NOVAPEINT

Dénomination : NOVAPEINT

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 449.446.926

Publication

25/02/2014 : MO127659
22/08/2013 : MO127659
29/08/2012 : MO127659
04/08/2011 : MO127659
09/09/2009 : MO127659
22/04/2015 : MO127659
08/08/2008 : MO127659
10/09/2007 : MO127659
02/10/2006 : MO127659
04/07/2005 : MO127659
17/07/2015

��t

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mao WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

W d'entreprise : 4449.446.926

D�nomination

(en entier) : NOVAPEINT

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Rue des Veuves, num�ro 4 - 7012 Mons (Jemappes)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :scission partielle, modifications statutaires

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le Notaire Constant. Jonniaux � Pommeroeul le 29 juin 2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte que les dispositions et r�solutions suivantes

1� Projet et rapports de scission

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du projet de scission.

Les actionnaires reconnaissent avoir connaissance de ce rapport ainsi que des �ventuels autres documents vis�s par la loi depuis plus d'un mois � compter de la pr�sente assembl�e.

Conform�ment � l'article 749 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�clare renoncer express�ment � l'application des articles 745, 746 et 748 dudit Code des soci�t�s, le texte des 2 premiers alin�as de cet article �tant ici reproduit

"Les soci�t�s participant � la scission peuvent ne pas appliquer les articles 745 et 748, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports, si tous les associ�s et tous les porteurs de titres conf�rant un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale renoncent � leur application. Cette renonciation est �tablie par un vote expr�s � l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la participation � la scission".

De sorte qu'il n'a �t� �tabli ni un rapport du conseil d'administration de ladite soci�t�, ni un rapport de son Reviseur d'entreprise.

Le Notaire soussign� certifie et atteste par ailleurs de l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s vis�s par le Code des Soci�t�s.

2� L'assembl�e d�cide � l'unanimit� la scission de la pr�sente soci�t� anonyme NOVAPEINT par voie de transfert d'une partie de son patrimoine (activement et passivement) et ce conform�ment aux conditions contenues dans le projet de scission pr�cit�, au profit de la nouvelle soci�t� anonyme � NOVAPEINT COATING �, issue de la scission, �tant pr�cis� que

(a) les transferts se font sur base de la situation comptable de la soci�t� scind�e arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille quatorze (31/1212014) ; les �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments des capitaux. propres seront repris dans la comptabilit� de la soci�t� � constituer �NOVAPEINT COATING� � la valeur pour, laquelle ils figuraient dans les comptes de la pr�sente soci�t� � la date pr�cit�e ;

(b) du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� scind�e sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la nouvelle soci�t� �NOVAPEINT COATING� issue de la scission � dater du, premier janvier deux mille quinze (01/01/2015),de sorte que toutes les op�rations faites apr�s cette date seront, aux profits et risques de la soci�t� b�n�ficiaire des apports, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e se rapportant aux apports ;

(c) en vue d'�liminer toute contestation �ventuelle sur la r�partition de certains �l�ments du patrimoine, dans la mesure o� la r�partition d�crite ci-avant ne serait pas suffisamment pr�cise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interpr�tation, soit parce qu'il s'agit d'�l�ments du patrimoine n'ayant pas �t� repris dans le relev� des �l�ments attribu�s par suite d'omission ou de n�gligence, il est express�ment convenu, eu �gard aux dispositions de l'article 744 du Code des soci�t�s, que tous les actifs et passifs dont il ne peut �tre �tabli avec certitude � qui ils sont attribu�s reviendront � la soci�t� � constituer �NOVAPEINT COATING� ;

(d) Les transferts se font moyennant attribution de :

1, neuf cent nonante-neuf (999) actions nouvelles de la soci�t� � constituer � NOVAPEINT COATING �,

enti�rement lib�r�es, au profit de Monsieur NOWAK Willy ;

2. une (1) action nouvelle de ta soci�t� � constituer � NOVAPEINT COATING �, enti�rement lib�r�e, au

profit de Madame GODART Madeleine ;

i

i

TRIBUNAL DE COMMERCE

-- 8 MUIL. 2015

DIVISION MONS

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est adopt�e sous la condition suspensive de la constitution de la nouvelle soci�t� anonyme �NOVAPEINT COATING�.

3� Conform�ment � l'article 753 du Code des soci�t�s, l'assembl�e approuve le projet d'acte constitutif et les statuts de la nouvelle soci�t� anonyme � NOVAPEINT COATING � issue de la scission.

4� L'assembl�e constate, conform�ment � l'article 743 �2 (8�) et conform�ment au projet de scission, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s concern�es par la scission.

5� Description du patrimoine transf�r� par la soci�t� scind�e

L'assembl�e requiert le Notaire soussign� d'acter que le patrimoine transf�r� par la soci�t� scind�e comprend les �l�ments d'actif et de passif et de capitaux suivants (sans que cette �num�ration soit limitative), sur base de sa situation comptable arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille quatorze (31112/2014) :

ACTIVEMENT 309.674,52

Mat�riel et outillage : 2.606,40

Mobilier et mat�riel roulant :4.144,63

Immobilisations financi�res : 12.540,19

cr�ances commerciales : 152.240,64

autres cr�ances : 31.259,23

valeurs disponibles : 86.723,31

Produits acquis : 20.160,12

PASSIVEMENT 72.641,55

provisions pour remise chantiers : 13.267,42

dettes � +1 an �ch�ant dans l'ann�e : 7.559,80

dettes commerciales : 35.224,93

dettes sociales et salariales : 16589,4

La situation nette de l'apport en faveur de la S.A. � NOVAPEINT COATING � s'�l�ve donc � 237.032,97 �

dont la ventilation au niveau de la r�partition des fonds propres est la suivante :

Capital :37141,06

R�serve l�gale : 3.714,11

R�serve d'investissement : 18.720,29

B�n�fice report� : 170.985,93

R�sultat de l'exercice : 6.471,58

Pour le surplus, les actionnaires d�clarent que la situation comptable de la soci�t� n'a pas enregistr� de

modifications sensibles. Ce transfert comprend en outre les �ventuels �l�ments incorporels tels que droit au

bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative

et know-how, se rapportant au patrimoine transf�r�.

Conditions g�n�rales du transfert

1. La soci�t� issue de la scission aura la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et viendra aux droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� scind�e � compter de la prise d'effet de la scission, sans qu'il puisse en r�sulter de novation.

2. La soci�t� issue de la constitution prendra les biens transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� scind�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs,

3. Les dettes transf�r�es par la soci�t� scind�e � la soci�t� issue de la constitution passent de plein droit et sans formalit� � cette derni�re, sans qu'il puisse en r�sulter novation dans tous les droits et obligations de la soci�t� scind�e. En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� scind�e tout le passif se rapportant � la partie du patrimoine (activement et passivement) qui lui est transf�r�e; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et transf�r�s par la soci�t� scind�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers.

Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente scission, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers de la soci�t� scind�e dont la cr�ance est ant�rieure � la publication au Moniteur belge des proc�s-verbaux de scission et non encore �chue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s du dit article,

4. La soci�t� issue de la scission devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques 5e rapportant aux biens transf�r�s.

5. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, se rapportant aux biens transf�r�s seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire � laquelle ils ont �t� transf�r�s, qui seule en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� scind�e,

6. Le transfert du patrimoine (activement et passivement) de la soci�t� scind�e comprend d'une mani�re g�n�rale :

(a) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la soci�t� scind�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

(b) la charge de tout le passif s'y rapportant de ta soci�t� scind�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter ult�rieurement d'obligations contract�es avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� scind�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� scind�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef;

(c) Les archives et documents comptables, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les conserver.

7. Tant la soci�t� scind�e que la soci�t� issue de la scission se d�sint�resseront respectivement des recours exerc�s contre l'une d'entre elles par des tiers relativement � la partie du patrimoine de la soci�t� scind�e transf�r�e � l'autre.

Condition suspensive

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e constate que, sous la condition suspensive de la constitution de la soci�t� issue de la scission (NOVAPEiNT COATING) et de l'adoption de ses statuts, la scission entra�nera de plein droit et simultan�ment le transfert � la soci�t� issue de la scission des apports du patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e � la date de sa situation comptable du trente et un d�cembre deux mille quatorze (31/12/2014).

6� Constatation du changement d'objet social modification statutaire

Par suite de la pr�sente scission partielle, l'assembl�e constate que la soci�t� n'exercera plus d�sormais que des activit�s de gestion immobili�re (la branche d'activit� peinture et d�coration ayant �t� transf�r�e � la nouvelle soci�t� NOVAPEINT COATiNG). Elle d�cide donc � l'unanimit� de modifier l'objet social pour le conformer aux activit�s qui seront r�ellement prest�es par la soci�t� apr�s la scission.

A ce sujet, apr�s avoir entendu lecture int�grale du rapport �tabli par le conseil d'administration conform�ment aux dispositions de l'article 559 du Code des Soci�t� (rapport dat� du 26 juin 2015 justifiant la d�cision de modification de l'objet social et auquel se trouve joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la date du 31 mars 2015), l'assembl�e d�clare et nous requiert d'acier qu'il n'y a aucune observation � formuler ni aucune raison de s'�carter des conclusions de ce rapport, lequel stipule entre autres ce qui suit :

� Suite � la scission partielle de la soci�t�, nous souhaitons adapter l'objet social pour le conformer aux activit�s qui seront r�ellement prest�es par la soci�t� apr�s la scission, � savoir au sens large la gestion d'un patrimoine immobilier �

L'assembl�e d�cide ensuite � l'unanimit� de remplacer le texte de l'article 3 par le texte suivant :

" La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, toutes activit�s et entreprises relevant des secteurs suivants ; la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier. Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social. La soci�t� aura �galement pour objet:

1.

L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location ; la souscription de tous baux superficiaires ou emphyt�otiques ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement. Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous immeubles et �tablissements destin�s � l'accueil et � l'h�bergement de toutes personnes, notamment handicap�es, �g�es ou en perte d'autonomie.

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro un ainsi que de tous meubles meublants, accessoires d'�quipements et de d�coration.

3. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine, mais uniquement pour compte propre, � titre civil et priv� � l'exclusion de toute gestion patrimoniale pour compte de tiers.

4. La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivants les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers Elle peut s'int�resser par toutes voies dans des soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, elle peut d�tenir des participations dans toutes soci�t�s patrimoniales et autres. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. La soci�t� pourra �tre participante � tout holding en Belgique ou � l'�tranger.

L'ensemble des activit�s qui pr�c�dent pourra �tre r�alis� par la soci�t� sous r�serve de l'obtention des autorisations, agr�ations ou acc�s � la profession �ventuellement requis".

7� D�charge

L'assembl�e d�cide que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� issue de la scission du transfert des premiers comptes annuels �tablis post�rieurement � la scission vaudra d�charge aux administrateurs et commissaire de la soci�t� scind�e.

Volet B - Suite

S� Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent

sont conf�r�s (avec facult� de subd�l�gation) � l'administrateur d�l�gu� de la soci�t� scind�e, Monsieur

NOWAK Willy, et plus sp�cialement ceux :

1. d'effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert (notamment de baux) aupr�s de toutes autorit�s

comp�tentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte;

2, repr�senter la soci�t� scind�e aux op�rations de scission;

3. recevoir et r�partir les nouvelles actions entre les actionnaires de la soci�t� scind�e et assurer, le cas �ch�ant, la mise � jour des registres des actions nominatives, les frais de ces op�rations �tant support�s par les soci�t�s, chacune pour ce qui la concerne;

4. dans le cadre de ce transfert par voie de scission, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e avec ou sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements.

Mandat au Notaire instrumentant

Les actionnaires conf�rent tous pouvoirs au Notaire instrumentant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Pour extrait conforme, Constant JONNIAUX, Notaire.

D�p'os�s en m�me temps : exp�dition de l'acte, rapport sp�cial, statuts coordonn�s

4 1 " i

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet.B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/06/2004 : MO127659
16/09/2003 : MO127659
09/09/2002 : MO127659
24/01/2002 : MO127659
29/10/1999 : MO127659
29/12/1993 : MO127659
02/09/2016 : MO127659

Coordonnées
NOVAPEINT

Adresse
RUE DES VEUVES 4 7012 JEMAPPES

Code postal : 7012
Localité : Jemappes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées NOVAPEINT

Coordonnées
NOVAPEINT