NOTAIRE LEOPOLD DERBAIX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOTAIRE LEOPOLD DERBAIX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 809.974.249

Publication

15/12/2014
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i1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Le Greffier

Greffe

N' d'entreprise : 809.974.249

Dénomination

(en entier) : Notaire Léopold DERBAIX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7130 Binche, Avenue Wanderpepen, 76

°blet de l'acte : Augmentation de capital

D'un acte reçu par le Notaire Serge BABUSIAUX, substituant son confrère Léopold DERBAIX, légalement empêché, le 26.11.2014, en cours d'enregistrement il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société Notaire Léopold DERBAIX laquelle a pris les résolutions suivantes:

1) Augmentation du capital et constatation de l'augmentation

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de QUATRE-VINGT-UN MILLE QUATRE CENT EUROS (81.400 ¬ ), pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS à CENT MILLE EUROS (100.000¬ ), par apports en numéraire entièrement souscrits et entièrement libérés entrainant la création de huit cent quatorze parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société prorata temporis,

2) Souscription de l'augmentation de capital et libération totale de l'augmentation de capital

Conformément à l'article 449 du Code des Sociétés, la totalité des apports en numéraire, soit la somme de quatre-vingt-un mille quatre cent euros, a été préalablement à l'augmentation de capital, déposée par versement à un compte spécial numéro BE44 3631 4172 7245 ouvert au nom de la société à la Banque ING, ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt en date du 21.11.2014.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société.

L'assemblée constate la réalisation de l'augmentation du capital.

3) Modification de l'article cinq des statuts et insertion d'un article 5bis reprenant l'historique du capital.

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications ci-après.

L'article cinq relatif au capital est supprimé et remplacé par la disposition suivante :

"Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE EUROS (100.000¬ ).

Il est représenté par mille (1000) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1l1000ème) de l'avoir social.

Le capital social est entièrement souscrit et libéré."

Un article cinq bis relatif à l'historique du capital est créé et d-après reproduit :

"Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte du notaire Vincent REUL, à Morlanwelz, substituant son confrère légalement empêché le 20.02.2009, le capital social s'élevait à un dix-huit mille six cent euros (18.600¬ ) et était représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, souscrites et libérées entièrement par un apport en numéraire.

Aux termes d'un acte reçu par Maître Serge Babusiaux, à Binche, substituant son confrère légalement empêché, le 26.11.2014, l'assemblée générale extraordinaire de la société e décidé d'augmenter le capital social de 81.400¬ , entièrement souscrit et libéré par un apport en numéraire, pour le porter à 100.000¬ , entrainant la création de huit cent quatorze parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société prorata temporisa»

4) Modification de l'exercice social et de ia date de l'assemblée générale ordinaire

La présente assemblée générale extraordinaire décide de modifier la date de l'exercice social de la société, qui commencera dorénavant le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre de la même année ; l'exercice social en cours ayant débuté le premier décembre deux mille treize se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze, et ce suite au rapport spécial du gérant en date de ce jour.

La présente assemblée générale extraordinaire décide dès lors de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant le premier lundi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures, au siège social de la société, et pour la prochaine fois le premier lundi du mois de juin deux mille quinze, à dix-huit heures.

5) Coordination des statuts

L'assemblée donne tous pouvoirs au gérant pour coordonner les statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé Volet B - Suite

Moniteur L'assemblée donne tous pouvoirs au gérant pour coordonner les statuts.

belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mention: expédition, attestation bancaire et rapport du gérant.

Serge Babusiaux, Notaire à Binche.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

06/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2012, APP 11.02.2013, DPT 31.05.2013 13146-0220-014
23/05/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0809.974.249

Dénomination

(en entier) " Notaire Léopold DERBAIX

Forme juridique . Société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Wanderpepen 76, 7130 Binche

Objet de l'acte : DEPOT QUASI-APPORT

Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 3 mars 2009, le gérant acte ce jour :

Le rapport spécial du gérant + le rapport sur le quasi-apport selon l'article 220 du Code des Sociétés

Fait à Binche, le 30 avril 2012

Léopold DERBAIX

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne incrale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2011, APP 02.12.2011, DPT 05.04.2012 12083-0399-014
20/03/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 14.03.2012 12062-0563-013
16/12/2011
ÿþ " Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Forme juridique : Notaire Léopold DERBAIX

Siège : Société privée à responsabilité limitée

N° d'entreprise : Objet de l'acte : Binche, avenue Wanderpepen, numéro 76.

0809.974.249

Modification des statuts



D'un acte reçu par Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire résidant à Binche, substituant son confrère, légalement empêché, le 30/11/2011, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée " Notaire Léopold DERBAIX ", laquelle a pris les résolutions suivantes:

Première résolution : L'assemblée générale décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se réunira chaque année le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures. La prochaine assemblée générale aura lieu le dernier vendredi du mois de mai deux mille douze. L'article 15 sera modifié en conséquence.

Deuxième résolution : L'assemblée générale décide de modifier l'exercice social qui commencera le premier décembre pour se terminer le trente novembre de l'année suivante. L'exercice pour l'année en cours se terminera ce trente novembre deux mille onze. L'article 19 sera modifié en conséquence.

Troisième résolution : Coordination des statuts. L'assemblée générale donne tous pouvoirs à Monsieur Léopold DERBAIX, gérant de la société, pour coordonner les statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentions: expédition et statuts coordonnés.

Pol DECRUYENAERE, Notaire à Binche.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 10.08.2011 11389-0366-011
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 29.08.2010 10502-0324-012
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 17.08.2016 16434-0535-014

Coordonnées
NOTAIRE LEOPOLD DERBAIX

Adresse
AVENUE WANDERPEPEN 76 7130 BINCHE

Code postal : 7130
Localité : BINCHE
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne