OBSERVATOIRE DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, EN ABREGE : ODETA

Association sans but lucratif


Dénomination : OBSERVATOIRE DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, EN ABREGE : ODETA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 811.463.594

Publication

18/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Man 2.2

w 111111) INII IIIII I II Yld

*12156611*

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ LE

i 6 -09- 2012

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0811,463.594

Dénomination

(en entier) : OBSERVATOIRE DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DE

TRAVAIL ADAPTE

(en abrégé) : ODETA

Forme juridique : ASBL

Siège : route de Philippeville, 196 - 6010 COUILLET

Objet de l'acte : Clôture de la lquidation de l'asbl - AG DU 8 juin 2012

En sa séance du 8 juin 2012, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité de procéder à la clôture de la liquidation de l'asbl.

Dans ce cadre, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité

1.Décision de clôture de la liquidation de l'ODETA et affectation de l'actif net

L'actif net de l'association est affecté à l'asbl « Entente Wallonne des Entreprises de Travail Adapté 

EWETA » située à la route de Philippeville, 196  6010 COUILLET - numéro d'entreprise : 018.788.788.

L'actif principal de l'association, à savoir les points APE ont été transférés à l'asbl EWETA et ce en accord avec le pouvoir subsidiant, le Service Public de Wallonie (SPW)  Département de l'Emploi et de la Formation Professionnelle  Place de la Wallonie, 1  5100 JAMBES.

Il sera demandé à I'EWETA d'assumer la responsabilité financière de la liquidation, Monsieur Léon-Maurice HAULET cesse ses activités de liquidateur de l'ODETA.

2. Décharge donnée au liquidateur pour l'exercice de sa mission

Décharge est donnée au liquidateur pour l'exercice de sa mission à l'unanimité des membres fondateurs

présents et représentés.

3. Décision du mode de conservation des documents de l'ODETA

Les documents de I'ODETA sont transférés à l'asbl EWETA située à la route de Philippeville, 196  6010

COUILLET, qui les conservera pendant une période minimale de 7 ans.

4. Mandat donné au liquidateur des publications au Moniteur belge et dépôt au greffe

Les membres fondateurs présents et représentés donnent mandat au liquidateur, Léon-Maurice HAULET pour la publication de la liquidation de l'ODETA et dépôt du bilan au greffe. Ce mandat est effectué à titre gratuit.

Léon-Maurice HAULET, Liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/05/2011
ÿþIntirm M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0811.463.594

Réservé

au

Moniteur

belge

" 11072783

Dénomination

(en entier) : OBSERVATOIRE DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DE

TRAVAIL ADAPTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2011 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) : ODETA

Forme juridique : ASBL

Siège : Route de Phillippeville, 196 - 6010 COUILLET

Objet de l'acte : Dissolution volontaire de ('ASBL - Nomination liquidateur

En séance du 15 mars 2011, l'Assemblée générale a décidé à l'unanimité de dissoudre l'ASBL dans le respect des dispositions statutaires (article 21).

Dans ce cadre, l'Assemblée générale a décidé à l'unanimité:

- d'affecter les actifs réels nets restants éventuels à l'EWETA ASBL, association poursuivant les mêmes buts qu'ODETA

- de désigner Monsieur Léon-Maurice Haulet, domicilié Avenue L. Piedboeuf, 1 à 4053 Chaudfontaine, en qualité de liquidateur afin de procéder à l'ensemble des publications et missions légales y afférent. Ce mandat est effectué à titre gratuit.

Léon-Maurice HAUDET

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OBSERVATOIRE DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISE…

Adresse
ROUTE DE PHILIPPEVILLE 196 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne