NOTAIRES ASSOCIES LELEU ANTHONY - VANSTAEN JEAN MARC - GEASSOCIEERDE NOTARISSEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOTAIRES ASSOCIES LELEU ANTHONY - VANSTAEN JEAN MARC - GEASSOCIEERDE NOTARISSEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.166.147

Publication

02/01/2014
ÿþ Mod 11,1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

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Greffe Bellot Marie-Guy

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N° d'entreprise : 0888,166.147

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Dénomination (en entier) : Notaires associés LELEU Anthony - VANSTAEN Jean Marc !

- Geassocieerde notarissen

.. (en abrégé):

ii Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège :rue de Wervicq 46 `

:i 7780 Comines Warneton (Comines) i

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objet de l'acte : augmentation de capital

i II résulte d'un acte reçu par Maître Anne Gahylle, notaire associé à la résidence de Tournai, en date du 17/12/2013, qui sera enregistré dans le délai légal, que l'assemblée générale a pris les décisions; iisuivantes, ci-après reprises par extrait

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;; Première résolution  Renvoi à la décision de l'assemblée générale ayant décidé de l'attribution; d'un dividende dans le cadre de l'article 537 du C.I.R.

; L'assemblée actuelle confirme avoir connaissance de la décision prise par l'assemblée générale ii extraordinaire tenue le douze décembre deux mille treize, au cours de laquelle a été prise la décision! ii d'attribution aux associés d'un dividende brut d'un montant de deux cent nonante-cinq mille euros (¬ ! ii 295.000,00), soit après déduction du précompte mobilier, d'un montant net de deux cent soixante-cinq mille cinq cents euros (¬ 265.500,00), le tout en application de l'article 537 du C.I.R. et dans le respect ii des conditions fixées par le dit article pour obtenir et maintenir l'application du taux réduit de précompte! ii mobilier.

I

!i Seconde résolution  Augmentation de capital par apport en numéraire. '

ii L'assemblée approuve le principe de l'augmentation du capital de la société, à concurrence d'uni ii montant de deux cent soixante-cinq mille cinq cents euros (¬ 265.500,00) pour le porter de vingt mille; euros (¬ 20.000,00) à deux cent quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros (¬ 285.500,00) sans création. i; de parts sociales nouvelles, étant entendu que chaque associé participera à l'augmentation de capital; ü en proportion du nombre de parts qu'il possède.

Immédiatement, les associés déclarent souscrire à l'augmentation de capital en proportion du nombre!

ii de parts que chaque associé possède, comme suit : .

- Monsieur Anthony Leleu: pour un montant de cent trente-deux mille sept cent cinquante!

I.

euros (¬ 132.750,00).

I.

ry

- Monsieur Jean-Marc Vanstaen pour un montant de cent trente-deux mille sept cent!



ii cinquante euros (¬ 132.750,00)

i Les associés confirment que les sommes affectées à la présente augmentation de capital proviennent

de l'attribution de dividendes dont question à la résolution précédente. i

Troisième résolution  Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital  Adaptation ii des statuts

L'assemblée constate que l'augmentation du capital est effectivement réalisée, de telle manière que lei capital est porté à deux cent quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros (¬ 285.500,00), représenté par;

trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale. i

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'article 5 des statuts est modifié et adapté comme suit:

Le capital social a été fixé à deux cent quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros (¬ 285.500, 00),

représenté par trois cents (300) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Quatrième résolution : Pouvoirs et procurations.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux gérants pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au Notaire pour établir et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte coordonné des statuts.

Ensuite les gérants mandatent ALASKA KORTRIJK IEPER, Engelse Wandeling 76 à Marke, avec faculté de subrogation ou de substitution, à l'effet de faire toutes les inscriptions à la Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des diverses administrations et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires destinés aux guichets d'entreprise agréés.

Pièces déposées conjointement : expédition de l'acte  statuts coordonnés,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Anne Gahylle, Notaire

1

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 18.06.2012 12186-0411-016
16/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.05.2011, DPT 09.06.2011 11157-0544-016
03/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 14.11.2009, DPT 26.11.2009 09864-0189-016
14/07/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.05.2008, DPT 04.07.2008 08376-0230-016
04/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.05.2008, DPT 30.06.2008 08333-0386-016
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.05.2016, DPT 14.06.2016 16180-0100-016

Coordonnées
NOTAIRES ASSOCIES LELEU ANTHONY - VANSTAEN J…

Adresse
RUE DE WERVICQ 46 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne