OCOBE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OCOBE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.838.947

Publication

14/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 25.11.2013, DPT 10.02.2014 14032-0086-013
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 24.11.2014, DPT 15.01.2015 15014-0147-013
28/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : iM 4 . 3 1

Dénomination

(en entier) : OCOBE

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7730 Estaimpuis (Nechin), rue d'Elvêche, 40

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du neuf décembre deux mille

onze, en cours d'enregistrement au bureau d'enregistrement de Mouscron 2

Que :

1. La société privée à responsabilité limitée « BETWEEN LOGISTICS », ayant son siège social à 7730 Estaimpuis (Néchin), rue d'Elvêche, 40. Inscription au registre des personnes morales de Tournai 0879.284.511.

2. Monsieur CORYN Olivier , demeurant à 7730 Estaimpuis (Néchin), rue d'Elvêche, 40.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent

notamment les dispositions suivantes :

Article 1. : Forme Dénomination.

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « OCOBE».

Article 2. : Siège.

Le siège social est établi à 7730 Estaimpuis (Néchin), rue d'Elvêche, 40.

Le siège de la société peut être transféré à l'intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale

par simple décision du conseil d'administration, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert de

siège social vers une autre région linguistique doit être décidé par l'assemblée générale.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges

administratifs, des succursales, bureaux ou agences.

Article 3. : Objet.

La société a pour objet :

L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en

sous-location, ie tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements,

bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens

immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de

l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations

et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et

égouts ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement,

tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

La société a également pour objet :

-la logistique liée à la vente à distance et à la distribution à distance et au marketing direct de tous produits

et marchandises.

-le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités.

La société vise également :

-la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles,

financières, mobilières et immobilières

-Je contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites

sociétés ou entreprises ;

-l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.

Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Article 4. : Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. : Capital.

Le capital s'élève à septante cinq mille euros (75.000,00 EUR), représenté par dix mille (10.000) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/dix millième (1/10.000ème) de l'avoir social. Article 13. : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 14. Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Article 15. : Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

S'il existe un collège de gestion, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudice aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Article 18 : Assemblées ordinaires.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le dernier lundi du mois de novembre à neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 25. : Délibérations - Vote par correspondance.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'énoncé de toutes les décisions à prendre. L'associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque décision.

Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée et signée par l'associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l'avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu'à l'assemblée même.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles à prendre dans le cadre de la perte de capital conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être passées par un acte authentique. A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier électronique ou autre porteur d'information, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les

propositions de résolution, et demandant aux associés d'approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.

Volet B - Suite

Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associés sur toutes les propositions

de résolution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas été obtenu, les propositions de résolutions

relatives à tous les points à l'ordre du jour sont considérées comme non adoptées. Il peut être dérogé à

cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l'accord unanime de tous les associés.

Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 271 du

Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Article 27.: Exercice social.

L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Article 29. : Affectation du bénéfice.

L'excédent favorable du compte de résultats établi conformément à la loi, constitue le bénéfice net d'un

exercice.

Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale sur proposition de la

gérance, à la simple majorité des voix valablement émises.

A défaut d'une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l'autre moitié réservée.

Article 30. : Dissolution.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l'assemblée générale

qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs.

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.

Article 31. : Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser le

montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'égalité entre toutes les parts

sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par

des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

SOUSCRIPTIONS - LIBERATION

Les dix mille parts sociales sont intégralement souscrites au prix de sept euros cinquante cents (7,50¬ ) par

part.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été

intégralement libérées par chaque, par versement en espèces sur un compte spécial ouvert à cette fin de

sorte qu'une somme de septante cinq mille euros (75.000,00 E) se trouve à la libre disposition de la société

ce qu'atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la banque.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social sera clôturé le trente juin deux mille treize.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille quatorze.

Nomination gérant non statutaire

Est nommé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, Monsieur CORYN Olivier demeurant à

7730 Estaimpuis (Néchin), rue d'Elvêche, 40.

Son mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

Le mandat du gérant sera exercé gratuitement aussi longtemps qu'une assemblée générale n'en décide

autrement.

Déclarations finales.

- Les comparants déclarent ratifier toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société depuis

le premier décembre 2011 de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis cette

date. Cette ratification sera confirmée par la gérance après l'acquisition par la société de la personnalité

juridique.

- II est donné mandat au cabinet SOCOFIDEX, ayant ses bureaux à 7520 Tournai, chaussée de Tournai,

54, représenté par Monsieur Matthieu Soens, afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise,

reconnu de son choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises

(demande d'un numéro d' entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement) ainsi qu'aux

services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité).

Les mandants déclarent au surplus qu'ils ont été suffisamment informés du coût des prestations, objets du

présent mandat.

-' Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Alain MAHIEU

Déposée en même temps :

- l'expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 30.11.2015, DPT 23.12.2015 15701-0345-013

Coordonnées
OCOBE

Adresse
RUE D'ELVECHE 40 7730 NECHIN

Code postal : 7730
Localité : Néchin
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne