OLNESS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OLNESS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.483.376

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 28.07.2014 14351-0540-014
06/11/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lesquels nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts de la société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit:

pour partie en espèces, comme suit :

- par Monsieur Olivier PESALOVO : quatre-vingt (80) parts - par Madame Vanessa MEAN : quatre-vingt (80) parts Soit ensemble : cent soixante (160) parts

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée en totalité et que le montant de ces versements, soit CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-6823232-37.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000,00 EUR).

APPORTS EN NATURE

Dénomination (en entier): OLNESS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6000 Charleroi, Rue de Montigny 181

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre de résidence à Montignies-Sur-Sambre le 30 octobre 2012 il résulte qu a comparu:

- Monsieur PESALOVO Olivier, né le vingt-deux décembre mille neuf cent septante-six, à Charleroi, domicilié à 6280 Gerpinnes, Rue du Trieu Gilson(JON), 41.

- Madame MEAN Vanessa, née le onze décembre mille neuf cent septante-six, à Charleroi, domiciliée à 6280 Gerpinnes, Rue du Trieu Gilson(JON), 41.

CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent une société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée «OLNESS».

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier de la société.

et pour partie par apport en nature ci-après mieux décrit.

Les comparants déclarent que leur société d acquêts faire apport de 100 % des parts, soit 2.100 parts, de la société privée à responsabilité limitée « PLV MOTOR », dont le siège social est établi à 6280 Joncret, rue du Trieu Gilson, 41 (BCE 0479.188.017), estimées globalement au montant arrondi d UN MILLION CENT MILLE EUROS (1.100.000 ¬ ).

Cet apport est plus amplement décrit dans le rapport d'évaluation du réviseur d'entreprises, dont question ci-après.

Le capital initial de la Société Privée à Responsabilité Limitée OLNESS s'élèvera donc à un montant de 710.000,00 EUR et sera représenté par 710 parts sans désignation de valeur nominale.

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT

Les comparants déclarent souscrire les sept cent dix (710) parts

La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport consiste en la création de 550 parts sans désignation de valeur nominale de la S.P.R.L. OLNESS attribuées à leur société d acquêts objet d un acte de modification de leur régime matrimonial reçu ce jour par le notaire LEMAIGRE soussigné, ainsi que l inscription en compte courant des apporteurs (de leur société d acquêts) d une somme de 550.000,00 EUR, chacun pour moitié.

N° d entreprise :

*12305744*

0500483376

Greffe

Déposé

31-10-2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1° La société aura la propriété des titres apportés à compter du jour où elle sera dotée de la personnalité morale et leur jouissance à partir du même jour.

2° La société supportera, à partir du jour où elle sera propriétaire, tous impôts et charges qui peuvent ou pourront grever les titres apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur jouissance.

3° L'apporteur déclare que tous les titres apportés sont entièrement libérés et qu'ils sont quittes et libres de toutes charges et oppositions généralement quelconques.

4° L'apporteur déclare que les titres apportés n'ont pas fait l'objet d'un contrat de gage ou de dépôt ou d'un nantissement.

5° La société est subrogée dans tous les droits et obligations des apporteurs résultant du présent apport.

RAPPORT D'EVALUATION

L'apport en nature est effectué en application de l'article 219 du Code des sociétés.

Les fondateurs déclarent qu'ils ont mandaté la société « DELOITTE FIDUCIAIRE », dont les bureaux sont situés à 6041 Gosselies, Chaussée de Courcelles, 113, afin de déterminer la juste valeur des parts de la société privée à responsabilité limitée « PLV MOTOR ».

La société DELOITTE FIDUCIAIRE a remis un rapport d'évaluation daté du 26 octobre 2012, déterminant la juste valeur des parts de la société privée à responsabilité limitée « PLV MOTOR » aux fondateurs ainsi qu à la SCRL « VPC Réviseurs d Entreprises ».

Sur base de ce rapport d évaluation, la SCRL « VPC Réviseurs d Entreprises », dont les bureaux sont situés à 4020 Liège, Rue de Chaudfontaine, 13, représentée par Monsieur Pascal CELEN a établi son rapport en vertu de l article 219 du Code des Sociétés.

Les fondateurs déclarent que leur apport en nature est évalué conformément à la juste valeur déterminée dans lesdits rapports.

Le rapport de la SCRL « VPC Réviseurs d Entreprises » conclut dans les termes suivants :

« L apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée OLNESS consiste en l apport en nature de 2.100 parts de la société privée à responsabilité limitée PLV MOTOR. Ces 2.100 titres sont apportés par Monsieur Olivier PESALOVO par Madame Vanessa MEAN, chacun pour moitié.

Au terme de nos travaux effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en matière d apports en nature, nous sommes d'avis que :

® la description de l apport en nature effectué par Monsieur PESALOVO et Madame MEAN répond à suffisance à des conditions normales de précision et de clarté ;

® les modes d évaluation des apports sont conformes aux principes de l économie d entreprise. La valeur d'apport des titres appartenant à Monsieur PESALOVO et Madame MEAN, à laquelle mènent ces modes d'évaluation, soit, un montant global de 1.100.000,00 EUR, nous paraît acceptable. Par ailleurs, elle correspond au moins à la rémunération attribuée en contrepartie, à savoir la création de 550 parts sociales sans désignation de valeur nominale leur étant attribuées, chacun pour moitié, ainsi que l inscription au compte courant des apporteurs à concurrence de 550.000,00 EUR, chacun pour moitié.

Préalablement à cet apport, Monsieur et Madame PESALOVO effectueront une modification de leur régime matrimonial par laquelle ils « constituent accessoirement au régime de séparation des biens une société dans laquelle ils déclarent apporter chacun la pleine propriété de leurs parts sociales de la société PLV MOTOR de sorte qu ils soient ensemble titulaires de 2.100 parts sociales, chacun pour moitié. ». Les conclusions du présent rapport sont formulées sous la condition résolutoire de cette modification de régime matrimonial.

Nous croyons enfin utile de rappeler que les fondateurs sont responsables de l évaluation des parts apportées ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l apport en nature. Notre mission porte sur la description de l apport en nature, sur l appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération.

Liège, le 30 octobre 2012

VPC, Reviseurs d'Entreprises

Représenté par

Pascal CELEN

Gérant ».

Les fondateurs eux-mêmes ont dressé un rapport, daté du 30 octobre 2012, dans lequel ils expliquent les raisons pour lesquelles ils ne s'écartent pas des conclusions du rapport de Monsieur le Réviseur; ce dernier sera également déposé au greffe du Tribunal.

LIBERATION DU CAPITAL

Le comparant nous prie d'acter que la totalité des parts créées en rémunération de l'apport en nature est intégralement libérée.

STATUTS

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

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Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «OLNESS».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres écrits émanants de la société contiendront: la dénomination sociale, la mention "Société privée à responsabilité limitée", ou les initiales  SPRL reproduites immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, les références de l'inscription auprès de la banque carrefour des entreprises.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 6000 Charleroi Rue de Montigny 181.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française ou néerlandaise

de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification

qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales,

tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société aura pour objet :

I. Pour son compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l établissement et au développement d entreprises et en particulier :

a. De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l exception des conseils de placement d argent et autres, de fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration, des finances, de la vente, de la production, des techniques d organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d études d organisation, d expertise, d acte et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

b. D effectuer des études de produits ou des analyses de marché dans tous domaines d activité ainsi que tous commerces annexes, de programmer et de mettre en route des systèmes d organisation, de vente, de publicité, de marketing ayant pour effet de valoriser le résultat des recherches effectuées ;

c. De concevoir, d étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s y rapporte ;

d. D exécuter tous mandats d administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

e. Le développement, l achat, la vente, la prise de licences ou l octroi de licences, de marques, de brevets, know-how et d actifs immobiliers apparentés ;

f. La fourniture de services administratifs et informatiques aux entreprises, en ce compris des conseils en matière d organisation de gestion ;

g. L achat, la vente, l importation et l exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens ou produits généralement quelconques, en bref l intermédiaire commercial ;

h. La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

i. La contribution à la constitution de société par voie d apports, de participations ou d investissements généralement quelconques ;

j. L attribution de prêts et d ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes les opérations commerciales et financières à l exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ;

II. Pour son compte propre :

a. la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles financières, immobilières, commerciales ou civiles ; la gestion et la valorisation de participations notamment par la simulation, la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation ; l achat, la vente, la cession et l échange de toutes valeurs mobilières, actions parts sociales, obligations, fonds d Etat et de tous droits mobiliers et immobiliers ; la réalisation de toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou civiles, de nature à favoriser son développement.

b. La constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles (bâtis ou non bâtis) aux tiers, l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la transformation, la restauration, l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, l expertise, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations qui , directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

III. L énumération qui précède n est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu à l étranger, sous les formes et de toutes les manières qu elle jugera les mieux appropriées.

La société ne peut nullement s occuper de la gestion de patrimoine ni de conseils d investissements tels que visés par les lois et arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés financiers, ainsi que la gestion du patrimoine et les conseils d investissement.

La société devra s abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires pour lesquelles elle ne réunirait pas les conditions exigées par ces dispositions et/ou règlements.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

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Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à sept cent dix mille euros (710.000 EUR), entièrement libéré à la constitution. Il est représenté par sept cent dix (710) parts avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un sept cent dixième de l avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds. Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7. Augmentation de capital  Droit de préférence

En cas d augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d au moins quinze jours à dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d exercice sont fixés par l assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers, moyennant l agrément de tous les associés.

article 7 bis. Réduction du capital

Une réduction du capital ne peut être réalisée que par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de

modification des statuts, moyennant le traitement égal des sociétaires se trouvant dans des conditions identiques.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 bis. Cession des parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint, aux

ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine

de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales,

déduction faite des parts dont la cession est proposée.

À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession,

domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée et le prix

offert.

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Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément ne pourra donner lieu à aucun recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de non-paiement dans ce délai les cessionnaires, héritiers ou légataires dont l'agrément est refusé pourront exiger la dissolution judiciaire de la société pour autant qu'ils exercent ce droit dans les quarante jours de l'expiration du délai de paiement.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 10. Gérance

Un seul associé.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci l'administre seul.

Il peut cependant déléguer ses pouvoirs, ou partie, à un mandataire général ou spécial.

Plus d'un associé.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Si une personne morale est désignée en qualité de gérant, elle désignera son représentant permanent.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A

défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une

indemnité quelconque.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots

"Pour OLNESS, société privée à responsabilité limitée, le gérant, ou les gérants"; les dits mots pouvant être apposés au

moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous

dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Article 10 bis. Gérant statutaire

Pas d application

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-

ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les

statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12. Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l associé unique,

détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 13. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires,

nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin, à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16. Présidence - procès-verbaux

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§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 19. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l associé unique délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 22. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 24. Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents

statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Assemblée Générale

A l'instant, la société est constituée, les associés se sont réunis en l'assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes:

Premier exercice social : Le premier exercice social commence ce jour et exceptionnellement, se clôturera le trente et un décembre deux mille treize.

Première assemblée générale ordinaire : La première assemblée générale ordinaire aura lieu le lundi 2 juin 2014.

Volet B - Suite

Nomination d'un gérant non statutaire. L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur PESALOVO Olivier, prénommé.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Délégation de pouvoirs : Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société « DELOITTE FIDUCIAIRE », ayant son siège à 6041 Gosselies, Chaussée de Courcelles 113, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et accomplir toutes les formalités auprès de l administration de la taxe sur la valeur ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l acte, les rapports des fondateurs et du réviseur, le plan financier et l attestation bancaire.

Pour extrait analytique conforme

Bernard Lemaigre, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15366-0482-014

Coordonnées
OLNESS

Adresse
RUE DE MONTIGNY 181 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne