OEUVRE DE PROTECTION DE L'ENFANCE CONTRE LA TUBERCULOSE

Association sans but lucratif


Dénomination : OEUVRE DE PROTECTION DE L'ENFANCE CONTRE LA TUBERCULOSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.391.558

Publication

19/02/2015
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Mod 2.2

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N° d'entreprise : :0410.391.558

Dénomination

(en entier) : OEUVRE DE PROTECTION DE L'E IFANCE CONTRE LA TUBERCULOSE

(en abrégé) : OEUVRE DE PROTECTION DE L'ENFANCE CONTRE LA TUBERCULOSE Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Place de Wattripont 8A

7910 Frasnes-lez-Anvaing (Wattripont)

DL

Objet de l'acte : ASBL: dissolution

e D'un procès-verbal dressé par l'assemblée générale extraordinaire de

l'association sans but lucratif « CEUVRE DE PROTECTION DE L'ENFANCE CONTRE LA TUBERCULOSE », ayant son siège social à 7910 Wattripont, Place de Wattripont, 8A, en date du vingt-deux décembre deux mille quatorze, il résulte que ladite

b assemblée générale extraordinaire, a pris à l'unanimité des voix les résolutions

suivantes :

DELIBERATIONS

1°) Adoption de l'ordre du jour

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions

ci-après,

2°) Dissolution anticipée de l'association

L'assemblée décide de dissoudre et de mettre en liquidation l'association, à

dater de ce jour.

3°) Nomination d'un liquidateur

L'assemblée décide, conformément à l'article 20 des statuts, de fixer le nombre

de liquidateurs à un et d'appeler à ces fonctions : Madame D'HONDT Ariane,

domiciliée à 7711 Dottignies, Rouge Croix 66, qui accepte.

4°) Détermination des pouvoirs du liquidateur

Le liquidateur a pour mission de réaliser l'actif, d'apurer le passif et de transférer



l'éventuel actif net au bénéficiaire déterminé par la présente assemblée, conformément

aux règles prévues aux statuts.

Il dispose pour ce faire des pouvoirs les plus étendus et peut notamment

" S: accomplir sans autorisation préalable, tout acte de disposition.

: H peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription

d'office ; renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de l'association.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et " pour la durée qu'il fixe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au, r

Moniteur

belge

Mod 2.2

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant l'association en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération de l'assemblée générale.

Le mandat du liquidateur est gratuit.

5°) Affectation des biens de l'association

L'assemblée décide, conformément à l'article 20 des statuts, que les biens de l'association seront attribués à l'association sans but lucratif « LA MAISON » ayant son siège social à 7700 Mouscron, Rue de Courtrai 64.

Association inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0416.266.095 - RPM Tournai.

Association constituée aux termes d'un acte sous seing privé daté du 12 juin 1976 publié aux Annexes du Moniteur Belge du 19 août suivant sous le numéro 006851.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Christophe WERBROUCK, à Dottignies, en date du 22 juin 2009, dont un extrait a été publié aux Annexes au Moniteur belge du 8 juillet suivant sous le numéro 0095052.

6°) Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au liquidateur pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes aux présentes modifications.

Madame Ariane D'HONDT

Administratrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OEUVRE DE PROTECTION DE L'ENFANCE CONTRE LA …

Adresse
PLACE DE WATTRIPONT 8A 7910 WATTRIPONT

Code postal : 7910
Localité : Wattripont
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne