OBAZ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OBAZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.663.303

Publication

14/03/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : OBAZ SPRL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DES MOULINS 15 - 7800 COMINES

N° d'entreprise : 0847663303

Objet de l'acte : Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Lieu : Au siège social de la société

Date et heure : Le 05.02.2013 à 15h00

Composition du bureau : Gérant : Monsieur Caby Richard

Déclarations du gérant

: "Dur5al de Commerce de Tournai déposé au greffe le

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Le gérant déclare que tous les associés sont présents.

Le gérant déclare aussi que l'Assemblée est valablement constituée et quelle peut alors

valablement délibérer et décider sur l'ordre du jour.

Ordre du jour :

DRémunération de Monsieur Caby Richard

Exposés:

L'Assemblée déclare que le mandat de Gérant de Monsieur Caby Richard est non rémunéré et donc exercé à titre gratuit depuis le 26.07.2012.

Après lecture, approbation et signature de ce procès-verbal, la séance est levée à 15h30.

30/07/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304049*

Déposé

26-07-2012



Greffe

N° d entreprise : 0847663303

Dénomination (en entier): OBAZ

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7780 Comines-Warneton, Rue des Moulins(COM) 15

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES,

en date du 26/07/2012, qui sera enregistré dans le délai légal.

1. Forme et dénomination: société privée à responsabilité limitée OBAZ2. Siège social: Rue des Moulins 15 - 7780 Comines

3. Durée: illimitée

4. Associés:

1. Monsieur Richard CABY, demeurant à F-59560 Comines (France), 4bis Allée de la Chapelle

2. Madame Sandrine DEMEULENAERE, demeurant à F-59560 Comines (France), 4bis Allée de la Chapelle

5. Capital social  montant libéré  capital autorisé:

Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) EUR représenté par cent parts

sociales sans valeur nominale, libéré à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Il n y a pas de capital autorisé

6. Formation du capital  conclusions du reviseur :

Le capital a été intégralement souscrit en espèces comme suit:

1. Par Monsieur Caby Richard : nonante-neuf (99) parts sociales, soit dix-huit mille quatre cent quatorze euros (¬ 18.414,00), montant libéré à concurrence de six mille cent trente-huit euros (¬ 6.138,00), et sur lequel il restera donc à libérer douze mille deux cent septante-six euros (¬ 12.276,00).

2. par Madame Demeulenaere Sandrine: une (1) part sociale, soit cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00), montant libéré à concurrence de soixante-deux euros (¬ 62,00) euros, et sur lequel il restera donc à libérer cent vingt-quatre euros (¬ 124,00).

7. Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre; le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2013.

8.a. Gestion de la société  pouvoirs:

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant ou défendant.

Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, d administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l objet social. Cependant, s'il y a plus d un gérant, les gérants formeront un collège de gestion. Sauf délégation particulière par ce collège de gestion à l un des gérants, la société ne sera valablement engagée que par la signature conjointe de deux gérants qui n'auront pas à justifier d'une délégation spéciale.

Toutefois, chaque gérant a le pouvoir individuel de représentation de la société en justice, et il peut lui être conféré lors de sa désignation ou ultérieurement le pouvoir de représentation individuel en ce qui concerne les actes de gestion journalière.

8.b. Gérant(s) :

1. Monsieur Richard CABY, demeurant à F-59560 Comines (France), 4bis Allée de la Chapelle

2. Madame Sandrine DEMEULENAERE, demeurant à F-59560 Comines (France), 4bis Allée de la

Chapelle

Madame Sandrine DEMEULENAERE, est chargée de la gestion journalière de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

9. Réserves  bénéfices  boni de liquidation :

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le passif de la société, dans le respect de l égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.

10. Commissaire(s) :

Il n est pas nommé de commissaire

11. Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour compte de

tiers: :

1. Activités spécifiques.

- Toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à l exploitation des restaurants, débits de boissons, bars, salles de fête, services traiteur, cuisine industrielle et toutes les opérations liées ou apparentées ; la vente de boissons alcoolisées et non-alcoolisées ; l organisation de banquets ; la vente de plats préparés, et tout ce qui y a trait, directement ou indirectement.

- Les transports nationaux et internationaux de personnes et de choses en autocar, l organisation de voyages en autocar et la vente de billets relatifs à ces voyages, l exploitation de services d autocars franchissant la frontière, la location de véhicules avec ou sans chauffeur, la gestion des autocars et de leur personnel; L organisation, comme entrepreneur ou sous-entrepreneur, et la vente de voyages à forfait et de séjours à forfait, individuels ou en groupe; La vente, en qualité d intermédiaire, de voyages à forfait et de séjours à forfait organisés par des tiers, de bons de logement et de bons de repas; les activités de transport routier, urbain ou suburbain de passagers sur des lignes déterminées, conformément à un horaire publié des départs et arrivées aux arrêts indiqués sur ces horaires;

- l activité de conseil ou de consultant en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; - la prestation de services en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale;

- l exploitation d un salon de coiffure

2. Activités générales.

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d un patrimoine immobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens immeubles et des droits immobiliers, tels que l acquisition et la vente, l échange, la construction, la transformation, l agencement et la décoration intérieure, la location sous toutes ses formes, l emphytéose, la superficie et en général la constitution de tous droits réels, l urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu en général, toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d assurer la bonne gestion et la productivité d immeubles ou de droits réels immobiliers

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion d un patrimoine mobilier, à savoir toutes opérations se rapportant à des biens meubles et des droits mobiliers, tels que l acquisition et la vente, l échange, ainsi qu en général, toutes transactions ou opérations ayant pour but direct ou indirect d assurer la bonne gestion et la productivité du patrimoine mobilier de la société

- l acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises à créer ou existantes, qu elles soient à caractère financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la participation à des administratiekantoren, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que ce soit par rachat d actions ou de titres, par apport en espèces ou en nature, par voie de fusion, souscription, scission, apport d universalité ou autre opération équivalente, pour autant que cette participation ait un rapport au moins indirect avec l une des branches de son objet social;

- la participation au développement de toutes entreprises, la coordination d entreprises, la participation à la gestion, la surveillance et la liquidation de toutes entreprises, ainsi que la fourniture d assistance technique, administrative, financière, l activité de consultant d entreprise en management ou marketing, le tout en qualité d organe statutaire ou

Volet B - Suite

légal, ou sur base contractuelle; à cet effet la société peut exercer le mandat de gérant, administrateur, directeur, liquidateur d autres personnes morales

- la fourniture de garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés liées ou de tiers,

tant associés que gérants ou dirigeants ou d autre tiers, personnes physiques ou morales; accorder à ces mêmes personnes des prêts, avances et crédits, sous réserve toutefois de l application de restrictions légales.

En général, la société pourra accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature à favoriser, faciliter ou développer son industrie ou son commerce.

12. Assemblée générale  conditions d admission  exercice du droit de vote:

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le 3ème vendredi

de juin à 18h00 soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l article 8 des statuts, l usufruitier représente

les parts grevées d usufruit à l exclusion du nu-propriétaire.

Chaque part sociale confère une seule voix.

13. Données essentielles à caractère personnel  procurations:

14. Dépôt du capital libéré: le notaire certifie que l attestation certifiant la libération du capital a été remise  les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de Belfius Comines.

15. Pièces déposées conjointement: expédition de l acte constitutif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, Jean-Marc Vanstaen, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

20/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
OBAZ

Adresse
RUE DES MOULINS 15 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne