ODYSSEA CONSULTANCE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ODYSSEA CONSULTANCE
Dénomination : ODYSSEA CONSULTANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.820.341

Publication

03/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305662*

Déposé

01-10-2013

Greffe

N° d entreprise : 0539820341

Dénomination (en entier): ODYSSEA CONSULTANCE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7332 Saint-Ghislain, Rue Georges Chevalier(S) 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-Goegnies) en date du trente septembre deux mille treize, que 1) Monsieur CAVALAS Nicolas, né à Binche, le 12 août 1968 (NN. 68.08.12-145.09), époux de Madame JACOBS Chantal Elisabeth, domicilié à 7332 Sirault, rue Georges Chevalier, 2, 2) Monsieur CAVALAS Apostolis, né à La Hestre, le 15 février 1973 (NN. 73.02.15445.70), époux de Madame GIARRA Enza, domicilié à 7100 La Louvière, rue Alfred Séverin, 30 ont constitué entre eux une société commerciale et ont établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «ODYSSEA CONSULTANCE», ayant son siège social à 7332 Sirault, Rue Georges Chevalier, 2, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.) divisé par mille huit cent soixante parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/mille huit cent soixantième de l'avoir social, que Monsieur CAVALAS Nicolas prénommé sous 1), a souscrit à concurrence de mille huit cent cinquante-neuf parts sociales intégralement libérées en espèces et que 2) Monsieur CAVALAS Apostolis prénommé sous 2) a souscrit à concurrence de une part sociale intégralement libérée en espèces.

Objet. La société peut, tant en Belgique qu à l étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l écoulement de ses produits.

La société a pour objet, l achat, la vente, l échange, l exploitation, la location et la gérance de tout immeuble bâti, meublé ou non à l exception de l activité d agent immobilier sensu stricto ainsi que l achat, la vente, l échange, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tout immeuble non bâti à l exception de l activité d agent immobilier sensu stricto.

La société pourra dans les domaines pré vantés réaliser toutes opérations de consultance, expertise, intermédiation, courtage, commercialisation, distribution, représentation, consignation, importation, exportation, prospection, exploitation, création, transformation, sous-traitance, vente et achat de tout biens, produits et service de toute nature dans les domaines pré vantés et autres.

Au cas où une prestation serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action pour l accomplissement de cette prestation à la réalisation de ces conditions.

De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses clients, à l effet d accomplir toutes missions, sans limites dans le temps, ni dans l espace, ni dans la nature des prestations.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Elle peut notamment se porter caution et donner toutes suretés personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses clients, à l effet d accomplir toutes missions, sans limites dans le temps, ni dans l espace, ni dans la nature des prestations.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s intéresser par toues voies dans sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant en Belgique, qu à l étranger, dans le domaine du photovoltaïque au sens le plus large, toutes opérations de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

placement, conception, analyse, consultance, installation, construction, rénovation, transformation, démolition, vente, achat, commercialisation, distribution, représentation, construction, réparation, entretien, expertise, conception, importation, exportation de tous biens, produits et services de toute nature dans le domaine pré vanté et autres.

La société pourra également réaliser l achat, la vente, la location, la promotion, la négociation, le courtage, la représentation, la restauration, l entretien, l expertise, la gestion, la division, et le lotissement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

Durée. La société est constituée pour une une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.

Indivisibilité des parts. Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une seule et même personne. L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part. Toutefois, à défaut d'accord entre nu-propriétaire et usufruitier, l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit.

Cession des parts. A. Cessions libres: les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. B. Cessions soumises à agrément: Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une autre que celles visées sous littera A du présent article devra à peine de nullité obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans le délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Registre des parts. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions des parts.

Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion, (encore dénommé conseil de gérance ou la gérance) qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix.

Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu en désignant simultanément son successeur.

Contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale. L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à quinze heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l année qui suit.

Répartition des bénéfices. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution  Liquidation. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les

Volet B - Suite

gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n entreront en fonction qu après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à l article 184 du code des sociétés. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La société étant constituée, l'assemblée générale des associés a pris les décisions suivantes: 1/Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent et finira le trente et un décembre deux mille quatorze 2/La première assemblée générale aura lieu le troisième vendredi du mois de juin deux mille quinze à quinze heures au siège social de la société. 3/ Est nommée gérant non statutaire, pour une durée indéterminée : Monsieur CAVALAS Nicolas, prénommé, qui accepte. Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Son mandat est rémunéré. 4/ L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.

Délivrée avant enregistrement de l acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Th. Bricout, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
RUE GEORGES CHEVALIER 2 7332 SIRAULT

Code postal : 7332
Localité : Sirault
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne