OMNITRA

Société en commandite simple


Dénomination : OMNITRA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 628.700.154

Publication

21/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

En ce jour, 14 avril 2015, les parties :

Malika MUKOSE, née le 30 septembre 1996 à Mwene Ditu ( RDC ), résidant au 64/A011, rue Julien Dulait à

6001 MARCINELLE, NN 960930-642.52

Nicolas DECHESNE, né le 31 mars 1953 à Ixelles, résidant au 64A/011, rue Julien Dulait à 6001 MARCINELLE,

NN 530331-103.04

ont convenu :de fonder une société commerciale, sous la forme d une société en commandite simple dénommée

OMNITRA.

le siège de la société est établi au 64/A011, rue Julien Dulait à 6001 MARCINELLE.

Les fonds propres de la société s élèvent à 2.000 Q'. La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir

d aujourd hui.

L apport susmentionné est réalisé comme suit par les parties :

- la partie 1 apporte 200 Q' en espèces, pour lesquels elle reçoit deux parts sans mention de valeur nominale;

- la partie 2 apporte 1.800 Q' en espèces, pour lesquels elle reçoit dix-huit parts sans mention de valeur

nominale.

Les parties déclarent que les fonds susmentionnés ont été entièrement libérés.

Les statuts de la société sont les suivants :

CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE

Article 1. Forme juridique et dénomination

La société est une société commerciale, sous la forme d une société en commandite simple. Sa dénomination est

Omnitra.

Article 2. Siège

Le siège de la société est établi au 64/A011, rue Julien Dulait à 6001 MARCINELLE.

Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en

Belgique dans la région linguistique francophone. Chaque déplacement du siège de la société fera l objet d une

publication dans les Annexes du Moniteur belge.

Article 3. Durée

La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d aujourd hui. Les dispositions de l article &&39, 3°-5°

du Code des sociétés concernant la dissolution et la résiliation du contrat de société ne sont pas applicables.

Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l assemblée des associés, et moyennant le

respect des exigences propres aux modifications des statuts.

CHAPITRE II - OBJET

Article 4. Objet

La société a pour objet les activités suivantes :

Tous travaux d exploitation forestière, achat et vente de bois, conseils en matières forestières, travaux forestiers

de toutes natures.

Enquêtes sociologiques.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Julien Dulait 64A 011

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : OMNITRA

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306730*

Volet B

6001

0628700154

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Charleroi (Marcinelle)

Greffe

Déposé

17-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

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Travaux d électrotechnique : électricité du bâtiment, électricité générale et industrielle.

Installateur frigoriste

Tous travaux du bâtiment ne demandant pas d accès à la profession.

Entrepreneur général

Intermédiaire du commerce en produits divers

Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion

Activités d ingéniérie et de conseils techniques sauf activité des géomètres

Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de

recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion, etc.

Conseils en gestion donnés par exemple par des agronomes ou des économistes agricoles auprès

d'exploitations agricoles etc.

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Exécution pour les tiers de travaux de levage

Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de

tranchées

Messageries: l'enlèvement de marchandises et le groupage d'envois individuels pour l'expédition, la distribution

et la livraison des marchandises à l'arrivée

Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,

de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,

souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l objet susmentionné ou tout

ce qui peut contribuer à sa réalisation.

L objet de la société ne peut être modifié que par une décision d une assemblée générale extraordinaire, adoptée

à la majorité des 4/5.

CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS

Article 5. Associés

Il y a deux sortes d associés : les associés commandités et les associés commanditaires.

L associé commandité est : Nicolas DECHESNE, résidant au 64/A011, rue Julien Dulait à 6001 MARCINELLE.

Il est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.

L associée commanditaire est : Malika MUKOSE, résidant au 64/A011, rue Julien Dulait à 6001 MARCINELLE.

Elle n est responsable des dettes de la société qu à concurrence de son apport.

Les associés commandités et commanditaires s engagent à n exercer aucune activité indépendante susceptible

de faire concurrence aux activités de la société.

Tout associé peut démissionner par simple lettre recommandée. Toutefois, cette démission peut-être refusée ou

post posée d un délai à convenir si elle a pour effet de provoquer la dissolution ou la liquidation de la société.

Article 6. Capital

Le capital de la société s élève à 2.000 ~.

Il est entièrement libéré.

Article 7. Parts

Le capital est représenté par un nombre variable de parts sans mention de valeur nominale.

Chaque part doit être entièrement libérée.

Article 8. Registre des parts

Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société.

Il contient :

- les données précises relatives à l identité de chaque associé et au nombre de parts qu il possède ;

- les versements effectués ;

- les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de décès. La propriété des parts nominatives est établie par l acte de fondation ou par l acte d augmentation de capital ainsi que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l inscription au registre des parts.

La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son inscription au registre des parts.

Chaque associé peut demander une preuve de l inscription à son nom. Cette preuve est un extrait du registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d actions que possède l associé dans la société.

Article 9. Cession des parts

Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs qu avec l accord de la majorité des 4/5. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l article 1690 du Code civil.

Le prix de vente d une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas d absence d accord entre les parties, la valeur réelle des actions est déterminée par un expert désigné de commun accord. Faute d un tel commun accord, sur demande d une des parties, un expert sera désigné par le président du Tribunal de première instance compétent.

CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE

Article 10. Gérants

La société est dirigée par un commandité gérant associé. Est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée : Nicolas DECHESNE.

Il déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l absence de mesure s y opposant en ce qui le concerne.

Le mandat de gérant n est pas rémunéré, à moins que l assemblée générale n en décide autrement.

Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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La nomination et le renvoi d un gérant doivent faire l objet d une publication dans les Annexes du Moniteur belge.

Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation

Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l objet social, à

l exception des actes que seule l assemblée générale des associés est habilitée à poser.

Le gérant unique représente la société seul, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération

ou à une série d opérations déterminées sont autorisés.

Article 12. Contrôle

Chaque associé a le droit d exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.

Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de

la société.

CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 13. Convocation et ordre du jour

Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le premier

jour du mois de mai, à 10 heures, au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation.

L ordre du jour de l assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l approbation des comptes

annuels, l affectation des bénéfices et la décharge du gérant.

Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d une

éventuelle modification des statuts ou d autres points.

La convocation, mentionnant l agenda, est réalisée par courrier ordinaire ou courriel, et envoyée aux associés au

moins huit jours avant l assemblée.

Article 14. Prise de décision

On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.

Un associé peut se faire représenter par un autre associé. Au sein de l assemblée, les décisions sont prises à la

majorité des votes. Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est

requise.

CHAPITRE VI - EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS

Article 15. Exercice comptable

L exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 16. Comptes annuels

À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établi les comptes annuels. Sur

proposition du gérant, l assemblée générale décide de l affectation des résultats.

CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 17. Dissolution

En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs

liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l assemblée générale à l unanimité, sauf si la

procédure simplifiée prévue par l art. 184, §5 du Code des sociétés peut être appliquée.

Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 186 à 190 du Code des

sociétés, à moins que l assemblée générale n ait décidé à la majorité des 4/5 qu il en allait autrement.

Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu ils

détiennent.

Article 18. Décès d un des associés

Pour éviter une dissolution préjudiciable à la société, un frère ou un neveu du gérant pourra devenir associé et

être nommé gérant le temps nécessaire.

Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de plein droit la qualité d associé commanditaire.

En cas de décès de l un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par

l associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l associé décédé se

faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société.

In fine, dans le cas du décès du gérant, ainsi que dans le cas d'incapacité légale ou d'empêchement, s'il a été

stipulé que la société continuerait, le président du tribunal de commerce peut, si les statuts n'y ont autrement

pourvu, désigner, à la requête de tout intéressé, un administrateur commanditaire ou autre, qui fera les actes

urgents et de simple administration durant le délai qui sera fixé par l'ordonnance, sans que ce délai puisse

excéder un mois.

L'administrateur provisoire n'est responsable que de l'exécution de son mandat.

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS

1. Le premier exercice comptable commence aujourd hui et prend fin le 31 décembre 2015.

2. Conformément à l article 60 du Code des sociétés, les comparants fondateurs déclarent reconnaître tous les actes juridiques posés au nom et pour le compte de la société, avant qu elle n obtienne la personnalité juridique et tous les engagements pris en son nom jusqu à aujourd hui.

3. À l unanimité des voix, est désigné comme gérant statutaire : Nicolas DECHESNE

L associée commanditaire L associé commandité

Malika MUKOSE Nicolas DECHESNE

Coordonnées
OMNITRA

Adresse
RUE JULIEN DULAIT 64A, BTE 011 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne