OEUVRES PAROISSIALES D'HAVRE, PAROISSE SAINT-MARTIN

Association sans but lucratif


Dénomination : OEUVRES PAROISSIALES D'HAVRE, PAROISSE SAINT-MARTIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.773.350

Publication

13/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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hl° d'entreprise : 0407.773.360

Dénomination

(en entier) : Oeuvres paroissiales d'Havré, paroisse Saint-Martin

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Château 6 à 7021 MONS (ex- HAVRE)

Objet de l'acte : Transfert des biens de I'ASBL, dissolution et clôture - conservation des pièces comptables

MMM. FILECCIA et JAMBE, liquidateurs, ont effectué les démarches nécessaires à la dissolution de l'ASBL.

Conformément à l'article 27 des statuts coordonnés de I'ASBL Oeuvres paroissiales d'Havre, paroisse Saint-Martin, l'ensemble des avoirs de I'ASBL est transféré à l'Association sans But Lucratif « Association des oeuvres paroissiales de l'unité pastorale Mons et Vallées », dont le siège social est sis à Mons-Obourg, rue des Ecoles 17, association dont était issue notre ASBL et qui poursuit le même objectif social que le nôtre. Ce transfert est accepté à l'unanimité des membres présents de ('ASBL.

Au terme de ce transfert, décharge est accordée, à l'unanimité des membres présents, aux liquidateurs de I'ASBL pour l'exercice de leur mission.

Une fois ce transfert effectué, la dissolution de notre ASBL est votée à l'unanimité des membres présents. Etant donné l'absence d'actif et de passif au compte, il est également procédé à la clôture immédiate de I'ASBL Cette clôture est également votée à l'unanimité des membres présent

Durant une période minimum de 5 ans, l'ensemble des pièces comptables de i'ASBL sera conservé à la rue du Château n° 6 à 7021 HAVRE. "

(s) JAMBE Bernard (s) FILECCIA Antonio

Secrétaire Trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet f3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OEUVRES PAROISSIALES D'HAVRE, PAROISSE SAINT…

Adresse
RUE DU CHATEAU 6 7021 HAVRE

Code postal : 7021
Localité : Havre
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne