OMEGA IMMO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OMEGA IMMO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.959.170

Publication

29/05/2012
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MOD WORD 11.1

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: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : og S Scr ~,a

Dénomination 1

(en entier) : OMEGA IMMO

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Boulevard des Combattants, 126 - 7500 Tournai

Objet de l'acte : Constitution

-

Tribunal de Commerce de Tournai

osé au greffe e 1 5 MAI 2012

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Greffe lio . }' _: c- Guy

D'un acte reçu par le notaire associé Anne GAHYLLE, de résidence à Tournai en date du quatorze mai deux mil douze, il résulte que :

1°) Monsieur DUVIVIER, Jean-Paul, Jules, Henri, né à Tournai, le seize mars mil neuf cent quarante sept. NN 470316-199-38. Et son épouse

2°) Dame MINET Marie-Paule, Jeanne, Louisa, Antoinette, Ghislaine, née à Tournai le seize septembre mil neuf cent quarante trois. NN: 430916-236-55. Mariés sous 1e régime de communauté aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Jean HACHEZ, ayant résidé à Tournai en date du dix huit octobre 1972, non modifié ainsi déclaré. Domiciliés ensemble à Tournai rue du Sondart 30 ;

3°) Monsieur DUVIVIER Damien, Dominique, Marie, Antoine, Ghislain, Célibataire, né à Tournai, le quinze décembre mil neuf cent septante quatre. Domicilié à Tournai Boulevard des Combattants 126. NN 741215-291-24.

4°)Madame D'HONDT Emmanuelle, Jeanne, Marie, célibataire, née à Renaix, le dix huit juillet mil neuf cent septante cinq. Domiciliée à Tournai, Boulevard des Combattants 126. NN 750718-310-95

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile sous la forme d'une scciété privée à Responsabilité limitée et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "OMEGA IMMO" ayant son siège social à Tournai (7500), boulevard des Combattants 126

ARTICLE 1 FORME - DENOMINATION : La Société adopte la forme d'une Société Civile sous la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limi-'tée. Elle est dénommée : " OMEGA IMMO "

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL : Le siège social est établi à Tournai (7500) Boulevard des Combattants 126 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent arti-'cle des statuts. La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 OBJET : La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :la Constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier. Dans ce cadre elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social

ARTICLE 4 DUREE : La Société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé lors de la constitution à dix huit mille six cent euros et représe-'nté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur et libéré à concurrence d'un tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

ARTICLE 6 - VOTE PAR l'USUFRUITIER ; En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de

plusieurs parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier

ARTICLE 9 GERANTS STATUTAIRES OU NON : La gérance de la Société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale. L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

ARTICLE 10 POUVOIRS : Conformément à l'article 257 du code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 13 CONVOCATION : Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la Société. Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième jeudi du mois de juin à 19 heures.. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Le gérant peut ccnvoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'inté-'rët de la Société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la deman-'de d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

ARTICLE 17 EXERCICE SOCIAL INVENTAIRE BILAN : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du code des sociétés.

ARTICLE 18 REPARTITION RESERVES : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obliga-'toire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISPOSITIONS FINALES ET!OU TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire,

Le premier exercice social débutera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze ; La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en treize juin deux mil treize

2. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur ;

3. L'assemblée décide que le mandat du gérant sera exercé gratuitement .

4. L'assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérant, pour une durée indéterminée, à laquelle il pourra être mis fin en tous temps, par une décision de l'assemblée générale, Monsieur DUVIVIER Damien qui accepte,

Pour extrait analytique conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.06.2015, DPT 30.09.2015 15633-0344-013

Coordonnées
OMEGA IMMO

Adresse
BOULEVARD DES COMBATTANTS 126 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne