NLMK SALES EUROPE

Dénomination : NLMK SALES EUROPE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 870.003.490

Publication

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 08.09.2014 14581-0391-034
12/11/2013

��1:1f i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de com merce ce Charleroi

ENTRE LE

3 0 CCT, 2013

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0870003490

D�nomination

(en entier) : NLMK SALES EUROPE SA

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue du Long Tr� 67, 7170 Manage

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Rapport �tabli en vertu de l'article 566 du Code des Soci�t�s

Il est d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Charleroi les proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de; la SA NLMK SALES EUROPE tenue en application de l'article 556 du Code des Soci�t�s.

Mathilde van der Stegen

Mandataire

Sont joints au pr�sent fomulaire:

- la copie certifi�e conforme du PV de l'AG tenue en application de l'article 556 du Code des Soci�t�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/08/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serve

au

Monitet

belge

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N� d'entreprise : 0870003490

D�nomination

(en entier) : L ~~ MUS �t1ROPE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : ROE Lo&SG -roi. 6-1 1i10 gA4AGe

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 juillet 2013

Premi�re r�solution

L'assembl�e g�n�rale, � l'unanimit� nomme la SCCRL PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son si�ge social � 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans.

Cette soci�t� d�signe la SC SPRL Romain Seffer, repr�sent�e par Monsieur Romain Seffer, r�viseur d'entreprises, pour la repr�senter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de ia SCCRL.

Le mandat prendra fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires appel�e � statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera cl�tur� le 31 d�cembre 2015,

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e donne ici mandat � Catherine Collet et/ou Sandra Bertuzzo pour remplir toutes les formalit�s et effectuer toutes les d�marches n�cessaires aupr�s des administrations et des tiers, en vue de proc�der � l'ensemble des formalit�s requises pour la mise en oeuvre des r�solutions ci-dessus adopt�es et leur publication au Moniteur belge.

Le Mandataire

C. Collet

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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)NITEUR BELG

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13 -08- 08- 2013

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Tribunal de commerce de Charleroi

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0 7 MIT 2013

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Mentionner sur fa derni�re page du Vslet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0870.003.490

D�nomination

(en entier) : NLMK SALES EUROPE

(en abr�g�) : NSE

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Rue 21 U LONG 1i 1 r b 7 1430 tJP?.AGC

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :d�mission commissaire ! d�mission administrateur

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 05 juin 2013

Cinqui�me r�solution :

L'assembl�e, � l'unanimit�, prend acte de la d�mission -dat�e du 3 mai 2013- du commissaire, la Sul Klynveld, Peat, Marwick, Goederleer (K.P.M.G), avenue du Bourget 40, 1130 BRUXELLES, inscrite au RPM de Bruxelles sous le n� 0419.122.548, repr�sent�e par Monsieur Benoit Van Roost,

Sizi�me r�solution:

Le pr�sident signale que Monsieur Michele Lancieri, a en date du 19 mai 2013 transmis

sa d�mission de ses fonctions d'administrateurs.

L'assembl�e prend acte de la d�mission.

Septi�me r�solution :

L'assembl�e donne ici mandat � Catherine Collet etlou Sandra Bertuzzo pour remplir toutes les formalit�s et effectuer toutes les d�marches n�cessaires aupr�s des administrations et des tiers, en vue de proc�der � l'ensemble des formalit�s requises pour la mise en oeuvre des r�solutions ci-dessus adopt�es et leur publication au Moniteur belge.

Catherine Collet

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

2 9 -07

- 2013

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MON ITEU

Tribunal do commerce de Charleroi

Entr� le

1 5 JUL 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/01/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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*15005939*

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

3 0 DEC. 2014

Le Gr�kt3ife

N � d'entreprise : 0870.003.490

D�nomination

(en entier) : NLMK SALES EUROPE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue du Long Tri num�ro 67 � 7170 Manage

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � NLMK9 SALES EUEOPE�, ayant son si�ge social � 7170 Manage, Rue du Long Tri 67, inscrite au Registre des Personnes Morales (Charleroi) sous le num�ro 0870.003.490, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire: associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous: forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de' CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt-deux d�cembre deux mil quatorze, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution

Prise de connaissance des Rapports du conseil d'administration et du commissaire �tablis en application de

l'article 602 et d�cision d'augmentation de capital

L'assembl�e prend connaissance :

a)du rapport du commissaire de la soci�t�, la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e " PwC Reviseurs d'Entreprises scrl,�, dont les bureaux sont �tablis � 1932 Sint-Stevens-Woluwe Woluwe Garden, Woluwedal, 18 repr�sent�e par Monsieur Romain Seffer, r�viseur d'entreprises, en date du dix-neuf d�cembre deux mil quatorze, en application de l'article 602 du Code des Soci�t�s, portant sur la description de chaque apport en nature et sur le mode d'�valuation adopt� en rapport avec l'augmentation de capital propos�e, rapport dont les conclusions s'�noncent comme suit :

�L'apport en nature en vue de l'augmentation de capitafde la soci�t� NLMK Sales Europe SA, consiste en �ne cr�ance de NLMK Belgium Holdings SA sur NLMK Sales Europe SA pour un montant nominal de EUR 10,000.000,00.

Nous sommes d'avis que :

-Le Conseil d'administration de la soci�t� est responsable de l'�valuation de l'apport, ainsi que de la d�termination de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature.

-L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes relatives au contr�le des apports en nature et quasi-apport, comme �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

-La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

-Les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 10.000 actions de la soci�t� NLMK Sales Europe SA, sans d�signation de valeur nominale.

Nous n'avons pas connaissance d'�v�nements s'�tant produits depuis la d�termination de la valeur d'apport par le Conseil d'administration, qui pourraient avoir un effet significatif sur la transaction et n'auraient pas �t� pris en compte par le Conseil d'administration,

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur ie caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration,

Le pr�sent rapport n'a pour but que de rencontrer les exigences de l'article 602 de Code des soci�t�s et ne peut �tre utilis� � d'autres fins.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bruxelles, le 19 d�cembre 2014

PwC Reviseurs d'Entreprises sccrl

Repr�sent� par Romain Seffer

Associ��

Volet B - Suite

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R�serv�

au

Moniteur

belge

b)du rapport sp�cial du Conseil d'administration �tabli en date du dix-neuf d�cembre deux mil quatorze, conform�ment � l'article 602 du Code des Soci�t�s, exposant l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� tant rapport que l'augmentation de capital propos�e. Le rapport du conseil d'administration ne s'�carte pas des conclusions du rapport du commissaire et confirme les conclusions de ce dernier.

Deuxi�me R�solution

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de dix millions d'euros (10.000.000,00 � ) pour le porter de cent mille euros (100.000,00 � ) � dix millions cent mille euros (10.100.000,00 � ), avec cr�ation de dix mille (10.000) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, �mises au pair comptable, avec jouissance � partir de ce jour et pour le reste identiques aux actions existantes, de m�me nature et offrant les m�mes droits et avantages, en r�mun�ration d'un apport � sa valeur nominale d'une partie de la cr�ance sur la soci�t� d�tenue par la soci�t� anonyme �NLMK BELGIUM HOLDINGS�, ayant son si�ge social � 7100 La Louvi�re, Rue des Rivaux 2, inscrite au Registre des Personnes Morales (Mons) sous le num�ro 0473.110.669, � concurrence d'un montant de dix millions d'euros (10.000.000,00 � ).

Troisi�me r�solution

Modifications des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts cons�cutivement aux r�solutions prises ci-avant et afin de mettre

les statuts en concordance avec la l�gislation en vigueur et le Code des soci�t�s, comme suit

Article 5 Capital social

L'article 5 est remplac� par le texte suivant

Le capital social est fix� � la somme de dix millions cent mille euros (10.100.000,00 E), repr�sent� par dix

mille cent actions (10.100), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix mille centi�me "

(1/10.100�me) du capital social.

Historique du capital

Lors de la constitution de la soci�t� le neuf novembre deux mil quatre, le capital social avait �t� fix� � cent mille euros (100.000,00 � ) repr�sent� par cent actions (100) enti�rement lib�r�es en esp�ces lors de la souscription.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le vingt-deux d�cembre deux mil quatorze, le capital social a �t� augment� � concurrence de dix millions d'euros (10.000.000,00 � ) pour le porter de cent mille euros (100.000,00 � ) � dix millions cent mille euros (10.100.000,00 � ), avec cr�ation de dix mille (10.000) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, par apport en nature, � sa valeur nominale, d'une partie de la cr�ance sur la soci�t� d�tenue par l'actionnaire majoritaire. �

Quatri�me r�solution

Pouvoirs en mati�re administrative

L'assembl�e d�cide de donner mandat au conseil d'administration, � Monsieur Thierry Plas ainsi qu'� Ma�tre St�phane Collin_ , Ma�tre Jelena Janjevic et tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker, �tabli chauss�e de La I-lulpe, 178 � 1170 Brux�lles, avec fac�lt� -d� subd�l�gation aux fins de proc�der � toutes d�marches n�cessaires � la mise en oeuvre des r�solutions prises ci-avant, en ce compris la mise � jour du registre des actionnaires et au Notaire soussign�, pour proc�der � la r�daction d'un texte coordonn� des statuts. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations, rapport du commissaire de la soci�t�, la SC-SCRL " PwC Reviseurs d'Entreprises scrl,� et rapport sp�cial du Conseil d'administration �tablis ` conform�ment � l'article 602 du Code des Soci�t�s, statuts coordonn�s

Mentionner sur le derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 19.06.2013 13201-0030-032
05/12/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0870.003.490

D�nomination

(en entier) : NLMK Sales Europe

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue du Long Tr�, 67 - B-7170 Manage

Obiet de l'acte : Assembl�e g�n�rale sp�ciale du 19 novembre 2012 - d�p�t du proc�s-verbal

D�p�t simultan� au greffe du Tribunal de Commerce du si�ge de la Soci�t� du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale sp�ciale du 19 novembre 2012.

portant sur l'approbation par les Actionnaires, conform�ment � l'article 556 du Code des Soci�t�s, des Documents qui pr�voient ou donnent naissance � des engagements ou des obligations en cas de changement de contr�le de la Soci�t� (notamment, mais sans y �tre limit�, les points 14 et 15 repris en page 72 de I' "Amended and Restated Receivables Onsale Agreement" ainsi que les points J et K repris en pages 11 et 12 de i' "Amended and Restated Servicing Agreement").

et donnant procuration � Madame Catherine Collet et/ou Madame Sandra Bertuzzo, avec pouvoir de substitution, pour repr�senter la Soci�t� en vue d'accomplir les formalit�s de d�p�t conform�ment � l'article 556 du Code des Soci�t�s.

Catherine Collet

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/01/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tri1y111'1pl de commerce rie Cy31arIeroi

R�serv�

au

Moniteur

belge

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ENTRE LE

19 JAN, 2015

Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 0870.003,490

D�nomination

(en entier) : NLMK SALES EUROPE

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Long Tr� 67, 7170 Manage

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS

Extrait de la d�l�gation de pouvoirs approuv�e en s�ance du conseil d'administration

du 19 d�cembre 2014:

"La pr�sente d�l�gation de pouvoirs a pour objet de pr�ciser et d�l�guer les pouvoirs et responsabilit�s n�cessaires � l'accomplissement de la mission de Monsieur Thierry Plas (ci-apr�s le � D�l�gataire �) en qualit� de Accounting & Finance Director.

Sans pr�judice de la capacit� de l'administrateur-d�l�gu� d'engager seul la Soci�t� dans les mati�res relevant de la gestion journali�re, le conseil d'administration a mis en place un syst�me de d�l�gations particuli�res au terme duquel le D�l�gataire peut repr�senter la Soci�t� dans les actes d�finis ci-apr�s

- conclure, au nom et pour le compte de la Soci�t�, tous accords financiers (en ce compris garanties, transactions en devises �trang�res, instruments de taux et d�riv�s), tous pr�ts et emprunts et, dans ce cadre, signer toutes demandes de tirage (drawdown) et de reconduction de cr�dit (roll-over) ainsi que tous rapports et requ�tes BBR (drawdown et roll-over) et toutes autres confirmations bancaires requises ;

- conclure, au nom et pour le compte de la Soci�t�, toutes conventions de prestations de services et tous contrats d'achat requis pour l'exercice des fonctions financi�res de la Soci�t� :

- signer, transf�rer et endosser, au nom et pour le compte de la Soci�t� tous papiers commerciaux, ordres de paiement et autres documents similaires :

- payer toutes sommes dues par la Soci�t� en principal, int�r�ts et accessoires, dans le respect des r�gles et proc�dures de paiement

Pour les actes pr�cit�s, le D�l�gataire pourra agir :

(i) seul, pour des montants pouvant atteindre 250.000 EUR ;

(ii) Conjointement avec un membre du conseil d'administration pour des montants pouvant atteindre 20.000.000 EUR ;

(iii) Conjointement avec un membre du conseil d'administration pour des montants pouvant atteindre 100.000.000 EUR pour des op�rations avec d'autres filiales du groupe NLMK ;

Dans les m�mes limites, le D�l�gataire pourra �galement

- accepter toutes sommes ou valeurs dues � la Soci�t�, en principal, int�r�ts et accessoires, et signer des re�us au nom de la Soci�t� ;

- ouvrir, cl�turer et g�rer tous comptes bancaires et, dans ce cadre, donner des pouvoirs de signature attach�s auxdits comptes ouverts au nom de la Soci�t�, agissant conjointement avec un membre du conseil d'administration ;

- repr�senter la Soci�t�, avec pouvoir de substitution, aupr�s de toute administration et tout service, public ou priv�, dans le cadre de toute op�ration financi�re, fiscale et comptable, agissant conjointement avec un membre du conseil d'administration, sans pr�judice des op�rations financi�res, fiscales et comptables qui rel�vent de l'activit� journali�re ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

- repr�senter seul la Soci�t�, avec pouvoir de substitution, aupr�s de toute administration et tout service, public ou priv�, dans le cadre d'op�rations financi�res, fiscales et comptables relevant de l'activit� journali�re ; - subd�l�guer une partie de ses pouvoirs moyennant information pr�alable du conseil d'administration.

Dans les limites des pouvoirs �num�r�s ci-dessus, le D�l�gataire pourra notamment

- Repr�senter la Soci�t� vis-�-vis des tiers, aupr�s des administrations, notamment vis-�-vis de

l'Enregistrement, des Douanes et des Contributions Directes et Indirectes, des Services des R�gions, des

Provinces, des Communes, de la Police, de la Poste, signer tous registres, d�clarations, p�titions et pi�ces

quelconques concernant les tiers et dites Administrations ;

- Repr�senter la soci�t� en justice pour toute action ;

- Passer tous march�s, contrats ou engagements ;

- Solliciter et obtenir toutes autorisations et tous agr�ments, toutes demandes de subvention, faire toutes soumissions, toutes consignations, donner toutes garanties, effectuer toutes publicit�s, contracter tous engagements li�s � la vente des produits fabriqu�s, achet�s pour �tre revendus ou transform�s par la Soci�t� ;

- Aux effets ci-dessus, signer tous actes et pi�ces, remplir toutes formalit�s, �lire domicile et g�n�ralement faire le n�cessaire.

Le D�l�gataire, aura la possibilit� de subd�l�guer une partie des pouvoirs qui fui sont d�l�gu�s dans le cadre de la pr�sente d�l�gation � des personnes identifi�es et pour une dur�e d�termin�e pour autant que lesdits d�l�gataires poss�dent la comp�tence et l'autorit� n�cessaire pour ce faire et qu'ils aient formellement accept� les cons�quences, en termes notamment de responsabilit� tant civile que p�nale, de cette subd�l�gation.

La pr�sente d�l�gation prend effet imm�diatement et est accord�e pour une dur�e ind�termin�e.

Pour autant que de besoin, le conseil d'administration de la Soci�t� conf�re mandat sp�cial � Madame Sandra Bertuzzo et/ou Me St�phane Collin et/ou � tout autre avocat du cabinet d'avocats CMS DeBacker, chacun des mandataires pouvant agir s�par�ment, en vue d'effectuer l'ensemble des formalit�s n�cessaires � la publication de la pr�sente d�l�gation de pouvoirs, le cas �ch�ant par extrait, dans les annexes du Moniteur belge.

Les mandataires ont dans ce,cadre le pouvoir de compl�ter, signer et d�poser au nom de la Soci�t� tous documents et formulaires utiles pour assurer la publication de la pr�sente d�l�gation et pour effectuer fe d�p�t de l'ensemble des documents et formulaires n�cessaires au greffe du tribunal de commerce comp�tent en vue de leur publication au Moniteur belge et pour toutes autres formalit�s n�cessaires ou utiles � l'ex�cution des pr�sentes."

Ga�tan Seny

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

30/01/2015

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au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal ds commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 0 JAN, 2015

Le Greffier

Greffe

*15016606*

U iu

N� d'entreprise : 0870.003.490

D�nomination

(en entier) : NLMK SALES EUROPE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Long Tr� 67, 7170 Manage

(adresse compl�te)

Obietfs) de l'acte ;DELEGATION DE POUVOIRS

Extrait de la d�l�gation de pouvoirs approuv�e en s�ance du conseil d'administration

du 19 d�cembre 2014:

"La pr�sente d�l�gation de pouvoirs a pour objet de pr�ciser et d�l�guer les pouvoirs et responsabilit�s n�cessaires � l'accomplissement de la mission de Monsieur Alessandro Roggerini (ci-apr�s le "D�l�gataire") en qualit� de Directeur de Ressources Humaines

Sans pr�judice de la capacit� de l'administrateur-d�l�gu� d'engager seul la Soci�t� dans les mati�res relevant de la gestion journali�re, le conseil d'administration a mis en place un syst�me de d�l�gations particuli�res au terme duquel le D�l�gataire peut repr�senter la Soci�t� dans les actes d�finis ci-apr�s :

- En agissant seul :

" n�gocier les termes et conclure, au nom et pour le compte de la Soci�t�, tous les documents se rapportant au recrutement et � la s�lection du personnel d'ex�cution ;

" n�gocier les termes et conclure, au nom et pour le compte de la Soci�t�, les contrats de travail du personnel d'ex�cution ;

" mettre fin aux contrats de travail du personnel de la Soci�t�, y compris dans le cadre d'un licenciement pour motif grave, en ce compris le constat et la notification du motif grave et �tablir tous documents dans ce cadre ;

" n�gocier les termes et conclure, au nom et pour le compte de la Soci�t�, tous les documents se rapportant

� la politique de sant� et de s�curit� et la protection des travailleurs ainsi qu'� la politique CSR

- En agissant conjointement avec un membre du conseil d'administration :

" n�gocier les termes et conclure, au nom et pour le compte de la Soci�t�, tous les documents.se rapportant au recrutement et � la s�lection du personnel de direction ;

" n�gocier les termes et conclure, au nom et pour le compte de la Soci�t�, les contrats de travail du personnel de direction ;

" mettre fin aux contrats de travail du personnel de direction, y compris dans le cadre d'un licenciement pour motif grave, en ce compris le constat et la notification du motif grave et �tablir tous documents dans ce cadre ;

" n�gocier les termes et conclure, au nom et pour le compte de la Soci�t�, toutes conventions collectives de travail d'entreprise.

Dans les limites des pouvoirs �num�r�s ci-dessus, le D�l�gataire pourra notamment

- Repr�senter la Soci�t� vis-�-vis des tiers, aupr�s des administrations, notamment vis-�-vis de l'Enregistrement, des Douanes et des Contributions Directes et Indirectes, des services des R�gions, des Provinces, des Communes, de la Police, de la Poste, signer tous registres, d�clarations, p�titions et pi�ces quelconques concernant les tiers et dites Administrations ;

" Repr�senter la soci�t� en justice pour toute action ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

E�jTagen bij }i�t-$efgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- Passer tous march�s, solliciter et obtenir toutes autorisations et tous agr�ments, faire toutes soumissions,' toutes consignations, donner toutes garanties, effectuer toutes publicit�s, contracter tous engagements li�s � la vente des produits fabriqu�s, achet�s pour �tre revendus ou transform�s par la Soci�t� ;

- N�gocier et signer tous contrats de Recherche et D�veloppement avec des organismes ext�rieurs ;

- Faire proc�der � tous am�nagements et installations ainsi qu'� tous travaux d'entretien dans les locaux mis � la disposition du d�partement que le D�l�gataire dirige ; faire tous achats, locations et ventes de mobilier et de mat�riel n�cessaires � leur fonctionnement ;

- Acqu�rir tous brevets d'inventions, licences et droits de propri�t� industrielle, au prix, charges et conditions que le D�l�gataire avisera, renoncer � tous droits de propri�t� industrielle ;

- Signer toutes demandes de subvention ;

- Aux effets ci-dessus, signer tous actes et pi�ces, remplir toutes formalit�s, �lire domicile et g�n�ralement faire le n�cessaire.

Le D�l�gataire, aura la possibilit� de subd�l�guer une partie des pouvoirs qui lui sont d�l�gu�s dans le cadre de la pr�sente d�l�gation � des personnes identifi�es et pour une dur�e d�termin�e pour autant que lesdits d�l�gataires poss�dent la comp�tence et l'autorit� n�cessaire pour ce faire et qu'ils aient formellement accept� les cons�quences, en termes notamment de responsabilit� tant civile que p�nale, de cette subd�l�gation.

La pr�sente d�l�gation prend effet imm�diatement et est accord�e pour une dur�e ind�termin�e.

Pour autant que de besoin, le conseil d'administration de la Soci�t� conf�re mandat sp�cial � Madame Sandra Bertuzzo et/ou Me St�phane Coffin ou � tout autre avocat du cabinet d'avocats CMS DeSacker, chacun des mandataires pouvant agir s�par�ment, en vue d'effectuer l'ensemble des formalit�s n�cessaires � la publication de la pr�sente d�l�gation de pouvoirs, le cas �ch�ant par extrait, dans les annexes du Moniteur belge.

Les mandataires ont dans ce cadre le pouvoir de compl�ter, signer et d�poser au nom de la Soci�t� tous documents et formulaires utiles pour assurer la publication de la pr�sente d�l�gation et pour effectuer le d�p�t de l'ensemble des documents et formulaires n�cessaires au greffe du tribunal de commerce comp�tent en vue de leur publication au Moniteur belge et pour toutes autres formalit�s n�cessaires ou utiles � l'ex�cution des pr�sentes."

Ga�tan Seny

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

le

R�serv�

au

Moniteur

belge

21/09/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

12 -09- 2012

Greffe

liflhiHil hi I)I 1hII1h1 IHIII

*12158101*

R�s. a Mon be

N� d'entreprise : 0870.003.490

D�nomination

(en entier) : NLMK Sales Europe

Forme juridique : SA

Si�ge : rue du Long Tr�, 67 � 7170 Manage

Obiet de l'acte : D�mission d'un administrateur

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 6 juin 2012

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires prend acte de la d�mission en date du 10 mars 2012 de Monsieur Benedikt Reithofer, en tant qu'administrateur,

L'assembl�e donne ici mandat � Catherine Collet pour remplir toutes les formalit�s et effectuer toutes les d�marches n�cessaires aupr�s des administrations et des tiers, en vue de prcc�der � l'ensemble des formalit�s requises pour la mise en oeuvre des r�solutions ci-dessus adopt�es et leur publication au Moniteur belge.

C. COLLET

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 20.06.2012 12197-0382-030
16/03/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11

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" izosjsas*

Tribunal de Comrnere,c

N� d'entreprise : 0870003490

D�nomination

(en entier) NLMK Sales europe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anomyme

Si�ge : Rue du Long Tri 67B - 7170 Manage

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Assembl�e G�n�rale du 31 janvier 2012

D�p�t simultan� au Greffe du Tribunal de Commerce du si�ge de la Soci�t� du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale sp�ciale du 31.01.2012.

Portant sur l'approbation, conform�ment � l'article 556 du Code des Soci�t�s, des contrats suivants (sign�s en date du 19 d�cembre 2011) et des op�rations qui y sont envisag�es : - the "2011 Amendment Agreement to the Receivables Purchase Agreement, the Receivables Onsale Agreement and the Servicing Agreement (Arabella NeuNeu) - Confirmation according to Clause 5 MPA" and its schedules, the "Receivables Purchase Agreement", the "Receivables Onsales Agreement" and the "Servicing Agreement" - qui pr�voient ou donnent naissance � des engagements ou des obligations en cas de changements de contr�le de Ia Soci�t� (notamment mais sans y �tre limit�, les points 15 et 16 repris en page 68 du "Receivables Onsale Agreement

Les Actionnaires DECIDENT � l'unanimit� de donner procuration � Madame Catherine Collet etfou M.C�dric Janssens, avec pouvoir de substitution, pour repr�senter la Soci�t� en vue d'accomplir les formalit�s de d�p�t conform�ment � l'article 556 du Code des Soci�t�s. Cette procutation comprend le pouvoir pour chaque mandataire ci-dessus de faire tout ce qui est utile ou n�cessaire pour accomplir ces formalit�s de d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce du si�ge de la Soci�t� ainsi qu'� sa publication au Moniteur belge, conform�ment � l'article 556 du Code des Soci�t�s, et d'approuver et de signer tout acte, extrait et de mani�re g�n�rale tout autre document (de quelque nature que ce soit) relatif � ce qui pr�c�de, et de mani�re g�n�rale, de poser tout acte et de faire toute chose compl�mentaire, n�cessaire ou utile � l'ex�cution du pr�sent mandat,

C�dric JANSSENS,

Mandataire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/02/2015

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olK Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

0 5 FEV. 2015

Le Oreer

Greffe

N� d'entreprise : 0870.003,490

D�nomination

(en entier) : NLMK SALES EUROPE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Long Tr� 67, 7170 Manage

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs.

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires tenue le 9 d�cembre 2014.

"A, D�mission de M, Bernard Tilmans de son mandat d'administrateur de NLMK SALES EUROPE.

Suivant l'expos� du Pr�sident, les actionnaires prennent acte de la d�mission de Mr. Tilmans avec effet depuis le 6 novembre 2014.

Apr�s d�lib�ration, les actionnaires de la Soci�t� d�cident � l'unanimit� d'accorder la d�charge � Mr. Tilmans pour l'exercice de son mandat d'administrateur au sein de la Soci�t�

B. Nomination d'un nouvel administrateur de NLMK SALES EUROPE

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� d�cide ensuite � l'unanimit� de nommer M, Thierry PLAS

comme administrateur de la Soci�t�.

La nomination de M. Thierry Plas est effective � partir de ce jour.

Le mandat de M. Thierry Plas prend fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la Soci�t� de 2017.

Le mandat de M, Thierry Plas ne sera pas r�mun�r�.

Les actionnaires d�cident � l'unanimit� de conf�rer mandat sp�cial � M. Thierry Plas et Mme Sandra Bertuzzo, chacun avec pouvoir d'agir seul et avec pouvoir de subd�l�gation (ci-apr�s, le � Mandataire �) en vue de prendre toutes les mesures, actes et actions, �tablir les projets, signer, amender, d�poser et envoyer tous les notifications, formulaires, registres, d�clarations et documents, n�cessaires ou utiles afin de rendre effectives et opposables les r�solutions pr�cit�es de la pr�sente assembl�e extraordinaire des actionnaires, en ce compris l'ensemble des formalit�s aupr�s du Moniteur belge et/ou toute autre autorit� publique pertinente en vue de rendre tant (a) la terminaison du mandat de directeur de M. Tilmans que (b) la nomination de M, Thierry PLAS en qualit� d'administrateur de la Soci�t�, opposable aux tiers."

Sandra Bertuzzo

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

26/02/2015

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E)_ ` 1 Copie � publier aux annexes du Modniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe.,C fl& C Ce e Cn~

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Er1Tri no .W:l

I 6 FEV. 2015

Le Craffi.er

Greffe

N� d'entreprise : 0870.003.490

D�nomination

(en entier) : NLMK SALES EUROPE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : �tabli rue du Long Tri 67 � 7170 Manage

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :PROJET DE CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITES "PLATE" -PAR LA SOCIETE ANONYME � NLMK SALES EUROPE � -A LA SOCIETE ANONYME � NLMK PLATE SALES �

Du proc�s-verbal du conseil d'administration de la Soci�t� anonyme "C�dante" � NLMK SALES EUROPE �, dont le si�ge social est �tabli 67 rue du Long Tri � 7170 Manage, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0870.003.490 et du conseil d'administration de la Soci�t� anonyme "Cessionnaire" "NLMK PLATE SALES", dont le si�ge social est �tabli 67 rue du Long Tri � 7170 Manage, inscrite au registre des personnes morales 0507.853.693, re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le treize f�vrier deux mil quinze, il a �t� d�cid� d'acter le projet de cession de la branche d'activit�s � Plate �.

Les comparantes consid�rent et reconnaissent que la branche d'activit�s ci-apr�s mieux d�crite constitue une branche d'activit�s au sens de l'article 680 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 770 du Code des Soci�t�s, les comparantes d�clarent express�ment soumettre la pr�sente cession de branche d'activit� au r�gime organis� par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s. La cession aura donc les effets vis�s � l'article 763 du Code des soci�t�s.

Conform�ment aux articles 760 et suivants du Code des soci�t�s, les comparantes conviennent d'�tablir le projet de cession de branche d'activit�s ci-apr�s d�crite, par la soci�t� anonyme NLMK SALES EUROPE � la soci�t� anonyme NLMK PLATE SALES.

A. Forme, d�nomination, objet social et si�ge social des soci�t�s intervenant dans la cession :

Soci�t� C�dante :

La soci�t� anonyme � NLMK SALES EUROPE �, dont le si�ge social est �tabli 67 rue du Long Tri � 7170 Manage - immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Charleroi) sous le num�ro 0870,003.490 et dont l'objet social est le suivant :

� La soci�t� a pour objet la commercialisation, en ce compris la vente et l'achat, de la fonte, du fer, de l'acier et plus g�n�ralement de tous produits m�tallurgiques, ainsi que toutes les industries et op�rations commerciales et financi�res s'y rattachant directement ou indirectement, notamment celles ayant pour objet les mati�res premi�res et les produits utilis�s pour la fabrication des produits m�tallurgiques, les produits et sous-produits de cette fabrication, le traitement de tous m�taux et leurs applications industrielles, la gestion administrative, commerciale et financi�re pour compte, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res et la r�alisation de toutes �tudes, en faveur de tiers et notamment des soci�t�s, associations, entreprises, �tablissements, fondations dans lesquels elle d�tient directement ou indirectement une participation, l'octroi de pr�ts, d'avances, de garanties ou de cautions sous quelques formes d'interventions que ce soit, notamment sous la forme de l'administration et du suivi de la facturation.

Elle peut r�aliser son objet de toutes les mani�res et suivant toutes les modalit�s qui lui apparaissent le mieux appropri�es et aussi en constituant soit seule, soit en participation avec des tiers, toutes soci�t�s et associations sous quelque forme que ce soit ou encore en faisant tous apports et toutes souscriptions dans les soci�t�s existantes ou � cr�er.

La soci�t� peut entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social, y compris la sous-traitance en g�n�ral, l'exploitation de tous

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

�

41 �

droits intellectuels et de propri�t� industrielle ou commerciale et y relatifs. Elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�. Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout et en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration et � la liquidation de toute soci�t� li�e � elle etlou dans laquelle elle d�tient une participation, et consentir tous pr�ts � celles-ci, sous quelque forme que ce soit pour fournir caution pour ces soci�t�s.�

Soci�t� Cessionnaire:

La soci�t� anonyme "NLMK PLATE SALES", dont le si�ge social est �tabli 67 rue du Long Tri � 7170 Manage - immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Charleroi) sous le num�ro 0507.853.693 et dont l'objet social est le suivant

� La soci�t� a pour objet la commercialisation, en ce compris la vente et l'achat, de la fonte, du fer, de l'acier et plus g�n�ralement de tous produits m�tallurgiques, ainsi que toutes les industries et op�rations commerciales et financi�res s'y rattachant directement ou indirectement, notamment celles ayant pour objet les mati�res premi�res et les produits utilis�s pour la fabrication des produits m�tallurgiques, les produits et sous-produits de cette fabrication, le traitement de tous m�taux et leurs applications industrielles, en ce compris les activit�s de traitement logistique desdits produits et mati�res, telles que le stockage, la garde, l'entreposage, la manutention, le pesage, l'emballage, la pr�paration pour exp�dition et l'exp�dition, pour compte propre ou pour compte d'autrui, la gestion administrative, commerciale et financi�re pour compte, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, et la r�alisation de toutes �tudes, en faveur de tiers et notamment des soci�t�s, associations, entreprises, �tablissements, fondations dans lesquels elle d�tient directement ou indirectement une participation l'octroi de pr�ts, d'avances, de garanties ou de cautions sous quelques formes d'interventions que ce soit, notamment sous la forme de l'administration et du suivi de la facturation.

Elle peut r�aliser son objet de toutes les mani�res et suivant toutes tes modalit�s qui lui apparaissent le mieux appropri�es et aussi en constituant soit seule, soit en participation avec des tiers, toutes soci�t�s et associations sous quelque forme que ce soit ou encore en faisant tous apports et toutes souscriptions dans des soci�t�s existantes ou � cr�er.

La soci�t� peut entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social, y compris la sous-traitance en g�n�ral de l'exploitation de tous droits intellectuels et de propri�t� industrielle ou commercial et y relatifs. Elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous bien meubles ou immeubles, m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�. Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout et en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

La soci�t� peut pourvoir � l'administration et � fa liquidation de toute soci�t� fi�e � elle et/ou dans laquelle elle d�tient une participation, et consentir tous pr�ts � celles-ci, sous quelque forme que ce soit, pour fournir caution pour ces soci�t�s. �

B. La description de la branche d'activit�s c�d�e � Plate �

La Soci�t� C�dante exploite deux branches d'activit�s distinctes : � savoir respectivement des activit�s

d'achat de mati�res premi�res, de gestion de stock, de tolling et de commercialisation de produits pour chacune

des business units Strip et Plate du Groupe NLMK . Eu �gard aux sp�cificit�s respectives des produits

concern�s (Strip v. Plate) mais �galement aux processus de transformation et � l'identit� des clients, la

distinction entre les deux branches d'activit�s au sein de la Soci�t� C�dante est tr�s claire.

La Soci�t� C�dante ne dispose pas de personnel et n'est propri�taire d'aucun bien immeuble. Elle est

propri�taire de tous les stocks de mati�res premi�res et produits finis et semi-finis qui sont transform�s par les

soci�t�s de tolling . Par ailleurs, elle d�tient l'ensemble des cr�ances clients et est redevable des dettes

fournisseurs.

Il est envisag� de c�der � la Soci�t� Cessionnaire l'ensemble des activit�s li�es aux produits plate ainsi

que l'ensemble des �l�ments du patrimoine de la Soci�t� C�dante, activement et passivement, li�s � ces

activit�s, tels que ceux-ci seront constitu�s � la date d'effet de la cession de branche, � savoir, sans que la

pr�sente �num�ration puisse �tre consid�r�e comme limitative :

-les conventions de travail � fa�on conclues avec les unit�s qui fabriquent des produits plate ;

-les contrats fournisseurs li�s aux activit�s plate ;

-les contrats commerciaux li�s aux activit�s plate ;

-tous les droits et obligations issus de ces divers contrats ;

-les stocks d'approvisionnement, d'en-cours et de produits finis li�s aux activit�s plate ;

-Les commandes re�ues ainsi que tes commandes en cours de production ;

-Les cr�ances ouvertes ; et

-Les dettes intragroupe li�es au financement des stocks et cr�ances de l'activit� plate non couverts par la

ligne de cr�dit conclue en juillet 2011 parla Soci�t� C�dante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B

~ R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

S'agissant de la ligne de cr�dit conclue en juillet 2011 par la Soci�t� C�dante, il est express�ment pr�cis�' que celle-ci n'est pas transf�r�e et qu'elle demeure chez la Soci�t� C�dante, Parall�lement, une nouvelle convention de financement relative aux activit�s de la seule Business Unit Plate sera contract�e par la Soci�t� Cessionnaire, suite � la cession de la branche d'activit�s.,

Suite � la cession de branche d'activit�s, la Soci�t� C�dante poursuivra les activit�s li�es � la production des produits strip et conservera l'ensemble du patrimoine, activement et passivement, attach� � ces activit�s.

En vue d'�viter tout contestation concernant l'attribution de certains �l�ments du patrimoine de la Soci�t� C�dante, au cas o� la r�partition mentionn�e ci-dessus ne permet pas de d�cider � quelle soci�t� ils sont rattach�s (parce que le crit�re d'attribution serait sujet � incertitude), il est express�ment stipul� que ces actifs et/ou passifs seront maintenus dans la Soci�t� C�dante.

C. Terme et date � partir de laquelle les op�rations de la branche d'activit�s c�d�e sont consid�r�es des points de vue juridique et comptable comme accomplies par et pour le compte de la soci�t� cessionnaire :

Tant du point de vue comptable que du point de vue juridique, la cession de la branche d'activit�s prendra effet le 1er avril 2015 pour autant que l'acte authentique de cession soit intervenu pour le 31 mars 2015 au plus tard. Dans l'hypoth�se o� l'acte authentique de cession intervient post�rieurement au 31 mars 2015, fa cession de la branche d'activit�s prendra effet, tant juridiquement que comptablement, ie premier jour du mois suivant la date � laquelle est intervenue l'approbation de la cession de la branche d'activit�s.

D, Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes d'administration des soci�t�s intervenant

dans la cession

N�ant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge E. R�gime fiscal

Les conditions l�gales sont r�unies pour placer l'op�ration de cession de branche d'activit�s envisag�e

dans le champ d'application des articles 11 et 18, �3 du Code de la TVA (r�gime de continuit�). ,"

e '

F. Passation de l'acte authentique

L'acte authentique de cession de la branche d'activit�s sera tenu par devant l'Etude des Notaires associ�s G�rard INDEKEU et Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR � Bruxelles, dans les six semaines au plus t�t suivant !a date de d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent du pr�sent projet de cession de branche d'activit�s et ce conform�ment au Code des Soci�t�s.

Suite � la cession, l'objet social de NLMK PLATE SALES SA ne sera pas modifi�, les activit�s li�es � la branche d'activit� �Plate� y �tant d�j� inclues.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations.

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0870.003.490

D�nomination

(en entier) : NLMK Sales Europe

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue du Long Tri, 67 - B-7170 Manage

Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale sp�ciale du 29 juin 2011 - d�p�t du proc�s-verbal

D�p�t simultan� au greffe du Tribunal de Commerce du si�ge de la Soci�t� du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale sp�ciale du 29 juin 2011

portant sur l'approbation, conform�ment � l'article 556 du Code des Soci�t�s, des Documents qui pr�voient ou donnent naissance � des engagements ou des obligations en cas de changement de contr�le de la Soci�t� (notamment, mais sans y �tre limit�, le point 11.3 du Facilities Agreement, tel que d�fini dans les r�solutions �crites du Conseil d'Administration du 23 juin 2011)

et donnant procuration � Madame Catherine Collet et/ou Monsieur C�dric Janssens, avec pouvoir de substitution, pour repr�senter la Soci�t� en vue d'accomplir les formalit�s de d�p�t conform�ment � l'article 556, du Code des Soci�t�s.

Catherine Collet

Mandataire

Bijlagen bij li�e B�lgis�l Staatsblad - 29/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2011

�� rWe Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.1

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Mon be

N� d'entreprise : 0870.003.490

D�nomination

(en entier) : NLMK Sales Europe

Forme juridique : SA

Si�ge : rue du Long Tr�, 67 � 7170 Manage

Obiet de l'acte : Nomination du Commissaire

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 1 e juin 2011

L'assembl�e, � l'unanimit�, r��lit la Scrl K.P.M.G. R�viseurs d'Entreprises, avenue du Bourget 40, 1130 BRUXELLES, inscrite au RPM de Bruxelles sous le n� 0419.122.548, en qualit� de Commissaire pour un terme de 3 ans. Son mandat se terminera donc, sauf r��lection, � l'issue de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014 statuant sur les comptes annuels de l'exercice 2013. La Scrl K.P.M.G. R�viseurs d'Entreprises sera repr�sent�e par Monsieur Benoit Van Roost.

Horacio Malfatto

Pr�sident Administrateur d�l�gu�

-

Mientionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

26/07/2011

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Matl 2.0

~ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUAL COMMERCE

CHARL E.: a01- E\s' n"`

3 p07- 2011

Greffe

N� d'entreprise : 0870.003.490

D�nomination

(en entier) : DUFERCO LA LOUVIERE SALES

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue du Long Tr� num�ro 67 � 7170 Manage

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - NOMINATION D'UN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET D'UN ADMINISTRATEUR-DELEGUE

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � DUFERCO LA LOUVIERE SALES �, ayant son si�ge social � 7170 Manage, Rue du Long Tri 67, inscrite au Registre des Personnes Morales (Charleroi) sous le num�ro 0870.003.490, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n 0890.388.338, le trente juin deux mil onze et du conseil d'administration en date du premier juillet suivant, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Modification de la d�nomination sociale

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale en � NLMK SALES EUROPE �, et ce avec effet au

premier juillet deux mil onze.

Les comparants reconnaissent savoir que la d�nomination de la soci�t� doit �tre diff�rente de celle de toute'

autre soci�t� et ils d�clarent avoir pris connaissance des prescrits de l'article 65 du Code des Soci�t�s. Deuxi�me r�solution : Modification des statuts

"

L'assembl�e d�cide de modifier les articles 1, 13, 14, 19 et 24 des statuts, afin de les mettre en conformit�'

avec la r�solution prise ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la soci�t� et le Code des soci�t�s, comme suit :

ARTICLE 1. D�nomination.

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � NLMK SALES EUROPE �.

ARTICLE 13.- Pr�sidence R�unions.

Le Conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident. En cas d'absence ou d'emp�chement de ce dernier, le conseil d�signe l'un de ses membres pour le remplacer.

Le Conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Ces convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour et sont faites par lettre ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel (t�l�copie, courriel, etcetera).

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

R�serv� Menell

au

Moniteur

belge

ARTICLE 14. D�lib�rations.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour et que si

la moiti� au moins des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Si une personne morale est �lue administrateur, elle devra d�signer un mandataire personne physique pour

l'exercice de ses fonctions et notifier cette d�signation � la soci�t�.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas de parit� de voix, le Pr�sident du conseil aura voix pr�pond�rante.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, et � l'exception de la proc�dure d'arr�t des comptes annuels et de l'utilisation du capital autoris�, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Les d�lib�rations pourront �tre tenues par voie �lectronique, en particulier si l'ordre du jour n'appelle que peu de d�bat ou qu'un d�bat purement formel, et si tous les administrateurs y consentent pr�alablement.

Les administrateurs pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call-conf�rence), visuelle (vid�oconf�rence) ou litt�rale (discussion sur une plate-forme interne ou externe s�curis�e ou par �change de courriers �lectronique de tous les membres connect�s au m�me moment sur un m�me syst�me de messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s'assurer de l'identit� du d�lib�rant.

Tout Administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur.

Le Secr�taire �tablira un proc�s-verbal. Les membres du bureau ratifieront ce proc�s-verbal lors du prochain Conseil d'administration o� ils seront pr�sents en personne.

ARTICLE 19.- R�unions.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou en tout autre lieu d�sign� dans la convocation, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier mercredi du mois de juin � onze heures trente.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du Conseil d'administration ou du ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et seront communiqu�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux actionnaires par lettre ou par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel (t�l�copie, courriel, etcetera). Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 24. D�lib�rations Proc�s verbaux.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts, l'assembl�e statue valablement quel que soit le nombre de titres repr�sent�s et � la majorit� des voix.

Le scrutin secret n'est obligatoire que s'il est r�clam� par la majorit� des actionnaires pr�sents ou repr�sent�s.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s, soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par un administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs.

Les d�lib�rations pourront �tre tenues par voie �lectronique, en particulier si l'ordre du jour n'appelle que peu de d�bat ou qu'un d�bat purement formel, et si tous les actionnaires y consentent pr�alablement.

Les actionnaires pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call-conf�rence), visuelle (vid�oconf�rence) ou litt�rale (discussion sur une plate-forme interne ou externe s�curis�e ou par �change de courriers �lectroniques de tous les membres connect�s au m�me moment sur un m�me syst�me de messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s'assurer de l'identit� du d�lib�rant.

Le Secr�taire �tablira un proc�s-verbal. Les membres du bureau ratifieront le proc�s-verbal lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale o� ils sont pr�sents en personne, au plus tard lors de l'Assembl�e G�n�rale statuant sur l'approbation des comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale statuant sur l'approbation des comptes annuels et la d�charge aux administrateurs, ainsi que toute assembl�e g�n�rale extraordinaire appel�e � statuer sur une modification statutaire, se tiendra par r�union physique des membres, sans pr�judice de leur droit d'�tre repr�sent�.

Troisi�me r�solution : D�mission et nomination d'administrateurs

L'assembl�e prend connaissance de la d�mission, et ce avec effet au premier juillet deux mil onze, de

Monsieur Enrico REMONDINI, de ses fonctions d'administrateur de la soci�t�.

L'assembl�e d�cide de nommer deux nouveaux administrateurs et appelle � cette fonction, et ce avec effet au premier juillet deux mil onze, pour une dur�e de six ann�es prenant fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil dix-sept : Monsieur Bernard TILMANS, domicili� � 5100 Jambes, chemin des Marronniers, 15 et Monsieur Michele LANCIER!, domicili� � Montagnola, CH-6926 Suisse, via Marianda, 37/5, et d�cide du renouvellement de mandat pour une dur�e de six ann�es, � partir du premier juillet deux mil onze, Monsieur Horacio MALFATTO, Monsieur Benedikt REITHOFER et Madame Maria STAROSTINA.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

R�solution : Nomination d'un pr�sident du Conseil d'administration et d'un administrateur-d�l�gu�

R�serv� Volet B - Suite

�u Le Conseil d�cide d'appeler aux, fonctions d'administrateur-d�l�gu� et de Pr�sident du Conseil d'administration et ce avec effet au premier juillet deux mil onze, pour toute la dur�e de son mandat d'administrateur : Monsieur Horacio MALFATTO, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du Page 14 bo�te 001e.

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 01.06.2011, DPT 20.06.2011 11183-0584-030
26/03/2015

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

OA5002*

iii

Il

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

16 MARS 2015

Le eilifter

N� d'entreprise : 0870.003.490

D�nomination

(en entier) : NLMK SALES EUROPE SA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue du Long Tr� 67, 7170 Manage (Belgique)

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Rapport �tabli en vertu de l'article 556 du Code des Soci�t�s

il est d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division de Charleroi, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� anonyme NLMK SALES EUROPE tenue le 16 mars 2015 en application de l'article 556 du Code des Soci�t�s.

Jelena Janjevic

Mandataire sp�cial

Est joint au pr�sent fomulaire une copie du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� anonyme NLMK SALES EUROPE tenue le 16 mars 2015 en application de l'article 556 du Code des Soci�t�s, pr�cit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 07.07.2010 10289-0007-031
03/04/2015

��MOD WORD t1.1.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�sen au Monite belg( illM1111

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 4 MARS 2015

Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 0870.003.490

D�nomination

(en entier) : NLMK Sales Europe

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue du Long Tri 67, 7170 Manage

(adresse compl�te)

Obiet(s) de L'acte :Nomination de deux administrateurs

Extrait de la d�cision unanime des actionnaires du 4 mars 2015

A. Nomination de deux (2) nouveaux administrateurs

"(...), l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� d�cide � l'unanimit� de nommer en qualit� d'administrateurs de la Soci�t�, avec effet imm�diat

-Madame Florence VANDERTHOMMEN

-Monsieur Renaud WITMEUR

Les mandats d'administrateur de Mme Florence Vanderthommen et M. Renaud Witmeur prendront fin � L'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la Soci�t� de 2020 appel�e � se prononcer sur les comptes annuels de la Soci�t� cl�tur�s le 31 d�cembre 2019.

L'exercice des mandats d'administrateur de Mme Florence Vanderthommen et M. Renaud Witmeur ne sera par r�mun�r�e.

En ex�cution des r�solutions pr�cit�es, l'assembl�e g�n�rale de la Soci�t� constate que, depuis ce 4 mars 2015, le conseil d'administration de la Soci�t� est compos� de cinq (5) administrateurs suivants : M. Horacio Malfatto, Mme Maria Starostina, M. Thierry Plas, Mr, Renaud Witmeur et Mme Florence Vanderthommen."

B. Mandat special

"L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de constituer comme mandataire sp�cial (...), Me St�phane Collin et tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker (dont !es bureaux sont situ�s � 1170 Bruxelles, chauss�e de La Hulpe 178), chacun ayant le pouvoir d'agir seul et chacun disposant du pouvoir de subd�l�gation (ci-apr�s, le "Mandataire sp�cial") afin que le Mandataire sp�cial puisse, au nom et pour le compte de la Soci�t�, entreprendre et accomplir l'ensemble des d�marches, actes et actions, �tablir tous projets de, signer, modifier, d�poser et envoyer tous courriers, notifications, formulaires, d�clarations et documents, n�cessaires ou utiles aux fins de rendre effectives et opposables les r�solutions pr�cit�es de la pr�sente assembl�e g�n�rale, en ce compris

(i) entreprendre, accomplir et ex�cuter toutes les formalit�s aupr�s du Moniteur belge etlou toute autre autorit� publique comp�tente (en ce compris tout greffe du tribunal de commerce et tout guichet d'entreprise, le cas �ch�ant) en vue de rendre opposables aux tiers la nomination de Mme Florence VANDERTHOMMEN et M. Renaud WITMEUR comme nouveaux administrateurs de la Soci�t�. Pour �viter tout doute, le Mandataire sp�cial a le droit dans ce cadre de compl�ter, signer et d�poser tous les documents requis aupr�s de tout greffe du tribunal de commerce et de mani�re g�n�rale d'accomplir toutes les formalit�s n�cessaires en vue de la publication au Moniteur belge des d�cisions pr�cit�es (en ce compris la signature des Formulaires J et il) et de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� Volet B - Suite

w au

Moniteur

belge

V

remplir, compl�ter ou signer tous les documents n�cessaires relativement � d'�ventuelles formalit�s � entreprendre aupr�s de la Banque carrefour des entreprises ou d'autres administrations;

(ii) Le Mandataire sp�cial peut, de mani�re g�n�rale, faire tout ce qui est n�cessaire pour mettre en oeuvre et ex�cuter les r�solutions susmentionn�es.

L'assembl�e g�n�rale d�clare qu'elle sera r�put�e avoir ratifi� et confirm� tout ce que le Mandataire sp�cial a accompli de bonne foi dans l'exercice du pr�sent mandat et tiendra le Mandataire sp�cial indemne contre tous r�clamations, demandes, co�ts, dommages, pertes et d�penses suite � l'exercice r�gulier de la pr�sente d�l�gation.'

Fanny Storms

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.06.2009, DPT 25.06.2009 09313-0372-031
28/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 21.02.2008, DPT 20.03.2008 08070-0343-032
26/05/2015

��MOD WORD 11.1

. o Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

!SRI!

Tribunal de Commerce

1

13 MAI 2015

CHAiUMI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0870.003.490

p�nomination

(en ent)er) : NLMK SALES EUROPE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue du Long Tri 67 � 7170 Manage

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITES "PLATE" PAR LA SOCIETE ANONYME � NLMK SALES EUROPE � A LA SOCIETE ANONYME �NLMK PLATE SALES�

Par d�cisions du Conseil d'Administration de la soci�t� anonyme "NLMK PLATE SALES", dont le si�ge social est �tabli rue du Long Tri 67 � 7170 Manage immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro (RPM Charleroi) 0507.853.693, ci-apr�s d�nomm�e la � Soci�t� C�dante �, et du Conseil d'Administration de la soci�t� anonyme "NLMK PLATE SALES", dont le si�ge social est �tabli rue du Long Tri 67 � 7170 Manage immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro (RPM Charleroi) 0507.853.693, ci-apr�s d�nomm�e � la Soci�t� Cessionnaire �, dont le prco�s verbal a �t� re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le trente avril deux mil quinze, avec prise d'effet juridique, fiscale et comptable � cette m�me date, il apparait que :

Aux termes du projet de cession de branche d'activit�s d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi le seize f�vrier deux mil quinze, publi� aux Annexes du Moniteur beige du vingt-six f�vrier suivant sous les num�ros 0031388 et 0031389, les conseils d'administration des soci�t�s comparantes ont d�cid� express�ment en application de l'article 770 du Code des Soci�t�s de soumettre la pr�sente cession de branche d'activit�s au r�gime organis� par les articles 760 � 762 et 764 � 767 dudit Code.

La pr�sente cession de branche d'activit�s aura donc les effets pr�vus par l'article 763 du Code des soci�t�s.

CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITES

Les activit�s � Plate � de la Soci�t� C�dante consistent essentiellement dans les activit�s commerciales relatives aux produits plats, c'est-�-dire les plaques d'acier (t�les) qui ne peuvent �tre conditionn�es ettou trait�es sous forme de coils. Les activit�s de la branche d'activit�s � Plate � consistent essentiellement pour la Soci�t� C�dante � acqu�rir les mati�res premi�res, � en confier la transformation (en fonction des sp�cificit�s demand�es par les clients) � la soci�t� NLMK Clabecq et enfin � commercialiser les produits finis ou semi-finis aux clients finaux. La Soci�t� C�dante demeure propri�taire des produits durant tout ie processus de sorte qu'il ne s'op�re aucun transfert de propri�t� vis-�-vis de NLMK Clabecq et que ce transfert de propri�t� intervient seulement en faveur des clients finaux,

La Soci�t� C�dante d�clare c�der � titre on�reux � la Soci�t� Cessionnaire, qui l'accepte, sa branche d'activit�s �Plate�, � savoir l'ensemble des activit�s, droits et obligations, li�s aux produits � Plate � ainsi que l'ensemble des �l�ments du patrimoine de la Soci�t� C�dante, activement et passivement, li�s � ces activit�s, tels que ceux-ci seront constitu�s � la date d'effet de la cession de branche.La Soci�t� C�dante d�clare qu'il n'y a pas eu de modifications substantielles de l'actif et du passif de la branche d'activit�s c�d�e depuis l'approbation du projet de cession pr�cit�.

Les Soci�t�s parties � la cession conviennent express�ment de d�roger au projet de fusion en renon�ant au terme suspensif initialement pr�vu, La cession prendra donc effet juridiquement de fa�on imm�diate, soit le 30 avril 2015.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Aucune d�rogation n'est d�cid�e quant � l'effet comptable pr�vu dans le projet de cession et fa cession ne' sera pas affect�e de r�troactivit� comptable. Par cons�quent, les op�rations de la branche d'activit�s c�d�e seront consid�r�es, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la soci�t� cessionnaire � dater du 30 avril 2015.

A compter de cette date, la Soci�t� Cessionnaire sera subrog�e dans tous les droits et obligations de la Soci�t� C�dante li�s � la branche d'activit�s c�d�e, et notamment :

a)la cessionnaire devra respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la Soci�t� C�dante aurait pu conclure avec les fournisseurs, les clients et tous tiers, li�s � la branche d'activit�s c�d�e ;

b)d'une mani�re g�n�rale, la Soci�t� Cessionnaire s'engage � reprendre tout le passif de la Soci�t� C�dante li�e � la branche d'activit�s c�d�e, � ex�cuter tous ses engagements et � la garantir contre toutes r�clamations,

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

9 f��s�rvd r. ar' Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

28/03/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 16.02.2006, DPT 16.03.2006 06069-0134-022

Coordonnées
NLMK SALES EUROPE

Adresse
RUE DU LONG TRI 67 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

NLMK SALES EUROPE

Société anonyme

Publication

Coordonnées NLMK SALES EUROPE

Coordonnées
NLMK SALES EUROPE