NOTAIRES ASSOCIES LELEU ANTHONY - VANSTAEN JEAN MARC - GEASSOCIEERDE NOTARISSEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOTAIRES ASSOCIES LELEU ANTHONY - VANSTAEN JEAN MARC - GEASSOCIEERDE NOTARISSEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.166.147

Publication

02/01/2014
�� Mod 11,1



Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

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Greffe Bellot Marie-Guy

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N� d'entreprise : 0888,166.147

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D�nomination (en entier) : Notaires associ�s LELEU Anthony - VANSTAEN Jean Marc !

- Geassocieerde notarissen

.. (en abr�g�):

ii Forme juridique :soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :rue de Wervicq 46 `

:i 7780 Comines Warneton (Comines) i

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objet de l'acte : augmentation de capital

i II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Anne Gahylle, notaire associ� � la r�sidence de Tournai, en date du 17/12/2013, qui sera enregistr� dans le d�lai l�gal, que l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions; iisuivantes, ci-apr�s reprises par extrait

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;; Premi�re r�solution  Renvoi � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale ayant d�cid� de l'attribution; d'un dividende dans le cadre de l'article 537 du C.I.R.

; L'assembl�e actuelle confirme avoir connaissance de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale ii extraordinaire tenue le douze d�cembre deux mille treize, au cours de laquelle a �t� prise la d�cision! ii d'attribution aux associ�s d'un dividende brut d'un montant de deux cent nonante-cinq mille euros (� ! ii 295.000,00), soit apr�s d�duction du pr�compte mobilier, d'un montant net de deux cent soixante-cinq mille cinq cents euros (� 265.500,00), le tout en application de l'article 537 du C.I.R. et dans le respect ii des conditions fix�es par le dit article pour obtenir et maintenir l'application du taux r�duit de pr�compte! ii mobilier.

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!i Seconde r�solution  Augmentation de capital par apport en num�raire. '

ii L'assembl�e approuve le principe de l'augmentation du capital de la soci�t�, � concurrence d'uni ii montant de deux cent soixante-cinq mille cinq cents euros (� 265.500,00) pour le porter de vingt mille; euros (� 20.000,00) � deux cent quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros (� 285.500,00) sans cr�ation. i; de parts sociales nouvelles, �tant entendu que chaque associ� participera � l'augmentation de capital; � en proportion du nombre de parts qu'il poss�de.

Imm�diatement, les associ�s d�clarent souscrire � l'augmentation de capital en proportion du nombre!

ii de parts que chaque associ� poss�de, comme suit : .

- Monsieur Anthony Leleu: pour un montant de cent trente-deux mille sept cent cinquante!

I.

euros (� 132.750,00).

I.

ry

- Monsieur Jean-Marc Vanstaen pour un montant de cent trente-deux mille sept cent!

l�

ii cinquante euros (� 132.750,00)

i Les associ�s confirment que les sommes affect�es � la pr�sente augmentation de capital proviennent

de l'attribution de dividendes dont question � la r�solution pr�c�dente. i

Troisi�me r�solution  Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital  Adaptation ii des statuts

L'assembl�e constate que l'augmentation du capital est effectivement r�alis�e, de telle mani�re que lei capital est port� � deux cent quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros (� 285.500,00), repr�sent� par;

trois cents (300) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. i

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'article 5 des statuts est modifi� et adapt� comme suit:

Le capital social a �t� fix� � deux cent quatre-vingt-cinq mille cinq cents euros (� 285.500, 00),

repr�sent� par trois cents (300) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale.

Quatri�me r�solution : Pouvoirs et procurations.

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs aux g�rants pour ex�cuter les r�solutions prises ci-dessus et au Notaire pour �tablir et d�poser au greffe du tribunal de commerce comp�tent, le texte coordonn� des statuts.

Ensuite les g�rants mandatent ALASKA KORTRIJK IEPER, Engelse Wandeling 76 � Marke, avec facult� de subrogation ou de substitution, � l'effet de faire toutes les inscriptions � la Banque-Carrefour des Entreprises, de proc�der � toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalit�s d'inscription, de modification ou de suppression aupr�s des diverses administrations et de signer � cet effet aussi toutes les pi�ces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires destin�s aux guichets d'entreprise agr��s.

Pi�ces d�pos�es conjointement : exp�dition de l'acte  statuts coordonn�s,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Anne Gahylle, Notaire

1

Mod 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 18.06.2012 12186-0411-016
16/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.05.2011, DPT 09.06.2011 11157-0544-016
03/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 14.11.2009, DPT 26.11.2009 09864-0189-016
14/07/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.05.2008, DPT 04.07.2008 08376-0230-016
04/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.05.2008, DPT 30.06.2008 08333-0386-016
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.05.2016, DPT 14.06.2016 16180-0100-016

Coordonnées
NOTAIRES ASSOCIES LELEU ANTHONY - VANSTAEN J…

Adresse
RUE DE WERVICQ 46 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne