OLIVIER DUBOIS, SOCIETE CIVILE D'AVOCATS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
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Dénomination : OLIVIER DUBOIS, SOCIETE CIVILE D'AVOCATS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.613.403

Publication

22/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de corn/nom de Charleroi

Entré le

11 MIL, 2013

ïereffier

~reffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 5-3 6 G l ~_Qs`b

Dénomination (en entier): OLIVIER DUBOIS, société civile d'avocats (en abrégé):

Forme juridique : Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : rue du Monument, numéro 10 -- 6500 Thirimont

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'uil procès-verbal de constitution de la société civile d'Avocat(s) à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « OLIVIER DUBOIS, société civile d'avocats », ayant son siège social à 6500 Thirimont, rue du Monument, numéro 10, dressé par le Notaire Olivier GILLIEAUX, à Charleroi, le vingt-sept juin deux mil treize, enregistré sept rôles sans renvoi à Charleroi VI, le vingt-huit juin suivant, volume 262 folio 50 case 01, au coût de Vingt-cinq euros, par l'Inspecteur Principal (signé) I. Stassaert,

Il a'été extrait ce qui suit

FONDATEUR:

Monsieur DUBOIS Olivier-Jean-Louis-Victor-Lucien-Ghislain, Avocat, né à Charleroi, le dix juin mil neuf cent soixante-cinq (registre national numéro 650610-113-24), célibataire, demeurant et domicilié à 6500 Thirimont, rue du Monument, numéro 10.

FORME - DENOMINATION.

Il est formé par les présentes et régie par elles et les lois en vigueur, une société civile d'Avocats ayant la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination de « OLIVIER DUBOIS, société civile d'avocats ».

S1EGE.

Le siège social est établi à 6500 Thirimont, rue du Monument, numéro 10.

O131IET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la fourniture à la clientèle, ou dans le cadre de mandats de justice, de services et de devoirs qui se l'attachent à la profession d'avocat, en ce compris ceux liés directement ou indirectement à l'exercice d'un tel mandat, dans le respect des règles déontologiques qui gouvernent cette profession eu égard à l'endroit où elle est exercée. Seule l'assemblée générale des associés a la qualité pour interpréter cet objet sans préjudice aux droits des tiers.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, totalement ou partiellement, la réalisation.

Elle; pourra également pratiquer des opérations mobilières ou immobilières à titre de placement ou d'investissement, La présente liste est énonciative et non limitative.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour,

Elle pourra être dissoute anticipativement par l'assemblée générale.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18,600,00 EUR) et est représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir de la société.

Ces cent parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,-) chacune, par Monsieur OIivier DUBOIS prénommé, soit pour dix-huit mille six cents euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro BE14 0688 9760 4883 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,-).

Une attestation bancaire de ce dépôt est demeurée annexée au procès-verbal.

GERANCE.

A. Or: anisation, pouvoirs et désignation

Si la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci l'administre seul. Dans le cas contraire, la société est administrée par un ou plusieurs gérants qui ont seuls la direction des affaires sociales.

Tout gérant doit être associé de la société et en outre inscrit au tableau, sur la liste des stagiaires, le cas échéant la liste communautaire ou celle des membres associés, d'un Ordre des avocats d'un barreau de Belgique. Sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion assortie d'une limitation de leurs pouvoirs, le ou chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société, sauf ce que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale. Dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, la société est représentée par le gérant, ou un des gérants s'il yen a plusieurs,

Le ou les gérants agissant individuellement peuvent déléguer leurs pouvoirs de gestion à un mandataire général, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés par la loi au(x) gérant(s).

Le gérant ou Ies gérants agissant individueIIement peuvent en outre déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, gérante ou non. Le gérant ou les gérants agissant individuellement peuvent enfm déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux limités. Dans tous les cas, les actes relevant de la profession d'avocat ne peuvent être délégués qu'à un avocat ou à une personne ayant une qualité reconnue équivalente à l'étranger, inscrit à la liste du stage, au tableau, le cas échéant à la liste communautaire ou à la liste des membres associés, d'un Ordre des avocats d'un barreau belge.

S'il y a plusieurs gérants au moment où l'un d'entre eux vient à décéder, à démissionner, à être révoqué ou à devenir absolument et durablement incapable d'exercer sa fonction, le (les) autre(s) assume(nt) seul(s) la gestion jusqu'à ce que l'assemblée générale désigne un gérant pour le remplacer, ou décide de ne pas le remplacer, ou qu'il recouvre la capacité d'exercer sa fonction.

Est nommé en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Olivier DUBOIS, prénommé, qui déclare accepter, confirmant expressément qu'il n'est frappé d'aucune décision qui pourrait s'y opposer.

B. Rémunération

Chaque gérant peut prétendre à une rémunération fixe ou variable dont le montant et les modalités sont

déterminés par décision de l'assemblée générale en accord avec lui.

SURVEILLANCE.

Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés et que l'assemblée générale n'aura pas désigné un ou plusieurs commissaires-réviseurs parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises selon des modalités déterminées par elle, la surveillance de la société sera exercée par chaque associé individuellement. Il pourra se faire représenter par un expert comptable, sa rémunération incombant à la société s'il a été désigné avec son accord ou si elle a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES DES ASSOCIES.

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire dans la commune du siège social, à ce siège ou à tout autre endroit à

déterminer dans la convocation, chaque année, le deuxième samedi du mois de mai.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au premier jour non férié suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

En outre, l'assemblée générale des associés doit être réunie chaque fois que l'intérêt social l'exige ou lorsque un ou

plusieurs associés représentants au moins un/cinquième du capital le demandent,

Les convocations sont faites par lettres recommandées contenant l'ordre du jour, adressés sous la signature du ou

d'un gérant, ou à défaut, d'un associé, au moins huit jours à l'avance.

Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été régulièrement

convoquée, si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée séance tenante à trois semaines au plus

par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La même seule assemblée délibérera sur le même

ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 16.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Il peut aussi se faire représenter à

l'assemblée par un mandataire pourvu que celui-ci soit un associé ayant lui-même droit de vote.

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Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par le ou les gérants et les associés présents qui le demandent.

Les expéditions ou extraits sont signés par le ou les gérants, sauf dans le cas où les délibérations de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte notarié.

EXERCICE SOCIAL..

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même année.

COMPTES ANNUELS.

Chaque année, à la fin de l'exercice social et pour la première fois, le trente et un décembre deux mil quatorze, la

gérance dresse un inventaire conforme aux prescriptions légales.

La gérance forme également le bilan et le compte de résultats. L'assemblée annuelle entend, s'il y a lieu, le rapport

de gestion éventuel et le rapport des commissaires éventuels, examine et éventuellement discute les comptes

annuels,

Après l'adoption du bilan, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à la

gérance et aux commissaires éventuels.

Les comptes annuels sont déposés dans le mois de leur approbation à la Banque Nationale de Belgique.

RÉPARTITION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, intérêts éventuels aux associés

créanciers et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de

réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social mais devra être

repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra, à la simple majorité des voix, décider librement

de son affectation dans les limites légalement permises.

DISSOLUTION - L e UIDATION.

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le ou les liquidateurs devront nécessairement être un ou des avocats agréés par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau près le Tribunal de première instance dans le ressort duquel la société a son siège social.

Ils devront conserver leur qualité d'avocat tout au long de l'exercice de leur mandat.

Monsieur le Bâtonnier de cet Ordre devra être averti de toute désignation intervenant dans ce cadre ou de toute décision de dissolution ou de mise en liquidation de la société.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi,

1) Premier exercice social.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un

décembre deux mil quatorze.

2) Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième samedi du mois de mai deux mil quinze.

3) Nomination d'un commissaire-reviseur.

Compte tenu des critères légaux, l'associé unique décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un

commissaire.

4) Reprise des engag-ments souscrits au nom de la société en formation.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mil treize, par le comparant, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5) Pouvoirs

Monsieur Olivier DUBOIS prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afm de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire Olivier GILLIEAUX.

(Déposé en même temps au greffe ; une expédition de l'acte et l'attestation bancaire)

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17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 12.08.2015 15417-0468-012

Coordonnées
OLIVIER DUBOIS, SOCIETE CIVILE D'AVOCATS

Adresse
RUE DU MONUMENT 10 6500 THIRIMONT

Code postal : 6500
Localité : Thirimont
Commune : BEAUMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne