NURTRANS

Société en commandite simple


Dénomination : NURTRANS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 846.311.538

Publication

29/04/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
11/07/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : SCS NURTRANS

Forme juridique : SCS

Siege 6030 MARCH1ENNE-AU-PONT, rue de Beaumont 127

N d'entreprise : 0846.311.538

Objet de Pacte

' Par jugement du 16 juin 2014, la 1&8 Chambre du Tribunal de Commerce de MONS et DE CHARLEROI,

division CHARLEROI statuant sur opposition a mis à néant le jugement prononçant la faillite de la SCS NURTRANS du 14 avril 2014 en toutes ses dispositions et a condamné la SCS NURTRANS aux frais et honoraires du curateur non liquidés et aux frais et dépens de l'action en faillite non liquidés.

Signature : Maître Isabelle VAUSORT, conseil de la SCS NURTRANS,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

13/06/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : NURTRANS

Forme juridique : Société en Commandité Simple

Siège : route de beaumont 127 à 6030 Marchienne

N' d'entreprise : ' t I. 5 se'

Objet de l'acte : Constitution

Une assemblée générale extraordinaire s'est tenue ce 1 juin 2012 à 17 h au siège social de la SCS NURTRANS

Tous les associés sont présents. L'assemblée est valablement constituée.

Il a été décidé ;

Monsieur Avci Ali NN ; 58010532175 domicilié route de beaumont 127 à

6030 Marchienne,

Madame Erbas Rukiye NN : 58010331049 domiciliée route de beaumont 127 à 6030 Marchienne

Et

Madame Avci Halime NN : 81112416619 domiciliée route de beaumont 127 à 6030 Marchienne

Se sont réunis et ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts ainsi qu'il suit:

Article 1 : Partie

Il est formé par ces présentes, une société qui existera entre Madame Avci Halime comme associé commandité, gérant, responsable d'une part, Monsieur Avci Ali associé commandité, co-gérant préposé à la gestion et Madame Erbas Rukiye comme simple commanditaire, d'autre part.

Article 2 : Objet social

Cette société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers

Agence d'expédition, autres services auxiliaires des transports, activités des courtiers de transport, activités des commissionnaires expéditeurs, tous autres activités annexes de l'organisation du transport. Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche Ainsi que toutes opérations nécessaires à la réalisation de son objet social.

Tout objet généralement quelconque ; toutes opérations d'intermédiaire commercial, et ce pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Article 3 ; Durée

La durée est illimitée, sauf les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et les statuts.

Article 4 ; Siége social

Le siège de la société est établi à 6030 Marchienne route de beaumont 127 ; il pourra être transféré en tout autre endroit par les associés en nom collectif.

Article 5 : Raison et dénomination sociale

La raison sociale sera « SCS NURTRANS ».

La signature sociale appartiendra à Madame Avci Halime et Monsieur Avci Ali, associé commandité, qui

pourront en faire usage seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.

Article 6 : Gestion

Monsieur Avct Ali et Madame Avci Halime seuls auront la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, ils pourront faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement. Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenable ; payer tous prix d'acquisition. Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenable tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente enprincipal et en intérêts,

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenable, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7 ; Devoirs des associés

Les associés commandités devront consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle de même nature, à peine de tous dommages-intérêts envers ses coassociés, et même de résiliation de la présente société. Quant à Madame Erbas Rukiye, commanditaire, elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par elle-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes banques et chèques postaux.

Elle s'interdit de s'intéresser financièrement dans tout commerce ou industrie concurrente.

Article 8 : Capital

Le capital social est fixé à 3000 ¬ .

Les apports des associés sont constitués comme suit :

1. Madame Avci Halime apporte à la société la somme de 2500 ¬

2. Madame Erbas Rukiye apporte à la société la somme de 250 ¬

1 Monsieur Avci Ali apporte à la société la somme de 250 ¬ ,

Total égal au capital social : 3000 ¬ ,

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel des associés commandité, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Article 9 : Cession

Aucun des associés ne pourra céder des droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans fe consentement express et par écrit de ses associés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Volet B - Suite

Article 10 : Inventaire

Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31112!2012 un inventaire de l'actif et du passif de la société,

Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial qui devra être approuvé et signé tant par l'associé commandité que par l'associé commanditaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 11 : Résultat

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que Madame Erbas RuKiye, associé commanditaire, puisse être engagé au-delà de sa mise sociale.

Article 12 : Décès

En cas de décès de l'associé commanditaire, avant l'expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l'associé commandité, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 13 : Statuts

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 14 : Litiges

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet ' de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.

Avci Ali AVCI Halime Erbas Rukiye

Ces décisions sont approuvées á l'unanimité

- Fait à gilly, le 1 juin 2012

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
NURTRANS

Adresse
ROUTE DE BEAUMONT 127 6030 MARCHIENNE-AU-PONT

Code postal : 6030
Localité : Marchienne-Au-Pont
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne