OFFRANDERIE NOTRE-DAME

Association sans but lucratif


Dénomination : OFFRANDERIE NOTRE-DAME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.140.123

Publication

29/04/2013
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iteleffei Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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18 AVR. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0413.140.123

Dénomination

(en entier) : Offranderie Notre-Dame ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Parvis Notre-darne de Tongre 2 7951 Tongre-Notre-Dame (Chièvres)

Objet de l'acte : Nouveaux statuts et modifications du conseil d'administration

Suite à l'assemblée générale du 9 avril 2013 les statuts ont été modifiés. En voici la version coordonnée.

Offranderie Notre-Dame ASBL

Parvis Notre-Dame de Tongre 2

7951 Tongre-Notre-Dame (Chièvres)

Numéro d'entreprise 0413.140.123

Statuts coordonnés

TITRE I - Dénomination, siège, objet, durée

Article ler. L'association prend pour dénomination : Offranderie Notre-Dame .ASBL

Art.2, Le siège de l'association est fixé : Parvis Notre-Dame de Tongre, 2, à 7951 Tongre-Notre-Dame (Chièvres), L'arrondissement judiciaire est Mons.

Art.3. L'association a pour buts la propagation du culte à la Sainte Vierge et la gestion des différentes: activités du sanctuaire de Notre-Dame de Tongre. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts. Les bénéfices éventuels pouvant résulter de ses. activités seront affectés à l'entretien des installations à caractère religieux sur le site de la basilique de Tongre-Notre-Dame.

TITRE H - Membres, admissions, sorties, engagements

Art.4. Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Art.5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Le responsable canonique du lieu est membre de droit.

Art.6. Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article douze. de la loi.

Art.7, Les confrères de Notre-Dame de Tongre et les groupes de pèlerins sont considérés comme membres' adhérents. Ils n'ont aucun droit à participer à l'assemblée générale.

Art.8. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants ainsi que les héritiers du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé 130 6781

au 111111

Moniteur

belge





Art.9. L'engagement de chaque membre est strictement limité au montant de ses cotisations. Celles-ci sont déterminées chaque année, par le conseil d'administration, à un chiffre égal pour tous les membres, sans que

ce-chiffre-puisse.dépasser- pour.chacun :-une cotisation -annuelle de.vingt.euro,----------- --- ----- - -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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TITRE III  Administration, gestion journalière

Art.10. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, choisis parmi les membres au cours de l'assemblée générale pour un mandat de six ans renouvelable une ou plusieurs fois, et en tout temps révocable par elle. Le responsable canonique du lieu est administrateur de droit. Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Art.11. Le président du conseil d'administration est le responsable canonique du lieu, sauf désistement écrit et signé de sa part. Le conseil d'administration choisit en son sein un secrétaire et un trésorier. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres administrateurs.

Art.12. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

Art. 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extra judiciaires. Il agit en tant que demandant ou défendant dans toutes les actions et décide des recours. Il est compétent pour tous les actes de gestion et de disposition, sauf ceux mentionnés à l'article 17, point 10, prêter et emprunter, quel que soit le terme, faire toute opération commerciale ou bancaire, lever une hypothèque. Les pouvoirs sont exercés collégialement. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés, par la loi ou les présents statuts, à la compétence de l'assemblée générale.

Art.14. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art.15. Pour tous les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Art.16. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué.

Art .17. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

1- Les modifications aux statuts sociaux;

2- Le nomination et la révocation des administrateurs;

3- La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans tes cas où une rémunération est attribuée;

4- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et en cas de dissolution volontaire de l'association, aux liquidateurs;

5- L'approbation annuelle des budgets et des comptes;

6- La dissolution de l'association;

7- L'exclusion d'un membre;

8- L'approbation ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur;

9- La transformation de l'association en société à finalité sociale;

10- L'approbation des actes d'acquisition ou d'aliénation d'immeubles ou translatifs du droit de propriété, à quelque titre que ce soit, des actes d'emprunt avec constitution d'hypothèque, pour toutes les opérations supérieures à vingt-cinq mille euros (montant indexé sur base de l'indice de santé, l'indice de base étant celui de décembre 2010);

11- La fixation de la destination de l'actif en cas de dissolution volontaire de l'association;

12- Tous les cas où les statuts l'exigent.

Art.18. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'avril. L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande. Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans 1a convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

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Art.19. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président, ou par l'administrateur délégué, ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Art.20. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents, Le président désigne le secrétaire.

Art.21. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, seul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art.22. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion de membre, ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par les articles huit, douze et vingt de la loi,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Art.23. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout ayant-droit qui en fait la demande, moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

TITRE V - Budgets et comptes

Art.24. Chaque année, à la date du trente et un décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois d'avril suivant.

Art.26. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art.26. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre de buts analogues à ceux de la présente association avec l'accord du chef légitime du diocèse.

DEMISSION - NOMINATION - CONSEIL D'ADMINISTRATION - POUVOIR - SIGNATURE

Les membres de l'Offranderie Notre-Dame ASBL, réunis en assemblée générale, à Tongre-Notre-Dame, le 9 avril 2013 ont pris acte de la démission de :

Druet Paul

qui quitte l'association et son conseil d'administration au sein duquel il exerçait la fonction de président.

Et de son remplacement par :

Willocq Patrick ,

membre et président de droit du conseil d'administration

Parvis Notre-Dame de Tongre, 1

7951 Tongre-Notre-Dame

Né à Ath, 126121962

Il ont désigné, à l'unanimité, comme administrateurs pour une période de 6 ans, prenant cours le 9 avril 2013 et se terminant le 30 avril 2019

Bertulot Yvette

Parvis Notre-Dame de Tongre, 2

7951 Tongre-Notre-Dame

Née à Acoz, le 25 07 1942

Branteghem Serge

Rue de la Tannerie, 2

7951 Tongre-Notre-Dame

Moo 2,2

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Volet B - Suite

Né à Tongre-Notre-Dame, le 18 01 1939

Massinon Eugène

Parvis Notre-Dame de Tongre, 2

7951 Tongre-Notre-Dame

Né à Gerpinnes, le 30 11 1941

Membre et président de droit en tant que responsable cannonique du lieu: Willocq Patrick Les membres du conseil d'administration ont désigné entre eux en qualité de:

Secrétaire, Bertulot Yvette

Trésorier, Massinon Eugène

Massinon Eugène a été nommé, en outre, administrateur délégué à la gestion journalière de l'association, agissant individuellement, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, notamment dans les actes vis-à-vis des administrations publiques, La Poste, Belgacom et les banques.

Fait à Tongre-Notre-Dame, le neuf avril deux mil treize,

Signatures au verso

Bertulot Yvette

Secrétaire

Massinon Eugène

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.i,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2



111111111R 763*

TRIBUNAL DE COMMERCE

12 MAI 2015

D(VN MONS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0413.140.123

Dénomination

(en entier) : Offranderie Notre-Dame ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Parvis notre-Dame de Tongre 2 7951 Tongre-Notre-Dame (Chièvres)

Objet de l'acte : Dissolution volontaire de l'association, démission du conseil d'administration et nomination de deux liquidateurs.

- 1. Au cours de l'assemblée générale et statutaire du 5 mai 2015 la dissolution de l'association a été approuvée à l'unanimité. Tous les membres effectifs de l'association étaient présents.

2., Vu le décret 12 du Synode diocésain et donc la demande du chef légitime du diocèse de Tournai, Monseigneur Guy Harpigny, il convient que notre association soit dissoute. L'objectif est de limiter le nombre des ASBL afin qu'il n'en reste qu'une par unité pastorale.

3. Afin de préparer la liquidation de l'ASBL, les membres décident de nommer deux liquidateurs auxquels ils

confient les tâches suivantes:

Faire l'état du patrimoine

- Liquider tout le passif (dettes et arriérés) et pour ce faire ils pourront payer toute facture et recevoir toute

valeur,

- Procéder au transfert du patrimoine à t'ASBL destinataire.

- Convoquer l'assemblée générale extraordinaire.

- Faire rapport afin que l'assemblée générale extraordinaire puisse voter la liquidation

- Tout acte relatif à leur mission doit être signé par les deux liquidateurs conjointement.

- Toutes les opérations courantes pour la bonne gestion de l'association pourront être signées par Eugène Massinon individuellement.

4. L'assemblée générale décide de mettre fin aux mandats de tous les administrateurs et vote la décharge de ces derniers.

5. L'assemblée désigne en qualité de liquidateurs:

Mr NISOLLE Bernard, domicilié rue de l'Eglise, 84 à 7950 Huissignies (Chièvres)

Mr MASSINON Eugène, domicilié Parvis Notre-Dame de Tongre, 2

à 7951 Tongre-Notre-Dame (Chièvres)

6. L'actif social net devra être versé à l' ASBL des Ruvres Paroissiales du doyenné de Chièvres, rue Notre-Dame, 7 à 7950 Chièvres , numéro d'entreprise: 0407 586 872, Cette ASBL bénéficiaire a été choisie' conformément à l'article 26 des statuts et aux instructions du chef légitime du diocèse: Monseigneur Guy', Harpigny.

Nisolle Bernard Massinon Eugène

Liquidateur Liquidateur



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
OFFRANDERIE NOTRE-DAME

Adresse
PARVIS NOTRE-DAME DE TONGRE 2 7951 TONGRE-NOTRE-DAME

Code postal : 7951
Localité : Tongre-Notre-Dame
Commune : CHIÈVRES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne