O & G LE FEVRE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : O & G LE FEVRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 883.632.980

Publication

10/12/2012
ÿþMod 11.1



~~.`.~ ..... Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 8E0883.632.980

Dénomination (en entier) : O & G LE FEVRE

(en abrégé):

;i Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

rr Siège :Boulevard du Champ d'Aviation, 72

7712 Mouscron (Herseaux)

Objet de l'acte : SPRL: dissolution

;s D'un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société civile sous;

forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, notaires associés », de; ii résidence à Celles (Velaines), en date du vingt-six novembre deux mille douze, en cours d'enregistrement, il;

résulte que l'associé unique agissant en qualité d'assemblée générale extraordinaire de la société privée à; i; responsabilité limitée «O & G LE FEVRE» dont le siège social est établi à 7712 Mouscron (Herseaux),] ss Boulevard du Champ D'Aviation, 72, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéros !; 0883.632.980, RPM TOURNAI et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro TVA BE 0883.632.980 a pris

à l'unanimité des voix les résolutions suivantes : ;

li 1. Le président donne lecture du rapport spécial du gérant. Ce rapport justifie la dissolutions

proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à; une date ne remontant pas à plus de trois mois. Le président donne ensuite lecture du rapport de Monsieur Edouard KESTELOOT, Réviseur d'entreprises à; Saint-Léger, sur la situation active et passive,

II Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

Il « Dans le cadre des procédures de dissolution prévues parle Code des Sociétés, le gérant de la sociétés

privée à responsabilité limitée « O & G LE FEVRE», a établi un état comptable arrêté au 14 novembre 2012 qui;

tenant des perspectives de liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 127.054,59 EUR, un II endettement nul et un actif net de 114.530, 63 EUR.

s; Il ressort de mes travaux de contrôle effectués confonnément aux nonnes professionnelles applicables quel

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Saint-Léger, le 23 novembre 2012

Edouard KESTELOOT

Réviseur d'Entreprises».

s; Un exemplaire original de ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps;

qu'une expedition des présentes.

2. approbation des COMPTES ANNUELS ARRETES AU 14 novembre 2012- DECHARGE;

il AU GÉRANT

L'assemblée constate que les comptes annuels ne donnent lieu à aucune observation et décide de les;

approuver. s

Sur base des comptes annuels précités, l'assemblée décide de donner décharge pleine et entière, sans ;; réserve ni restriction au gérant, Monsieur Gaétan LE FEVRE, préqualifié, pour l'exécution de son mandat.

3. approbation des rapports ;

II L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part de

l'associé unique, et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

il Les originaux de ces deux rapports sont envoyés au greffe du tribunal de commerce avec une expédition;

des présentes.

;t 4. DISSOLUTION ANTICIPEE ;

Il L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce;

jour.

5. LIQUIDATION '

II L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Conformément à l'article 185 du Code des sociétés, à défaut de nomination de liquidateur, la liquidation sera assurée par la gérance.

6. CONSTATATION QUE LES ACTIVITES DE LIQUIDATION SONT TERMINEES L'assemblée constate que l'associé a déclaré renoncer au délai d'un mois dont il dispose en vertu de l'article 194 du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport du gérant dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 14 novembre 2012 a été déposé duquel il ressort que tout le passif de la société a été apuré et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur,

L'assemblée constate qu'en réalité la société ne possède plus aucun passif.

Les actifs autres que numéraires ont été cédés et les créanciers payés.

Que l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider. Que les frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant.

L'actif net subsistant est repris par l'associé unique.

Dans l'hypothèse où un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, l'associé unique s'engage à le couvrir.

7. APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES PIECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DU GERANT.

L'assemblée constate que le rapport susvanté du gérant ne donne lieu à aucune observation de la part de l'associé et décide d'y adhérer,

S. CLOTURE DE LIQUIDATION

Dûment éclairée par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, l'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés ci-avant, la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société « O & G LE FEVRE» a définitivement cessé d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société au comparant, qui confirme en outre son accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation,

En conséquence de quoi, la société privée à responsabilité limitée « O & G LE FEVRE» cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation,

9. DEPOTET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au siège de fa Fiduciaire PREAU à Mouscron (Herseaux), Boulevard du Champ d'Aviation, 72, où la garde en sera assurée.

10. POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Gaëtan LE FEVRE, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d'insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 26 novembre 2012

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte;

- Rapport spécial du gérant justifiant la dissolution proposée; à ce rapport est joint un état résumant la

situation active et passive de ta société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois ;

- Rapport de Monsieur Édouard KESTELOOT, réviseur d'entreprises, en date du 23 novembre 2012 sur la

situation active et passive.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

*au

Moniteur

beige

25/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 20.06.2012 12192-0218-009
20/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 17.06.2011 11169-0040-012
04/05/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I CI lII I IIIIGWIBIINIII

*11067662'

Dénomination : O & g LE FEVRE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée R

Siège : Rue du Marquet, 1 à 7760 Celles

N" d'entreprise : 0883632980

Oblet de l'acte : MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

A

Le vendredi 19 novembre 2010, au siège social de la société, Rue du Marquet,1 à 7760 Celles,

il a été tenu l'assemblée générale extraordinaire de la S.P.R.L. O & G Le Favre, immatriculée au Guichet

des Entreprises Agréées et à la TVA sous le numéro BE 0883.632.980.

Suite à cette Assemblée Générale Extraordinaire, il y a lieu de retenir et d'appliquer la modification suivante :

1)Modification du siège social et du siège d'exploitation de la société O & G Le Fèvre :

A dater du ler janvier 2011, l'adresse du siège social ainsi que l'adresse du siège d'exploitation de la société,

Rue du Marquet,l á 7760 Celles, seront transférées au Boulevard du Champ d'Aviation, 72 à 7712 Herseaux.

L'assemblée a adopté à l'unanimité des voix la modification détaillée ci-dessus.

Gaétan Le Fèvre ;

Président et gérant de la SPRL O & G Le Fèvre.

Tribunal de Commerce de Tournai

reff

déposé au greffe le

1 9 AVR, 2011

1 ~

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1111M ree.

. r, t ~ arie-Guy

Greffier assuuaé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 30.06.2009 09342-0400-011
30/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 27.06.2008 08291-0366-007

Coordonnées
O & G LE FEVRE

Adresse
BOULEVARD DU CHAMP D'AVIATION 72 7712 HERSEAUX

Code postal : 7712
Localité : Herseaux
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne