NOE PRODUCTIONS BE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOE PRODUCTIONS BE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.935.832

Publication

15/01/2014
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(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7620 Brunehaut, rue du Bas Bout, 17. (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Suivant décision de la gérance en date du treize décembre deux mille treize, le siège social de la société sera établi à Petit Château, 15, Place Bara à 7640 ANTOING, au lieu de rue du Bas Bout, 17 à 7620 Brunehaut.

Jérémie OUANICHE,

Gérant

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N° d'entreprise : 0541.935.632. Dénomination

(en entier) : NOE PRODUCTIONS BE

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé a greffe le p 6 JAN. 2014





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4.t Marie-Guy

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1



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N° d'entreprise : , 2S .

Dénomination

(en entier) : NOE PRODUCTIONS BE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7620 Brunehaut, rue du Bas Bout, 17.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - EXTRAIT

D'un acte, déposé avant enregistrement, passé devant Maître Caroline RAVESCHOT, notaire de résidence

à Saint-Gilles-Bruxelles, le quatorze novembre deux mille treize.

ONT COMPARU:

1. Madame LAMBRECHTS Martine Alice Jeanne, née à Etterbeek le 22 décembre 1956, numéro national 56.12.22-008.10, de nationalité belge, épouse de Monsieur LEVY Jacques, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue de Suisse, 2711, Identité établie au vu du registre national et de la carte d'identité 591.1504747.88.

2. La société par actions simplifiée de droit français « NOE PRODUCTIONS INT », au capital de 94 800 6, dont le siège social est situé 2, rue de Rémusat 75016 Paris (France), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 443 693 361

Société constituée aux termes d'un acte sous seing-privé daté du 8 octobre 2002 déposé au greffe du; Tribunal de Commerce de Paris le 15 octobre 2002 sous le numéro 020160 et publié dans le Journal le', Publicateur Légal le 11 octobre suivant.

3. Monsieur DE LIGNE-LA TRéMOïLLE Edouard Lamoral Rodolphe, né à Paris 8ème, le 27 septembre 1976, de nationalité belge, époux de Madame ORSINI Isabella, domicilié à Antoing (7640 Tournai), Château d'Antoing 15 Pace Bara, Identité établie au vu du passeport n° EH933667.

Les comparants prénommés sub 1, 2 et 3 sont ci-après dénommés "LES FONDATEURS".

I.CONSTITUTION

Les fondateurs ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent entre eux une,

société commerciale et de dresser les statuts comme suit :

Il. STATUTS

Article premier FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « NOE

PRODUCTIONS BE », en abrégé « N.P.B. ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre

des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial

duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7620 Brunehaut, rue du Bas Bout, 17.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la gérance.

Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à

l'étranger, par simple décision de la gérance.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, toute activité en rapport avec la production cinématographique au sens le plus large

et notamment l'acquisition, la conception, la production, la co-production, le financement, le développement,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

l'exploitation, la distribution, la promotion et la cession, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit de toutes oeuvres audiovisuelles de tout genre, en compris notamment des longs, moyens ou courts métrages de fiction, documentaires, d'animation, de téléfilms, des collections télévisuelles ou des programmes documentaires et de tous projets, droits ou enregistrements, existants ou n'existants pas encore etlou d'un ou plusieurs éléments de ceux-ci, à n'importe quel stade, de toute nature, en autre de nature artistique, créatiive et récréative, et sur tout support d'image, texte ou son, y compris textile, mode et design, existant ou encore à développer.

La société peut percevoir des droits d'auteur, en donner quittance et faire fonction d'auteur.

La société a également pour objet le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation, la location et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous produits en rapport avec les secteurs du cinéma et des multimédias au sens large.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à ia profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut être gérant, adminiistrateur ou liquidateur d'autres sociétés,

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique. Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces et chacune intégralement libérée.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-tion, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles, S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

Le décès de l'associé unique n'entraine pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire. En cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé, à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

Si la société comprend plusieurs associés, sous réserve des restrictions légales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la procédure ci-après décrite.

a) Tout associé ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associé qui se propose de céder des parts, est tenu de notifier son intention à la gérance.

b) Dans la huitaine de la réception de cette notification, la gérance notifiera, par pli recommandé, aux autres

associés, cette proposition de cession.

Les associés auront le droit d'acquérir ces parts proportionnellement au nombre de parts dont ils sont

propriétaires.

Ces associés feront connaître, par pli recommandé et dans le mois de l'envoi de la notification de la

gérance, leur intention d'acquérir ces parts.

A défaut de quoi, ils seront réputés avoir refusé la proposition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge r c) Les parts pour lesquelles le droit de préférence n'aura pas été utilisé ou n'aurait été utilisé que partiellement, seront offertes aux autres associés selon la procédure susvantée.

d) La gérance notifie ensuite sans délai, au cédant éventuel, le nombre de parts reprises par les autres associés et le nombre de parts restantes qui pourraient être cédées à des tiers, cette cession devant avoir lieu dans les trois mois de cette dernière notification, à défaut de quoi, le cédant devra réintroduire la procédure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.

e) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associés auraient usé de leur droit de préférence sera déterminé, de commun accord ou, à défaut, à dire d'expert désigné par le Président du Tribunal de Première Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la société.

f) Le prix ainsi fixé sera payable au plus tard dans un délai de six mois de la notification de la décision de la gérance dont question au point e),

g) Lors du décès d'un associé, tout héritier des parts de la présente société est tenu de se faire agréer par les autres associés selon la procédure susvantée.

En conséquence, l'héritier d'un associé est assimilé, pour l'application de la présente clause à un tiers.

Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la procédure du droit de préférence prédécrite auprès de la Gérance.

Article huit  PACTE d'ASSOCIES.

Au cas où un Associé cède tout ou partie de ses parts sociales à un tiers non-Associé, l'autre ou les autres Associé(s) aura(auront) le droit d'exiger le rachat par ce tiers, aux mêmes conditions et selon les mêmes modalités, selon son(leur) choix, de tout ou partie de ses propres parts sociales.

Les parts sociales dont l'acquisition est rendue obligatoire en vertu de l'exercice du droit de suite devront être acquises par le ou les tiers candidat(s) acquéreur(s) ou, au cas où l'Associé cédant n'aurait pas requis du ou des tiers candidat(s) acquéreur(s) de procéder à l'offre d'acquérir les parts sociales du ou des autre(s) Associe(s), par l'Associé cédant lui-même, qui sera tenu solidairement.

Le droit de suite prévu au présent Article est sans préjudice de la mise en oeuvre éventuelle de la procédure de préemption (ou droit de préférence) décrite à l'Article sept.

Dans tous les cas où une cession serait intervenue en violation des dispositions du présent Article, cette cession sera considérée comme nulle et en tous cas sera inopposable à la spi"! NOE PRODUCTIONS BE, Les droits attachés aux parts sociales visées seront suspendus.

Article neuf - GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé dé l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront,

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

Article dix MODALITES D'INVESTISSEMENT

Il sera créé un comité d'investissement interne réunissant les associés une fois par mois qui décidera sur quels projets la structure rentera en développement, co-production ou production. Toutes les décisions seront prises à la majorité des membres. En cas de désaccord profond, la voix du gérant sera prépondérante,

Article onze  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

Article douze - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mercredi du mois de juin à seize heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

. . h Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

v avis de convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,

en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée.

Article treize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels de l'exercice écoulé,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés,

La gérance soumet les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

Article quatorze - RESERVES -- REPARTITION DES BENEFICES

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour

cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du gérant.

Article quinze - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments,

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des

appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un

droit égal.

Article seize = ELECTION DE DOMICILE

Tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu d'y élire

domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé avoir fait élection de

domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations, assignation et significations

pourront lui être valablement faites.

Article dix-sept = APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en référer aux

dispositions du Code des Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1, Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2014

2, Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.

3. Gérance :

a, de fixer le nombre de gérants à un ;

b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée Monsieur OUAN1CHE Jérémie, Haim, Jules, né à Domont (France) le 8 avril 1982, de nationalité française, célibataire, domicilié à 92200 Neuilly sur Seine (France), boulevard Victor Hugo, 28. Identité établie au vu du passeport français 09PH52794, ici présent, qui déclare accepter et confirme expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose ;

c. que son mandat du gérant ne sera pas rémunéré ;

d. de ne pas nommer un commissaire.

Monsieur OUANICHE Jérémie est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le

1er septembre 2013 par Monsieur OUANICHE Jérémie, précité, au nom et pour compte de la scciété en

formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

5. En outre l'assemblée générale donne tous pouvoirs à Monsieur VAN DE WINKEL Michel, dont les bureaux sont établis à Uccle (1180 Bruxelles), Montagne Saint-Job, 8, avec faculté de substitution, aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société là a Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Réservé Volet B - Suite

`au POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Moniteur délivré avant enregistrement, pour les services exclusifs du Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai,

belge aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge.



(signé) Caroline Raveschot, Notaire

Déposé en même temps : 1 expédition, 'I attestation bancaire, 2 procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.06.2015, DPT 27.08.2015 15484-0461-009
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.06.2016, DPT 25.08.2016 16485-0136-009

Coordonnées
NOE PRODUCTIONS BE

Adresse
PLACE BARA 15 - PETIT CHATEAU 7640 ANTOING

Code postal : 7640
Localité : ANTOING
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne