ODENAT BOUTON

Association sans but lucratif


Dénomination : ODENAT BOUTON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.867.577

Publication

06/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PENSUNNES MORALES

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Greffé



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N° d'entreprise : ces, e 51"1

Dénomination

(en entier) : Odénat Bouton

(en abrégé) 1

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 42 rue des Hauts Monceaux 7331 Baudour

Objet de t'acte : Constitution

Comparaissent:

-GALAND RAPHAEL

42, rue des Hauts Monceaux 7331 Baudour

Directeur d'école

71.12.16-049.76

- BRODEAUX VERONIQUE

5b, rue Camille Duray 7190 Ecaussinnes

Institutrice primaire

63.10.27  128.67

HERREMAN JUDITH

62, Chemin de Casteau 7063 Neufvilles

Institutrice primaire

68.03.31  042.89

- VANDEVANDEL SARAH

42, Rue des Hauts Monceaux 7331 Baudour

Institutrice primaire

83.08.26  394.43

Lesquels ont dressés les statuts d'une association sans but lucratif (A.S.B.L.), qu'ifs déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE 1-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DURÉE

Article 1

L'association est dénommée : Odénat Bouton

Article 2

Son siège social est établi à :

Rue des Hauts Monceaux, 42

7331 Baudour

Le siège de l'association peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts...

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D 2,2

n

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Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

TITRE 2

Article 4

L'association a pour but :

D'organiser des activités socioculturelles, sportives et ludiques afin de soutenir financièrement divers projets administratifs, culturels, pédagogiques ainsi que des séjours/sorties pédagogiques au sein des établissements ;

- Ecole Communale Odénat Bouton

1, rue de Soignies 7190 Ecaussinnes

- Ecole maternelle du Quartier

4, rue Ernest Martel 7190 Ecaussinnes

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

De même, elle peut posséder en jouissance ou en propriété tout immeubles nécessaire ou utile à la réalisation de son objet social.

TITRE 3-ASSOCIES

SECTION 1-ADMISSION

Article 5

L'association est composée de membres titulaires et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres titulaires ne peut être inférieur à trois.

Article 6

Sont membres titulaires

1° les fondateurs de l'association;

2° toute personne, physique ou morale qui, présentée par deux membres associés au moins, est admise en qualité de membre associé par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre missive.

Un candidat non admis ne peut être représenté qu'après une année à dater de la décision de l'assemblée générale.

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MOD 2.2

Article 7

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée, Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à dater de la décision du conseil d'administration.

SECTION 2-DEM1SS1ON-EXCLUSION-SUSPENSION

Article 8

Les membres titulaires et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

Chaque membre s'interdit toute action préjudiciable à l'association; toute infraction à la présente disposition entraîne l'exclusion du membre de l'association.

Est réputé démissionnaire le membre titulaires ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée de la poste.

L'exclusion d'un membre titulaire ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

TITRE 4-COTISATIONS

Articles 9

Les membres titulaires et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique.

Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Elle ne pourra être supérieure à 12,50 ¬

TITRE 5-ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assemblée générale est composée des membres titulaires.

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Son notamment réservées à sa compétence :

1° les modifications aux statuts sociaux

2° la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;

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MOD 2.2

3° l'approbation des budgets et des comptes;

4° la dissolution volontaire de l'association;

5° les exclusions d'associés;

6° toutes dispositions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration ;

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre au jour, à l'heure et à l'endroit indiqué dans la convocation.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres titulaires au moins,

Les réunions se tiennent au jour, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres titulaires doivent y être convoqués, Les membres adhérents peuvent être convoqués par le Conseil d'Administration s'il y a lieu mais ils n'ont pas de droit de vote.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre titulaire, au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire ou par-deux administrateurs, au nom du conseil d'administration,

La convocation contient l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, il peut se faire représenter par un mandataire, Le mandataire doit être membre associé

Article 15

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres associés en fait la demande.

De même toute proposition signée par le vingtième des membres associés doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, elle est présidée par le vice-président ou ie plus âgé des administrateurs présents.

Article 17

Tous les membres titulaires ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Article 18

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MOD 2,2

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux et signés par le président et un administrateur.

Les associés peuvent prendre connaissance de ces procès verbaux au siège de l'association, sans déplacement de documents,

Lorsque les décisions intéressent les tiers, ceux-ci peuvent en prendre connaissance, de la même manière, au siège de l'association.

Les copies ou extraits des procès verbaux sont valablement signés par le président du conseil d'administration ou par un autre administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE 6

Article2Q

L'administration est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres associés, par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocable par elle.

Article 21

En cas de vacance en cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante, Elles sont consignées sous forme de procès verbaux, signées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la législation de l'association.

Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tout les actes et tout les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens membres ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donation et transferts, renoncer à tout droits, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte auprès de l'Office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et

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MOD22

notamment, tout retraits de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement , prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemin de fer, les lettres, les télégrammes, colis, recommandés assuré ou non; encaisser tout mandats de poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer à tout droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisie ou autre empêchement; exécuter tout jugements, transige, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire tous les agents employés et membres du personnel de l'association et destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 25

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou l'appointements.

Article 26

les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président (ou de l'administrateur délégué).

Article 27

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Article 29

Le secrétaire et, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

TITRE 7 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Par exécution, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre 2002

Article 32

Le conseil d'administration soumet tous les ans à l'assemblée générale les comptes de l'année écoulée, le budget de l'exercice suivant.

Article 33

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Mao 2.2

L'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ou d'un groupement ayant une activité similaire à celle de l'association dissoute ou, à défaut, à une oeuvre caritative.

Cette décision, ainsi que les noms, prénoms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Article 35

La durée des mandats des administrateurs est illimitée et n'expire que par décès, démission, révocation,

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est régler par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE 9 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A- ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION

A l'instant, l'association étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont appelé en qualité de:

Administrateur :

GALAND RAPHAEL

BRODEAUX VERONIQUE

VANDEVANDEL SARAH

HERREMAN JUDITH

B-CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs réunis en conseil d'administration ont appelé aux fonctions de:

Président:

GALAND RAPHAEL

42, rue des Hauts Monceaux 7331 Baudour

Directeur d'école

71.12.16-049,76

Vice-président:

BRODEAUX VERONIQUE

5b, rue Camille Duray 7190 Ecaussinnes

Institutrice primaire

6310.27  128.67

Trésorier:

VANDEVANDEL SARAH

42, Rue des Hauts Monceaux 7331 Baudour

~ Y ,

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MoD2.2

Volet B - Suite

Institutrice primaire

83.08.26  394.43

Secrétaire:

HERREMAN JUDITH

62, Chemin de Casteau 7063 Neufvilles

Institutrice primaire

68,03.31  042.89

C- POUVOIRS DE GESTION JOURNALIERE DE L'ADMINISTRATEUR-DELEGUE

Le conseil d'administration confère à son président GALAND RAPHAEL, précité, les pouvoirs suivants de gestion journalière;

- Signer la correspondance journalière

- Toucher et recevoir de la banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être due à l'association, en principal, intérêts ou accessoires, pour quelque cause que se soit; retirer toutes sommes ou valeurs consignées, toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de l'association, payer en principal, intérêt et accessoires, toutes sommes que l'association pourrait devoir.

- Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque ou au service des chèques postaux;

signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billet à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

- Retirer au nom de l'association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts et autres documents ; signer toutes pièces et décharges;

- Nommer, révoquer, destituer pour les agents et employés de l'association; fixer leurs traitements, remises, salaires ou gratifications;

- Représenter l'association devant toutes administrations publiques ou privées;

- Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Fait en trois exemplaires à Baudour le jeudi 4 octobre deux mil douze,

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
ODENAT BOUTON

Adresse
RUE DES HAUTS MONCEAUX 42 7331 BAUDOUR

Code postal : 7331
Localité : Baudour
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne