NOTTE & ASSOCIES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOTTE & ASSOCIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 873.555.076

Publication

16/06/2011
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Mod 2.1



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N° d'entreprise : 0873.555.076

Dénomination : Notté & Associés

(en entier)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Progrès 10

7860 Lessines

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE « CONSULT@SSUR»  DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - POUVOIRS

D'un acte reçu par Maitre Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 9 mai 2011, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée allotté: & Associés», dont le siège social est établi à 7860 Lessines, rue du Progrès, 10.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les; résolutions suivantes :

Première résolution : projet et déclarations préalables en vue de l'opération assimilée à une fusion: par absorption de la société privée à responsabilité limitée «Notté & Associés» par la société privée à: i: responsabilité limitée «CONSULTt SSUR»

Deuxième résolution : fusion et dissolution sans liquidation

2.1. L'assemblée décide de la dissolution, sans liquidation, de Notté & Associés et décide de fusionner cette: dernière avec CONSULT@SSUR, conformément au projet de fusion précité, par voie d'absorption, au sens de: l'article 676, 1° du Code des sociétés, de l'intégralité du patrimoine actif et passif de Notté & Associés, rien! excepté ni réservé.

L'assemblée décide que la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront' considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante est le ler: janvier 2011, et non pas le le` octobre 2010 comme il en est fait mention dans le projet de fusion. La fusion! prend également effet du point de vue juridique et fiscal à compter du Zef janvier 2011.

2.2. Conformément à l'article 727 du Code des sociétés, les comptes de Notté & Associés pour la période: du 1e` octobre 2010 au 31 décembre suivant ont été établis par le gérant de Notté & Associés et seront soumis: à l'approbation de la prochaine assemblée générale annuelle de CONSULT@SSUR, laquelle assemblée sera,: à cette occasion, invitée à donner décharge au gérant de Notté & Associés pour l'exercice de son mandat.

2.3. L'assemblée décide de confier la garde des livres et documents de la société à l'adresse du siège social; de la société CONSULT@SSUR, laquelle les conservera pendant le délai prévu par la loi, à savoir pendant cinq: ans à dater de la fusion à 1430 Rebecq-Rognon, Drève du Bois des Moines, 11.

Troisième résolution : pouvoirs

3.1. L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur NOUE Vincent, prénommé, à l'effet de procéder à! l'accomplissement de toutes les formalités conséquentes aux décisions prises ci-avant et notamment de décrire! le patrimoine transféré à la société absorbante et de constater la réalisation de la fusion précitée et de faire tout! le nécessaire dans le cadre de la présente fusion.

3.2. L'assemblée constitue, pour autant que de besoin, pour mandataire spécial de la société, la société! privée à responsabilité limitée J.JORDENS, dont le siège social est établi à 1210 Bruxelles, rue du Méridien, 12,! avec faculté de substitution, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du! ï: chef des décisions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès dut tribunal de commerce compétent, de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la! Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, chacun de ces mandataires prénommés pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations,: signer tous actes et documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire, en Belgique e1 à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayanl pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 04.02.2011, DPT 15.03.2011 11058-0047-013
01/03/2011
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B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

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dépo au greffe le 17 FEV 2011

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N° d'entreprise : 0873.555.076

Dénomination : NOTTE & ASSOCIES

(en entier)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Progrès 10

7860 Lessines

Objet de l'acte : Dépôt d'un projet de fusion

Dépôt d'un projet de fusion commun (opération assimilée à une fusion par absorption) entre la société privée à responsabilité limitée CONSULT@SSUR (société absorbante) et la société privée à responsabilitéi limitée NOUE & ASSOCIES (société absorbée), établi en application de l'article 719 du Code des Sociétés.

Vincent NOUE

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom el signature

26/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 05.02.2010, DPT 19.03.2010 10071-0221-014
20/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 06.02.2009, DPT 14.03.2009 09076-0014-014
02/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 02.02.2007, DPT 28.03.2007 07098-2947-016

Coordonnées
NOTTE & ASSOCIES

Adresse
RUE DU PROGRES 10 7860 LESSINES

Code postal : 7860
Localité : LESSINES
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne