NOTICO SOINS ET ASSISTANCE

Dénomination : NOTICO SOINS ET ASSISTANCE

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 839.559.447

Publication

05/10/2011

�� bled 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

II~V NN VI VIIIII~I N IIl I IIIV

*11149776*

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N� d'entreprise : � J

D�nomination

(en entier) : NOTICO Soins et Assistance

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge: 6280 Gerpinnes, rue Trieu du Charnoy, 69

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Christophe PIRET-GERARD, � Hannut, le 21 septembre 2011, en cours d'enregistrement � Hannut, il r�sulte que

1) Madame STOUVENAKERS Anne Maria F�licie Ghislaine, num�ro national 65040301626 qu'elle a autoris� � relater, n�e � Huy le trois avril mil neuf cent soixante cinq, �poux de Monsieur Claude SKOCAJ, ci-apr�s plus amplement qualifi�, domicili�e � 6280 Gerpinnes, rue Trieu du Charnoy, 69.

Mari�e sous le r�gime de la communaut� des biens � d�faut de contrat de mariage, r�gime ni modifi� ni

p " compl�t�, ainsi d�clar�.

2). Monsieur STOUVENAKERS Jean-Louis Alfred Marie Ghislain, num�ro national 54042700952 qu'il a

autoris� � relater, n� � Braives le vingt sept avril mil neuf cent cinquante quatre, divorc�, domicili� � 4350

'clRemicourt, rue Hubert Mangon, 18.

associ�s ind�finiment responsables et solidaires, ci apr�s d�nomm�s �le(s) commandit�(s)� ou � I'(les)

>11 associ�(s) commandit�(s) �

et

sC 3). Monsieur STOCAJ Claude, num�ro national 62060804787 qu'il a autoris� � relater, n� � Joncret le huit juin mil neuf cent soixante deux, �poux de Madame STOUVENAKERS Anne, pr�nomm�e, domicili� � 6280

,..i Gerpinnes, rue Trieu du Charnoy, 69.

ire associ� commanditaire, simple bailleur de fonds, ci apr�s d�nomm� �le commanditaire� ou �associ� commandit�� et tous ci-apr�s d�nomm�s �galement � les comparants �.

g i Ont d�clar� constituer une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� commandite simple d�nomm�e �NOTICO Soins et Assistance�, ayant son si�ge social � 6280 Gerpinnes, rue Trieu du Charnoy 69, au capital de cinq mille (5000,00� ) euros, repr�sent� par cinq cents (500) parts sociales sans d�signation

"cl de valeur nominale, portant le num�ro d'ordre un (1) � cinq cents (500)

Souscription et lib�ration du capital social :

Les comparants ont d�clar� souscrire les cinq cents (500) parts comme suit en esp�ces:

- les commandit�s : 1) Madame STOUVENAKERS Anne: quatre cent nonante six (496) parts sociales pourCt

dix (10,00� ) euros chacune et lib�r�e int�gralement.

2) Monsieur STOUVENAKERS Jean-Louis: deux (2) parts sociales pour dix (10,00� ),

{~ euros chacune et lib�r�e int�gralement.

pop - l'associ� commanditaire : Monsieur STOCAJ Claude: deux (2) parts sociales pour dix (10,00� ) euros;

Lt� chacune et lib�r�e int�gralement.

Soit ensemble : cinq cents (500) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils ont d�clar� et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e int�gralement par un

versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00� ), a �t� vers� suri

un compte num�ro 068-2299472-17 au nom de la soci�t�, dont extrait a �t� produit au notaire soussign� qui le

sC conservera.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de cinq mille (5.000,00� ) euros;

somme que les fondateurs confirment �tre suffisante � la soci�t� pour fonctionner correctement.

m STATUTS

Article 1. Forme et d�nomination,

La soci�t� de nature commerciale rev�t la forme d'une soci�t� en commandite simple qui sera r�gie par le, Code des soci�t�s et par les pr�sents statuts. Elle est d�nomm�e �NOTICO Soins et Assistance�.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, notes de commande, sites Internet et autres. documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, cette d�nomination sociale sera pr�c�d�e; ou suivie imm�diatement des mots " soci�t� en commandite simple" �crits lisiblement et en toutes lettres ou en; abr�g� "SCS". Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, du num�ro:

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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d'entreprise (�ventuellement pr�c�d� par TVA BE) suivi du terme "Registre des Personnes Morales" ou l'abr�viation "RPM", et de l'indication du si�ge du Tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2. Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli en Belgique � 6280 Gerpinnes, rue Trieu du Charnoy, 69. II peut, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte, �tre transf�r� en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la soci�t� � une l�gislation imposant la traduction des statuts en une autre langue et/ou autres obligations connexes et qu'il soit d�ment publi� au Moniteur Belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, ateliers, d�p�ts et comptoirs, moyennant respect de la l�gislation imposant la traduction des statuts en une autre langue, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet social.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers et/ou en participation avec ceux-ci toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement:

- aux soins infirmiers en g�n�ral, en ce compris les visites � domicile ;

- � tout ce qui � trait � la pratique de l'art infirmier et autres activit�s de soins infirmiers r�sidentiels; - � la gestion de maisons de repos ;

- le n�goce, le commerce, l'importation et l'exportation en g�n�ral, l'achat, la vente, l'exp�dition et transport,

la location, sous-location, leasing, promotion, transformation, la diffusion, en gros et/ou au d�tail, la recherche,

la fabrication, le montage-d�montage, l'entretien, la r�paration, la transformation, le traitement, l'entreposage,

et autres services d'intermediaires specialis�s du commerce de tous produits manufactur�s dont:

- tout mat�riel n�cessaire aux soins infirmiers ;

- tous objets am�liorant le bien �tre des malades ;

- se constituer, g�rer, organiser, administrer, d�velopper et/ou contr�ler, � l'exclusion de l'activit� de

marchand de biens et/ou bancaire, un patrimoine comprenant :

e) tous biens immobiliers, tant construits qu'� construire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs � de tels biens (y compris les droits d'emphyt�ose ou de superficie), y compris l'achat d'habitation priv� ;

b) tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce;

c) toutes op�rations financi�res (investissements), tant dans des valeurs � rente fixe que dans des actions, �mises par des soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � cr�er, ainsi que tous les placements, d�p�ts et cr�dits bancaires, pr�ts, avances, garanties ou avals;

d) tous biens meubles;

et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter, transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles, machines, mat�riels et installations ;

- consentir tous pr�ts � toute personne et � toute soci�t�, m�me non-li�e, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, dans le sens le plus large du terme, � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation ;

- exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant et/ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ( industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res) ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propri�t� industrielle et commerciale y relatifs.

La soci�t� pourra s'int�resser directement ou indirectement par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re et en tous lieux dans les affaires, entreprises, associations ou soci�t�s dont l'objet social serait identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile au sien ou suceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des autorisations et/ou � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions l�gales.

Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5. Capital.

Le capital est compos� par apport d'associ�s commanditaires et associ�s commandit�s.

Le capital s'�l�ve � cinq mille euros (5000,00� ), est repr�sent� par cinq cents (500) parts sociales

nominatives avec droit de vote sans d�signation de valeur, toutes �gales entre elles, repr�sentant chacune un/cinq centi�me du capital social, enti�rement souscrites et lib�r�es int�gralement en esp�ces comme suit :

- par les commandit�s : 1) Madame STOUVENAKERS Anne: quatre cent nonante six (496) parts sociales pour dix (10,00� ) euros chacune et lib�r�e int�gralement.

2) Monsieur STOUVENAKERS Jean-Louis: deux (2) parts sociales pour dix (10,00� ) euros chacune et lib�r�e int�gralement.

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- par le simple associ� commanditaire : Monsieur STOCAJ Claude: deux (2) parts sociales pour dix (10,00� ) euros chacune et lib�r�e int�gralement.

Article 9. Registre des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent chacune un num�ro d'ordre. Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts et les obligations dans un registre des obligations, tenus au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre [es concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres, � leur premi�re demande. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10. Indivisibilit� des titres.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� et ne peuvent �tre donn�es en garantie. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la g�rance peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme repr�sentant � son �gard tous les propri�taires de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part (ex. usufruit), et sauf convention particuli�re d�ment notifi�e � la soci�t�, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 11. Cession et transmission des parts.

Aucun des associ�s ne pourra c�der ou transporter ses droits dans la pr�sente soci�t� en tout ou en partie sans le consentement de ses coassoci�s et moyennant le respect des dispositions pr�vues notamment par l'article 1690 du Code civil. Toute cession n'aura d'effet quand aux engagements de la soci�t� ant�rieurs � sa publication.

Article 11 bis : Associ�s

Admission :

Sont associ�s dans la soci�t� :

1.1es signataires de l'acte de constitution;

2.1es personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� ;

Le refus d'admission de l'assembl�e g�n�rale est sans appel, ne devra pas �tre motiv�, mais sera notifi� � l'int�ress� dans la forme ordinaire.

Les personnes admises devront souscrire au moins une part sociale de la soci�t� et la lib�rer enti�rement, �tant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires de parts.

Exclusion :

Un associ� ne peut �tre exclu de la soci�t� que s'il cesse de remplir les conditions g�n�rales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t�. Sera exclu de plein droit l'associ� failli, en d�confiture ou d�clar� incapable pour les personnes physiques et/ou en cas de faillite ou dissolution entrainant la liquidation pour les personnes morales.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, aux termes d'une d�cision motiv�e.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant l'assembl�e g�n�rale, dans le mois, de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe de gestion. Ce proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. Il fait mention de l'exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ�.

L'exclu a droit � la valeur de ses parts. Le prix de rachat et modalit�s de paiement seront d�termin�s, � d�faut d'accord amiable, tel qu'il est stipul� ci-dessus pour les cessions entre vifs.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e au g�rant de la soci�t�. D�c�s :

En cas de d�c�s d'un associ� commanditaire, la soci�t� ne sera pas dissoute; elfe continuera d'exister entre les h�ritiers et repr�sentants du pr�d�c�d� et les associ�s survivants.

En cas de d�c�s ou de retraite de l'un des associ�s commandit�s, la soci�t� ne sera pas dissoute, sous r�serve de l'application des dispositions vis�es par l'article 208 du Code des Soci�t�s, mais il sera proc�d� au remplacement de l'associ� commanditaire d�c�d� de l'accord unanime de tous les associ�s. De m�me en cas d'incapacit� ou d'emp�chement pour quelque cause que ce soit.

Toutefois, le ou les associ�s commandit�s survivants auront la facult� de poursuivre les activit�s sociales avec les associ�s survivants.

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre transf�r�es � cause de mort qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s. Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises � un associ�, au conjoint du testateur, � des ascendants ou descendants en ligne directe. En cas de transmission de parts pour cause de mort, les h�ritiers ou l�gataires qui ne pourront devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s, n'auront droit qu'� la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e au g�rant de la soci�t�.

Le prix de rachat et modalit�s de paiement seront d�termin�s, � d�faut d'accord amiable, tel qu'il est stipul� ci-dessus pour les cessions entre vifs.

Responsabilit� :

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Les associ�s commandit�s sont solidairement et ind�finiment responsables.

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s commandit�s, la soci�t� est en nom collectif � leur �gard et en commandite � l'�gard des bailleurs des fonds.

N�anmoins, aucun jugement � raison d'engagements de la soci�t�, portant condamnation personnelle des associ�s en commandite simple, ne peut �tre rendu avant qu'il y ait condamnation de la soci�t�.

Les associ�s commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la soci�t� que jusqu'� concurrence des fonds qu'ils ont apport�.

Il peut �tre contraint par les tiers � rapporter les int�r�ts et les dividendes qu'il a re�us s'ils n'ont pas �t� pr�lev�s sur les b�n�fices r�els de fa soci�t� et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise foi ou n�gligence grave de la part du g�rant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu'il aura d� restituer.

L'associ� commanditaire ne peut, m�me en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, fes actes de contr�le et les autorisations donn�es au g�rant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs n'engagent pas l'associ� commanditaire.

L'associ� commanditaire est solidairement tenu, � l'�gard des tiers, de tous les engagements de la soci�t� auxquels il aurait particip� en contravention � la prohibition du paragraphe pr�c�dent.

Il est tenu solidairement responsable � l'�gard des tiers, m�me des engagements auxquels il n'aurait pas particip�, s'il a habituellement g�r� les affaires de la soci�t� ou si son nom fait partie de la d�nomination sociale.

Chacun des associ�s commandit�s devra consacrer le temps et les soins n�cessaires aux affaires de la soci�t�, sans pouvoir s'int�resser dans aucune autre affaire commerciale ou industrielle ayant un objet connexe ou similaire, � peine de tous dommages envers ses coassoci�s.

Article 12. G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s commandit�s, � l'exclusion de l'associ� commanditaire, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour te compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque. Le g�rant statutaire n'est r�vocable que pour motif grave, par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts. Les tribunaux sont comp�tents pour appr�cier la gravit� du motif invoqu� par l'assembl�e g�n�rale pour la r�vocation.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots � Pour NOTICO Soins et Assistance, soci�t� commandite simple, le g�rant ou un g�rant �, les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe. Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

Le g�rant est responsable envers la soci�t� et envers les associ�s, comme un mandataire salari�, des fautes qu'il commet dans sa gestion. Toutefois, l'action en responsabilit� contre le g�rant est subordonn�e � l'accord de la majorit� simple des associ�s.

Article 13. Vacance.

En cas de vacance du mandat d'un g�rant, le ou les g�rants qui restent convoquent l'assembl�e g�n�rale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

Si la fonction de g�rant n'est plus exerc�e, l'associ� qui d�tient le plus grand nombre de parts proc�de � la convocation de l'assembl�e g�n�rale dans les plus brefs d�lais. Si plusieurs associ�s se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de concert.

Article 14 Coll�ge de g�rance.

1. Si l'assembl�e d�signe plus de deux g�rants, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider que ceux ci for-ment un coll�ge de g�rance.

2. Les g�rants d�signent alors un pr�sident. Celui ci convoque le coll�ge et pr�side les r�unions. En l'absence du pr�sident lors d'une r�union d�ment convoqu�e, le membre pr�sent le plus �g� du coll�ge remplace le pr�sident jusqu'� son retour. Le pr�sident convoque les membres du coll�ge chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois qu'un g�rant au moins le demande.

3. Le coll�ge ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des g�rants est pr�sente ou repr�sent�e. Les g�rants emp�ch�s peuvent mandater un de leurs pairs par tout �crit pr�par� � cet effet sans ambigu�t� sur la nature du document. Les d�cisions du coll�ge sont prises � la majorit� simple des voix. Le pr�sident du coll�ge a une voix pr�pond�rante en cas de parit� des votes.

Le coll�ge peut aussi valablement arr�ter toute d�cision par d�claration �crite dat�e et sign�e par chacun des g�rants, si possible sur base de vid�o conf�rence.

Article 15. Pouvoirs de g�rance.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci et pour la dur�e qu'il d�terminera.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et/ou de disposition n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours.

Article 16. D�l�gations de pouvoirs.

Sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, le ou les g�rants agissant seul, peuvent d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non etiou � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, employ�s ou non de la soci�t�, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent, pour la dur�e qu'ils fixent y compris la gestion technique journali�re pour telle ou telle activit�.

Article 17. Signatures.

Sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et dans toute proc�dure, m�me arbitrale, soit en demandant, soit en d�fendant, m�me pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours. Les g�rants qui signent n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la repr�sentation g�n�rale institu�e par le pr�sent article. Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, dans les limites de leurs mandats.

Article 18.R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 23.R�union AG.

Il est tenu une r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier mercredi du mois de mai � 18 heures au si�ge social � d�faut d'indication contraire pr�cis�e dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, la r�union de l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Cette r�union a en principe pour objet l'approbation des rapports et des comptes annuels relatifs � l'exercice �coul� et la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires �ventuels pour la m�me p�riode. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des soci�t�s, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou � la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Article 25.Admission.

Sont admis � toute r�union de l'assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, les associ�s et obligataires inscrits dans les registres des parts sociales ou d'obligataires cinq (5) jours francs au moins avant la date fix�e pour la r�union de l'assembl�e, sans autre formalit�.

Article 27. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite.

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi et � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, � l'unanimit�, prendre par �crit, toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale. Dans la mesure du possible, ils le feront suite � une vid�o-conf�rence, apr�s avoir v�rifi� la qualit� d'associ� de chacun et en veillant � la confidentialit� de la r�union.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue, par courrier ou par fax, � la soci�t� vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception, par fax ou par courrier, du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt (20) jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t� par fax ou par courrier - sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article 28. Repr�sentation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge

1. Tout associ� peut se faire repr�senter � la r�union de l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu qu'il soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'assembl�e, ou qu'il soit repr�sentant d'un associ� personne morale.

2. La g�rance peut n�anmoins autoriser la repr�sentation de tout associ� par un tiers � la soci�t�. Cette autorisation sera �crite et rappel�e dans la formule de procuration. La procuration indique dans ce cas le sens du vote du mandant.

3. Les mineurs et les interdits peuvent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux, les personnes morales par leurs organes l�gaux ou statutaires, leur repr�sentant permanent, ou par un mandataire de leur choix.

4. Les copropri�taires, les usufruitiers et nu propri�taires, sous r�serve de la disposition de l'article onze (11) des statuts, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. A d�faut d'accord pour telle repr�sentation, ou dans les cas ou le repr�sentant est sans pouvoir, le droit de vote aff�rent � la ou les parts concern�es sera suspendu.

5. La g�rance peut arr�ter la formule des procurations qui pourra �tre communiqu� par tout moyen de transmission, au moins cinq jours avant la date de la r�union de l'assembl�e.

Article 30. D�lib�rations.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 32. Proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux des r�unions ordinaires et extraordinaires de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s commandit�s qui le demandent.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 33. Exercice social.

Sauf en cas de dissolution anticip�e, l'exercice social commence te premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 35. R�partition des b�n�fices-r�serves.

Le b�n�fice annuel net re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. Ainsi l'assembl�e pourra d�cider, � la majorit� simple des voix, d'op�rer tous reports � nouveau et tous pr�l�vements destin�s � la cr�ation de tous fonds de r�serve, notamment pour changements ou grosses r�parations � des immeubles et du mat�riel, pour paiement d'imp�ts, pour d�pr�ciation de la valeur des �l�ments d'actif, etc.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par la g�rance. Un dividende par anticipation peut �tre d�cid� par la g�rance.

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 38.R�partition de l'actif net

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation et, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �gaiement entre toutes les parts.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s commanditaires dans la m�me proportion sans toutefois qu'ils puissent �tre tenus d'effectuer aucun versement au-del� de leur apport en soci�t�.

Article 39. Pouvoirs durant la liquidation.

L'assembl�e dispose pour sa part durant la liquidation des pouvoirs les plus �tendus de modification des statuts dans la mesure de ce qui est autoris� et compatible avec l'�tat de liquidation en vue de favoriser le r�glement de cette liquidation.

La soci�t� en liquidation se conformera aux dispositions l�gales concernant les indications obligatoires � mentionner dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents et sur ses sites internet.

D�cisions transitoires

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Charleroi d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

1. Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi d'un extrait du pr�sent acte, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil douze. Il est entendu qu'il comprendra tous les actes et arrangements conclus ant�rieurement pour et au nom de la soci�t�.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier mercredi du mois de mai de l'ann�e deux mille treize, soit le jeudi deux mai deux mille treize (le premier mai �tant un jour f�ri�).

3. Fixer le nombre de g�rants non statutaires pour une dur�e ind�termin�e � DEUX et nommer en cette qualit� Madame Anne STOUVENAKERS et Monsieur Jean-Jouis STOUVENAKERS, qui ont accept� et qui exerceront leur mandat � titre r�mun�r�. Le montant de la r�mun�ration sera fix� par d�cision de l'assembl�e

1

Volet B - Suite

; g�n�rale prise � la majorit� simple des voix. Chaque g�rant a �t� nomm� pour une dur�e ind�termin�e jusqu'� r�vocation et aura les pouvoirs tels qu'�nonc�s aux articles 15, 16,17 et 18 des statuts.

4. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation."

a. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis te premier juillet deux mille onze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement . constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

b. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

- Mandat.

Les comparants ont constitu� pour mandataires Madame Anne STOUVENAKERS et Monsieur Jean-Louis STOUVENAKERS, comparants sous 1 et 2, les g�rants, et leur ont donn� pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la soci�t�.

- Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

5. Mandat a �t� donn�, pour une dur�e illimit�e, avec facult� de subd�l�gation, aux g�rants pr�nomm�s ainsi qu'� tout guichet d'entreprise au choix ou toute autre personne d�sign�e par lui, afin d'effectuer les d�marches, signer tous documents et faire toutes d�clarations, n�cessaires � l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises, � l'obtention du num�ro de Taxe sur la Valeur Ajout�e et/ou aupr�s de toute autre autorit� administrative. Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des d�cisions prises dans le pass� ou le futur. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de substitution, de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� Christophe PIRET-GERARD, Notaire.

R�ser'v�'

au

Moniteur

belge

D�pos� en m�me temps : Exp�dition du proc�s-verbal de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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