NOIZY EVENTS

Association sans but lucratif


Dénomination : NOIZY EVENTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.909.052

Publication

26/03/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Ça personne morale a l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

*19067 2

Tribunat de Commerce

1 3 MARS 2014

CHARLEROI

Gieffe

ly° d'entreprise . Q sw , go 9 o S ej Dénomination

(en entier) : NOIZY EVENTS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF Siège : RUE DES HAIWIS 12 - 6470 RANCE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL «NOIZY EVENTS »

ARTICLE 1

A) L'association est constituée sous la dénomination « NOIZY EVENTS»

B) Les membres fondateurs sont :

Monsieur Rymenans Kevin, domicilié, Rue des Haiwis, 12 à 6470 Rance,

Monsieur Rymenans Jean-Paul, domicilié, Rue des Haiwis, 12 à 6470 Rance,

Madame Arnould Nathalie, domiciliée, Rue des Haiwis, 12 à 6470 Rance,

ARTICLE 2

Le siège social de l'association est situé Rue des Haiwis, 12 à 6470 Rance, arrondissement judiciaire de Charleroi.

ARTICLE 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'association a pour objet, à l'exception de tout esprit de lucre, l'animation, la sonorisation, l'organisation de toutes manifestations musicales, de lumières et de décorations, ainsi que la promotion de la musique électronique et de jeunes artistes.

Son objet social comprend notamment :

-La réalisation de son but par tous les moyens et notamment l'organisation d'évènements, la promotion d'artistes, la promotion d'évènements.

-d'apporter une aide financière et logistique aux oeuvres caritatives, dans l'organisation d'évènements (soirées, soupers, concerts,...), permettant la récolte de fonds pour ces dernières.

-De permettre l'acquisition, le développement et l'entretien du matériel de sonorisation et des effets lumineux afin d'améliorer ses capacités.

-de permettre l'accueil des membres et de toute personne actives au sein de l'association (par exemple : restauration et logement).

-de permettre l'acquisition ou la location du matériel de transport et de stockage, de tout bien meuble ou immeuble nécessité(s) pour la réalisation de son objet social.

-produire les outils de communication et de diffusion nécessaires à son activité (publications, tracts, folders, affiches, site internet, enregistrements, spots radio, etc...)

-d'organiser toute activité permettant de récolter les fonds nécessaires à son activité.

-L'accomplissement de tous les actes se rapportant directement ou indirectement à but, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet

Article 4 : Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou morales.

Sont membres effectifs :

1.Les comparants au présent acte.

2.Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande au conseil d'administration et qui sont admis par l'assemblée générale. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne dois pas être motivée.

ARTICLE 6

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La cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixée par le conseil d'administration. Elle sera au maximum de 30¬ . L'année sociale prend cours le premier janvier de chaque année. Les cotisations sont dues annuellement.

ARTICLE 7

Tout membre est libre de se retirer de l'association, en adressant sa démission au président, avant le trente et un décembre de l'année en cours. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent un mois après un rappel par lettre recommandée. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée en cas d'infraction grave aux statuts, aux règlements, aux lois de l'honneur et de la bienséance. Cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale plénière des membres effectifs et adhérents à la majorité des deux tiers des membres présents, à laquelle l'intéressé est convoqué pour présenter sa défense. Le conseil d'administration a le droit de suspendre le membre dont il s'agit jusqu'à décision de l'assemblée générale dont il devra convoquer dans la huitaine.

ARTICLE 8

L'assemblée générale dispose de tous les pouvoirs que lui accorde la loi. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration, si un quart des membres effectifs ou adhérents en fait la demande, en stipulant les points qu'ils désirent voir mettre à l'ordre du jour. L'assemblée sera convoquée par simple lettre, quinze jours avant la date de l'assemblée. Les membres empêchés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par d'autres membres. Le conseil d'administration est le seul autorisé à diffuser aux membres et aux tiers intéressés les décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale. Il sera tenu chaque année dans le courant du mois de mars, une assemblée générale.

ARTICLE 9

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale.

Sont nommés en tant qu'administrateurs :

Jean-Paul Rymenans, administrateur-délégué,

Kevin Rymenans, Secrétaire

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Nathalie Arnould, Trésorier

En cas de vacance d'un ou plusieurs mandats d'administrateur, le ou les restants continuent à former le conseil d'administration comme s'Il était au complet. La durée du mandat des administrateurs et fixée à trois ans. Le président est élu pour trois ans et est rééligible, ainsi que les autres membres du conseil d'administration. Le conseil d'administration élit en son sein un secrétaire et un trésorier, ces deux fonctions peuvent être cumulées par la même personne. Le secrétaire est chargé de toutes les écritures, outre celles de la comptabilité. Il à la garde des archives de l'association, le trésorier à dans ses attributions les recettes et les dépenses ; néanmoins, il ne peut effectuer aucun paiement sans l'accord écrit du président ou de son remplaçant. I[ doit à la fin de l'année sociale rendre un compte général de sa gestion. Ce compte appuyé par des pièces justificatives, après avoir été révisé par le président et arrêté par le conseil d'administration, est déposé au moins dix jours avant l'assemblée générale, au local de l'association, où chacun des membres peut en prendre connaissance. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par [es administrateurs présents. Pour que les décisions du conseil soient valables, plus de la moitié des administrateurs doivent être présents.

ARTICLE 10

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. II peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous les mandataires de son choix.

Sont nommés en tant qu'administrateurs :

Jean-Paul Rymenans, président et administrateur délégué

Kevin Rymenans, secrétaire

Nathalie Arnould, Trésorier

ARTICLE 11

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux

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administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

ARTICLE 12

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil de d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.

ARTICLE 13

Chaque année, à la date du trente et un décembre, les écritures de l'association seront arrêtées et clôturées. Le conseil d'administration dressera l'inventaire, le bilan et le compte des recettes et dépenses.

ARTICLE 14

En cas de démission, exclusion ou décès d'un membre d'honneur, effectif ou adhérent l'intéressé ou ses ayants droit ne pourront invoquer aucun droit aux avoirs de l'association.

ARTICLE 15

En cas de dissolution suivant les prescriptions légales, l'assemblée générale règlera, en même temps, le mode de liquidation, il désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Dans ce cas les avoirs sociaux, après apurement de toutes les charges et suivant décision du conseil d'administration et les dispositions légales, seront dévolus à une oeuvre d'intérêt public.

ARTICLE 16

Les modifications aux statuts ne seront permises que sur décision de l'assemblée générale qui se tiendra au plus tard le trente juin de chaque année et conformément aux dispositions de la loi.

ARTICLE 17

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

-

L'assemblée générale statutaire du mois de mars de chaque année, approuve les comptes et fixe le budget.

ARTICLE 18

Toutes les infractions aux présents statuts seront passibles par les dispositions de l'article ler de la loi du trente juin 1961.

ARTICLE 19

Pour toute disposition non prévue dans le présent statut, référence sera faite aux lois du Royaume de Belgique.

ARTICLE 20

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Jan-Paul Rymenans Kevin Rymenans Nathalie Arnould

Président Secrétaire Trésorier

Administrateur délégué Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NOIZY EVENTS

Adresse
RUE DES HAIWIS 12 6470 RANCE

Code postal : 6470
Localité : Rance
Commune : SIVRY-RANCE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne