NOTAIRE MANUEL STEVENART

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. NOTAIRE MANUEL STEVENART
Dénomination : NOTAIRE MANUEL STEVENART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 870.695.358

Publication

27/01/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Motl 21

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N' d'entreprise : 0870695358

Dénomination

(en entier) : Notaire Manuel STEVENART

Forme juridique : Société Privée à Responabilité Limitée

Siège : Grand Place 3 - 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : Clôture de liquidation de la SPRL Notaire Manuel Stevenart

Du rapport de l'assemblée générale du 1411112011 il résulte la délibération suivante :

L'assemblée générale approuve le rapport du liquidateur.

Le liquidateur déclare, et rassemblée générale confirme, que la liquidation est clôturée. Décharge est donnée au liquidateur

L'assemblée générale indique que les livres et documents sociaux seront conservés chez le liquidateur Rue d'Omerie 19 à 7540 Kain

Le liquidateur.

D'AOUT Martine

Tribunal de Commerce de Tournai

dépose 8u greffe i 11 Jt 1fl1a

GreTe~ ~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 11.08.2011 11400-0275-013
29/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffes y29.1.. 201

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Dénomination: : Notaire Manuel STEVENART

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7700 Mouscron, Grand Place, 3

N' d'entreprise : 0870695358

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE-NOMINATION LIQUIDATEUR-POUVOIRS-MANDAT

D'une assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Notaire Manuel STEVENART» dressée par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron, le VINGT QUATRE MAI DEUX MIL ONZE, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés, a notamment pris les décisions suivantes après approbation des rapports requis par la loi :

1.Elle a décidé de dissoudre la société anticipativement et prononcé sa mise en liquidation à compter du

vingt quatre mai deux mil onze,

Désormais la société n'existe plus que pour tes besoins de sa liquidation.

2. La dissolution met fin de plein droit au mandat des administrateurs en fonction.

3. Elle a décidé de fixer le nombre des liquidateurs à un et appelé à cette fonction Madame D'AOUT Martine marie Noëlle Ghislaine, née à Wavre, le vingt cinq décembre mil neuf cent quarante six, domiciliée à Tournai-Kain, Rue D'Omerie, 19. Conformément à l'article 184§1er du Code des Sociétés, il n'entrera en fonction qu'après confirmation de sa nomination, par le Tribunal de Commerce.

4. Elle a conféré au liquidateur les pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

Il peut à cet effet effectuer tous les actes prévus à l'article 187 du Code des sociétés, sans devoir requérir l'autorisation de l'assemblée générale. Le liquidateur peut notamment vendre de gré à gré tous les biens corporels ou incorporels de la société et faire tout ce qui est nécessaire ou simplement utiles pour les besoins de la liquidation. Il peut dispenser Monsieur le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée moyennant ou sans paiement de toutes dettes faisant l'objet d'un privilège, d'une inscription hypothécaire, d'une transcription, d'une saisie, d'une opposition ou autres empêchements. Le liquidateur est dispensé de faire inventaire et peut se référer aux écritures et livres de la société. Il peut, sous sa propre responsabilité, pour des opérations particulières et bien déterminées, déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires pour la durée qu'il détermine. Il pourra faire appel à des experts, avec pouvoir de payer leur rémunération. A moins de délégation spéciale, tous les actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur. Le liquidateur peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de liquidation.

5. Elle a donné expressément mandat au liquidateur, Madame D'AOUT Martine, prénommée, à l'effet d'introduire au nom de la présente société, la requête nécessaire en vue d'obtenir la confirmation ou l'homologation par le Tribunal de Commerce de sa nomination en qualité de liquidateur de société.

6. En date du huit juin deux mil onze, la quatrième chambre du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire de Tournai a confirmé la nomination de Madame D'AOUT Martine, prénommée, en qualité de liquidateur de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

DEL1VRE POUR INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Déposé en même temps expédition du procès-verbal, rapport du conseil d'administration, rapport de l'expert-comptable.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 29.07.2010 10352-0574-014
10/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 08.06.2009 09194-0080-014
23/11/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 19.05.2006, DPT 15.11.2006 06872-1835-015

Coordonnées
NOTAIRE MANUEL STEVENART

Adresse
GRAND PLACE 3 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne