OBJECTIF BIEN ETRE BOUSSU, EN ABREGE : OBEB

Association sans but lucratif


Dénomination : OBJECTIF BIEN ETRE BOUSSU, EN ABREGE : OBEB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.359.030

Publication

18/09/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MONITEUR BE1.GE

DIRECTION

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REGlSTRE DES PERSONNES

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Greffe

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : $ .35S e 3.0

Dénomination

(en entier) : Objectif Bien Etre Boussu

(en abrégé) : OBEB

Forme juridique : ASbI

Siège : Quartier Robertmont, 210 à 7300 Boussu

Objet de l'acte : Constitution

Le Bourgmestre de Boussu (Mr Jean-Claude Debiève)

Le Collège communal de Boussu (Mr Domenico Pardo)

Le Conseil communal de Boussu (Mr Antonio Lasaracina)

Le Centre Public d'Action Sociale (Mme Françoise Joly)

L'Agence locale pour l'emploi de Boussu (Monsieur Jean-Luc Lignon)

Qui déclarent entre eux une association sans but lucratif, confcrmément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Article ler, Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Objectif Bien Etre Boussu ASBL »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 7300 Boussu, Quartier Robertmont, 210 arrondissement judiciaire de Mons.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

Article 3. But(s)

L'association a comme objet social le développement de plusieurs services de proximité à finalité sociale. A savoir, entre autres

" l'horticulture, l'entretien espaces verts et le compostage,

" l'intégration de personnes isolées

" le développement de liens inter générationnels,

" l'accessibilité à des produits locaux de qualité pour tous,

" l'amélioration des conditions et du cadre de vie des personnes socialement et financièrement défavorisées,

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MOD 2,2

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" l'engagement dans la lutte contre l'exclusion sociale, -le développement de services à la population défavorisée.

L'association réalise ce(s) buts) de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres et si nécessaire en collaboration avec des organisations compétentes dans le domaine. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 4. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Les catégories de membres

L'association est composée de personnes physiques et/ou de personnes morales.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents

Article 6. Membres

L'association comprend au moins 5 membres effectifs à savoir ;

1.Le Bourgmestre de Boussu en fonction,

2.Un représentant du Collège communal de Boussu,

3.Un représentant du Conseil communal de Boussu,

4.Un représentant du Centre Public d'Action Sociale de Boussu,

5.Un représentant de l'Agence Locale pour l'Emploi de Boussu.

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Article 7. Droits des membres

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Article 8. L'admission des membres

Sont membres effectifs :

" les comparants au présent acte,

" les personnes ayant fait la demande par écrit et ayant été acceptées par l'Assemblée Générale.

La demande d'admission d'un membre effectif doit être adressée par écrit au président ou au Conseil d'Administration et présentée par deux membres effectifs. La candidature est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association.

Les membres effectifs sont admis à la majorité simple par l'Assemblée Générale réunissant les 3/ de ses membres présents cu représentés, Elle n'aura pas à justifier sa décision.

Les membres adhérents sont les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ch

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la décision de l'Assemblée Générale.

Article 9. La démission des membres

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par courrier postal et/ou courriel leur démission au président.

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MOD 2.2

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire du Conseil d'Administration tout administrateur :

oqui sans raison valable n'est pas présent ou représenté à 3 conseils d'administration consécutifs,

oqui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Dans un de ces deux cas, le Conseil d'Administration constate et signifie par lettre recommandée sa démission au membre.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayant droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association. Article 10. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés, pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour t'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement présenter sa défense par oral et/ou par écrit. La décision de l'Assemblée Générale ne doit pas être motivée.

Article 11. La suspension des membres

Le Conseil d'Administration peut, en attendant une décision de l'Assemblée Générale, suspendre les membres effectifs qui ont commis une infraction grave aux statuts, à la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque pour l'association.

Article 12, Cotisations

Aucune cotisation ne sera perçue par l'asbl.

Article 13. Assemblée Générale - Compétences

L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs de l'association. Chaque membre adhérent a le droit d'assister à l'Assemblée Générale avec une voix consultative uniquement.

Le président du Conseil d'Administration assume également la présidence de l'Assemblée Générale. En cas d'absence le Président est remplacé par le Vice-président ou à défaut par le doyen d'âge.

Une délibération de l'Assemblée Générale est obligatoire pour les objets suivants :

1Ja modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

31a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.1'approbation du budget et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7.1'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 14. Assemblée Générale - Réunions

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Mop 2.2

L'Assemblée Générale se réunit au moins 1 fois l'an, avant le 1er juillet, sur convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci du vice-président.

Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion.

L'Assemblée Générale doit être convoquée lorsque deux cinquièmes des membres effectifs en fait la demande. La validation des procurations de l'Assemblée Générale sera soumise aux critères suivants

" un membre effectif ne peut se faire remplacer que par un autre membre effectif,

" un membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration,

" la procuration n'est valable que pour une réunion déterminée et doit avoir été rédigée expressément à cet effet.

Article 15. Assemblée Générale  Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, présentes ou représentées, dans la mesure où deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés, sauf dans fes cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Si le quorum requis pour la tenue d'une Assemblée Générale n'est pas atteint à la première réunion, il sera convoqué une seconde assemblée qui ne pourra délibérer valablement que sur les points inscrits lors de la première convocation, quel que soit le nombre des membres présents et représentés, et adopter les modifications prévues selon la majorité prévue en la matière. Huit jours calendrier minimum doivent séparer les deux réunions.

Article 16. Assemblée Générale  Publicité

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président de séance et le secrétaire. Le projet de prccès verbal sera transmis à tous les membres par courrier et/ou couille' dans les 30 jours suivant la date de l'Assemblée générale.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 17. Conseil d'Administration - Pouvoirs

Le Conseil d'Administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale seront exercées pas le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration élabore, adopte, modifie et abroge un règlement d'ordre intérieur et ou un règlement de travail. Il délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Le Ccnseil d'Administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Article 18. Conseil d'Administration - Nomination - Composition

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale en son sein. Le mandat d'administrateur n'est pas limité dans le temps mais est conditionné par l'appartenance à ia personne morale qu'il représente.

Le Conseil d'Administration est composé de 4 personnes dont 3 représentent les pouvoirs publics à savoir x

MOD 2.2

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" l'Administration Communale de Boussu (2 représentants),

" 1e CPAS de Boussu,

Le Conseil d'Administration choisit en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont bénévoles.

Le Bourgmestre de Boussu en tant que membre effectif de l'AG, sera invité permanent au Conseil d'Administration et ce avec voix consultative.

Article 19, Délégation à la gestion journalière

Le Conseil d'Administration pourra déléguer certains pouvoirs à un de ses membres qui prendra le titre d'Administrateur délégué etlou à un coordinateur.

Le coordinateur peut être invité à assister au Conseil d'Administration

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du Conseil d'Administration, pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés,

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants par projet, opération, décision ou paiement concernés :

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'Administration ;

-signer la correspondance journalière ;

-toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance

-effectuer tous paiements décidés par le CA etlou le trésorier ;

-consulter, avec l'accord du CA, tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance ;

-pour les fournitures dites journalières, à concurrence d'un budget maximum prédéterminé, accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association. Article 20. Conseil d'Administration  Cessation de fonctions du coordinateur,

La démission du coordinateur (voir rôles et fonctions art. 19) doit être adressée par écrit au président ou au Conseil d'Administration. La démission doit, pour être effective, être acceptée parle Conseil d'Administration,

La révocation d'un coordinateur est prononcée par le Conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour :

" sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association,

" s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association,

" s'il présente un risque pour l'association,

" s'i1 commet une violation du règlement de travail en vigueur.

Article 21. Conseil d'Administration  Réunions

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MDD 2.2

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou vice président ou en cas de vacances de ces deux derniers, du secrétaire aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association et ce au minimum 4 fois l'an. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Le Conseil d'Administration est convoqué par le président, ou à la demande d'au moins deux administrateurs, par courrier postal au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation, par lettre ordinaire, doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

La validation des procurations du Conseil d'Administration sera soumise aux critères suivants

" un administrateur ne peut se faire remplacer que par un autre administrateur,

" un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration,

" la procuration n'est valable que pour une réunion déterminée et doit avoir été rédigée expressément à cet effet, L'administrateur peut se faire assister d'experts lorsque les circonstances ou l'objet des travaux le demandent.

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le Conseil d'Administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers de ses membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Article 22. Conseil d'Administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le Conseil d'Administration délibère valablement, pour autant que la moitié de ses membres soient présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur présent ou représenté dispose d'une voix.

En cas de partage des voix, celle du président de séance ou de la personne qui le remplace est prépondérante.

Article 23. Budget et comptes annuels

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Le Conseil d'Administration soumet chaque année à l'Assemblée Générale le projet de budget pour l'exercice suivant; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

L'Assemblée générale pourra désigner deux Commissaires aux comptes.

Article 24, Représentation

Le Conseil d'Administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs et/ou coordinateur, qui représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

L'association sera valablement représentée par 1 administrateur à savoir l'Administration Communale de Boussu ayant le poste de Président et étant représenté par Mr Domenico Pardo.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 25. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'Assemblée Générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés,

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" ' au Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 26. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté selon le choix du Conseil d'Administration, pour autant qu'il le soit à une fin désintéressée à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'Assemblée Générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Article 27. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Fait en 3 exemplaires originaux, à Boussu, le 27 août 2012

09/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
OBJECTIF BIEN ETRE BOUSSU, EN ABREGE : OBEB

Adresse
QUARTIER ROBERTMONT 210 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne