NOUVEAUX OBJECTIFS, TOUT REUSSIR ENSEMBLE (EN ABREGE) NOTRE

Association sans but lucratif


Dénomination : NOUVEAUX OBJECTIFS, TOUT REUSSIR ENSEMBLE (EN ABREGE) NOTRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.206.089

Publication

22/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : Nouveaux Objectifs, Tout Réussir Ensemble

(en abrégé) : NOTRE

Forme juridique : asbl

Siège : Braine-Le-Comte (7090), Rue de l'industrie n°11

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Braine-le-Comte , le 01 juin 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Les soussignés:

Bovy Michel, né le 22 décembre 1962, domicilié à Braine-le-Comte (7090), Chaussée d'Ecaussinnes 143.

en qualité de président.

Dufrasne Jean, né le 7 janvier 1938, domicilié à Uccle (1180), Rue Engeland 487 en qualité de secrétaire.

Lheureux Joakim, né le 15 mai 1992, domicilié à Braine-le-Comte (7090), Chaussée d'Ecaussinnes 143 en.

qualité de trésorier

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée «Nouveaux Objectifs, Tout Réussir Ensemble» ou en abrégé NOTRE.

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à B raine-Le-Comte (7090), Rue de l'industrie n11.

Il peut être modifié par simple décision du Conseil d'administration.

Article 3 Objet social

L'association a pour but, la promotion et l'insertion des personnes confrontées à l'exclusion sociale et

professionnelle.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens :

- L'organisation et la promotion de formation socio-professionnelle tel que couture et patronnage, coaching,

table de conversation langue, etc...

-La location et l'achat de fournitures se liant aux buts de l'association et leur location aux membres

-L'organisation de défilés, concerts et événements culturels

-Elle peut notamment s'associer avec des institutions tant publiques que privées dans le cadre de ses objectifs et développer des actions en vue d'améliorer les acquis de la population et leur faciliter l'accès à l'emploi

-Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

-Elle peut réaliser toute opération mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à son

objet

-Elle peut créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant directement ou indirectement son objet.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater du ler septembre pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M0D 2.2

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Article 5 Membres

L'association comprend des membres fondateurs, des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres fondateurs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'administration.

Sont membres effectifs, les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'administration.

Seuls les membres fondateurs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d'administration.

Article 7 Exclusion

Le Conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non

suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil d'administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.

Article 9 Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. II prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2015.

Un membre du Conseil d'administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter. Sauf mention contraire, le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil d'administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil d'administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Conseil d'administration

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M0D 2.2

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Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d'administration présents est prépondérante.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'administration. Le Conseil d'administration nomme et révoque fes membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, par deux membres du Conseil d'administration dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le président peut engager seul l'association dans la limite de deux mille cinq cents euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en juin, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d'administration et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'administration présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d'administration qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'ASBL est constituée pour une durée illimitée.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le 01 septembre 2011 et se termine le 31 décembre 2012

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Conseil d'administration ne peuvent être commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

MOD 2.2

Volet 3 - Suite

Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Article 19 Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de Président du premier Conseil d'administration Bovy Michel qui accepte.

Les membres du Conseil d'administration désignent en qualité de secrétaire : Dufrasne Jean qui accepte. Les membres du Conseil d'administration désignent en qualité de trésorier : Lheureux Joakim qui accepte.

Fait à Braine-le-Comte, en six exemplaires, le 01 juin 2011

Signatures

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 11 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne