NTB

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NTB
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.697.652

Publication

04/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination a 53y. C.g-;. 5.2

(en entier) Forme juridique NTB

Siège Société privée à responsabilité limitée

Objet de l'acte : 7380 Quiévrain, rue de Mons, numéro 154 B

constitution

D'un acte reçu par Maître Albert BOUTTIAU, notaire de résidence à Asquillies (Quévy), le vingt et un mail deux mil treize qui sera enregistré incessamment au troisième bureau de l'enregistrement de Mons, il résulte: que !a société a été constituée comme suit:

1, Forme et dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "NTB".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir la dénomination, la forme en entier ou en abrégé (spi), l'indication précise du siège social, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise et l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

2. Siège social

Le siège social est établi à 7380 Quiévrain, rue de Mons, numéro 154 B

Il pourra être transféré en tout autre endroit, par simple décision de la gérance qui sera publiée.

3. Durée

La durée de !a société est illimitée, La société commencera ses activités à compter du jour de sa constitution.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mai deux mil treize par les fondateurs précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

4. Associés

1. Monsieur TRUBLIN Bernard, Victor, né à Landas le vingt-trois novembre mil neuf cent cinquante-cinq, époux de Madame BERNARD Anne Aline Victoria Madeleine, née à Valenciennes le quinze juillet mille neuf cent soixante demeurant et domiciliés ensemble à 59310 Landas, Rue du Général de Gaulle, 109 (France),

Numéro de carte d'identité de Monsieur : 110359301608

Numéro de passeport de Madame : 10AX67639 0

2. Monsieur TRUBLIN Nicolas, Gérard, né à Lille le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept,

célibataire demeurant et domicilié à 59310 Landas, Rue du Général de Gaulle, 109 (France).

Numéro de carte d'identité : 051059301106

5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

6. Formation du capital social (+ conclusions rapport Reviseur)

Les cent(100) parts sociales sont souscrites comme suit :

1. Cinquante (50) parts sociales souscrites et libérée à concurrence d'un tiers savoir la somme de trois mille

cent euros (¬ 3.100,00) par Monsieur Bernard TRUBLIN ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

2. Cinquante (50) parts sociales souscrites et libérée à concurrence d'un tiers savoir la somme de trois mille cent euros (¬ 3.100,00) par Monsieur Nicolas TRUBLIN ;

Soit au total cent (100) parts sociales, libérées à concurrence de six mille deux cents euros (@ 6.200,00) il résulte des souscriptions et libérations qui précèdent, que

Q'Monsieur Bernard TRUBLIN devra encore libérer une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) ;

Q'Monsieur Nicolas TRUBLIN devra encore libérer une somme de six mille deux cents euros (E 6.200,00) ;

7. Début et fin de l'exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du

présent acte de constitution, pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize ;

8. Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et charges de toute nature, non valeurs, dépréciations, et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement minimum cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve légale, Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds aura atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde ainsi obtenu sera affecté suivant les décisions de l'assemblée générale sur proposition de la gérance.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations de sommes nécessaires à cet effet, l'actif ne sert d'abord qu'à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré et non amorti des parts sociales. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

9, Personnes autorisées à administrer - Pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou non, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée,

Les fonctions de gérant ne sont pas rémunérées.

La clause concernant la rémunération de la gérance pourra être modifiée par décision de l'assemblée générale qui sera publiée.

Le gérant ou le collège de gérance a tout pouvoir d'agir au nom de la société.

Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra notamment, sous sa seule signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et à la banque de la poste, y faire tous versements, virements, dépôts et retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges ; à défaut de payement et en cas de difficultés quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Le gérant, mais, s'il n'est pas associé, conjointement avec un autre associé représentant les deux tiers du capital social, le gérant associé unique ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, même avec stipulation d'exécution forcée, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans payement de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévision.

Les énumérations qui précédent sont énonciatives et non limitatives.

Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra déléguer partie de ses pouvoirs à une tierce personne, associée ou non de la présente société.

Chaque gérant devra se conformer aux prescriptions des articles 259 et suivants du code des sociétés.

10. Désignation des commissaires

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigations et de contrôle des opérations, et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société, mais uniquement au siège social.

Réservé

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour ce faire, chaque associé ale droit de-se faire représenter ou se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix.

Si les dispositions légales en matière de nomination de commissaire venaient à s'appliquer à la présente société, la surveillance sera confiée à un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs ' d'Entreprises. L'exercice de ce mandat se fera conformément à la loi.

11. Objet social

La société a pour objet :

-la collecte, le stockage, le recyclage, le traitement, [a transformation, la valorisation d'huiles alimentaires

usagées

-la commercialisation et le négoce d'huiles alimentaires usagées ;

-la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de tous

fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.

La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à

favoriser celui de la société. "

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou , le développement.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

12 Assemblée générale ordinaire - Admission - Droit de Vote

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi de mai à dix-sept heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ï Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Aucune formalité particulière ne devra être accomplie par les associés pour prendre part aux assemblées générales.

La première assemblée générale aura lieu en deux mil quatorze, le troisième vendredi de mai à dix-sept heures.

Nomination du gérant

Il est nommé pour la première fois ccmme gérant, Monsieur Nicolas TRUBLIN

Les fonctions de gérant prendront cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du présent acte de constitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

délivré avant enregistrement pour dépôt auprès du tribunal du commerce compétent

déposé ce jour : expédition, attestation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvait de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/02/2015
ÿþ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moak 2.1

BELGBTRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : Dénomination o 691,6ek

(en entier) Forme juridique ter

Siège : société privée à responsabilité limitée

Objet de l'acte : 7380 Quiévrain, rue de Mons 15443

Dissolution anticipée - Rapports - Constatation d'absence d'activités - Absence de nomination d'un liquidateur - Approbation des comptes - Décharge - Répartitition de l'actif - Clôture de liquidation - Garde des documents - Pouvoirs



Du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Albert BOUTTIAU, notaire de résidence à Asquillies (Quévy), le 16 décembre 2014 enregistré au ler bureau de l'enregistrement de Mons 2' (ou Mons II-AA) le 19 même mois référence 5 volume 405 folio 036 case 0019 aux droits de 50,00 Euros par le' Receveur (non signé), il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la dite société a pris à,

l'unanimité les résolutions suivantes: "

Première résolution

Monsieur le Président dépose sur le bureau de l'assemblée, conformément à l'article 181 du code des

' sociétés:

.le rapport du gérant justifiant la mise en liquidation;

" le rapport de Madame Catherine SAEY, réviseur d'entreprises, agissant pour le compte de la société: coopérative à responsabilité limitée « RSM InterAudit » à Mons, contenant la situation comptable au 31 octobre' 2014, rapports dont chaque associé confirme avoir parfaite connaissance,

Dispense est accordée de donner lecture des rapports prévantés justifiant le proposition de dissolution de la, société et de l'état y annexé.

Le rapport de Madame Catherine SAEY, préqualifiée, conclut dans les termes suivants :

« Nos vérifications ont porté, conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés, sur la: situation bilantaire établie au 31 octobre 2014 de la SPRL « NTB », (N°0534.697.652) en vue de sa mise en: liquidation.

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, le gérant de la SPRL « NTB », a établi un état comptable arrêté au 31 octobre 2014 lequel, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan 7.498,37 ¬ de et un actif net de 4.491,95 E.

A l'issue de nos travaux de contrôle, effectués selon les normes professionnelles applicables en la matière,, nous pouvons confirmer que cet état comptable, tel qu'il est repris au présent rapport, découle correctement de la comptabilité de la société et traduit complètement, correctement et fidèlement la situation de la société dans une perspective de liquidation, pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées.

Nous rappelons que celui-ci envisage que l'opération de mise en dissolution et de clôture de liquidation soit réalisée en un seul acte (loi du 25/04/2014 modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation (art. 184 §5)).

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous: avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons: constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été; remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur l'éventuel boni de liquidation, qui sera dû. au moment où l'Assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné. La société dispose des: liquidités suffisantes afin d'en assurer le paiement.

Fait à MONS, le 23 novembre 2014

(signé) RSM InterAudit Scri Représentée par Catherine SAEY Associée. »

Ces rapports seront déposés au greffe du tribunal du commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

Deuxième résolution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Malet B Suite

L'assemblée décide dé-dissoudre anticipativement la société e prononce sa mise en liquidation en un seul acte, en application de l'article 184, paragraphe 5, du code des sociétés, dont les conditions d'application sont réunies.

Troisième résolution

L'assemblée constate

-qu'au vu du registre des associés ici produit, Monsieur Bernard TRUBLIN et Monsieur Nicolas TRUBLIN, ici ;

présents, sont les seuls associés de la présente société ;

-que la société n'a plus d'activité, et qu'il ne reste que des espèces disponibles,

-que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur ;

payement ont été consignées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations;

-qu'il n'y a aucun procès en cours,

. -que tous les engagements de la société sont terminés ou résolus et que le solde disponible, après

prélèvements des frais de liquidation, peut être remis aux associés en proportion du nombre d'actions possédées par eux ;

-qu'en conséquence, il n'y a pas lieu de nommer un liquidateur.

A défaut de nomination d'un liquidateur, seuls les administrateurs qui sont actionnaires de la société seront considérés comme liquidateurs à l'égard des tiers en vertu de l'article 185 du code des sociétés.

L'assemblée approuve le plan de répartition avec calcul du précompte mobilier à retenir et de la part nette de chaque actionnaire dans la liquidation. Elle donne mandat à Monsieur Bernard TRUBLIN pour le payement du précompte mobilier et de la part nette de chaque associé dans la liquidation.

Quatrième résolution

L'assemblée approuve les comptes et les transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de l'assemblée

énérale.

Cinquième résolution

Décharge est donnée au gérant en fonction pour l'exercice de son mandat. Ce mandat prend fin ce jour.

Sixième résolution

L'assemblée décide que tout éventuel actif futur sera remis aux associés en proportion du nombre de leurs

actions.

De même, les actionnaires s'engagent à reprendre tous les actifs et passifs futurs, ainsi que tous les droits

et engagements de la société.

Septième résolution

Les actionnaires constatent que la liquidation est à l'instant clôturée et que la société privée à responsabilité

limitée « NTB » a cessé d'exister à dater de ce jour.

Huitième résolution

L'assemblée décide que les livres et documents de la société dissoute seront déposés et conservés,

pendant une période de cinq ans, à 7120 Estinnes-au-Val (Estinnes) avenue du Charbonnage numéro 15.

Neuvième résolution

Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Bernard TRUBLIN, pour les formalités à accomplir à la suite de la présente assemblée, en ce compris les radiations de l'inscription de la société auprès des diverses administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé ce jour : expédition, rapport de la gérance, rapport du réviseur d'entreprises contenant la situation ° comptable

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

4 !

Réservé au L Moniteur belge

Coordonnées
NTB

Adresse
RUE DE MONS 154B 7380 QUIEVRAIN

Code postal : 7380
Localité : QUIÉVRAIN
Commune : QUIÉVRAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne