ONCODNA

Société anonyme


Dénomination : ONCODNA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 501.631.837

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 27.06.2014 14220-0211-017
14/12/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rés

Mon be

11111111111.111§110111111

TRIBUNAL CHARLEROI -ENTRÉ LE

2 9 -11- 2012

Greffe

10 -12- 2012 ISCH STA'

N' d'entreprise :<50 j . 63 J. . 8.34

Dénomination

(en entier) : ONCODNA

NITEUR S ÉLGE

isglan

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 6041 Charleroi, Avenue Georges Lemaître, 25

r (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

Aux termes d'un acte reçu par Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 23 novembre 2012,;

auquel ont comparu :

1, Monsieur DETIFFE Jean-Pol, domicilié à 6500 Beaumont, rue Madame, 30 ;

2. Monsieur LEFESVRE Pierre, domicilié à 1190 Forest, avenue Molière, 121 ; Ci-après dénommés ensemble « les Membres du Management » ou individuellement « le Membre du' Management » ou encore « les Actionnaires de catégorie A ».

3. La société de droit commun « 1NVEST4ONCODNA », dont le siège social est établi à 1348 Louvain-La-; Neuve, Rampe. de Floribois 5, représentée par Monsieur Philippe JANSSENS de VAREBEKE et la société; privée à responsabilité limitée « AMNASSEN », ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue: des Cormorans, 15, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et à la TVA sous le numéro; 0877.651.545., représentée par Monsieur François BLONDEL, gérant, nommé à cette fonction aux termes de` l'assemblée générale du 30 juin 2011, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 13 septembre 2011, sous le: numéro 11138044 ;

4. Monsieur STEPHENNE Jean, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue Alexandre, 8 ;

5. Monsieur HENROTIN Jean-Marie, domicilié à 6120 Jamioulx, rue reine Astrid 9 ;

6. La société civile à forme de société anonyme « BIO.BE », dont le siège social est situé à 6041 Charleroi, avenue Georges Lemaître, 25, inscrite au Registre des Personnes Morales de Charleroi et à la TVA sous le numéro 0861.738.595. Représentée par Monsieur Michel PETEIN, en sa qualité de directeur général, nommé à cette fonction aux termes du Conseil d'administration du 10 septembre 2010, publié aux annexes du Moniteur Belge du 14 janvier 2011, sous le numéro 11007539 ;

7. La société anonyme « SAMBRINVEST SPIN-OFF/SPIN-OUT », dont le siège social est situé 6041 Charleroi, avenue Georges Lemaître, 62, inscrite au Registre des Personnes Morales de Charleroi et à la TVA sous le numéro 0884.341.575, Représentée par Madame Anne PRIGNON, administrateur-délégué, nommée à cette fonction aux termes d'une décision du Conseil d'administration qui s'est tenu le 22 octobre 2012, en cours de publication, et Monsieur Bernard FIERENS GEVAERT, secrétaire du Conseil d'administration;

Ci-après dénommés « les Actionnaires de catégorie B »,

La société suivante a été constituée

La société anonyme sous la dénomination "ONCODNA', dont le siège social est établi à 6041 Charleroi, Avenue Georges Lemaître, 25, au capital de SIX CENT QUARANTE MILLE EUROS (640.000 EUR) représenté par cent cinquante (150) actions de classe A et six mille deux cent cinquante (6.250) actions de classe B, soit; au total six mille quatre cents (6.400) actions sans désignation de valeur nominale, qu'ils souscrivent comme' suit:

- Monsieur DETIFFE prénommé : cent actions (100) de classe A ;

- Monsieur LEFESVRE prénommé : cinquante actions (50) de classe A ;

- INVEST4ONCODNA prénommée : mille cinq cents actions (1.500) de classe B ;

- Monsieur STEPHENNE prénommé : mille actions (1.000) de classe B ;

- Monsieur HENROTIN prénommé : deux cent cinquante actions (250) de classe B ;

- BIO.BE prénommée : deux mille actions (2.000) de classe B

- SAMBRINVEST prénommée : mille cinq cents actions (1.500) de classe B.

Ensemble six mille quatre cents (6.400) actions.

Toutes les actions ont été libérées à concurrence de 25%, soit au total pour cent soixante mille euros

(160.000 EUR).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les fonds affectésà la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été déposés par versements ou virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation chez ING Banque.

Les statuts dudit acte contiennent entre autres ce qui suit :

OBJET.

ARTICLE 2.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après

Toute prestation généralement quelconque de biologie moléculaire et notamment d'analyse génétique de tumeurs;

- la Recherche, la conception, le développement, la fabrication et la commercialisation de tous produits ainsi que la prestation de tous services dans les domaines décrits ci-avant;

- la commercialisation de procédés industriels sous quelque forme que ce soit ;

- la production, la promotion, l'achat et la vente, la sous-traitance, l'importation, l'exportation en gros, demi-gros ou en détail, la représentation et la maintenance dans les domaines précités:

- les services professionnels, la consultance, le parrainage et le partenariat dans les objets qui précèdent;

- le dépôt et l'exploitation des brevets, dessins et modèles, marques et autres droits intellectuels et patrimoniaux issus des objets qui précèdent;

- la formation, l'information, la publication et l'édition sur tous supports en relation avec les objets qui précèdent;

- la recherche, l'étude, la conception, l'achat et la vente de tous types d'appareillages et accessoires nécessaires à la fabrication, la transformation, la conservation et l'utilisation des produits précités,

- La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconque, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits,

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur de toute société ou association.

De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, exécuter tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

Elle peut constituer, développer et gérer toute société, qu'elles soient industrielles, commerciales ou financières, ou patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

ADMINiSTRATIOt'L

ARTICLE 13.

1. La société est administrée par un conseil composé de quatre membres minimum et huit membres maximum.

2. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus, et sont en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

3. L'assemblée générale peut en tout temps suspendre les administrateurs.

4. Les administrateurs sont désignés conformément aux règles suivantes :

-Deux (2) administrateurs sont élus par l'assemblée générale sur base d'une liste de candidats proposés par les Actionnaires de catégorie A;

-Deux (2) administrateurs sont élus par l'assemblée générale sur base d'une liste de candidats proposés par Invest4OncoDNA;

-Deux (2) administrateurs sont élus par l'assemblée générale sur base d'une liste de candidats proposés par BIO.BE ;

- Un (1) administrateur au moins est élu par l'assemblée générale sur base d'une liste de candidats proposés par SAMBRINVEST SPINOFF/SPIN-OUT.

-Un (1) administrateur est élu par l'assemblée générale sur base d'une liste de candidats proposés par Monsieur Jean Stephenne.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge s Chacun des actionnaires précités conserve son droit de présentation aussi longtemps qu'il conserve une participation dans le capital de la société.

6. Le conseil peut, sous sa propre responsabilité, désigner des mandataires avec le titre et les pouvoirs qu'il détermine.

7. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent fa société.

8. 11 a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. 11 a notamment le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent, aux ternies de l'article 2, dans l'objet social ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites ou associations, participations ou interventions financières relatives aux dites opérations.

REPRESENTATION - GESTION JOURNALIERE.

ARTICLE 15,

La société est valablement représentée même pour les actions en justice, par deux administrateurs et/ou par l'administrateur délégué.

En ce qui concerne la gestion journalière, le conseil d'administration peut la conférer à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. En cas de délégation, le conseil d'administration peut fixer les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.

EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.

ARTICLE 19.

1, L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

REPARTITION DU BENEFICE.

ARTICLE 21.

1. La société ne peut faire aucune distribution de bénéfice aux actionnaires eu aux autres ayants-droits

éventuels lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou

devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les

réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

2, Le bénéfice net est, le cas échéant après prélèvement pour constituer la réserve légale de dix pour cent

du capital social, mis à disposition de l'assemblée générale, qui en détermine l'affectation.

3. Le conseil d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende, qui sera

distribué sur les résultats de l'exercice, et ce dans les conditions requises par la loi,

ASSEMBLEES GENERALES D'ACTIONNAIRES.

ARTICLE 22.

7. Chaque action donne droit à une voix.

8. Les actionnaires peuvent se faire représenter à l'assemblée par un porteur d'une procuration écrite.

9. Tous les votes se font oralement, à moins que le président propose de voter autrement et qu'aucun des actionnaires présents ne s'y oppose,

10. Des décisions sont prises valablement à la majorité absolue des voix, sauf si la loi ou les statuts prescrivent une plus forte majorité,

11. Les votes en blanc et les votes nuls sont censés ne pas être exprimés.

12. En cas de parité de voix, la proposition est toujours censée rejetée.

ARTICLE 23.

1. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tient le premier jeudi du mois de juin au siège de la

société ou à l'endroit fixé dans les convocations.

MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION,

ARTICLE 24.

5. Le solde de la liquidation est distribué aux actionnaires suivant le nombre d'actions qu'ils possèdent et le

montant des versements effectués.

IV. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

2) Date de la première assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire se réunira pour la première fois en 2014.

4) Assemblée générale extraordinaire des actionnaires : les statuts de la société anonyme étant arrêtés, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire pour procéder à la nomination des premiers adminis-'trateurs de la société anonyme, déterminer la durée de leur mandat, fixer s'il y a lieu leurs émoluments et statuer sur tous les objets qu'ils croiront utiles de porter à l'ordre du jour.

L'assemblée générale réunissant l'intégralité des actions est habilitée à délibérer et à statuer valablement.

L'assemblée décide à l'unanimité d'appeller aux fonctions d'administrateurs : Messieurs DETIFFE et LEFESVRE, prénommés ayant été proposés par les actionnaires de catégorie A ; Monsieur JANSSENS de VAREBEKE et la société AMNASSEN dont le représentant permanent sera Monsieur BLONDEL, ayant été proposés par la société Invest4OncoDNA ; la société BIO.BE, dont le représentant permanent sera Monsieur PETEIN Michel, et Monsieur VERHAEGEN Jean-Michel, ayant été proposés par la société BIO.BE, la société SAMBRINVEST SPIN-OFF/SPIN-OUT, dont la représentante permanente sera Madame STREEL Micheline, ayant été proposée par la société SAMBRINVEST SPIN-OFF/SPIN-OUT et Monsieur STEPHENNE ayant été proposé par lui-même, qui acceptent à l'exception de Monsieur Verhaegen absent.

L'assemblée décide que les mandats des administrateurs seront, jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale, exercés gratuitement sous réserve de ce qui est dit ci-dessus,

F

Réservé Volet B - Suite

au Lés mandats dés administrateurs ainsi nommés viendront à expiration immédiatement après l'assemblée

Moniteur générale ordinaire de 2016.

belge Réunion du conseil d'administration

Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil et décident :

-de nommer en qualité de président du Conseil la société AMNASSEN prénommée, qui accepte.

-de nommer en qualité de délégué à la gestion journalière Monsieur Jean-Pol DETIFFE prénommé, qui

' accepte cette fonction, pour une durée indéterminée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/04/2015
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1I1 MllI1 UIII1U I

;15052438*

i

Tribunal de Commerce

3 0 MARS 2015

CHARLEROI

Greffe

N° d'entreprise ; 0501.631.$37

Dénomination

(en entier) : ONCODNA

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Georges Lemaître, 25 - 6041 Charleroi

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :SUPRESSION DE PARTS BENEFICIAIRES

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 25 mars 2015, que. l'assemblée générale de la société anonyme "ONCODNA" dont le siège social est établi à 6041 Charleroi, avenue Georges Lemaître, 25, a notamment décidé:

SUPPRESSION DE PARTS BENEFICIAIRES

- de supprimer les mille (1.000) parts bénéficiaires attribuées lors de la constitution à Monsieur Pierre

LEFESVRE.

L'assemblée constate que seul Monsieur Jean-Pol DETIFFE détient les 2.500 parts bénéficiaires restantes.

MODIFICATION DES STATUTS

- de modifier l'article 7 des statuts de la société, comme suit

« ARTICLE 7.

En contrepartie de la mise au point du projet, de l'élaboration du plan d'affaires ainsi que de la conception et

du montage de la Société, deux mille cinq cents (2.500) parts bénéficiaires sont attribuées à Monsieur Jean-Pol

DETIFFE domicilié à 6500 Beaumont, rue Madame, 30.

Ces parte bénéficiaires, non représentatives du capital social, donnent à son titulaire un droit de vote

identique aux actions existantes à la constitution de la Société. Par contre, les parts bénéficiaires ne confèrent à

son titulaire ni droit aux dividendes ni droit au boni de liquidation.

Ces parts bénéficiaires sont nominatives et incessibles.

Les parts bénéficiaires sont convertibles en actions de catégorie A. Le titulaire de parts bénéficiaires pourra

demander la conversion de ses parts bénéficiaires en actions de catégorie A moyennant le versement d'un

montant de cent euros (100 EUR) majoré de vingt-cinq euros (25 EUR) par année échue à compter de la

constitution de la Société, jusqu'à un maximum de deux cents euros (200 EUR), étant entendu que toutes les

actions issues de la conversion des parts bénéficiaires seront des actions nominatives sans désignation de',

valeur nominale et donneront chacune à son détenteur un droit de vote à concurrence d'une voix par action

issue de la conversion, ainsi qu'un droit aux dividendes et un droit au boni de liquidation et ce, au même titre

que les actions émises à la constitution de la Société.

Le titulaire de parts bénéficiaires pourra demander la conversion de ces dernières en actions de catégorie A,

à tout moment. »

(...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

- rapport spécial du conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

13/04/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge

1111111~n~u1§m111w~n11uu

N° d'entreprise : 501.631.837 Dénomination

(en entier) : ONCODNA

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

31 MARS 201/i

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Georges Lemaitre 25 à 6041 CHARLEROI (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :Démission d'administrateur

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 20 janvier 2015

Le Conseil a pris acte de la démission, en qualité d'administrateur, du Docteur Pierre LEFESVRE, domicilié à 1190 FOREST, Avenue Molière 121 (NN 71122061371), avec effet à la date du 14 juillet 2014.

Mandat est donné à Mr J. Michel VERHAEGEN~ avocat, dont le cabinet est sis à 1050 BRUXELLES, Chaussée de Boondael 6/6, pour procéder aux publications légales de cette démission.

J. Miche! VERHAEGEN,

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ONCODNA

Adresse
AVENUE GEORGES LEMAITRE 25 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne