NOVISSI, EN ABREGE : NOVISSI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. NOVISSI, EN ABREGE : NOVISSI
Dénomination : NOVISSI, EN ABREGE : NOVISSI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.658.578

Publication

04/04/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Rése at Monii belt

Tribunal de Commerce

2 3 MARS 2012

C 1

Greffe

IIIIII*111111°11)111111o1W*11111

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

'M4.65

Association sans but lucratif NOVISSI

(en abrégé) : A.S.B.L NOVISSI

Forme juridique :

Siège : Avenue de la ceca, 2/33, 6001 à marcinelle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : Statuts - Acte constitutif

Statuts - Acte constitutif

Statuts - Acte constitutif

ADAKPO KOMI, domicilié à Avenue de la c.e.c.a, 2/33, 6001 à Marcinelle

ATANAVO KOKOU, Rue Tumélaire 97, 6000 à Charleroi

KPONTON ONINIBA, Boulevard Pierre Mayence, 63/052, 6000 à Charleroi

KLOUYIBOR KOKOU, Avenue de Chili 6, 6001 à Marcinelle

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit:

Article 1: Dénomination

L'association est dénomée "Association sans but lucratif NOVISSI", en abrégé "A.S.B.L NOVISSI"

Article 2: Siège social

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, au domicile de M. ADAKPO KOMI, domicilié à Avenue de la C.E.C.A 2/33, 6001 à Marcinelle,.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3: Buts de l'association

Notre organisation est une association à caractère social, culturel, éducatif et sportif.

Son but sera de mettre en place des structures permettant aux jeunes de la région de Charleroi, surtout ceux issus des milieux favorisés et de l'immigration d'avoir accès à des activités culturelles, éducatives et sportives.

Notre ASBL peut prêter son concours ou s'intéresser à toute autre activité similaire à son but.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou institution afin de réaliser son but.

Article 4: Objet de l'association

Elle a pour objet de permettre à toutes ces personnes citées à l'article 3 dudit statut de participer à la vie de notre société par l'épanouissement à travers nos différentes activités.

Article 5: Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute en tout temps.

Aride 6: Composition

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé áu y Moniteur belge

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M00 2.2

L'association se compose des membres effectifs et des membres adhérents.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout adhérent est tenu de respecter les statuts de l'association et éventuellement le règlement d'ordre intérieur au cas où ii en existe un par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs:

- les comparants au présent acte

- toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents:

tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Article 7: Nombre de membres

Le nombre des membres est illimité mais ne peut pas toute fois être inférieur à quatre.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association,

Article 8: Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont des personnes qui adressent leur demande, par écrit,au conseil d'administration et qui sont admis en cette qualité par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et doit être motivée,

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire,

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu' après 1 an à compter de la date de décision de l'assemblée générale.

Article 9: Démission, exclusion, suspension

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L' exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le non- respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre des membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 10: Tenue d'un registre

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Article 11: Cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale.

Article 12: Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

L' assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

1 - -

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres.

Article 13:

lI doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinqième au moins des membres (effectifs),

Article 14:

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L' ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposi signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15:

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. ii peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. ( éventuellement: le mandataire doit être membre),

Article 15:

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix,

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'obsservateur ou de consultant,

Article 17:

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 18

L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit I nombre des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'applicationin casu des dispositions légales

Article 19:

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité socilale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par fa loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20:

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignées par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous tes membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voici r3 - suite

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs

et, le cas échéant, des commissaires.

Article 21:

L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont réeligibles

La gestion journalière de l'association est assurée par cieux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 22:

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23:

Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents,

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24:

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un membre en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même valablement au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et ie lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'averaient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consutées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que le moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 pour cent) et une majorité des deux tiers des voix, Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25:

le Conseil d'administation a les pouvoirs les étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 26:

le Conseil d'administation gère toutes les affaires de l'association,

Article 27:

Le Conseil d'administation représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. ll

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou !'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé " au Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administation, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique).

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter ?association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28:

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29:

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif

les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 euros.

Dispositions diverses:

Article 30:

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31:

Le compte de l'exercice écouté et te budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administation.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32~

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administation avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33:

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liqquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la cloture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 34:

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif_

Exercice social

Par exeption à l'article 30, le premier exercice débutera ce 23 mars 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Eventuellement:

Première assemblée générale:

Par exeption à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra au mois de juin.

Administrateurs:

L J

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Vril - suite

Ils désignent en qualité d'administratetüs:

M. ADAKPÓ KOMI

M. KLOUYIBOR KOKOU

M ATANAVO KOKOU

qui acceptent ce mandat

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de

Président M.ADAKPO KOMI

Trésorière: Mme KPONTON OHINIBA

Secrétaire: Mme KPONTON OHINIBA

Délégué à la gestion jour: M.ADAKPO KOMI

Fait à Charleroi, le 23 mars 2012 en deux exemplaires

Rép erivé

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NOVISSI, EN ABREGE : NOVISSI

Adresse
AVENUE DE LA CECA 2, BTE 33 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne