NUMERO54

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NUMERO54
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.417.835

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.06.2014, DPT 13.08.2014 14421-0229-011
15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 10.07.2013 13290-0336-010
28/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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S1ége 7890 EL.LEZELt.,I=S SEMENIL 21.

Oh:et de l'acte CONSTITUTION

Texte

D'un acte reçu par le notaire Laurent Devreux. à Lessines, le dix-huit mai deux mille onze. en cours d'enregistrement, il est extrait littéralement ce qui suit :

ONT COMPARU :

1°) Monsieur LECLERCO Frédéric , né à Ath, le dix janvier mil neuf cent septante-quatre, numéro de registre national : 740110-041-56, domicilié à 7890 Ellezelles. Séménil, 21.

Qui déclare être marié avec Madame Sidonie Parez sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux ternies de son contrat de mariage reçu par le notaire Laurent Devreux, soussigné. le vingt-sept juin deux mille six et ne pas avoir apporté de modilication ultérieure à ce régime.

2°) Madame PAREZ Sidonie, Marie, Pierret née à Renaix, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-un, numéro de registre national : 810611-116-36, domiciliée à 7890 Ellezelles, Séménil. 21.

Qui déclare être mariée avec Monsieur Frédéric Leclercq comme dit ci-avant.

Tous les comparants déclarent assumer ensemble la qualité de lhndateurs et requièrent le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :

I. CONSTITUTION.

Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée «NUMERO54», ayant son siège social à 7890 Ellezelles. Séménil. 21, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, représenté par deux cents (200) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l'avoir social.

Les parts sont souscrites en espèces au prix de nonante-trois (93) euros chacune, comme suit

-Par Monsieur Frédéric Leclercq, à concurrence de treize mille neuf cent cinquante (13.950¬ ). euros, soit cent cinquante (150) parts.

-Par Madame Sidonie Parez, à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (4.650¬ ). soit cinquante (50) parts.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un/tiers par des versements en espèces effectués de la manière suivante :

-Par Monsieur Frédéric Leclercq, à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (4.650¬ ).

-Par Madame Sidonie Parez, à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (1.550¬ ). Ces versements ont été effectués au compte numéro 143-0805512-28 ouvert au nom de la société en formation à la banque Fintro de Leuze-en-Hainaut.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.

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Au Verso Nom ei. s;Qnc"iture

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Les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société. conf'ormément à [article

215 du Code des sociétés ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa

constitution s'élève à environ mille euros (1.000¬ ).

ILSTATUTS.

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée ; elle est

dénommée "NUMERO54".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être

précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou

des initiales « SPRL ».

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7890 Ellezelles, Séménil, 21.

I1 poun-a être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique

ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou

d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.O13.JET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

-les conseils en CRM & marketing,

-les conseils en commerce sur tous canaux : magasins, internet, vente par réunion,

vente à distance...

-les conseils en informatique (matériel, logiciel),

-les conseils internet.

-les conseils et accompagnement à la création d'entreprise,

-la gestion de projets,

- le développement informatique.

- le développement de sites internet.

- les design et développement graphique & artistique,

- l'exploitation de commerces B2C et B2B,

- la gestion & hébergement de sites internet.

- hébergement d'applications informatiques,

-le service marketing : réalisation et exécution de campagnes marketing. gestion de

centre d'appels client...

-la formation en gestion de la relation client, en informatique & internet. sur les

métiers du commerce.

-toutes prestations dans le domaine de l'informatique et notamment [achat, la vente,

en gros et en détail, l'importation, l'exportation, la fabrication, l'assemblage. la production, la distribution, la création, l'étude, le développement, la location. l'installation, la maintenance_ l'entretien et la réparation de tous logiciels, progiciels. programmes, systèmes et matériels informatiques et électroniques.

-toutes activités de conseils et d'assistance dans les domaines de l'informatique et de l'électronique telles que la création. la programmation. le développement. la distribution, l'installation. la mise en service de supports informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données,

-l'achat_ l'exploitation, la location. la cession, et le dépôt de tous brevets, licences, marques de fabrique se rattachant à l'objet de la société,

-toute activité de création, d'organisation, d'exploitation de réseaux internet ou intranet ou de tout autre type de réseaux connus ou à venir,

-la fourniture à sa clientèle de tous services, notamment le développement de logiciels, [assistance informatique chez le client et le recrutement d'informaticiens,

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-toutes prestations et activités généralement quelconques de bureaux d'études. de formation de personnel, de conseil en organisation dans les domaines ayant un rapport direct ou indirect avec l'informatique, l'électronique et les réseaux internet ou intranet, au sens le plus larve du ternie,

-toutes activités de services et de consultance dans le cadre de son objet social.

La présente énumération n'est pas limitative et peut être étendue notamment à toute modification quelconque pouvant améliorer, compléter, développer ou remplacer les systèmes informatiques et électroniques existants ou à créer.

Elle peut notamment se porter caution et donner tóute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques. commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession. de participation, de Fusion. d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés. entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur_ de gérant ou de liquidateur.

ARTICLE 4.DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600 EU R) euros.

Il est divisé en deux cents (200) parts sociales, sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/deux centième de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et

libérées à concurrence d'un/tiers.

ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles à I'égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nu(s)-propriétaires) et un

usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

b) Cession soumise à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales. déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé. une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés. ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans !a huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

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Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachetée à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut. par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

ll en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conformément à la loi.

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant_ dans cette dernière hypothèse. avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité. leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. associé ou non. ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dès lors, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. IE peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de juin à dix-sept heures. au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée, ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée. séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

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La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le mème ordre du jour et statue définitivement. ARTICLE 16. PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES-VERBAUX. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui

" "détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du

capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier .janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

ARTICLE 18.AEEECTATION DU BENEIi ICE.

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est

prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du

capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition

de la gérance. dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 19.DISSOLUT1ON-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en

exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle

déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination

ait été confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation

des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié

à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi.

ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET

REG LEMENTAIRES.

a) Le notaire a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives à l'exercice par les étrangers non ressortissants de la communauté européenne d'activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions légales relatives à l'accès à la profession.

b) Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social. pourrait devoir se procurer les autorisations et licences préalables requises par les règles administratives en vigueur.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai lorsque la société acquerra la personnalité morale :

°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille douze.

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra le vingt-neuf juin deux mille tre ire.

" 3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Frédéric Leclercq, ici présent et qui accepte.

ll est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera exercé gratuitement ou sera rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

4°) ll n'est pas désigné de 5°) Le gérant reprendra, le cas échéant et dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition, extrait, attestation bancaire, chèque bancaire.

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Notaire Laurent DEVREUX

Rue César Despretz, 28

7860 LESSINES

a 068.33.24.00 - 068.33.24.01

Fax 068.33.73.25

Coordonnées
NUMERO54

Adresse
SEMENIL 21 7890 ELLEZELLES

Code postal : 7890
Localité : ELLEZELLES
Commune : ELLEZELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne