montants pouvant atteindre 20.000.000 EUR

(iii) Conjointement avec un membre du conseil d'administration pour des montants pouvant atteindre 100.000.000 EUR pour des opérations avec d'autres filiales du groupe NLMK ;

Dans les mêmes limites, le Délégataire pourra également :

- accepter toutes sommes ou valeurs dues à la Société, en principal, intérêts et accessoires, et signer des reçus au nom de la Société ;

- ouvrir, clôturer et gérer tous oomptes bancaires et, dans ce cadre, donner des pouvoirs de signature attachés auxdits comptes ouverts au nom de la Société, agissant conjointement avec un membre du conseil d'administration ;

- représenter la Société, avec pouvoir de substitution, auprès de toute administration et tout service, public ou privé, dans le cadre de toute opération financière, fiscale et comptable, agissant conjointement avec un membre du conseil d'administration, sans préjudice des opérations financières, fiscales et comptables qui relèvent de l'activité journalière ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

A

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- représenter seul la Société, avec pouvoir de substitution, auprès de toute administration et tout service, public ou privé, dans le cadre d'opérations financières, fiscales et comptables relevant de l'activité journalière ; - subdéléguer une partie de ses pouvoirs moyennant Information préalable du conseil d'administration.

Dans les limites des pouvoirs énumérés ci-dessus, le Délégataire pourra notamment :

- Représenter la Société vis-à-vis des tiers, auprès des administrations, notamment vis-à-vis de l'Enregistrement, des Douanes et des Contributions Directes et Indirectes, des Services des Régions, des Provinces, des Communes, de la Police, de la Poste, signer tous registres, déclarations, pétitions et pièces quelconques concernant les tiers et dites Administrations ;

- Représenter la société en justice pour toute action ;

- Passer tous marchés, contrats ou engagements ;

- Solliciter et obtenir toutes autorisations et tous agréments, toutes demandes de subvention, faire toutes soumissions, toutes consignations, donner toutes garanties, effectuer toutes publicités, contracter tous engagements liés à la vente des produits fabriqués, achetés pour être revendus ou transformés par la Société ;

- Aux effets ci-dessus, signer tous actes et pièces, remplir toutes formalités, élire domicile et généralement faire le nécessaire.

Le Délégataire, aura la possibilité de subdéléguer une partie des pouvoirs qui lui sont délégués dans le cadre de la présente délégation à des personnes identifiées et pour une durée déterminée pour autant que lesdits délégataires possèdent la compétence et l'autorité nécessaire pour ce faire et qu'ils aient formellement accepté les conséquences, en termes notamment de responsabilité tant civile que pénale, de cette subdélégation.

La présente délégation prend effet immédiatement et est accordée pour une durée indéterminée.

Pour autant que de besoin, le conseil d'administration de la Société confère mandat spécial à Madame Sandra Bertuzzo et/ou Me Stéphane Collin et/ou à tout autre avocat du cabinet d'avocats CMS DeBacker, chacun des mandataires pouvant agir séparément, en vue d'effectuer l'ensemble des formalités nécessaires à la publication de la présente délégation de pouvoirs, le cas échéant par extrait, dans les annexes du Moniteur belge.

Les mandataires ont dans ce cadre le pouvoir de compléter, signer et déposer au nom de la Société tous documents et formulaires utiles pour assurer la publication de la présente délégation et pour effectuer le dépôt de l'ensemble des documents et formulaires nécessaires au greffe du tribunal de commerce compétent en vue de leur publication au Moniteur belge et pour toutes autres formalités nécessaires ou utiles à l'exécution des présentes."

Gaétan Seny

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/01/2015
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Réservé

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150 5 6*

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRí13UNAL DE COMM

19 JAN. 2615 DIVISION MONS

Greffe

N° d'entreprise : 0417.374.172 Dénomination

(en entier) : NLMK LA LOUVIERE

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue des Rivaux 2, 7100 La Louvière

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS

Extrait de la délégation de pouvoirs approuvée en séance du conseil d'administration

du 19 décembre 2014:

"La présente délégation de pouvoirs a pour objet de préciser et déléguer les pouvoirs et responsabilités nécessaires à l'accomplissement de la mission de Monsieur Alessandro Roggerini (ci-après le "Délégataire") en qualité de Directeur de Ressources Humaines

Sans préjudice de la capacité de l'administrateur-délégué d'engager seul la Société dans les matières relevant de la gestion journalière, le conseil d'administration a mis en place un système de délégations particulières au terme duquel le Délégataire peut représenter la Société dans les actes définis ci-après :

- En agissant seul:

" négocier les termes et conclure, au nom et pour le compte de la Société, tous les documents se rapportant au recrutement et à la sélection du personnel d'exécution ;

" négocier les termes et conclure, au nom et pour le compte de la Société, les contrats de travail du personnel d'exécution ;

" mettre fin aux contrats de travail du personnel de la Société, y compris dans le cadre d'un licenciement pour motif grave, en ce compris le constat et la notification du motif grave et établir tous documents dans ce cadre ;

" négocier les termes et conclure, au nom et pour le compte de la Société, tous les documents se rapportant

à la politique de santé et de sécurité et la protection des travailleurs ainsi qu'à la politique CSR ;

- En agissant conjointement avec un membre du conseil d'administration :

" négocier les termes et conclure, au nom et pour le compte de la Société, tous les documents se rapportant au recrutement et à la sélection du personnel de direction ;

" négocier les termes et conclure, au nom et pour le compte de la Société, les contrats de travail du personnel de direction ;

" mettre fin aux contrats de travail du personnel de direction, y compris dans le cadre d'un licenciement pour motif grave, en ce compris le constat et la notification du motif grave et établir tous documents dans ce cadre ;

" négocier les termes et conclure, au nom et pour le compte de la Société, toutes conventions collectives de travail d'entreprise.

Dans les limites des pouvoirs énumérés ci-dessus, le Délégataire pourra notamment

- Représenter la Société vis-à-vis des tiers, auprès des administrations, notamment vis-à-vis de l'Enregistrement, des Douanes et des Contributions Directes et Indirectes, des services des Régions, des Provinces, des Communes, de la Police, de la Poste, signer tous registres, déclarations, pétitions et pièces quelconques concernant les tiers et dites Administrations ;

" Représenter la société en justice pour toute action ;

Srtaatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

ti

Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge



- Passer tous marchés, solliciter et obtenir toutes autorisations et tous agréments, faire toutes soumissions, toutes consignations, donner toutes garanties, effectuer toutes publicités, contracter tous engagements liés à la vente des produits fabriqués, achetés pour être revendus ou transformés par la Société ;

- Négocier et signer tous contrats de Recherche et Développement avec des organismes extérieurs ;

- Faire procéder à tous aménagements et installations ainsi qu'à tous travaux d'entretien dans les locaux mis à la disposition du département que le Délégataire dirige ; faire tous achats, locations et ventes de mobilier et de matériel nécessaires à leur fonctionnement ;

- Acquérir tous brevets d'inventions, licences et droits de propriété industrielle, au prix, charges et conditions que le Délégataire avisera, renoncer à tous droits de propriété industrielle ;

- Signer toutes demandes de subvention ;

- Aux effets ci-dessus, signer tous actes et pièces, remplir toutes formalités, élire domicile et généralement faire le nécessaire.

Le Délégataire, aura la possibilité de subdéléguer une partie des pouvoirs qui lui sont délégués dans le cadre de la présente délégation à des personnes identifiées et pour une durée déterminée pour autant que lesdits délégataires possèdent la compétence et l'autorité nécessaire pour ce faire et qu'ils aient formellement accepté les conséquences, en ternies notamment de responsabilité tant civile que pénale, de cette subdélégation.

La présente délégation prend effet immédiatement et est accordée pour une durée indéterminée.

Pour autant que de besoin, le conseil d'administration de la Société confère mandat spécial à Madame Sandra Sertuzzo et/ou Me Stéphane Collin ou à tout autre avocat du cabinet d'avocats CMS DeBacker, chacun des mandataires pouvant agir séparément, en vue d'effectuer l'ensemble des formalités nécessaires à la publication de la présente délégation de pouvoirs, le cas échéant par extrait, dans les annexes du Moniteur belge.

Les mandataires ont dans ce cadre le pouvoir de compléter, signer et déposer au nom de la Société tous documents et formulaires utiles pour assurer la publication de la présente délégation et pour effectuer le dépôt de l'ensemble des documents et formulaires nécessaires au greffe du tribunal de commerce compétent en vue de leur publication au Moniteur belge et pour toutes autres formalités nécessaires ou utiles à l'exécution des présentes."

Gaëtan Seny

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2012
ÿþMM 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 2 S2. 2012

Greffe



I81 IIIII IIIIIIIIN ~IIII

*12158078*

Rés. a Mon be

N' d'entreprise : 0417.374.172

Dénomination

(en entier) : NLMK La Louvière

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue des Rivaux, 2 à 7100 LA LOUVIERE

Obiet de l'acte : Assemblée générale ordinaire du 6 juin 2012 - Renouvellement du mandat du Commissaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

En vertu des décisions prises antérieurement, le mandat de Commissaire de la s.a. Klynveld, Peat, Marwick, Goederleer (K.P.M.G), représentée par Monsieur Benoit Van Roost, prend fin à l'issue de la présente assemblée générale.

L'assemblée générale des actionnaires, à l'unanimité, réélit la Scrl Klynveld, Peat, Marwick, Goederleer (K.P.M.G), avenue du Bourget 40, 1130 BRUXELLES, inscrite au RPM de Bruxelles sous le n° 0419.122.548, en qualité de Commissaire pour un terme de 3 ans, Son mandat se terminera donc, sauf réélection, à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2015 statuant sur les comptes annuels de l'exercice 2014. La Scrl K.P.M.G. sera représentée par Monsieur Benoit Van Roost,

L'assemblée donne ici mandat à Madame Catherine Collet pour remplir toutes les formalités et effectuer', toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour la mise en Suvre de la résolution ci-dessus adoptée et sa publication aux Annexes au Moniteur belge,

C. COLLET

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 20.06.2012 12197-0008-048
26/06/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 06.06.2012, NGL 20.06.2012 12197-0081-048
15/05/2012
ÿþ " Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik 8 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

RJBUNAL DE COMMERCE DE MONS

" 2 MAI 2012

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Ondernemingsnr : 0417.374.172

Benaming

(voluit) : NLMK LA LOUVIERE

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Rue des Rivaux nummer 2 te 7100 La Louvière

(volledig adres)

Onderwerp akte : KAPITAALVERHOGING EN KAPITAALVERMINDERING - WIJZIGING DER STATUTEN

Uit het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de: naamloze vennootschap "NLMK LA LOUVIERE", met maatschappelijke zetel te 7100 La Louvière, rue des: Rivaux nummer 2, met ondernemingsnummer (Bergen) 0417.374.172, opgemaakt voor Meester Gérard: 1NDEKEU, Geassocieerd Notaris met standplaats te Brussel (1050 Brussel), Louizalaan, 126, behorend tot de Burgerlijke Vennootschap onder vorm van een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "Gérard INDEKEU  Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", op dertig maart tweeduizend en twaalf, blijkt dat de, algemene vergadering de volgende beslissingen met éénparigheid van stemmen genomen heeft:

Eerste beslissing

Kennisneming van de verslagen en voortzetting van de activiteiten

De vergadering neemt kennis:

a) van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur de dato negenentwintig maart tweeduizend en twaalf overeenkomstig artikel 633 van het Wetboek van Vennootschappen en beslist de activiteiten van de vennootschap voort te zetten.

b) van het verslag van de Commissaris, de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "KPMG - Bedrijfsrevisoren", waarvan de kantoren gevestigd zijn te Haren (1130 Brussel), Bourgetlaan nummer 40, vertegenwoordigd door de Heer Benoit Van Roost, Bedrijfsrevisor, op negenentwintig maart tweeduizend en twaalf, bij toepassing van artikel 602 van het Wetboek van Vennootschappen, aangaande de beschrijving van ieder inbreng in natura en de schattingsmethode die gebruikt werd bij de voorgestelde kapitaalverhoging, verslag waarvan de besluiten zoals volgt luiden :

"VRIJE VERTALING

" De kapitaalverhoging door inbreng in natura bij de vennootschap NLMK La Louvière NV door de vennootschap Steel Invest & Finance (Luxembourg) SA bestaat uit de inbreng van een vordering voor een bedrag van EUR 128.000.000 op grand van de leningovereenkomsten van 29 februari 2012, 31 december, 2011, 20 december 2011 en 31 oktober 2011.

Op grond van ons nazicht, verklaren wij dat:

a)de verrichting werd nagezien in overeenstemming met de normen uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren inzake inbreng in natura en dat het bestuursorgaan van de vennootschap verantwoordelijk is voor de waardering van de ingebrachte goederen evenals voor de toewijzing van het aantal uit te geven aandelen als tegenprestatie voor de inbreng in natura;

b)de beschrijving van de inbreng in natura beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid;

c)de door de partijen weerhouden methode van waardering bedrijfseconomisch verantwoord is en dat de waardebepaling waartoe deze waarderingsmethode leidt tenminste overeenkomt met het aantal en de fractiewaarde en desgevallend de agio, van de als tegenprestatie uit te geven aandelen, zodat de inbreng in natura niet overgewaardeerd is.

De vergoeding van de inbreng in natura bestaat uit 241.783.151 aandelen van de vennootschap NLMK La Louvière NV, zonder vermelding van nominale waarde,

Deze aandelen

" hebben dezelfde rechten en plichten als de bestaande aandelen van NLMK La Louvière NV;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

fi

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

-zullen deelnemen in de resultaten van NLMK La Louvière NV vanaf 30 maart 2011.

Wij willen er tenslotte aan herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting, of met andere woorden, dat ons verslag geen 'fairness opinion' is.

Dit rapport werd opgesteld in uitvoering van artikel 602 van het Wetboek van Vennootschappen in het kader van de kapitaalsverhoging van de vennootschap NLMK La Louvière NV door inbreng in natura en mag niet gebruikt worden voor andere doeleinden.

De voor onze controlewerkzaamheden benodigde documenten werden ons niet binnen de vereiste termijnen overgemaakt zodat de wettelijke termijnen betreffende de overdracht van het verslag van de commissaris aan de Bijzondere Algemene Vergadering, zoals voorzien in het Wetboek van Vennootschappen, niet konden worden gerespecteerd.

Brussel, 29 maart 2012

KPMG Bedrijfsrevisoren

Commissaris

Vertegenwoordigd door

Benoit Van Roost

Bedrijfsrevisor"

c) van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur de dato negenentwintig maart tweeduizend en twaalf, overeenkomstig artikel 602 van het Wetboek van Vennootschappen, en aantonend het belang dat zowel de inbreng als de voorgestelde kapitaalverhoging voor vennootschap voorsteld.

Tweede beslissing

Kapitaalverhoging

De vergadering beslist het kapitaal te verhogen ten belope van honderd achtentwintig miljoen euro (128.000.000,00 ¬ ) om het te brengen van negenendertig miljoen negenhonderd drieënvijftigduizend driehonderd vierennegentig euro (39.953.394,00 ¬ ) tot honderd zevenenzestig miljoen negenhonderd drieënvijftigduizend driehonderd vierennegentig euro (167.953.394,00 ¬ ), door het creëren van tweehonderd eenenveertig miljoen zevenhonderd drieëntachtig duizend honderd eenenvijftig nieuwe aandelen (241.783.151), zonder aanduiding van nominale waarde, met beschikbaarheid vanaf heden en voor het overige identiek aan de bestaande aandelen, van dezelfde natuur en die dezelfde rechten en voordelen aanbieden, ter vergoeding van een inbreng van een deel van een schuldvordering op de vennootschap bezeten door de naamloze vennootschap naar Luxemburgs recht "STEEL INVEST & FINANCE (LUXEMBOURG) S.A.", met maatschappelijke zetel te 8011 Strassen (Groothertogdom Luxemburg), Route d'Arlon, 283, ingeschreven in het Handelsregister van Luxemburg onder nummer B82516, ten belope van honderd achtentwintig miljoen euro (128.000.000,00 ¬ ).

Derde beslissing

Kapitaalvermindering

Met het oog de maatschappelijke rekeningen te saneren, beslist de vergadering het kapitaal te verminderen ten belope van tachtig miljoen zevenhonderd negenenvijftig duizend drie euro negenenzeventig cent (80.759.003,79 ¬ ) om het te brengen van honderd zevenenzestig miljoen negenhonderd drieënvijftigduizend driehonderd vierennegentig euro (167.953.394,00 ¬ ) tot zevenentachtig miljoen honderd vierennegentig duizend driehonderd negentig euro eenentwintig cent (87.194.390,21 ¬ ), door incorporatie I) van de overgedragen verliezen op 31 december 2011 ten belope van zestig miljoen zeshonderd drieënnegentig duizend negenhonderd zevenenzeventig euro negenendertig cent (60.693.977,39 ¬ ) en ii) van de geschatte verliezen op 29 februari 2012 van het lopende boekjaar ten belope van twintig miljoen vijfenzestig duizend zesentwintig euro veertig cent (20.065.026,40 ¬ ), zonder vernietiging van bestaande aandelen.

Vierde beslissing

Wijziging der statuten

Artikel 5 - Kapitaal

De tekst van artikel 5 wordt door de volgende tekst vervangen:

"Het maatschappelijk kapitaal wordt vastgesteld op zevenentachtig miljoen honderd vierennegentig duizend driehonderd negentig euro eenentwintig cent (87.194.390,21 ¬ ), vertegenwoordigd door driehonderd zeventien miljoen tweehonderd zevenenveertig duizend driehonderd vijfentwintig (317.247.325) aandelen, zonder aanduiding van nominale waarde, die elk één/driehonderd zeventien miljoen tweehonderd zevenenveertig duizend driehonderd vijfentwintigste (1/317.247.325ste) deel van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.

Artikel 6 - Historiek van kapitaal

Op het einde van artikel 6 wordt de volgende tekst bijgevoegd:

VoorA '

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

"Bij beslissing van de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders gehouden op dertig maart tweeduizend en twaalf, werd besloten het maatschappelijk kapitaal verhogen ten belope van honderd achtentwintig miljoen euro (128.000.000,00 ¬ ) om het te brengen van negenendertig miljoen negenhonderd drieënvijftigduizend driehonderd vierennegentig euro (39.953.394,00 ¬ ) tot honderd zevenenzestig miljoen negenhonderd drieënvijftigduizend driehonderd vierennegentig euro (167.953.394,00 ¬ ), door het creëren van tweehonderd eenenveertig miljoen zevenhonderd drieëntachtig duizend honderd eenenvijftig nieuwe aandelen (241.783.151), zonder aanduiding van nominale waarde, ter vergoeding van een inbreng van een dee! van een schuldvordering door één aandeelhouder, Het kapitaal werd daarna verminderd ten belope van tachtig miljoen zevenhonderd negenenvijftig duizend drie euro negenenzeventig cent (80.759.003,79 ¬ ) om het te brengen van honderd zevenenzestig miljoen negenhonderd drieënvijftigduizend driehonderd vierennegentig euro (167,953.394,00 ¬ ) tot zevenentachtig miljoen honderd vierennegentig duizend driehonderd negentig euro eenentwintig cent (87194.390,21 ¬ ), door incorporatie i) van de overgedragen verliezen op 31 december 2011 ten belope van zestig miljoen zeshonderd drieënnegentig duizend negenhonderd zevenenzeventig euro negenendertig cent (60.693.977,39 ¬ ) en ii) van de geschatte verliezen op 29 februari 2012 van het lopende boekjaar ten belope van twintig miljoen vijfenzestig duizend zesentwintig euro veertig cent (20.065.026,40 ¬ ), zonder vernietiging van bestaande aandelen.

Vijfde beslissing

Machten met betrekking tot administratieve verrichtingen

De vergadering beslist machten aan de raad van bestuur te geven voor uitvoering van de hiervoor genomen beslissingen en aan ondergetekende Notaris om tot het opstellen van een gecoördineerde tekst van de statuten over te gaan. Ten dien einde mag de mandataris, in naam van de vennootschap, alle verklaringen afleggen, alle documenten en stukken ondertekenen en, in het algemeen, het nodige ondernemen.

De uitgiften en uittreksels worden afgeleverd vóór registratie der akte enkel niet het oog op de neerlegging ter Griffie van de Rechtbank van Koophandel,

Voor eensluidend analytisch uittreksel

Gérard INDEKEU, Notaris vennoot

Tegelijk hiermee neergelegd; gelijkvormige uitgifte van de akte, volmachten, verslag van de Commissaris "KPMG - Bedrijfsrevisoren" BV-CVBA en bijzonder verslag van de Raad van Bestuur bij toepassing van artikel 602 van het Wetboek van Vennootschappen, gecoordineerde statuten.

Op de laatste blz. van Luik 8 vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/05/2012
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M~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0417.374.172

s Dénomination

(en entier) : NLMK LA LOUVIERE

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

- 2 MA! 2012

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Rivaux numéro 2 à 7100 La Louvière

(adresse complète)

Objet( de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "NLMK LA LOUVIERE", ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue des Rivaux numéro 2, immatriculée au Registre des personnes morales (Mons) sous le numéro 0417.374172, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de fa. Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente mars deux mil douze, il résulte que; l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

Prise de connaissance des rapports et décision de poursuite des activités de la société

L'assemblée prend connaissance

a) du rapport spécial du conseil d'administration en date du vingt-neuf mars deux mil douze conformément à l'article 633 du Code des Sociétés et décide la poursuite des activités de la société.

b) du rapport du Commissaire, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée "KPMG  Réviseurs d'Entreprises », dont les bureaux sont établis à Haren (1130 Bruxelles), avenue du Bourget numéro 40, représentée par Monsieur Benoit Van Roost, Reviseur d'entreprises, en date du vingt-neuf mars deux mil douze, en application de l'article 602 du Code des Sociétés, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

«L'augmentation de capital de la société NLMK La Louvière SA consiste en l'apport par la société Steel Invest & Finance (Luxembourg) SA d'une créance d'un montant de EUR 128.000.000 en vertu de conventions; de prêt subordonné datées respectivement du 29 février 2012, 31 décembre 2011, 20 décembre 2011 et 31 octobre 2011.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens. apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en; nature;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précisicn et de clarté;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que; l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 241.783,151 actions de la société NLMK La Louvière SA, sans désignation de valeur nominale.

Les actions :

" auront les mêmes droits et obligations que les actions existantes de NLMK La Louvière SA;

" participeront aux résultats de NLMK La Louvière SA à partir du 30 mars 2012,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une «faimess opinion»,

Ce rapport a été préparé en application de l'article 602 du Code des Sociétés dans le cadre de l'augmentation de capital de NLMK La Louvière SA par apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Les documents nécessaires à nos contrôles ne nous ont pas été transmis dans les délais nécessaires de sorte que les termes légaux relatifs à la transmission du rapport du commissaire à l'assemblée générale extraordinaire prévu dans le Code des Sociétés n'ont pu être respectés.

Bruxelles, le 29 mars 2012

KPMG Réviseurs d'Entreprises

Commissaire

Représentée par

Benoit Van Roost

Réviseur d'Entreprises»

c) du rapport spécial du Conseil d'Administration en date du vingt-neuf mars deux mil douze, conformément à l'article 602 du Code des Sociétés, exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport que l'augmentation de capital proposée.

Deuxième résolution

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent vingt-huit millions euros (128.000.000,00 ¬ ) pour le porter de trente-neuf millions neuf cent cinquante-trois mille trois cent nonante-quatre euros (39.953.394,00 ¬ ) à cent soixante-sept millions neuf cent cinquante-trois mille trois cent nonante-quatre euros (167.953.394,00 ¬ ), avec création de deux cent quarante et un millions sept cent quatre-vingt-trois mille cent cinquante et une (241.783,151) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, avec jouissance à partir de ce jour et pour le reste identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, en rémunération d'un apport d'une partie d'une créance sur la société détenue par la société anonyme de droit luxembourgeois «STEEL INVEST & FINANCE (LUXEMBOURG) S.A.», ayant son siège social à 8011 Strassen (Grand Duché du Luxembourg), Route d'Arion 283, immatriculée au Registre du Commerce de Luxembourg sous le numéro B82516, à concurrence de cent vingt-huit millions euros (128.000.000,00 ¬ ),

Troisième résolution

Réduction de capital

En vue d'assainir les écritures comptables, l'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de quatre-vingt millions sept cent cinquante-neuf mille trois euros septante-neuf cent (80.759.003,79 ¬ ) pour le ramener de cent soixante-sept millions neuf cent cinquante-trois mille trois cent nonante-quatre euros (167.953.394,00 ¬ ) à quatre-vingt-sept millions cent nonante-quatre mille trois cent nonante euros vingt et un cent (87.194.390,21 ¬ ), par absorption 1) des pertes reportées au 31 décembre 2011 à concurrence de soixante millions six cent nonante-trois mille neuf cent septante-sept euros trente-neuf cent (60.693.977,39 ¬ ) et ii) de la perte estimée au 29 février 2012 de l'exercice social en cours à concurrence de vingt millions soixante-cinq mille vingt-six euros quarante cent (20.065.026,40 ¬ ), sans annulation des actions existantes,

Quatrième résolution

Modifications des statuts

Article 5  Capital

L'article 5 est remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt-sept millions cent nonante-quatre mille trois cent nonante euros vingt et un cent (87.194.390,21 ¬ ), représenté par trois cent dix-sept millions deux cent quarante-sept mille trois cent vingt-cinq actions (317.247.325), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ trois cent dix-sept millions deux cent quarante-sept mille trois cent vingt-cinquième (11317.247,325ème) du capital social. »

Article 6 -- Historique du capital

L'article 6 est complété, in fine, par le texte suivant

« Par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le trente mars deux mil douze, le capital social a été augmenté à concurrence de cent vingt-huit millions, euros (128.000.000,00 ¬ ) pour le porter de trente-neuf millions neuf cent cinquante-trois mille trois cent nonante-quatre euros (39.953.394,00 ¬ ) à cent soixante-sept millions neuf cent cinquante-trois mille trois cent nonante-quatre euros (167.953.394,00 ¬ ), avec création de deux cent quarante et un millions sept cent quatre-vingt-trois mille cent cinquante et une (241.783,151) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, en rémunération d'un apport d'une partie d'une créance par un actionnaire. II a ensuite été réduit à concurrence de quatre-vingt millions sept cent cinquante-neuf mille trois

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Réservé Volet 13 - Suite

euros septante-neuf cent (80.759.003,79 ¬ ) pour le ramener de cent soixante-sept millions neuf cent cinquante-1 trois mille trois cent nonante-quatre euros (167.953.394,00 ¬ ) à quatre-vingt-sept millions cent nonante-quatre mille trois cent nonante euros vingt et un cent (87,194.390,21 ¬ ), par absorption i) des pertes reportées au 31 décembre 2011 ,à concurrence de soixante millions six cent nonante-trois mille neuf cent septante-sept euros trente-neuf cent (60.693.977,39 ¬ ) et ii) de la perte estimée au 29 février 2012 de l'exercice social en cours à concurrence de vingt millions soixante-cinq mille vingt-six euros quarante cent (20.065.026,40 ¬ ), sans annulation des actions existantes.

Cinquième résolution

Pouvoirs en matière administrative

L'assemblée décide de donner mandat au conseil d'administration aux fins de procéder à toutes démarches nécessaires à la mise en Suvre des résolutions prises ci-avant et au Notaire soussigné, pour procéder à la rédaction d'un texte coordonné des statuts. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans runique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce,

au

Moniteur

beige

V



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, rapport du Commissaire SC-SCRL "KPMG  Réviseurs d'Entreprises" et rapport spécial du conseil d'administration, en application de l'article 602 du Code des Sociétés,statuts coordonnés,







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2012
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de ` te

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr

Benaming

(voluit) (verkort) :

Rechtsvorm :

Zetel :

(volledig adres)

Onderwerp akte : Buitengewone algemene vergadering van 31 Januari 2012

Gelijktijdige neerlegging ter Griffie van de Handelsrechtbank van de zetel van de Vennootschap van de notulen van de buitengewone Algemene Vergadering van 31.01.2012.

Met betrekking tot de goedkeuring, overeenkomstig artikel 556 van het Wetboek van vennootschappen, van de volgende contracten (ondertekend op 19 december 2011) en van de operaties die erin bedoeld worden : - the "2011 Amendment Agreement to the Receivables Purchase Agreement, the Receivables Onsale Agreement and the Servicing Agreement (Arabella NeuNeu) r Confirmation according to Clause 5 MPA" and its schedules, the "Receivables Purchase Agreement", the "Receivables Onsales Agreement" and the "Servicing Agreement" - die verbintenissen of verplichtingen voorzien of doen ontstaan in het geval van verandering van de controle van de Vennootschap (met name, maar niet beperkt tot, de punten 15 en 16 vermeld op pagina 68 van de Receivables Onsale Agreement".

De Aandeelhouders BESLISSEN eenparig volmacht te verleden aan Mevrouw Catherine Collet en/of M. Cédric Janssens, met mogelijkheid van indeplaatsstelling, om de Vennootschap te vertegenwoordigen om de formaliteiten te vervullen betreffende neerleggingen overeenkomstig artikel 556 van het Wetboek van de vennootschappen. Deze volmacht omvat de bevoegdheid voor iedere hoger genoemde mandataris om al het nuttig en nodige te doen om deze formaliteiten te vervullen betreffende de neerlegging ter griffie van de Handelsrechtbank van de zetel van de Vennootschap alsook de bekendmaking in het Belgisch Staatsblad, overeenkomstig artikel 556 van het Wetboek van vennootschappen, en iedere akte, ieder uittreksel en in het algemeen ieder ander document (van welke aard ook) met betrekking tot het voorgaande, goed te keuren en te ondertekenen, en in het algemeen, iedere daad te stellen en al het bijkomstige te doen wat nodig of nuttig is voor de uitvoering van dit mandaat.

Cédric Janssens,

Gemandateerd.

0417374172

NLMK La Louvière

naamloze vennootschap

Rue des Rivaux, 2 - 7100 La louvière

16/03/2012
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.Volet B.' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





N° d'entreprise ; 0417374172

Dénomination

(en entier) : NLMK La Louvière

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Rivaux 2 - 7100 La Louvière

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Assemblée Générale du 31 janvier 2012

Dépôt simultané au Greffe du Tribunal de Commerce du siège de la Société du procès verbal de I'Assemblée Générale spéciale du 31.01.2012.

Portant sur l'approbation, conformément à l'article 556 du Code des Sociétés, des contrats suivants (signés en date du 19 décembre 2011) et des opérations qui y sont envisagées : - the "2011 Amendment Agreement to the Receivables Purchase Agreement, the Receivables Onsale Agreement and the Servicing Agreement (Arabella NeuNeu) - Confirmation according to Clause 5 MPA" and its schedules, the "Receivables Purchase Agreement", the "Receivables Onsales Agreement" and the "Servicing Agreement" - qui prévoient ou donnent naissance à des engagements ou des obligations en cas de changements de contrôle de la Société (notamment mais sans y être limité, les points 15 et 16 repris en page 68 du "Receivables Onsale Agreement".

Les Actionnaires DECIDENT à l'unanimité de donner procuration à Madame Catherine Collet et/ou M.Cédric Janssens, avec pouvoir de substitution, pour représenter la Société en vue d'accomplir les formalités de dépôt conformément à l'article 556 du Code des Sociétés. Cette procutation comprend le pouvoir pour chaque mandataire ci-dessus de faire tout ce qui est utile ou nécessaire pour accomplir ces formalités de dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du siège de la Société ainsi qu'à sa publication au Moniteur belge, conformément à l'article 556 du Code des Sociétés, et d'approuver et de signer tout acte, extrait et de manière générale tout autre document (de quelque nature que ce soit) relatif à ce qui précède, et de manière générale, de poser tout acte et de faire toute chose complémentaire, nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat.

Cédric JANSSENS,

Mandataire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge ,,

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N° d'entreprise : 0417.374.172

Dénomination

(en entier) : NLMK LA LOUVIERE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue des Rivaux, 2 - B-7100 La Louvière

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Délégation de pouvoirs

Extrait de la résolution écrite adoptée par le Conseil d'administration en date du 11 octobre 2011:

"En exécution de la résolution adaptée en date du 23 juin 2011, le Conseil d'Administration de la société NLMK LA LOUVIERE S.A. (anciennement dénommée Duferco La Louvière S.A.), ayant son siège social sis rue des Rivaux 2 à 7100 La Louvière, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0417.374.172 :

1) décide de déléguer certains pouvoirs relevant de la gestion journalière à Monsieur Jean JOUET,

Directeur Général en charge des opérations.

Les pouvoirs délégués sont les suivants :

-direction industrielle de l'usine ;

-gestion du personnel ouvrier, employé et cadre, attaché à la direction industrielle.

et ce jusqu'à un montant de 250.000 EUR et en toutes hypothèses dans les limites de la gestion journalière.

2) décide de déléguer à Monsieur Jean JOUET (ci-après « le Délégataire »), des pouvoirs de surveillance et de contrôle en matière de sécurité et de santé dans le cadre du bien être des travailleurs et des pouvoirs dans le cadre de la réalisation de chantiers sur le site de la Société.

La présente délégation concerne principalement :

A.L'exécution de toutes les obligations appartenant à la Société en sa qualité de maître de l'ouvrage et/ou: de maître d'oeuvre des différents ouvrages en cours ou à réaliser sur le site de la Société et visés par la loi du 4 août 1996 sur le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (ci-après la « Loi ») et de l'arrêté: royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles (ci-après l'Arrêté Royal ») et plus particulièrement mais sans limitation:

e)Veiller au respect des principes généraux en matière de prévention énoncés par la Loi, notamment : Léviter les risques;

ii.évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités;

iii.combattre les risques à la source;

iv. remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux;

v.prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle;

vi.adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne fa conception des postes de travail, ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de: rendre plus supportable le travail monotone et le travail cadencé et d'en atténuer les effets sur la santé ;

b)La désignation d'un coordinateur projet et/ou d'un coordinateur réalisation en matière de sécurité et de: santé dans le respect des dispositions de la Loi et de l'Arrêté Royal ainsi que la supervision de l'exécution de: leur mission et de l'établissement des outils de coordination visés par la Loi (le Plan de Sécurité et de Santé, le' Dossier d'Intervention Ultérieure, le Journal de Coordination) ;

c)Le cas échéant, la remise à l'entrepreneur et aux différents sous-traitants du Plan de Sécurité et de Santé d)La supervision et le contrôle du respect par l'entrepreneur, les sous-traitants et les salariés des mesures de Sécurité et de Santé applicables ;

e)Effectuer les notifications préalables à l'ouverture des chantiers en application de la section VI, sous-section I1 de l'Arrêté Royal ;

f)Le cas échéant, effectuer la transmission du Dossier d'intervention Ultérieure au nouveau propriétaire conformément à la section VI, sous-section Ill de l'Arrêté Royal ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

g)La création et la gestion d'un Service interne de Prévention et de Protection au travail conformément au

chapitre VI de la Loi ;

h)De manière générale, assurer le respect de l'ensemble des dispositions de la Loi et de l'Arrêté Royal

applicables à chaque ouvrage.

B.La supervision et le contrôle du respect par les salariés, les entrepreneurs et les sous-traitants, des

mesures de sécurité mises en place, du respect de la législation en vigueur ainsi que du respect des directives

données par les autorités hiérarchiques ;

C.La surveillance des conditions de travail des salariés et particulièrement lorsque des dangers graves et

imminents apparaissent ;

D.Le contrôle de l'état des machines, du matériel de travail et de sécurité ;

E.L'entretien préventif et normal du matériel ;

F.L'obligation de rapporter immédiatement à la hiérarchie toute information importante.

3) décide de déléguer à Monsieur Jean JOUET (ci-après « le Délégataire »), des pouvoirs de surveillance et de contrôle en matière d'environnement.

La présente délégation concerne principalement

- L'exécution de toutes les obligations appartenant à la Société en matière environnementale en ce compris les obligations en matière d'obtention et de respect des permis et autorisations liés aux activités de la Société ;

- le développement et l'organisation d'un système de gestion environnementale ainsi que la mise en Suvre des programmes et plans conformes aux exigences réglementaires ;

- La bonne exécution et la surveillance des opérations, des salariés, des entrepreneurs et des sous-traitants, notamment vis-à-vis du respect de la législation en vigueur ainsi que du respect des directives données par les autorités hiérarchiques.

4) Monsieur Jouet est investi officiellement par le Conseil d'Administration de l'autorité hiérarchique et dispose de tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions et notamment :

- Il est habilité à prendre les actions (en ce compris l'arrêt des installations) et mesures d'organisation qu'il jugera nécessaires ;

- II exerce de façon permanente l'autorité sur le personnel de ses services ;

- En cas de non respect des règles mises en place en matière de sécurité, de santé ou d'environnement par un salarié il aura tout pouvoir de sanctionner, gn fonction de la nature et de la gravité des faits constatés

- En cas de non respect des règles mises en place en matière de sécurité , de santé ou d'environnement par un entrepreneur ou par un sous-traitant, le Délégataire aura tout pouvoir pour prendre les mesures nécessaires afin d'assurer le respect de ces règles et, au besoin, il pourra procéder au remplacement de l'entrepreneur ou du sous-traitant défaillant.

Le Délégataire reconnaît qu'il est apte à mettre en oeuvre les obligations qui lui incombent. En raison de son ancienneté et de son expérience, il déclare être parfaitement au courant des différentes obligations relevant notamment du respect des réglementations qu'il devra mettre en oeuvre et faire respecter.

Le Délégataire s'engage à prendre toutes les mesures utiles à l'accomplissement de ses missions et doit s'assurer qu'elles seront effectivement mises en oeuvres et respectées par les personnes à qui il confie une mission.

Le Délégataire a l'obligation de justifier de manière périodique les moyens mis en Suvre ainsi que de signaler tout problème qui rendrait difficile ou impossible l'exercice de ses pouvoirs.

L'inobservation des obligations qui font l'objet des présentes délégations peut, dans certains cas, faire l'objet de sanctions pénales. Le Délégataire reconnaît être prévenu que par la présente délégation de pouvoirs, sa responsabilité pénale personnelle peut être mise en cause en cas de faute ou de manquement dans son chef.

Afin de pouvoir mettre en oeuvre les pouvoirs qui lui sont délégués, il est conféré au Délégataire un pouvoir spécial à l'effet d'engager seul la Société et de la représenter jusqu'à concurrence d'un montant de 250.000 EUR. Au-delà de cette somme, une autorisation préalable et écrite devra être demandée à l'administrateur-délégué ou au Conseil d'Administration.

Monsieur JOUET déclare expressément accepter les présentes délégations de pouvoirs qui lui sont confiées au sein de NLMK La Louvière SA.

Le Délégataire aura la possibilité de subdéléguer une partie des pouvoirs qui lui sont délégués par la présente à des personnes identifiées et pour une durée déterminée.

Les présentes délégations de pouvoirs sont considérées comme ayant pris leur effet au 1er juillet 2011 et

" sont valables pour une durée de 3 ans prorogeable. Elles remplacent les délégations de pouvoirs faites à Monsieur Vincenzo Falcone.

Pour autant que de besoin, mandat est donné à Madame Catherine Collet et/ou Monsieur Cédric Janssens, afin de réaliser toutes les formalités nécessaires à la publication des présentes délégations de pouvoirs, le cas échéant par extrait, dans les annexes du Moniteur belge."

Pour extrait conforme,

Cédric Janssens

Mandataire







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

, Réservé

aee4 Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/01/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mad Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie

f

`E DES PERSONNES MOL S

BALES

1 Û JAN. 2012

Griffie

Ondernemingsnr : 0417.374.172

Benaming

(voluit) : NLMK LA LOUVIERE

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Rue des Rivaux nummer 2 te 7100 La Louvière

(volledig adres)

Onderwerp akte : KAPITAALVERHOGING EN KAPITAALVERMINDERING - WIJZIGING DER STATUTEN

Uit het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de: naamloze vennootschap "NLMK LA LOUVIERE", met maatschappelijke zetel te 7100 La Louvière, rue des; Rivaux nummer 2, met ondernemingsnummer (Bergen) 0417.374.172, opgemaakt voor Meester Gérard: INDEKEU, Geassocieerd Notaris met standplaats te Brussel, behorend tot de Burgerlijke Vennootschap onder: vorm van een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "Gérard INDEKEU  Dimitri: CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", op drieëntwintig december tweeduizend en elf, blijkt dat de algemene; vergadering de volgende beslissingen met éénparigheid van stemmen genomen heeft:

Eerste beslissing

Kennisneming van de verslagen en voortzetting van de activiteiten

De vergadering neemt kennis:

a) van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur de dato eenentwintig december tweeduizend en elf: overeenkomstig artikel 633 van het Wetboek van Vennootschappen en beslist de activiteiten van de vennootschap voort te zetten.

b) van het verslag van de Commissaris, de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een cooperatieve; vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "KPMG - Bedrijfsrevisoren", waarvan de kantoren gevestigd zijn; te Haren (1130 Brussel), Bourgetlaan nummer 40, vertegenwoordigd door de Heer Benoit Van Roost,: Bedrijfsrevisor, op eenentwintig december tweeduizend en elf, bij toepassing van artikel 602 van het Wetboek; van Vennootschappen, aangaande de beschrijving van ieder inbreng in natura en de schattingsmethode die; gebruikt werd bij de voorgestelde kapitaalverhoging, verslag waarvan de besluiten zoals volgt

luiden :

"VRIJE VERTALING

"De kapitaalverhoging door inbreng in natura bij de vennootschap NLMK La Louvière NV door de: vennootschap Steel Invest & Finance (Luxembourg) SA bestaat uit de inbreng van een vordering voor een: bedrag van EUR 45.000.000 op grond van de leningovereenkomsten van 31 december 2009 (emenderend op 28 februari 2011) en 31 oktober 2011.

Op grond van ons nazicht, verklaren wij dat:

a)de verrichting werd nagezien in overeenstemming met de normen uitgevaardigd door het Instituut der: Bedrijfsrevisoren inzake inbreng in natura en dat het bestuursorgaan van de vennootschap verantwoordelijk voor de waardering van de ingebrachte goederen evenals voor de toewijzing van het aantal uit te geven aandelen als tegenprestatie voor de inbreng in natura;

b)de beschrijving van de inbreng in natura beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid;

c)de door de partijen weerhouden methode van waardering bedrijfseconomisch verantwoord is en dat de waardebepaling waartoe deze waarderingsmethode leidt tenminste overeenkomt met het aantal en de fractiewaarde en desgevallend de agio, van de als tegenprestatie uit te geven aandelen, zodat de inbreng ini natura niet overgewaardeerd is,

De vergoeding van de inbreng in natura bestaat uit 39.973.539 aandelen van de vennootschap NLMK La Louvière NV, zonder vermelding van nominale waarde

Deze aandelen :

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

" hebben dezelfde rechten en plichten als de bestaande aandelen van NLMK La Louvière NV;

" zullen deelnemen in de resultaten van NLMK La Louvière NV vanaf 23 december 2011.

Wij willen er tenslotte aan herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting, of met andere woorden, dat ons verslag geen `fairness opinion' is.

Dit rapport werd opgesteld in uitvoering van artikel 602 van het Wetboek van Vennootschappen in het kader van de kapitaalsverhoging van de vennootschap NLMK La Louvière NV door inbreng in natura en mag niet gebruikt worden voor andere doeleinden.

De voor onze controlewerkzaamheden benodigde documenten werden ons niet binnen de vereiste termijnen overgemaakt zodat de wettelijke termijnen betreffende de overdracht van het verslag van de commissaris aan de Bijzondere Algemene Vergadering, zoals voorzien in het Wetboek van Vennootschappen, niet konden worden gerespecteerd.

Brussel, 21 december 2011

KPMG Bedrijfsrevisoren

Commissaris

Vertegenwoordigd door

Benoit Van Roost

Bedrijfsrevisor"

c) van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur de dato eenentwintig december tweeduizend en elf, overeenkomstig artikel 602 van het Wetboek van Vennootschappen, en aantonend het belang dat zowel de inbreng als de voorgestelde kapitaalverhoging voor de vennootschap voorsteld.

Tweede beslissing

Kapitaalverhoging

De vergadering beslist het kapitaal te verhogen ten belope van vijfenveertig miljoen euro (45.000.000,00 ¬ ) om het te brengen van negenendertig miljoen negenhonderd drieënvijftigduizend driehonderd vierennegentig euro (39.953.394,00 ¬ ) tot vierentachtig miljoen negenhonderd drieënvijftigduizend driehonderd vierennegentig euro (84.953.394,00 ¬ ), door het creëren van negenendertig miljoen negenhonderd drieënzeventig duizend vijfhonderd negenendertig nieuwe aandelen (39.973.539), zonder aanduiding van nominale waarde, met beschikbaarheid vanaf heden en voor het overige identiek aan de bestaande aandelen, van dezelfde natuur en die dezelfde rechten en voordelen aanbieden, ter vergoeding van een inbreng van een deel van een schuldvordering op de vennootschap bezeten door de naamloze vennootschap naar Luxemburgs recht "STEEL INVEST & FINANCE (LUXEMBOURG) S.A.", met maatschappelijke zetel te 8011 Strassen (Groothertogdom Luxemburg), Route d'Arlon, 283, ingeschreven in het Handelsregister van Luxemburg onder nummer B82516, ten belope van vijfenveertig miljoen euro (45.000.000,00 ¬ ).

Derde beslissing

Kapitaalvermindering

Met het oog de maatschappelijke rekeningen te saneren, beslist de vergadering het kapitaal te verminderen ten belope van vijfenveertig miljoen euro (45.000.000,00 ¬ ) om het te brengen van vierentachtig miljoen negenhonderd drieënvijftigduizend driehonderd vierennegentig euro (84.953.394,00 ¬ ) tot negenendertig miljoen negenhonderd drieënvijftigduizend driehonderd vierennegentig euro (39.953.394,00 ¬ ), door een gedeeltelijke incorporatie van de geschatte verliezen van het lopende boekjaar, zonder vernietiging van bestaande aandelen.

Vierde beslissing

Wijziging der statuten

Artikel 5 - Kapitaal

De tekst van artikel 5 wordt door de volgende tekst vervangen:

"Het maatschappelijk kapitaal wordt vastgesteld op negenendertig miljoen negenhonderd drieënvijftigduizend driehonderd vierennegentig euro (39.953.394,00 ¬ ), vertegenwoordigd door vijfenzeventig miljoen vierhonderd vierenzestig duizend honderd vierenzeventig (75.464.174) aandelen, zonder aanduiding van nominale waarde, die elk één/ vijfenzeventig miljoen vierhonderd vierenzestig duizend honderd vierenzeventigste (1/75.464.174ste) deel van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.

Artikel 6 - Historiek van kapitaal

Op het einde van artikel 6 wordt de volgende tekst bijgevoegd:

"Bij beslissing van de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders gehouden op drieëntwintig december tweeduizend en elf, werd besloten het maatschappelijk kapitaal verhogen ten belope van vijfenveertig miljoen euro (45.000.000,00 ¬ ) om het te brengen van negenendertig miljoen negenhonderd drieënvijftigduizend driehonderd vierennegentig euro (39.953.394,00 ¬ ) tot vierentachtig miljoen negenhonderd

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Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

drieënvijftigduizend driehonderd vierennegentig euro (84.953.394,00 ¬ ), door het creëren van negenendertig miljoen negenhonderd drieënzeventig duizend vijfhonderd negenendertig nieuwe aandelen (39.973.539), zonder aanduiding van nominale waarde, ter vergoeding van een inbreng van een deel van een schuldvordering door één aandeelhouder. Het kapitaal werd daarna verminderd ten belope van vierentachtig miljoen negenhonderd drieënvijftigduizend driehonderd vierennegentig euro (84.953.394,00 ¬ ) tot negenendertig miljoen negenhonderd drieënvijftigduizend driehonderd vierennegentig euro (39.953.394,00 ¬ ), door een gedeeltelijke incorporatie van de geschatte verliezen van het lopende boekjaar, zonder vernietiging van bestaande aandelen.



Vijfde beslissing

Machten met betrekking tot administratieve verrichtingen

De vergadering beslist machten aan de raad van bestuur te geven voor uitvoering van de hiervoor genomen beslissingen en aan ondergetekende Notaris om tot het opstellen van een gecoördineerde tekst van de statuten over te gaan. Ten dien einde mag de mandataris, in naam van de vennootschap, alle verklaringen afleggen, alle documenten en stukken ondertekenen en, in het algemeen, het nodige ondernemen.

De uitgiften en uittreksels worden afgeleverd vóór registratie der akte enkel met het oog op de neerlegging ter Griffie van de Rechtbank van Koophandel

Voor eensluidend analytisch uittreksel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Gerard INDEKEU, Notaris vennoot lijkvormige uitgifte van de akte, volmachten, het verslag van de n" en het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur , overeenkomstig otschappen, gecoördineerde statuten.

Tegelijk hiermee neergelegd: ge Commissaris "KPMG - Bedrijfsrevisor artikel 602 van het Wetboek van Venno









Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

24/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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2012

Greffe

N° d'entreprise : 0417.374.172

Dénomination

(en entier) : NLMK LA LOUVIERE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Rivaux numéro 2 à 7100 La Louvière

(adresse complète)

Qbiet(sl de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme, dénommée "NLMK LA LOUVIERE", ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue des Rivaux numéro 2,: immatriculée au Registre des personnes morales (Mons) sous le numéro 0417.374.172, reçu par Maître Gérard: INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée: à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le *, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-trois décembre deux; mil onze, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Prise de connaissance des rapports et décision de poursuite des activités de la société

L'assemblée prend connaissance :

a) du rapport spécial du conseil d'administration en date du vingt et un décembre deux mil onze: conformément à l'article 633 du Code des Sociétés et décide la poursuite des activités de la société.

b) du rapport du Commissaire, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée "KPMG  Réviseurs d'Entreprises », dont les bureaux sont établis à Haren (1130 Bruxelles), avenue du Bourget; numéro 40, représentée par Monsieur Benoit Van Roost, Reviseur d'entreprises, en date du vingt et un décembre deux mil onze, en application de l'article 602 du Code des Sociétés, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital; proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit :

«L'augmentation de capital de la société NLMK La Louvière SA consiste en l'apport par la société Steel; Invest & Finance (Luxembourg) SA d'une créance d'un montant de EUR 45.000.000 en vertu des conventions de prêt subordonné datées respectivement du 31 décembre 2009 (amendée le 28 février 2011) et du 31 octobre 2011.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en, matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair: comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que; l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 39.973.539 actions de la société NLMK La Louvière SA,' sans désignation de valeur nominale.

Les actions :

" auront les mêmes droits et obligations que les actions existantes de NLMK La Louvière SA;

" participeront aux résultats de NLMK La Louvière SA à partir du 23 décembre 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une «fairness

opinion».

Ce rapport a été préparé en application de l'article 602 du Code des Sociétés dans le cadre de

l'augmentation de capital de NLMK La Louvière SA par apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Les documents nécessaires à nos contrôles ne nous ont pas été transmis dans les délais nécessaires de

sorte que les termes légaux relatifs à la transmission du rapport du commissaire à l'assemblée générale

extraordinaire prévus dans le Code des Sociétés n'ont pu être respectés

Bruxelles, le 21 décembre 2011

KPMG Réviseurs d'Entreprises

Commissaire

Représentée par

Benoit Van Roost

Réviseur d'Entreprises »

c) du rapport spécial du Conseil d'Administration en date du vingt et un décembre deux mil onze, conformément à l'article 602 du Code des Sociétés, exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport que l'augmentation de capital proposée.

Deuxième résolution

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quarante-cinq millions euros (45.000.000,00 ¬ ) pour le porter de trente-neuf millions neuf cent cinquante-trois mille trois cent nonante-quatre euros (39.953.394,00 ¬ ) à quatre-vingt-quatre millions neuf cent cinquante-trois mille trois cent nonante-quatre euros (84.953.394,00 ¬ ), avec création de trente-neuf millions neuf cent septante-trois mille cinq cent trente-neuf (39.973.539) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, avec jouissance à partir de ce jour et pour le reste identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, en rémunération d'un apport d'une partie d'une créance sur la société détenue par la société anonyme de droit luxembourgeois «STEEL INVEST & FINANCE (LUXEMBOURG) S.A.», ayant son siège social à 8011 Strassen (Grand Duché du Luxembourg), Route d'Arlon 283, immatriculée au Registre du Commerce de Luxembourg sous le numéro B82516, à concurrence de quarante-cinq millions euros (45.000.000,00 ¬ ).

Troisième résolution

Réduction de capital

En vue d'assainir les écritures comptables, l'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de quarante-cinq millions euros (45.000.000,00 ¬ ) pour le ramener de quatre-vingt-quatre millions neuf cent cinquante-trois mille trois cent nonante-quatre euros (84.953.394,00 ¬ ) à trente-neuf millions neuf cent cinquante-trois mille trois cent nonante-quatre euros (39.953.394,00 ¬ ), par absorption partielle de la perte estimée de l'exercice social en cours, sans annulation des actions existantes.

Quatrième résolution

Modifications des statuts

Article 5  Capital

L'article 5 est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de trente-neuf millions neuf cent cinquante-trois mille trois cent nonante-quatre euros (39.953.394,00 ¬ ), représenté par septante-cinq millions quatre cent soixante-quatre mille cent septante-quatre actions (75.464.174), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ septante-cinq millions quatre cent soixante-quatre mille cent septante-quatrième (1/75.464.174ème) du capital social. »

Article 6  Historique du capital

L'article 6 est complété, in fine, par le texte suivant :

« Par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le vingt-trois décembre deux mil onze, le capital social a été augmenté à concurrence de quarante-cinq millions euros (45.000.000,00 ¬ ) pour le porter de trente-neuf millions neuf cent cinquante-trois mille trois cent nonante-quatre euros (39.953.394,00 ¬ ) à quatre-vingt-quatre millions neuf cent cinquante-trois mille trois cent nonante-quatre euros (84.953.394,00 ¬ ), avec création de trente-neuf millions neuf cent septante-trois mille cinq cent trente-neuf (39.973.539) actions nouvelles, en rémunération d'un apport d'une partie d'une créance par un actionnaire. Il a ensuite été réduit à concurrence de quarante-cinq millions euros (45.000.000,00 ¬ ) pour le ramener de quatre-vingt-quatre millions neuf cent cinquante-trois mille trois cent nonante-quatre euros (84.953.394,00 ¬ ) à trente-neuf millions neuf cent cinquante-trois mille trois cent nonante-quatre euros (39.953.394,00 ¬ ), par absorption partielle de la perte estimée de l'exercice social en cours, sans annulation des actions existantes. »

Volet B - Suite

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Pouvoirs en matière administrative "

L'assemblée décide de donner manda au conseil d'administration aux fins de procéder à toutes démarches nécessaires à la mise en oeuvre des résolutions prises oi-avant et au Notaire oouooignó, pour procéder à ky! rédaction d'un texte coordonné des statuts. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire tnuÓmmdéo|arationa.uignertouadocumentmetpiécaoet.angénéroLYgira|enàceooa|pe.

Le présent acte a égalemen été acté en langue néerlandaise.

Les expéditions et extraits son déposés avan enregistrement de l'acte dans l'unique bu du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR IQUE CONFORME

Réservé

au

Moniteur

belge

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de yocte, procurations, rapport du Commissaire ^KPMG

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-

18/10/2011
ÿþRéservé au Moniteur belge

Mod 2.0

N° d'entreprise : 0417.374.172

Dénomination

(en entier) : NLMK LA LOUVIERE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Rivaux numéro 2 à 7100 La Louvière

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

d Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

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Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme i dénommée "NLMK LA LOUVIERE", ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue des Rivaux numéro 2, immatriculée au Registre des personnes morales (Mons) sous le numéro 0417.374.172, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE 0890.388.338, le trente septembre deux mil onze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Prise de connaissance des rapports et décision de poursuite des activités de la société

L'assemblée prend connaissance :

a) du rapport spécial du conseil d'administration en date du vingt-sept septembre deux mil onze: conformément à l'article 633 du Code des Sociétés et décide la poursuite des activités de la société.

b) du rapport du Commissaire, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limité& "KPMG  Réviseurs d'Entreprises >}, dont les bureaux sont établis à Haren (1130 Bruxelles), avenue du Bourget: numéro 40, représentée par Monsieur Benoit Van Roost, Reviseur d'entreprises, en date du vingt-neuf: septembre deux mil onze, en application de l'article 602 du Code des Sociétés, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'évaluation adopté en rapport avec l'augmentation de capital: proposée, rapport dont les conclusions s'énoncent comme suit

" L'augmentation de capital de la Société NLMK La Louvière SA consiste en l'apport par la société Steel; Invest & Finance SA d'une créance d'un montant de EUR 80.000.000 en vertu de la convention de prêt: subordonné du 31 décembre 2009 et amendée le 28 février 2011.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens: apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en; nature;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de: l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair; comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que: l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 23.669.616 actions de la société NLMK La Louvière SA,` ; sans désignation de valeur nominale.

Les actions :

" auront les mêmes droits et obligations que les actions existantes de NLMK La Louvière SA;

" participeront aux résultats de NLMK La Louvière SA à partir du 30 septembre 2011.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère`

légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une «fairness

opinion». "

Ce rapport a été préparé en application de l'article 602 du Code des Sociétés dans le cadre de l'augmentation de capital de société anonyme NLMK La Louvière SA par apport en nature et ne peut être utilisé: à d'autres fins.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les documents nécessaires à nos contrôles ne nous ont pas été transmis dans les délais nécessaires de sorte que tes termes légaux relatifs à la transmission du rapport du commissaire à l'assemblée générale extraordinaire prévu dans le Code des Sociétés n'ont pu être respectés

Bruxelles, le 29 septembre 2011

KPMG Réviseurs d'Entreprises

Commissaire

Représentée par Benoit Van Roost

Réviseur d'Entreprises. »

c) du rapport spécial du Conseil d'Administration en date du vingt-sept septembre deux mil onze, conformément à l'article 602 du Code des Sociétés, exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport que l'augmentation de capital proposée.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture desdits rapports, l'actionnaire présent ou représenté reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

Deuxième résolution

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre-vingt millions euros (80.000.000,00 ¬ ) pour le porter de trente-neuf millions neuf cent cinquante-trois mille trois cent nonante-quatre euros (39.953.394,00 ¬ ) à cent dix-neuf millions neuf cent cinquante-trois mille trois cent nonante-quatre euros (119.953.394,00 E), avec création de vingt-trois millions six cent soixante-neuf mille six cent seize (23.669.616) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, avec jouissance à partir de ce jour et pour te reste identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, en rémunération d'un apport d'une partie d'une créance sur la société détenue par la société anonyme de droit luxembourgeois «STEEL INVEST & FINANCE (LUXEMBOURG) S.A.», ayant son siège social à 8011 Strassen (Grand Duché du Luxembourg), Route d'Arlon 283, immatriculée au Registre du Commerce de Luxembourg sous le numéro B82516, à concurrence de quatre-vingt millions euros (80.000.000,00 ¬ ).

Troisième résolution

Réduction de capital

En vue d'assainir les écritures comptables, l'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de quatre-vingt millions euros (80.000.000,00 ¬ ) pour le ramener de cent dix-neuf millions neuf cent cinquante-trois mille trois cent nonante-quatre euros (119.953.394,00 ¬ ) à trente-neuf millions neuf cent cinquante-trois mille trois cent nonante-quatre euros (39.953.394,00 ¬ ), par absorption partielle de la perte estimée de l'exercice social en cours, sans annulation des actions existantes.

Quatrième résolution

Modifications des statuts

Article 5  Capital

L'article 5 est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de trente-neuf millions neuf cent cinquante-trois mille trois cent nonante-quatre euros (39.953.394,00 ¬ ), représenté par trente-cinq millions quatre cent nonante mille six cent trente-cinq actions (35.490.635), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ trente-cinq millions quatre cent nonante mille six cent trente-cinquième (1/35.490.639ème) du capital social. »

Article 6  Historique du capital

L'article 6 est complété, in fine, par le texte suivant :

« Par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le trente septembre deux mil onze, le capital social a été augmenté à concurrence de quatre-vingt millions euros (80.000.000,00 ¬ ) pour le porter de trente-neuf millions neuf cent cinquante-trois mille trois cent nonante-quatre euros (39.953.394,00 ¬ ) à cent dix-neuf millions neuf cent cinquante-trois mille trois cent nonante-quatre euros (119.953.394,00 ¬ ), avec création de vingt-trois millions six cent soixante-neuf mille six cent seize (23.669.616) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, en rémunération d'un apport d'une partie d'une créance par un tiers non actionnaire. Il a ensuite été réduit à concurrence de quatre-vingt millions euros (80.000.000,00 ¬ ) pour le ramener de cent dix-neuf millions neuf cent cinquante-trois mille trois cent nonante-quatre euros (119.953.394,00 ¬ ) à trente-neuf millions neuf cent cinquante-trois mille trois cent nonante-quatre euros (39.953.394,00 ¬ ), par absorption partielle de la perte estimée de l'exercice social en cours, sans annulation des actions existantes. »

Cinquième résolution

Pouvoirs en matiére administrative

Volet B - Suite

L assemblée décide de donner mandat au conseil d'administration _. _ _.. ..._...... _ procéder

__ _...... _..._._ __ ...... __ _ __ _ __ _._..

on aux fins de p à toutes démarches

nécessaires à la mise en Suvre des résolutions prises ci-avant et au Notaire soussigné, pour procéder à la rédaction d'un texte coordonné des statuts. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, rapport du Commissaire, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée "KPMG  Réviseurs d'Entreprises » et rapport spécial du Conseil d'Administration, conformément à l'article 602 du Code des Sociétés, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

18/10/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

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TRIBUNAL DE COMMERCE - vlOiVi'E REGISTRE DES PERSONNES i!ACR .LES

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0 6 OCT. 2011

N° Griffie

Ondernemingsnr : 0417.374.172

Benaming

(voluit) : NLMK LA LOUVIERE

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : rue des Rivaux nummer 2 te 7100 La Louvière

Onderwerp akte : KAPITAALVERHOGING EN KAPITAALVERMINDERING - WIJZIGING DER STATUTEN

Uit het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap "NLMK LA LOUVIERE", met maatschappelijke zetel te 7100 La Louvière, rue desi Rivaux nummer 2, met ondernemingsnummer (Bergen) 0417.374.172, opgemaakt voor Meester Gérard: INDEKEU, Geassocieerd Notaris met standplaats te Brussel, behorend tot de Burgerlijke Vennootschap onder; vorm van een Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid "Gérard INDEKEU  Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", op dertig september tweeduizend en elf, blijkt dat de algemene; vergadering de volgende beslissingen met eenparigheid van stemmen genomen heeft:

Eerste beslissing

Kennisneming van de verslagen en voortzetting van de activiteiten

De vergadering neemt kennis:

a) van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur de dato zevenentwintig september tweeduizend en elf! overeenkomstig artikel 633 van het Wetboek van Vennootschappen en beslist de activiteiten van dei vennootschap voort te zetten.

b) van het verslag van de Commissaris, de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een cooperatieve! vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "KPMG - Bedrijfsrevisoren", waarvan de kantoren gevestigd zijn: te Haren (1130 Brussel), Bourgetlaan nummer 40, vertegenwoordigd door de Heer Benoit Van Roost,: Bedrijfsrevisor, op negenentwintig september tweeduizend en elf, bij toepassing van artikel 602 van het: Wetboek van Vennootschappen, aangaande de beschrijving van ieder inbreng in natura en de schattingsmethode die gebruikt werd bij de voorgestelde kapitaalverhoging, verslag waarvan de besluiten zoals, volgt

luiden :

"VRIJE VERTALING

De kapitaalverhoging door inbreng in natura bij de vennootschap NLMK La Louvière SA door de vennootschap Steel Invest & Finance SA bestaat uit de inbreng van een vordering voor een bedrag van EUR; 80.000.000 op grond van de leningsovereenkomst van 31 december 2009 en geamendeerd op 28 februari; 2011

Op grond van ons nazicht, verklaren wij dat:

a)de verrichting werd nagezien in overeenstemming met de normen uitgevaardigd door het Instituut der! Bedrijfsrevisoren inzake inbreng in natura en dat het bestuursorgaan van de vennootschap verantwoordelijk voor de waardering van de ingebrachte goederen evenals voor de toewijzing van het aantal uit te geven' aandelen als tegenprestatie voor de inbreng in natura;

b)de beschrijving van de inbreng in natura beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en' duidelijkheid;

c)de door de partijen weerhouden methode van waardering bedrijfseconomisch verantwoord is en dat de waardebepaling waartoe deze waarderingsmethode leidt tenminste overeenkomt met het aantal en de! fractiewaarde en desgevallend de agio, van de als tegenprestatie uit te geven aandelen, zodat de inbreng in natura niet overgewaardeerd is,

De vergoeding van de inbreng in natura bestaat uit 23.669.616 aandelen van de vennootschap NLMK La' Louvière SA, zonder vermelding van nominale waarde

Deze aandelen :

" hebben dezelfde rechten en plichten als de bestaande aandelen van NLMK La Louvière SA;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

" zullen deelnemen in de resultaten van NLMK La Louvière SA vanaf de goedkeuring van de Bijzonder Algemene Vergadering voorzien op 30 september 2011.

Wij willen er tenslotte aan herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting, of met andere woorden, dat ons verslag geen 'fairness opinion' is.

Dit rapport werd opgesteld in uitvoering van artikel 602 van het Wetboek van Vennootschappen in het kader van de kapitaalsverhoging van de vennootschap NLMK La Louvière SA door inbreng in natura en mag niet gebruikt worden voor andere doeleinden.

De voor onze controlewerkzaamheden benodigde documenten werden ons niet binnen de vereiste termijnen overgemaakt zodat de wettelijke termijnen betreffende de overdracht van het verslag van de commissaris aan de Algemene Vergadering, zoals voorzien in het Wetboek van Vennootschappen, niet konden worden gerespecteerd.

Brussel, 29 september 2011

KPMG bedrijfsrevisoren

Commissaris

Vertegenwoordigd doorBenoit Van Roost

Bedrijfsrevisor."

c) van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur de dato zevenentwintig september tweeduizend en elf, overeenkomstig artikel 602 van het Wetboek van Vennootschappen, en aantonend het belang dat zowel de inbreng als de voorgestelde kapitaalverhoging voor de vennootschap voorsteld.

Met eenparigheid van stemmen, verleent de vergadering de Voorzitter vrijstelling deze verslagen voor te lezen, de aanwezige of vertegenwoordigde aandeelhouder erkent er een exemplaar te hebben gekregen en ervan kennis te hebben genomen.

Tweede beslissing

Kapitaalverhoging

De vergadering beslist het kapitaal te verhogen ten belope van tachtig miljoen euro (80.000.000,00 E) om het te brengen van negenendertig miljoen negenhonderd drieënvijftigduizend driehonderd vierennegentig euro (39.953.394,00 E) tot honderd negentien miljoen negenhonderd drieënvijftigduizend driehonderd vierennegentig euro (119.953.394,00 ê), door het creëren van drieëntwintig miljoen zeshonderd negenenzestig duizend zeshonderd zestien nieuwe aandelen (23.669.616), zonder aanduiding van nominale waarde, met beschikbaarheid vanaf heden en voor het overige identiek aan de bestaande aandelen, van dezelfde natuur en die dezelfde rechten en voordelen aanbieden, ter vergoeding van een inbreng van een deel van een schuldvordering op de vennootschap bezeten door de naamloze vennootschap naar Luxemburgs recht "STEEL INVEST & FiNANCE (LUXEMBOURG) S.A.", met maatschappelijke zetel te 8011 Strassen (Groothertogdom Luxemburg), Route d'Arlon, 283, ingeschreven in het Handelsregister van Luxemburg onder nummer B82516, ten belope van tachtig miljoen euro (80.000.000,00 E).

Derde beslissing

Kapitaalvermindering

Met het oog de maatschappelijke rekeningen te saneren, beslist de vergadering het kapitaal te verminderen ten belope van tachtig miljoen euro (80.000.000,00 ¬ ) om het te brengen van honderd negentien miljoen negenhonderd drieënvijftigduizend driehonderd vierennegentig euro (119.953.394,00 ¬ ) tot negenendertig miljoen negenhonderd drieënvijftigduizend driehonderd vierennegentig euro (39.953.394,00 E), door een gedeeltelijke incorporatie van de geschat verliezen van het lopende boekjaar, zonder vernietiging van bestaande aandelen.

Vierde beslissing

Wijziging der statuten

Artikel 5 - Kapitaal

De tekst van artikel 5 wordt door de volgende tekst vervangen:

" Het maatschappelijk kapitaal wordt vastgesteld op negenendertig miljoen negenhonderd drieënvijftigduizend driehonderd vierennegentig euro (39.953.394,00 ¬ ), vertegenwoordigd door vijfendertig miljoen vierhonderd negentig duizend zeshonderd vijfendertig (35.490.635) aandelen, zonder aanduiding van nominale waarde, die elk één/vijfendertig miljoen vierhonderd negentig duizend zeshonderd vijfendertigste (1/35.490.635ste) deel van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.

Artikel 6 - Historiek van kapitaal

Op het einde van artikel 6 wordt de volgende tekst bijgevoegd:

,

~ "

"Bij beslissing van de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders gehouden op dertig september tweeduizend en elf, werd besloten het maatschappelijk kapitaal verhogen ten belope van tachtig miljoen euro (80.000.000,00 ¬ ) om het te brengen van negenendertig miljoen negenhonderd drieënvijftigduizend driehonderd vierennegentig euro (39.953.394,00 ¬ ) tot honderd negentien miljoen negenhonderd drieënvijftigduizend driehonderd vierennegentig euro (119.953.394,00 ¬ ), door het creëren van drieëntwintig miljoen zeshonderd negenenzestig duizend zeshonderd zestien nieuwe aandelen (23.669.616), zonder ' aanduiding van nominale waarde, ter vergoeding van een inbreng van een deel van een schuldvordering door een derde niet aandeelhouder. Het kapitaal werd daarna verminderd ten belope van tachtig miljoen euro (80.000.000,00 ¬ ) om het te brengen van honderd negentien miljoen negenhonderd drieënvijftigduizend ; driehonderd vierennegentig euro (119.953.394,00 ¬ ) tot negenendertig miljoen negenhonderd drieënvijftigduizend driehonderd vierennegentig euro (39.953.394,00 ¬ ), door een gedeeltelijke incorporatie van de geschatte verliezen van het lopende boekjaar, zonder vernietiging van bestaande aandelen.

Deze beslissing wordt aangenomen door de vergadering met éénparigheid van stemmen.

Vijfde beslissing

Machten met betrekking tot administratieve verrichtingen

De vergadering beslist machten aan de raad van bestuur te geven voor uitvoering van de hiervoor genomen beslissingen en aan ondergetekende Notaris om tot het opstellen van een gecoordineerde tekst van de statuten over te gaan. Ten dien einde mag de mandataris, in naam van de vennootschap, aile verklaringen afleggen, aile documenten en stukken ondertekenen en, in het algemeen, het nodige ondernemen.

De uitgiften en uittreksels worden afgeleverd vôôr registratie der akte enkel met het oog op de neerlegging ter Griffe van de Rechtbank van Koophandel.

Voor eensluidend analytisch uittreksel

Gérard INDEKEU, Notaris vennoot

Tegelijk hiermee neergelegd: gelijkvormige uitgifte van de akte, volmacht, verslag van de Commissaris, de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "KPMG - Bedrijfsrevisoren" en van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur, overeenkomstig artikel 602 van het Wetboek van Vennootschappen, gecoordineerde statuten.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Voo r-)iehouden aan het Belgisch Staatsblad

24/08/2011 : MO067259
24/08/2011 : MO067259
08/07/2011 : MO067259
08/07/2011 : MO067259
23/06/2011 : MO067259
23/06/2011 : MO067259
16/05/2011 : MO067259
16/05/2011 : MO067259
09/12/2010 : MO067259
05/11/2010 : MO067259
14/07/2010 : MO067259
14/07/2010 : MO067259
07/07/2010 : MO067259
07/07/2010 : MO067259
26/02/2010 : MO067259
26/02/2010 : MO067259
07/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0417.374.172 Dénomination

(en entier) : NLMK La Louvière



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wijlagen-bi 7iéïBe1giscfi Staatsblad -W7704/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue des Rivaux, 2 7100 La Louvière

(adresse complète)

O jets) de l'acte :Nomination de deux administrateurs

Extrait de la décision unanime des actionnaires du 4 mars 2015

A. Nomination de deux (2) nouveaux administrateurs

"(...), l'assemblée générale extraordinaire de la Société décide à l'unanimité de nommer en qualité d'administrateurs de la Société, avec effet immédiat :

-Madame Florence VANDERTHOMMEN ;

-Monsieur Renaud WITMEUR,

Les mandats d'administrateur de Mme Florence Vanderthommen et M. Renaud Witmeur prendront fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de la Société de 2020 appelée à se prononcer sur les comptes annuels de la Société clôturés le 31 décembre 2019.

L'exercice des mandats d'administrateur de Mme Florence Vanderthommen et M. Renaud Witmeur ne sera par rémunérée

En exécution des résolutions précitées, l'assemblée générale de la Société constate que, depuis ce 4 mars 2015, le conseil d'administration de la Société est composé de cinq (5) administrateurs suivants : M. Horacio Malfatto, Mme Maria Starostina, M. Barend de Vos, Mr. Renaud Witmeur et Mme Florence Vanderthommen."

B. Mandat spécial

"L'assemblée générale décide à l'unanimité de constituer comme mandataire spécial (...), Me Stéphane Collin et tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker (dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 178), chacun ayant le pouvoir d'agir seul et chacun disposant du pouvoir de subdélégation (ci-après, le 'Mandataire spécial") afin que le Mandataire spécial puisse, au nom et pour le compte de la Société, entreprendre et accomplir l'ensemble des démarches, actes et actions, établir tous projets de, signer, modifier, déposer et envoyer tous courriers, notifications, formulaires, déclarations et documents, nécessaires ou utiles aux fins de rendre effectives et opposables Ies résolutions précitées de la présente assemblée générale, en ce compris ;

(i) entreprendre, accomplir et exécuter toutes les formalités auprès du Moniteur belge et/ou toute autre autorité publique compétente (en ce compris tout greffe du tribunal de commerce et tout guichet d'entreprise, le cas échéant) en vue de rendre opposables aux tiers la nomination de Mme Florence VANDERTHOMMEN et M. Renaud WITMEUR comme nouveaux administrateurs de la Société. Pour éviter tout doute, le Mandataire spécial a le droit dans ce cadre de compléter, signer et déposer tous les documents requis auprès de tout greffe du tribunal de commerce et de manière générale d'accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de la

publication au Moniteur belge des décisions précitées (en ce compris la signature des Formulaires 1 et Il) et de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



ti Réservé Volet B - Suite

au remplir, compléter ou signer tous les documents nécessaires relativement à d'éventuelles formalités à entreprendre auprès de la Banque carrefour des entreprises ou d'autres administrations;

Moniteur (ii) Le Mandataire spécial peut, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire pour mettre en oeuvre et exécuter les résolutions susmentionnées.

belge L'assemblée générale déclare qu'elle sera réputée avoir ratifié et confirmé tout ce que le Mandataire spécial a accompli de bonne foi dans l'exercice du présent mandat et tiendra le Mandataire spécial indemne contre tous réclamations, demandes, coûts, dommages, pertes et dépenses suite à l'exercice régulier de la présente délégation."





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Fanny Storms

Mandataire



Mentionner sur la dernière page du Volet .B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/04/2015
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Réservé

au

Moniteui

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0417.374.172

Dénomination

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(en entier) : NLMK LA LOUVIERE

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Rivaux numéro 2 7100 La Louvière

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "NLMK LA LOUVIERE", ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue des Rivaux numéro 2, immatriculée eu Registre des personnes morales (Mons) sous le numéro 0417.374.172, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-huit mars deux mil quinze il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Augmentation de capital en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quarante millions d'euros (40.000.000,00 ¬ ) pour le porter de quarante-sept millions cinq cent mille euros (47,500.000,00 ¬ ) à quatre-vingt-sept millions cinq cent mille euros (87.500.000,00 ¬ ), avec création de cinq cent septante-six mille trois cent trente et une (576.331) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, émises au pair comptable, avec jouissance à partir de ce jour, et pour le reste identiques aux actions existantes, de même nature et offrant les mêmes droits et avantages, en rémunération d'un apport en espèces intégralement libéré par la société anonyme «NLMK BELGIUM HOLDINGS», ayant son siège social à 7100 La Louvière, Rue des Rivaux 2, inscrite au Registre des Personnes Morales (Mons) sous le numéro 0473.110.669, à due concurrence.

Le nombre d'actions nouvellement émises correspond à un arrondi, à la seconde décimale inférieure. Considérant l'arrondi, l'émission d'actions nouvelles par la Société intervient dès lors légèrement au-dessus du pair comptable actuel des actions existantes.

Deuxième résolution

Modifications des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts consécutivement à la résolution prise ci-avant

et afin de mettre les statuts en concordance avec la législation en vigueur et le Code des sociétés, comme suit:

Article 5  Capital

L'article 5 est remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt-sept millions cinq cent mille euros (87.500.000,00 ¬ ), représenté par un million deux cent soixante mille sept cent vingt-cinq actions (1.260.725), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/un million deux cent soixante mille sept cent vingt-cinquième (111.260.725ème) du capital social.

Article 6  Historique du capital

L'article 6 est complété, in fine, par le texte suivant

« Par décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le dix-huit mars deux mil quinze, le capital social a été augmenté à concurrence de quarante millions d'euros (40.000.000,00 ¬ ) pour le porter de quarante-sept millions cinq cent mille euros (47.500.000,00 ¬ ) à quatre-vingt-sept millions cinq cent mille euros (87.500.000,00 ¬ ), avec création de cinq cent septante-six mille trois cent trente et une (576.331) actions nouvelles, par apport en espèces intégralement libéré, »

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

.Réservé au Volet B - Suite

Moniteur belge

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge



Troisième résolution r

Pouvoirs en matière administrative

L'assemblée décide de donner mandat au conseil d'administration, à Monsieur Thierry Plas ainsi qu'à Maître Stéphane Collin, Maître Jelena Janjevic et tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker, établi chaussée de La Hulpe, 178 à 1170 Bruxelles, avec faculté de subdélégation aux fins de procéder à toutes démarches nécessaires à la mise en oeuvre des résolutions prises ci-avant, en ce compris la mise à jour du registre des actionnaires et au Notaire soussigné, pour procéder à la rédaction d'un texte coordonné des statuts. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard 1NDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.













Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/10/2009 : MO067259
20/10/2009 : MO067259
17/07/2009 : MO067259
17/07/2009 : MO067259
03/07/2009 : MO067259
03/07/2009 : MO067259
20/10/2008 : MO067259
20/10/2008 : MO067259
28/04/2008 : MO067259
28/04/2008 : MO067259
28/03/2008 : MO067259
28/03/2008 : MO067259
26/06/2007 : MO067259
26/06/2007 : MO067259
25/10/2006 : MO067259
25/10/2006 : MO067259
28/03/2006 : MO067259
28/03/2006 : MO067259
14/03/2006 : MO067259
14/03/2006 : MO067259
24/06/2005 : MO067259
24/06/2005 : MO067259
23/06/2005 : MO067259
23/06/2005 : MO067259
29/03/2005 : MO067259
29/03/2005 : MO067259
03/05/2004 : MO067259
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Coordonnées
NLMK LA LOUVIERE

Adresse
RUE DES RIVAUX 2 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne