OLIVIER BROGNIEZ

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OLIVIER BROGNIEZ
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.170.906

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 23.06.2014 14208-0322-015
17/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 07.05.2013 13118-0246-015
23/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 14.05.2012 12117-0166-015
21/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 14.06.2011 11170-0518-012
07/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 01.06.2010 10146-0501-012
28/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.04.2009, DPT 21.04.2009 09116-0325-012
29/04/2015
ÿþ MM 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

17 AVR. 2915

Le Grafhei

N' d'entreprise : 0898.170.906

Dénomination

(en entier) OLIVIER BROGNIEZ

Forme iuridiaue , Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6533 Biercée, rue Grignard 17

Obiet de l'acte : Changement de dénomination - Changement de siège social - Modifications diverses des statuts - Nomination

Rcserve IMMO411

au

Mr.,niteuti

belge



Extrait du Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Anne RUELLE, à Thuin, le 2 avril 2015:

Identité de l'associé unique: Monsieur BROGNIEZ Olivier, dentiste, né à Lobbes le 6 avril 1981, domicilié à 6533 Thuin (Biercée), rue Grignard 17, déclarant être propriétaire de toutes les parts sociales de ladite société, soit cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

A.- LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR :

1° Changement de dénomination de « OLIVIER BROGNIEZ » en « Cabinet de la Drève » ;

2° Modification du régime de cessibilité des parts sociales ;

3° Modification des pouvoirs de la gérance ;

4° Nomination d'un gérant supplémentaire ;

5° Changement du siège social ;

6° Pouvoirs à conférer à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui

précèdent.

B.- POUR ETRE ADMISES, les propositions à l'ordre du jour reprises aux points 1°, 2° et 3° doivent réunir les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote et les autres propositions la majorité simple des voix.

C.- CHAQUE PART DONNE DROIT A UNE VOIX.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEM-'BLEE

Après exposé du Président et constatation de la validité de l'Assemblée, apte à délibérer sur les objets à

l'ordre du jour, il est procédé comme suit :

DELIBERATION

L'assemblée/associé unique aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les décisions

suivantes :

PREMIERE RESOLUTION: CHANGEMENT DE DENOMINATION

Il est décidé de changer la dénomination de la société en « Cabinet de la Drève » et de remplacer dès lors

l'article 1er des statuts comme suit

« La société ayant la forme de société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée,

initialement dénommée Sprl « OLIVIER BROGNIEZ », a changé cette dénomination par procès-verbal du 2 avril

2015 en « Cabinet de la Drève ».

Cette dénomination devra toujours être immédiatement précédée ou suivie des mots "société privée à

responsabilité limitée" ou des lettres "SPRL". »

DEUXIEME RESOLUTION: MODIFICATION DU REGIME DE CESSIBILITE DES PARTS SOCIALES

Il est décidé de prévoir un régime plus restrictif de cessibilité des parts sociales et de remplacer dès lors

l'article 6 des statuts comme suit :

« Article 6. Parts - Cession de parts et rachat

6.1. Les parts sont nominatives et indivisibles.

Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit

dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance.

Mentionner sur !c derniere page du Volet B Au recto Nom et queiite du notaire ¬ nstrumeiati ou de la personne ou rJe.z ayant pouvoir de représenter la personne r,-ior ;le a l'égard des tiees

Au verso Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de Leur inscription dans le registre des associés.

6.2. Cession de parts sociales

A. Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il rentend.

B. S'il existe plusieurs associés, les parts ne pourront à peine de nullité de la cession ou transmission, être cédées entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou être transmises pour cause de mort à une personne, associée ou non, qu'avec le consentement unanime de tous les coassociés sur l'identité du cessionnaire.

Si l'un des associés veut céder tout ou partie de ses parts sociales, il devra d'abord les proposer au rachat de son ou ses coassociés, qui pourront les reprendre en leur nom, dans la proportion qu'ils désirent unanimement (sans possibilité pour le cédant de s'y opposer), ou trouver, de leur choix unanime, un tiers acquéreur (sans possibilité pour le cédant de s'y opposer).

En cas de cession, l'associé-cédant devra notifier son souhait de céder ses parts sociales, par pli recommandé, à son ou ses coassociés, leur laissant un délai de deux mois pour trouver un accord sur la reprise des parts sociales du cédant.

A l'issue de ce délai, à défaut d'accord des associés non cédants, le cédant pourra proposer un tiers acquéreur, par écrit recommandé à la poste, à son ou ses coassociés, leur laissant un délai d'un mois pour obtenir le consentement unanime de tous les coassociés.

En cas de refus d'agrément, lequel est sans appel, les associés non cédants seront tenus de racheter les parts du cédant au prorata de leurs parts, sauf pour eux le cas échéant, dans le délai de trois mois à dater de leur refus d'agrément, de trouver, de leur choix unanime, un tiers acquéreur.

L'absence de réaction écrite par courrier recommandé de la part des associés non cédants est considérée comme un refus.

C. Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts

transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société.

D. Le prix de la cession sera déterminé, à défaut d'accord par les parties cédante et cessionnaire, par un

expert-comptable ou réviseur d'entreprise désigné de commun accord par cédants et cessionnaires.

En cas d'impossibilité pour les parties de se mettre d'accord sur le nom d'un expert-comptable ou réviseur

d'entreprise, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal compétent du siège social de la société,

Les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

E. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire à l'égard de la société. »

TROISIEME RESOLUTION: MODIFICATION DES POUVOIRS DES GERANTS

L'assemblée décide de modifier les pouvoirs attribués aux gérants (notamment nécessité de la signature

conjointe de deux gérants en cas de pluralité de gérant) et de remplacer dès lors l'article 8 des statuts comme

suit

« Article 8. Gérance - Pouvoirs

8.1. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommées

avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale.

L'Assemblée générale détermine le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées

aux gérants.

8.2. Pouvoirs du/des gérant(s)

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de ¬ a gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société seront valablement faits par deux gérants agissant

conjointement.

Tous les actes devant engager la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours, de même que toutes actions en justice tant en demandant qu'en défendant,

doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés par deux gérants agissant conjointement.

Toutefois, pour des opérations de gestion journalière et dont le montant ou la contrevaleur est inférieur à

quinze mille euros (15.000¬ ), la signature d'un seul gérant suffit pour représenter/engager la société.

Deux gérants peuvent conjointement déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. »

QUATRIEME RESOLUTION: NOMINATION D'UN GERANT

L'assemblée décide de nommer en qualité de deuxième gérante non statutaire, sans limitation de durée Madame BRUYNDONCKX Coralie Anne Aline Marie, dentiste, née à Charleroi le 28 mars 1980 (NN 800328.400.73), domiciliée à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, rue de Marbaix 6 bte 1, laquelle intervient pour accepter ce mandat.

CINQUIEME RESOLUTION : CHANGEMENT DE STEGE SOCIAL

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au

Moniteur

belge

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Volet 1 - Suite

L'assemblée décide de modifier le siège social, lequel sera désormais établi à 6530 Thuin, Drève des Alliés

90, et de remplacer dès lors l'article 2 des statuts comme suit

« Le siège social de la société est établi à 6530 Thuin, Drève des Alliés 90.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de langue

française de Belgique par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

Le siège ne pourra être transféré, sauf ce qui est ci-avant, en un autre lieu que moyennant décision de

l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour une modification des statuts.

La société, par simple décision de la gérance, peut établir des sièges administratifs, succursales, agences,

comptoirs ou dépôts en Belgique et à l'étranger.»

SIXIEME RESOLUTION POUVOIR A CONFERER A LA GERANCE POUR L'EXECUTION DES RESOLUTIONS A PRENDRE SUR LES OBJETS QUI PRECEDENT

L'assemblée décide de conférer à Monsieur Olivier BROGNIEZ et/ou à Madame Coralie BRUYNDONCKX tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précédent.

L'assemblée requiert en outre le notaire soussigné de rédiger, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte des statuts rédigés dans une version mise à jour et adaptée au Code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Anne RUELLE, Notaire.

Déposée en même temps:

- l'expédition du Procès-verbal;

- les statuts coordonnés.

Mentionner s.ir la derniere page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des perwonn,3s suant pouvoir de representer la personne morale a l' gard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
OLIVIER BROGNIEZ

Adresse
RUE GRIGNARD 17 6533 BIERCEE

Code postal : 6533
Localité : Biercée
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne