OLIVIER FREZIN MANAGEMENT

Divers


Dénomination : OLIVIER FREZIN MANAGEMENT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 541.931.278

Publication

20/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'AN DEUX MILLE TREIZE

Le 17 novembre 2013

Article 1

Une société civile à forme de société en commandite simple dénommée « Olivier FREZIN Management » a été

constituée entre :

- Monsieur Olivier FREZIN, né à La Louvière le 31 octobre 1963 marié sous le régime de la séparation des biens à Madame Corinne Lamotte et demeurant à 7181 Petit-Roeulx-lez-Nivelles, rue Grinfaux 41, associé commandité

- et Mademoiselle Julie FREZIN, née à Charleroi le 16 février 1987, célibataire et demeurant à 7181 Petit-Roeulx-lez-Nivelles, rue Grinfaux 41, associé commanditaire.

Le capital social est fixé à 10.000,00 ¬ et est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale et souscrit comme suit :

- Olivier FREZIN : 9.000 ¬ rémunérés par 90 parts sociales

- Julie FREZIN : 1.000 ¬ rémunérés par 10 parts sociales

Les apports ont été intégralement libérés à la constitution.

Article 2 : SIÈGE

Le siège social est établi à 7190 Ecaussinnes, rue de l Avedelle 122C/1. Il peut être transféré en tout autre

endroit, par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : OBJET

La société a pour objet d accomplir toutes missions civiles de service ou de conseil qu un réviseur d entreprises

peut accomplir, à l exception des missions dont l accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de celle-ci

aux réviseurs d entreprises (y compris à l exception des missions révisorales d états financiers, effectués en

exécution de la loi ou en vertu de celle-ci).

Cet objet comprend notamment l accomplissement de tous devoirs de sous-traitance pour compte d un réviseur

d entreprises.

Lorsqu il s agit d une mission visée aux articles 34, 1°, 2° et 6°, ou 48 de la loi du 22 avril 1999 relative aux

professions comptables et fiscales, elle est exercée, pour compte de la société, au nom d un associé habilité à

l exécuter en vertu de ces dispositions.

Les réviseurs associés font apport à la société de la totalité de leur rémunération découlant de leur activité

professionnelle en tant que réviseur d entreprises.

La société pourra placer ses moyens financiers dans tout investissement patrimonial ou mobilier supposant une

gestion purement civile.

Article 4 : GERANCE

Monsieur Olivier FREZIN est seul gérant de la société. A ce titre, il détient les pouvoirs d administration et de

disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles la réalisation de l objet social.

Le gérant peut sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les pouvoirs et

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Rue de l'Avedelle 122 C1

7190 Ecaussinnes (Marche-lez-Ecaussinnes)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Olivier FREZIN Management

*13306919*

Volet B

0541931278

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

18-11-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des affaires sociales toute

personne de son choix dans le respect de la déontologie applicable à la profession de Réviseur d entreprises.

Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et

les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n engagent pas les associés commanditaires.

Article 5 : DURÉE

La société débute le jour du dépôt de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce et est constituée pour

une durée illimitée.

Article 6 : EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social a pris cours le jour

du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2014.

Article 7

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion de la

détention du capital.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l associé

commanditaire n en sera tenu que jusqu à concurrence de sa mise.

Article 8

L assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à dix-

huit heures, au siège de la société. La première assemblée générale se tiendra le 12 juin 2015.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des

coassociés huit jours au moins à l avance.

Les réunions seront présidées par l associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés, elles

se tiendront au siège social de la société.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu il y a de parts

dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant, et le cas échéant, du président de l assemblée

sera prépondérante.

Si, lors d une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle

convocation et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés

présents.

Article 9

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée

qu à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Article 10

Le décès d un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne

marche de la société, ils n auront droit qu à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d après le

dernier bilan.

Article 11

En cas de décès, d incapacité légale ou d empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité. Le choix du gérant se fera dans le respect de la déontologie applicable à la profession de Réviseur d entreprises.

Article 12

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu avec le consentement de tous ses coassociés, s associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 13

En cas de dissolution de la société, la liquidation s opérera par les soins d un ou plusieurs liquidateurs désignés

par l assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article 14

Les associés auront le droit d apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications

qu ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous

changements dans la raison et la signature sociales, l augmentation ou la réduction de capital social, l adjonction

de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme

belge.

Article 15

Les contestations pouvant s élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l interprétation

des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants réunis en assemblée générale déclarent prendre à l unanimité la décision suivante : le mandat

du gérant sera rémunéré.

Tels sont les statuts de la société

Ainsi fait à Ecaussinnes, en triple exemplaires,

Le 17 novembre 2013

L associé commandité, L associé commanditaire

Olivier FREZIN Julie FREZIN

Coordonnées
OLIVIER FREZIN MANAGEMENT

Adresse
RUE DE L'AVEDELLE 122, BTE C1 7190 ECAUSSINNES-D'ENGHIEN

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne