OMNIBUS MOBILITE

Dénomination : OMNIBUS MOBILITE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.653.010

Publication

03/10/2014

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D�nomination

(en entier): OMNIBUS VOPaj L4'T�

Forme juridique : SPRL

Si�ge : 2, CLOS DES CHAMPS, B-7618 TAINTIGiJES

Ne d'entreprise : 0502.653.010

Objet de l'acte ; PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 AO�T 2014

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e prend la r�solution suivante

- La d�mission de Monsieur Renaud LAUBIN de son poste de co-g�rant, � la date du 31 ao�t 2014.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix

Le g�rant et repr�sentant permanent,

GENT Kevin

Mentionner sur la derni�re page du Volet BB : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

W d'entreprise : QS09., QDSU - CIO

D�nomination

(en entier) : OMNIBUS MOBILITE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Clos des Champs, 2 - 7618 TAINTIGNIES

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � TOURNAI (Marquain), le 17 janvier 2013, en

cours d'enregistrement, que 1�) Monsieur GENT Kevin domicili� � 7618 TAINTIGNIES, Clos des Champs, 2 et 2") Monsieur LAUBIN Renaud domicili� � 7520 RAMEGNIES-CHIN, Clos de la Grande Calandre, 8 ont constitu� une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE, d�nomm�e "OMNIBUS MOB1LITE", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, repr�sent� par cent parts sociales qu'ils ont toutes souscrites int�gralement,

Toutes les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros, par des versements en esp�ces qu'ils ont effectu�s aupr�s de la banque ING en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef et � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros,

Les comparants ont ensuite arr�t� les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "OMNIBUS MOB1LITE".

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 7618 TAINTIGNIES, Clos des Champs, 2.

Article 3.- OBJET,

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, 'toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobili�res et/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

-Le transport de toutes personnes � mobilit� r�duite.

-L'�tude, ie conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes prestations de services dans, le cadre des activit�s d�crites.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage.

La soci�t� peut se grouper ou s'associer avec d'autres infirmiers, groupements, associations ou soci�t�s d'infirmiers pour s'organiser avec ceux-cl, pour en partager, d'une part les frais et d'autre part les services communs destin�s � assurer l'exercice de leur profession dans le respect des r�gles d�ontologiques,

La soci�t� pourra s'int�resser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou autrement, dans toute soci�t� ou institution cr��e en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� peut �galement �tre mobili�re et immobili�re et plus particuli�rement, elle pourra acheter, prendre � bail, louer, construire, vendre ou �changer des biens meubles et immeubles, mat�riels et installations.

La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'int�resser sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles. La soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions de g�rant, administrateur, administrateur-d�l�gu� ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 4.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est repr�sent� par cent parts sociales, sans

mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a �t� int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de six mille deux cents

euros.

Article 8.- G�RANCE,

1) Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, -la soci�t� est administr�e par l'associ�-g�rant qui a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Le g�rant est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e fixe �galement la dur�e de ses fonctions. Le mandat du g�rant sera r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, suivant d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale,

2) Si la soci�t� est compos�e de deux ou plusieurs associ�s, la g�rance est confi�e � un ou plusieurs

g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e,

Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes circonstances

ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et agiront comme suit :

-soit ensemble, soit s�par�ment, pour toutes op�rations inf�rieures � cinq mille euros ;

-imp�rativement � deux g�rants (au moins) pour toutes op�rations �gales ou sup�rieures � cinq mille euros.

C'est l'assembl�e g�n�rale qui est habilit�e � fixer et/ou modifier le montant au-del� duquel les g�rants

doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la d�cision sera publi�e � l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des g�rants peut �tre r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit. C'est l'assembl�e qui, � la simple

majorit� des voix, d�terminera, si le mandat n'est pas exerc� � titre gratuit, le montant des r�mun�rations fixes

et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es atm frais g�n�raux, ind�pendamment de tous

frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Le d�c�s d'un ou des g�rants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution

de la soci�t�.

Les h�ritiers ou ayants droit des g�rants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scell�s sur les papiers

et registres de la soci�t�, ni faire proc�der � aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de d�c�s ou de d�part d'un ou des g�rants, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur. Cette

assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque ann�e, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois de JUIN,

� DIX heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Chaque part donne droit � une voix,

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observ�es conform�ment aux dispositions

l�gales en la mati�re.

Article 15.- DISTRIBUTION,

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

Sur ce b�n�fice net sera fait, conform�ment au droit comptable, un pr�l�vement de CINQ pour cent pour

constituer le fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds atteint le

dixi�me du capital social.

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en

d�termine l'affectation,

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel que d�fini par la loi, est ou deviendrait inf�rieur au

montant du capital lib�r�, augment� des r�serves indisponibles,

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments

�ventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou

homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag�

entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

A) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira, � fa date fix�e par l'article 12 des statuts, en juin

deux mille quatorze.

Volet B - Suite

B) Par d�rogation � l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un d�cembre deux mille treize.

C) Sont ratifi�es toutes les op�rations effectu�es pour compte de la soci�t� en formation depuis le premier

janvier deux mille treize.

DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants d�clarent en outre que le montant approximatif des frais, d�penses, r�mun�rations et

charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de

sa constitution est estim� � environ neuf cents euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualit� de fondateurs que, le cas �ch�ant, sur pied de l'article 60 du Code

des Soci�t�s, d�clarent proc�der aux nominations suivantes :

a) sont nomm�s g�rants, pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Kevin GENT et Monsieur Renaud LAUBIN, pr�nomm�s, qui acceptent.

Le mandat du ou des g�rant(s) sera r�mun�r�, soit exerc� � titre gratuit, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

b) il n'est pas nomm� de commissaire.

c) est nomm� repr�sentant permanent de la soci�t�, aux fins de la repr�senter en qualit� d'organe de gestion, Monsieur Kevin GENT, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Edou�rd JACMIN, Notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

� Au verso : Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 31.08.2015 15574-0082-008

Coordonnées
OMNIBUS MOBILITE

Adresse
CLOS DES CHAMPS 2 7618 TAINTIGNIES

Code postal : 7618
Localité : Taintignies
Commune : RUMES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées OMNIBUS MOBILITE

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