OFFICE DU TOURISME DE BRAINE-LE-COMTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. OFFICE DU TOURISME DE BRAINE-LE-COMTE
Dénomination : OFFICE DU TOURISME DE BRAINE-LE-COMTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 411.550.214

Publication

07/06/2013
ÿþ~. I..,.,~, Copie à publier aux annexes " u u " i ur se ge___ après dépôt de l'acte TRIBUNAL DE COMUER. E -Moi. MoD2.2

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2 9 MAI 2013 GCZEFxE

Réeervt

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0411.550.214

Dénomination

(en entier) : Office du Tourisme de Braine-le-Comte, asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Grand Place 39 - 7090 Braine-le-Comte

Objet de l'acte : Modification des Statuts

Titre 1 :Caractère de l'Association

Identification des fondateurs

- Monsieur Georges Beghin, administrateur, NNAT 120421,109.26 (mort le 28.09.74) Rue Adolphe Gillis, 11;

- Monsieur Jean Bernard, administrateur, NNAT 290627.085.47

Rue Neuve, 47 ;

- Monsieur Pol Dejean, administrateur, NNAT 310124.111.21

Chaussée Craimont, 32A ;

- Monsieur Albert Deglume, administrateur , NNAT 121204.099.20 ( mort le 28.07.78)

Rue des Digues, 9 ;

- Monsieur Luc Deneyer, administrateur, NNAT 190503.083.67 (mort Ie 06.07.87)

Rue d'Horrues, 82 ;

- Monsieur l'Abbé Duvivier, administrateur, NNAT 200321.071.31 (mort le 05.09.1997) Rue des Postes, 89 ;

- Monsieur Joseph Haumont, administrateur, NNAT 291220.121.69 (mort le 05.08.83) Grand Place, 3 ;

- Monsieur Maurice Foucart, administrateur, NNAT 350124.099.20 (mort le 22.10.07) Rue Docteur Oblin, 12 ;

- Monsieur Georges Gilmant, administrateur, 070606.235.65 (mort le 07.09.1994) Rue du Onze Novembre, 17 ;

- Monsieur Henri Lecomte, administrateur, Docteur en Droit, NNAT 210511.111.35 (mort le 14.03.03)

Rue de Bruxelles, 2 ;

- Monsieur Siméon Lefebvre, administrateur, NNAT 160828.051.83 (mort le 01.05.1994)

Rue d'Horrues, 58 ;

- Monsieur Albéric Lenfant, administrateur, NNAT 971112.049.56 (mort le 08.09.73)

Rue des Pommiers, 26 ;

- Monsieur Jean Malfroid, administrateur, NNAT 200410.153.92 (mort le 26.11.08)

Rue de Bruxelles, 113 ;

- Monsieur Claude Mathieu, administrateur, NNAT 390331.101.03

Rue de Mons, 26 ;

- Monsieur Gérald Moortgat, administrateur, NNAT 470321.159.25

Rue de l'Enseignement, 2 ;

- Monsieur Edmond Rustin, administrateur, NNAT 320117.121.48

Rue des Bas Fossés, 1/3 ;

- Monsieur Hubert Schepers, administrateur, NNAT 210704.107.69

Rue de la Station, 63 ;

- Monsieur Jean Taminiaux, administrateur, NNAT 210902.089.64 (mort 26.05.80) Rue Fernand Bottemanne, 61 ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ii.

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M0D 2,2

- Monsieur Maurice Tonnoir, administrateur, NNAT 930814.029.08 (mort le 14.07.81)

Rue des Patiniers, 35 ;

- Monsieur André Vanhove, administrateur, NNAT 320207.151.34

Rue de l'Avenir,? ;

- Monsieur Jean Piret, administrateur, NNAT 280906.063.20 (mort le 19.03.01)

Rue des Postes, 121 ;

- Monsieur André Lebon, administrateur, de nationalité française (pas de numéro national I)

chaussée de Bruxelles, 36 .

Article 1. Dénomination

L'association est dénommée : « Office du Tourisme de Braine-le-Comte, asbl».

Article 2. Siège social

Son siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, Hôtel de ville, Grand' Place n° 39, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

" Article 3. Nombre minimum de membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatorze.

Toute personne, société ou association ayant la personnalité civile peut solliciter la qualité de Membre.

Article 4. Buts

L'association a pour but

'de promouvoir, par des initiatives propres et par l'encouragement d'initiatives privées à caractère

touristique, la valorisation touristique des sites, des monuments, des bâtiments, des promenades, des

productions artisanales et des activités d'accueil à Braine-le-Comte ;

.de faire connaître, à l'intérieur comme à l'extérieur de la commune et même à l'étranger, les richesses

naturelles, culturelles, architecturales, historiques, folkloriques et gastronomiques de celle-ci (par un

système de propagande, de participation aux foires, d'utilisation de dépliants ou de tout autre moyen

publicitaire) et d'être en relation avec les organismes locaux similaires ou avec tous les autres organismes

d'intérêt public, régionaux ou nationaux ;

'd'organiser une promotion permanente des biens touristiques situés sur le territoire de Braine-le-Comte par

tous les moyens publics ou privés et notamment :

1.en assurant le respect de l'environnement ;

2.en promouvant la mise en valeur harmonieuse des sites naturels et architecturaux ;

3.en créant ou en facilitant les circuits régionaux et des promenades ;

4.en développant ou exaltant des activités artisanales ou culturelles ;

5.en encourageant l'implantation de centres sociaux du tourisme ;

6.en organisant et en coordonnant l'accueil ;

7,en souhaitant et conseillant des améliorations aux infrastructures hôtelières ;

8.en encourageant et en conseillant la création de chambres d'hôtes, de gîtes ruraux ou à la ferme ;

'de promouvoir la coopération et la coordination entre les associations à vocation touristique ;

" d'améliorer l'accueil touristique par différentes actions ; encouragement à la formation, mises en valeur des sites, signalisation de proximité ;

de se documenter, tant à l'étranger qu'à l'intérieur du pays, sur les moyens employés pour développer le tourisme et les activités annexes et d'étudier les données générales, statistiques, propres à orienter la politique communale en matière de tourisme.

Cette énonciation est explicative et non limitative ; l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre li : Les membres

Article 5. Catégories de membres

Les membres effectifs se composent de trois catégories :

1.de membres émérites

2.de membres de droit

3.de membres ordinaires

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Sont membres effectifs :

1.de membres émérites

Les membres émérites sont toute personne physique ou morale :

A. étant inscrits aux registres des membres au 31 décembre 2006 au plus tard;

B. ayant fonctionné dans les structures de décision pendant deux législatures et élue à durée indéterminée par l'Assemblée Générale;

C. ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle

2.de membres de droit

Les membres de droit sont

A.I'Echevin ayant le Tourisme dans ses attributions

B.six personnes désignées par le Conseil Communal

Un membre de droit est considéré comme démissionnaire lorsqu'il n'appartient plus au Conseil Communal

ou à un des groupes le constituant.

3.de membres ordinaires

Peut être membres ordinaires, toute personne physique ou morale souhaitant aider l'association à réaliser

son objet.

&ayant vu sa candidature acceptée par le Conseil d'Administration et ratifiée par l'Assemblée Générale ;

B.ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle.

Le nombre de membres ordinaires est de minimum sept.

Sont membres adhérents :

1.de membres d'honneur

Les membres d'honneur sont toute personne physique ou morale ;

ayant vu sa candidature proposée par le Conseil d'Administration et ratifiée par l'Assemblée Générale ;

2.de membres sympathisants

Les membres sympathisants, tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'Administration.

Article 6. Conditions et formalités d'entrée

La demande d'admission est adressée au Conseil d'Administration. Elle est soumise au Conseil d'Administration pour acceptation. La décision du Conseil d'Administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

S'il s'agit d'une personne morale, celle-ci indiquera la personne membre de son Conseil d'Administration ou de sa Direction, qu'elle mandate pour la représenter de façon permanente au sein de l'association. Si cette personne vient à quitter la personne morale qui l'a mandatée, la personne morale pourra désigner un autre mandataire permanent pour la représenter.

La demande d'admission implique et comporte de plein droit l'adhésion aux statuts et règlements de l'Association.

Article 7. Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents doivent adhérer aux présents statuts, ils peuvent disposer d'une voix consultative

mais en aucun cas délibérative.

Article 8. Démission, exclusion, suspension

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit (lettre, télécopie, courriel) leur démission au Conseil d'Administration.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas ia cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste, télécopie ou courriel.

Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association,

peut être proposé à l'exclusion parle Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent

ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale qui statue au scrutin secret et à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées, et ce, après avoir entendu le membre incriminé s'il le souhaite.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, tes membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre effectif ou adhérent décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

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TITRE Ill : L'Assemblée Générale

Article 14, Composition

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Les membres adhérents possèdent d'une voix consultative et n'interviennent pas dans les déccmptes

prévus ci-après.

Le Président peut inviter toute personne extérieure de son choix et le justifiera en séance.

Article 15. Attributions

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des vérificateurs ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux vérificateurs ;

5.l'approbatïon des budgets et comptes ;

6.Ia dissolution volontaire de l'association ;

7.les exclusions de membres ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.tous les cas où les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas la compétence de l'Assemblée Générale par la loi ou par les statuts est de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 16. Convocation

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui

suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en Assemblée Extraordinaire en tout temps par décision du Conseil

d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 17, Mode de Convocation

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou télécopie, adressée au moins quinze jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou la télécopie sera signée par le secrétaire ou le président, au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation .

Tout membre a le droit de porter un ou plusieurs points à l'ordre du jour à condition que cette demande parvienne au Bureau au moins huit jours avant la date fixée pour l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale ne pourra délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour; néanmoins, des décisions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour, moyennant l'assentiment unanime des membres présents ou représentés.

Article 18. Représentation

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite (lettre, télécopie, courriel). Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 19. Présidence

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé de plein droit par le premier vice-président, en cas d'empêchement de ce dernier par le deuxième vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier par le membre le plus âgé,

Article 20. Constitution

L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée Générale seront prises à la majorité simple des présents ou représentés, sauf

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts; en cas de parité des voix, celle du

président de séance est prépondérante,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

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MDD 2.2

Le scrutin se fait à main levée, sauf dans les deux cas ci-après où le scrutin par bulletin secret est obligatoire:

1.- si le vote est relatif à des personnes,

2.- si un cinquième des voix valablement présentes ou représentées le demandent,

Article 21. Publicités de ses décisions

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à !a nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE IV : Administration

Article 23. Composition

L'association est gérée par un Conseil d'Administration dont le nombre de membres effectifs ne peut être

inférieur à treize et supérieur à vingt et un.

Le Conseil d'Administration est composé :

1, des sept membres de droit

ceux-ci sont renouvelés tous les six ans dans le trimestre qui suit l'installation d'un nouveau Conseil

Communal

2. de sept administrateurs maximum nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres émérites

3. de six administrateurs minimum nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres ordinaires Le Président peut inviter toute personne extérieure de son choix et le justifiera en séance.

Article 24. Mode de Nomination

Le Conseil d'Administration présente à l'Assemblée Générale la liste des candidats qui répondent aux

conditions suivantes :

1. pour les membres de droit

ceux-ci sont renouvelés tous les six ans dans le trimestre qui suit l'installation d'un nouveau Conseil

Communal

2, pour les membres émérites et les membres ordinaires

'qui ont présenté leur candidature par écrit au Bureau

'qui sont en règle de cotisation pour l'exercice social en cours.

Les administrateurs sortants et rééligibles peuvent présenter leur candidature verbalement, pour autant que ce soit en réunion du Conseil d'Administration, le procès-verbal de cette réunion faisant foi.

Article 25. Cessation de fonction et révocation des administrateurs

La qualité d'administrateur se perd soit:

1.- par démission volontaire signifiée verbalement en réunion ou par écrit au Conseil d'Administration, le procès-verbal de cette réunion faisant foi;

2.- en cas de 3 absences consécutives sans justification;

3.- par radiation suite à la perte de la qualité de membre;

4.- par révocation prononcée par l'Assemblée Générale.

Article 26. Vacance d'un mandat

En cas de vacance d'un mandat, soit par démission, exclusion ou décès du titulaire, un nouvel administrateur sera désigné. La durée de son mandat n'excédera pas celle du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si plusieurs postes sont vacants, le candidat qui obtient le plus de voix, remplacera l'administrateur sortant dont le mandat est le plus long.

Article 27. Etendue des pouvoirs des administrateurs

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association; leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

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Article 28. Manière d'exercer les pouvoirs

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation par lettre ordinaire, courriel ou télécopie, adressé au moins huit jours avant le Conseil d'Administration. La lettre ordinaire ou la télécopie sera signée par le secrétaire ou le président, au nom du Conseil d'Administration. Le courrie! sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation et sera accompagné du projet de procès-verbal de la réunion précédente.

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix, Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite (lettre, télécopie, courriel). Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, toute personne n'ayant pas la qualité d'administrateur.

Article 29. Délibérations

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont

présents ou représentés,

Le scrutin se fait à main levée, sauf dans les deux cas ci-après où le scrutin par bulletin secret est

obligatoire:

1; si le vote est relatif à des personnes,

2.- si un tiers des administrateurs présents le demandent.

Les décisions se prennent à la majorité simple des voix; en cas d'égalité, la voix du président sera

prépondérante.

Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président de séance

et par le secrétaire,

Article 30. Gestion Journalière

Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, au Bureau désigné conformément à l'article 32 des présents statuts,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la Ici.

Article 31

Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge ccmme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 32.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit .

Article 33.

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE V : Bureau

Article 34. Composition

Le Bureau se compose du président, des vice-présidents, du trésorier, du trésorier-adjoint, du secrétaire, du

secrétaire-adjoint, auquel s'ajoute l'Echevin ayant le Tourisme dans ses attributions.

Le Bureau peut inviter toute personne de son choix pour consultation.

Le Bureau se réserve le droit d'inviter en son sein un expert , à titre d'observateur, avec l'accord du Conseil

d'Administration.

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Article 35. Mode de Nomination

Le Conseil d'Administration désigne le Bureau parmi ses membres.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des vice présidents.

Chaque catégorie de membres représentée au Conseil d'Administration, doit être représentée au Bureau.

Article 36. Cessation de fonction et révocation des membres du Bureau

La qualité de membre du Bureau se perd soit:

1.- par démission volontaire signifiée verbalement en réunion ou par écrit au Conseil d'Administration, le procès-verbal de cette réunion faisant foi;

2.- par la perte de sa qualité d'administrateur;

3.- par radiation suite à la perte de la qualité de membre;

4.- par révocation prononcée par l'Assemblée Générale.

Article 37. Attribution

Les attributions du Bureau sont les suivantes :

1.11 assure la gestion journalière de l'association.

2.11 prend toutes mesures et établit tous services qu'il juge utiles à l'administration de l'association et à ses

travaux,

3.11 assure la perception des cotisations des membres et des autres revenus de l'association et fait toutes

les dépenses utiles ou nécessaires à son administration et à ses travaux.

4.11 soumet au Conseil d'Administration toutes les propositions qu'il juge utile et prépare ses réunions.

5.11 veille à l'observation des statuts et règlements de l'association.

6.11 engage et révoque le personnel de l'association

Article 38. Etendue des pouvoirs des membres du Bureau

Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association.

Article 39. Attributions du Président

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d'Administration.

Le président a vocation de représenter l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous

pouvoirs à cet effet.

11 ordonnance les dépenses au vu du budget.

11 représente l'association en justice.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un vice-président, ou confier une mission spécifique d'une

durée déterminée à un administrateur.

Le président surveille et assure l'exécution des statuts et règlements spéciaux.

Il dirige les assemblées et représente l'association dans tous ses rapports avec l'autorité publique et les

tiers, En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé de plein droit par le premier vice-président, en cas

d'empêchement de ce dernier par le deuxième vice-président, et en cas d'empêchement de ce dernier par le

membre du Bureau le plus âgé.

Article 40. Attributions du Secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

I1 rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient les registres spéciaux, prévu par la loi et par les statuts, et assure l'exécution des formalités

prescrites la loi du à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Il signe les procès verbaux avec le président.

Il est dépositaire des archives de l'association et en assure la conservation.

Si signe par délégation du président la correspondance ne comportant pas d'engagement juridique ou

financier.

Article 41, Attributions du Secrétaire-Adjoint

Le secrétaire-adjoint assiste en permanence le secrétaire et le supplée en cas d'empêchement pour quelle

que cause que ce soit.

Article 42. Attributions du Trésorier

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne le patrimoine de l'association.

Le trésorier est dépositaire et responsable des fonds de l'association,

Il procède au recouvrement des cotisations et règle les dépenses ordonnancées par le président.

Il établit le projet de budget,

IE fait ouvrir et fonctionner les comptes, les dépôts de titres, valeurs et espèces, sous le contrôle du

président, Toutefois, les dépenses supérieures à cinq cents euros par opération, sur le même budget

doivent être autorisées par le Conseil d'Administration et ordonnancées par ie président, Il rend compte

régulièrement au Bureau de la situation financière de l'association. Chaque année, il rédige te rapport sur ta

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M0D 2.2

situation financière constatée et prévisible et le soumet à l'Assemblée Générale.

Article 43. Attributions du Trésorier-Adjoint

Le trésorier-adjoint assiste en permanence le trésorier et le supplée en cas d'empêchement pour quelle que

cause que ce soit.

Article 44. Délibérations

Le Bureau ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés, Tout membre du Bureau pourra donner procuration par écrit, même par télécopie ou par courrier, à un autre membre du Bureau qui ne peut représenté qu'une seule personne.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des voix. Les délibérations du Bureau sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

TITRE VI : Dispositions diverses

Article 45. Règlement d'Ordre Intérieur

En complément des statuts, le Conseil d'Administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Article 46. Exercice Social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année

civile.

Article 47. Soumission des Comptes et Budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi,

Article 48. Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 49. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision

de l'Assemblée Générale.

Article 50. Registre des Membres

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 51. Cotisation

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par

l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être inférieure à cinq euros ni supérieure à cent euros.

Article 52. Ressources

Les ressources de l'association se composent

" de subventions diverses des pouvoirs et organismes concernés

" d'un subside communal de fonctionnement et d'aides éventuelles ;

" de dons en matières et en espèces ;

de produits divers ;

" des recettes résultant des services touristiques et culturels ;

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Article 53. Cas non prévus

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921 modifiée

par la loi du 2 mai 2002 régissant les ASBL.

Article 54.

Les modifications aux statuts admises par l'Assemblée Générale seront communiquées au Conseil

Communal pour information.

Suite à l'AG du 6 février 2013, il est décidé à l'unanimité des membres présents ou représentés que tous les

administrateurs encore en fonction à cette date sont démissionnaires.

Suite à l'AG du 26 mars 2013, il est décidé à l'unanimité des membres présents ou représentés de modifier

les statuts comme suit :

Article 23. Composition

L'association est gérée par un Conseil d'Administration dont le nombre de membres effectifs ne peut être

inférieur à treize et supérieur à vingt et un.

Le Conseil d'Administration est composé :

1. des sept membres de droit, ceux-ci sont renouvelés tous les six ans dans le trimestre qui suit l'installation d'un nouveau Conseil Communal

2. de sept administrateurs maximum, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres émérites; la durée de leur mandat est fixée à six ans renouvelable

3. de six administrateurs minimum nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres ordinaires; la durée de leur mandat est fixée à six ans renouvelable

Article 34. Composition

Le Bureau se compose du président, des vice-présidents, du trésorier, du trésorier -adjoint, du secrétaire,

du secrétaire - adjoint, auxquels s'ajoute l'Echevin ayant le Tourisme dans ses attributions.

La durée du mandat des Membres du Bureau est fixée à six ans renouvelable.

Le Bureau peut inviter toute personne de son choix pour consultation.

Suite à l'AG du 26 mars 2013, l'Assemblée Générale décide à l'unanimité des membres présents ou représentés de fixer

A, la fin des mandats des Administrateurs actuels à la première Assemblée Générale annuelle qui suit les élections communales, tous les 6 ans

7090 BRAINE-LE-COMTE 44.07.09131-87

7090 BRAINE-LE-COMTE 52.05.01 150-74

7090 BRAINE-LE-COMTE 65.03.28 113-45

7090 BRAINE-LE COMTE 60.02.12119-19

7090 HENNUYERES 83.06.14 213-85

7090 BRAI NE-LE-COMTE 73.01.11 372-62

7090 BRAINE-LE-COMTE 60.04.26 075-45

7090 BRAINE-LE-COMTE 40.01.23 163-87

7090 BRAI N E-LE-COMTE 34.02.05 112-78

7090 BRAINE-LE-COMTE 70.01.23 094-14

KEIGHEL-EECKHOUDT Christine route de Petit-Roeulx, 24 7090 BRAINE-LE-COMTE 61.10.25 098-18

JACOB Patrick rue du XI Novembre, 17 7090 BRAINE-LE-COMTE 60.05.19 529-02

LEMAIGRE Pascal rue Hector Denis, 18 7090 BRAINE-LE-COMTE 54.08.03159-68

MARECHAL Corentin rue des Héros, 54 7090 HENRIPONT 88.0912 069-27

VANBOCKESTAL Annick rue de Mons, 89 7090 BRAINE-LE-COMTE 55.01.09 096-20

VAN DORPE Inge rue de la Gourmette, 37 7090 BRAINE-LE-COMTE 64.02.27 222-35

Voies d'eau du Hainaut (FORTUN Pascal) rue des Clercs, 31 70DD MONS 401.141.223

VANSNICK Jean-François rue du Poseur, 13 7090 BRAINE-LE-COMTE 75.02.25 211-46

WYNANTS Nathalie rue de la Grand Campagne, 16 7090 BRAINE-LE-COMTE 68.08.18168-97

Les Membres du Bureau sont;

Président

Voies d'eau du Hainaut (FORTUN Pascal) 31, Rue des Clercs 7000 MONS 401.141.223

Vice-Présidents

BERMILS Robert avenue du Marouset, 47 7090 BRAINE-LE-COMTE 44.07.09 131-87 KEIGHEL-EECKHOUDT Christine route de Petit-Roeulx, 24 7090 BRAINE-LE-COMTE 61.10.25 098-18 Trésoriers

DERVILLEER Roger rue des Cerisiers, 4 7090 BRAINE-LE-COMTE 40.01.23163-87

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les Membres du Conseil d'Administration sont

BERMILS Robert avenue du Marouset, 47 BEIRNAERT Françoise rue Hector Denis 54/Bt2

BLOND1AU Pascal rue de ia Brainefte, 10 DAMAS Pierre-André rue du Moulin, 86

DAVE Maxime rue du Bois, 41,

DECORT Karina rue de l'Entente, 59 DELSANNE Christian avenue du Marouset, 18 DERVILLEER Roger rue des Cerisiers, 4 HAZARD Christiane rue Maïeur Etienne, 13 HENRIETTE Kathleen chemin des Dames,'289

, º% Volet B - Suite rue Maîeur Etienne, 13 MOD 2,2

,~; HAZARD Christiane 7090 BRAINE-LE-COMTE 34.02.05112-78

,"

Réservé

aa

I Moniteur beige

. 1 Secrétaires

DELSANNE Christian avenue du Marouset, 18 7090 BRAINE-LE-COMTE 60.04.26 075-45

WYNANTS Nathalie rue de la Grand Campagne, 16 7090 BRAINE-LE-COMTE 68.08.18168-97

Observateur

BLONDIAU Pascal rue de la Brainette, 10 7090 BRAINE-LE-COMTE 65.03.28 113-45

Echevin du Tourisme

DAYE Maxime rue du Bois, 41, 7090 HENNUYERES 83.06.14 213-85

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur-belge Maxime DAYE, Pascal FORTUN, Président

Administrateur, Echevin du Tourisme









Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OFFICE DU TOURISME DE BRAINE-LE-COMTE

Adresse
GRAND PLACE 39 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne