OEUVRES DU LIONS CLUB DE LESSINES-ATH

Association sans but lucratif


Dénomination : OEUVRES DU LIONS CLUB DE LESSINES-ATH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 412.114.792

Publication

16/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOA 2.2

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N° d'entreprise : 412.1 14.792

Dénomination

(en entier} ; OEUVRES DU LIONS CLUB DE LESSINES-ATH

(en abrégé} :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU CHATEAU, 1 - 7970 BELOEIL

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité la refonte complète des statuts pour les adapter â la loi du deux mai deux mille deux et, par conséquent, l'annulation des anciens statuts et l'établissement des nouveaux statuts comme suit :

TITRE I - DÉNOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "Ruvres du Lions Club de Lessines -

Ath".

Article 2

Son siège social est établi au domicile de Monsieur Géry NINOVE, rue du Château 1 à 7970 Beloeil.

TITRE Il - BUT

Article 3

L'association a pour objet toutes activités généralement quelconques tendant à favoriser et à développer les Suvres du Lions Club Lessines - Ath et notamment : organisation de fêtes, conférences, tombolas, voyages, etc.

Avec le produit de ces activités ainsi que les dons généralement quelconques qu'elle recevra tant du Lions Club Lessines - Ath que des tiers. l'association viendra en aide, de façon ponctuelle, à toute personne dont le conseil d'administration estimera qu'elle est dans le besoin ou qu'elle mérite une aide financière nécessaire dans un but bien déterminé.

Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objet,

TITRE Ill - MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs les membres inscrits au Lions Club Lessines - Ath , à la date d'approbation des

présents statuts et dont la liste est annexée à ceux - ci .

Seront admis comme membres effectifs tous nouveaux membres du Lions Club Lessines - Ath.

Article 6

Est membre adhérent toute personne qui adhère à l'association , membre ou non d'un autre Lions Club ,

pour autant qu'il soit admis par le conseil d'administration statuant à la

majorité simple des voix et , le cas échéant, par le paiement d'une cotisation annuelle.

Les membres adhérents ne pourront prétendre à l'assimilation aux associés , membres effectifs, que pour

les activités explicitement étendues à leur catégorie.

Article 7.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration , sur

demande de la personne qui désire devenir membre.

Article 8.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association

en adressant par écrit leur démission au Président du conseil d'administration .

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration , le membre effectif ou adhérent qui ne

paierait pas la cotisation lui incombant , dans le mois du rappel qui lui serait adressé par lettre ordinaire ainsi

que les membres exclus ou démissionnaires du Lions

Club Lessines -Ath.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut 'être prononcée que par l'assemblée générale au

scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix des personnes

présentes ou représentées.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à une décision de l'assemblée générale,

les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès .

Article 9

Le membre démissionnaire , suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants -droit

du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé , ni reddition de compte , ni apposition de scellés, ni

inventaires , ni le remboursement des cotisations éventuellement versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle - ci qui seraient en leur possession, dans les

quinze jours de leur démission , suspension ou exclusion.

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MOD 2.4

Article 10

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies , paragraphe

ter de la loi du vingt -sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

TITRE IV- COTISATIONS

Article 11

L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs et

des membres adhérents.

Ils n'encourent du chef des engagements soolaux , aucune obligation personnelle .

La cotisation annuelle ne peut excéder vingt - cinq Euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge TITRE V- AS;3EMBLEE GENERALE

Article 12.

L'assemblée générete est composée de tous les membres effectifs de l'association .

Elle est présidée par le Président du conseil d'administration , ou s'il set absent, per le vice - président ou

par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association

File posséde les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présente statuts.

Sont notamment réservées â sa compétence

- les modifications aux statuts sociaux

- la nomination et la révocation des administrateurs

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée .

- ta décharge a octroyer aux administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution volontaire de l'association

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société é finalité sooiale.

Article 14

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du niais de janvier.

L'essoeiation peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendia aux jour , heure et lieu mentionnés dans ia convocation . Tous las membres

effectifs et adhérente doivent y être convoqués.

Article 15

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L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique adressé ça chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration .

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation . Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée ê l'ordre du jour .

Sauf dans les ces prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de le loi du 27 juin 102.1, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés é l'ordre du jour.

Article 16.

Chaque membre effectif et adhérent a le droit d'assister é l'assemblée. it peut se faire représenter par un mandataire qui doit étre un membre de même qualité ( effectif ou adhérent) et qui ne peut étre titulaire que de deux procurations. Toute procuration doit étre donnée par écrit.

Article 17.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal p l'assemblée générale , chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents disposent d'un droit de vote sauf pour les modifications apportées aux statuts où seuls les membres effectifs peuvent voter.

Article 18.

Les résolutions sont prises é la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où ii

en est décidé autrement par ta loi ou par las présents statuts

Les votes nuls. blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 19.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la lol du 27 Juin 1921.

Article 20.

Toute modification aux statuts ou décision relative d la dissolution doit être déposée au greffe du Tribunal de

Commerce et publiées conformément é ia loi

Article 21.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès - verbeux signés par le président et le secrétaire.

Ces procès - verbaux sont conservés su siège social de l'association , ou au domicile du président où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil d'administration , peuvent demander des extraits de ces procès -verbaux signés par fe président du conseil d'administration .

TITRE VI- ADMINISTRATION

Article 22.

L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs et de maximum sept

administrateurs , membres effectifs de l'association .

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Toutefois, le nombre d'adminístreteure sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de

l'association .

Les admtnlstrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans mais en tout temps

révocables par elle ; ils sont rééligibles .

Ne peuvent ëtre élus que les membres de i'assemblee générale qui totalisent au moins 50% de présences

dans les réunions stetutsirec du club, hors Lediee night , durant la dernière année statutaire écoulée..

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants - droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui

seraient en leur possession dans un de lei d'un mois à compter de le date

de la cessation de fonction

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration _ Celui - ci adressera

un accusé de réceptlon é l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par ta toi,

dans le mois de la réception .

Article 23

Le conseil désigne en son sein un president,un vice _ président et un secrétaire -trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées parle vice - président.

Article 24

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

H ne peut statuer que ei le majorité de ses membres est présente ou représentèce . 5es décisions sont prises

à ta majorité absolue des votants présents ou représentés la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 25.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil .

Elle contient l'ordre du jour .

Les décisions sont consignées dans un registre des procés- verbaux signés par le président et le seorétaire

- trésorier.

Article 26.

Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

Sont seuls exclus de sa compétence. les actes réserves par la lol ou les présents statuts à celle de i'aseembl .e générale,

Article 27.

Le conseil nomme, soit lui - même, sort par mandataire , tous les agents, employés et membres du

personnel de l'association et les destitue II détermine leur occupation et leur traitement.

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Article 28

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Le gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle - ci en ce qui Concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administratrices , donc choisies parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes .celles - ci agissent conjointement.

Article 29.

Los actions judiciaires tant en demandant qu'en détendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans las conditions prévues par l'article

30 des statuts.

Article 30

Les actes gui engagent l'association sont signé. , ii moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux

administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organes , ne

devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 31

Les administrateurs, les personnes déléguées à le gestion journalière , ne contractent , en

raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur

mandat. Celui- cl est exercé en principe à titre gratuit.

TITRE VII- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer ie 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale

Article 33.

Sans préjudice de l'article 17, paragraphe 5 de le loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,

membre ou non, chargé de vérifier las comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 34

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, i'es5gmhlée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif net devra être affecté à une autre oeuvre du Lions Club Lessines-Ath et, subsidiairement, à une oeuvre sociale d'un autre Lions Club, poursuivant un but semblable à celui de la présente association

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et le

loi du 2 mat 2002 régissant les associations sans but lucratif,

SECONDE RESOLUTION - APPROBATION- SIG=NATURE ET DESIGNATION DES ADMINJSTRATEURS Les présents statuts , annulent les anciens et adaptés à la loi du 2 mai 2002 ont été approuvés à l'unanimité par l'assemblée générale qui s'est tenue à Autre, le 28 février 2000

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé Volet B - suite

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Moniteur

belge

TROISIEME RESOLUTION



L'assemblée générale a ensuite désigné comme suit les sept administrateurs de I'ASBL

- Monsieur NINOVE Géry, rue du Château 1 à 7970 Beloeil, Président

- Monsieur CARTON Jean, rue des Bragues 2 à 7823 Gibecq, Vice-Président

- Monsieur VAN WILDER Guy, rue des Sorbiers 6 à 7800 Ath, Trésorier

- Monsieur BRUNELLE Michel, chaussée de Tournai 169 à 7800 Ath, Secrétaire

- Monsieur GHIDETTI Jean-François, place de Villers-Notre-Dame 24 à 7812 Ath, Membre

- Monsieur WELLENS Jean-Marc, chemin des Peupliers 21 à 7800 Ath, Membre - Monsieur COLIN Vincent, rue de la Procession 23 à 7822 Meslin-l'Evéque, Membre

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Coordonnées
OEUVRES DU LIONS CLUB DE LESSINES-ATH

Adresse
RESIDENCE MAGRITTE, RUE DES FOSSES 69, BTE A1 7860 LESSINES

Code postal : 7860
Localité : LESSINES
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne