OPEN MIND

Société en nom collectif


Dénomination : OPEN MIND
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 824.516.628

Publication

01/03/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : OPEN MIND (EN LIQUIDATION)

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE PAUL LEDUC, 27 - 7100 LA LOUVIERE

N° d'entreprise : 0824516628

Objet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION AVEC CLOTURE IMMEDIATE

MISE EN LIQUIDATION et CLOTURE DE LIQUIDATION

suite aux A.G.E. tenues le 31/12/2011 à 14h00 et à 17h00 au siège social

Extraits aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Extrait du P.V. de l'A.G.E. de MISE en LIQUIDATION :

L'assemblée générale extraordinaire, valablement constituée, composée de Monsieur Aldo PALMUCCI et de Monsieur Laurent DELFOSSE, représentant l'intégralité du capital, s'est réunie anticipativement au dernier samedi du mois de mai 2012 et, après avoir passé en revue la situation comptable arrêtée au 31/12/2011, décide à l'unanimité de dissoudre la société, prononcer la dissolution et la mise en liquidation de la SNC OPEN M1ND à compter de ce jour.

Les associés constatent :

- que la société est dissoute de plein droit;

- qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les parts, les associés deviennent propriétaire de

tout l'avoir, actif et passif, dont ils acceptent expréssement de recueillir les biens, de prendre en charge les

dettes et d'exécuter tous les engagements quelconques de la société;

- qu'il n'y a pas d'immeuble présent dans la société.

A l'appui de cette déclaration, le registre des parts sociales enregistre cette dissolution dans le registre des associés.

La fonction de gérant exercée par Monsieur Aldo PALMUCCI cesse ce jour et décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, lui est accordée par l'assemblée générale pour sa mission.

Compte-tenu du nombre peu élevé de pièces comptables, l'assemblée générale,décide de procéder à une liquidation volontaire avec clôture immédiate, les associés disposant d'un droit individuel d'investigation conformément à l'article 194 du Code des Sociétés,

Comme le stipule l'article 184, § ler, huitième alinéa, les décisions relatives au mode de liquidation et à la nomination des liquidateurs dans une SNC ne ,sont valablement prises que par la moitié des associés possédant les trois quarts de l'avoir social : à défaut de cette majorité spéciale, il est statué par le tribunal.

Comme le stipule l'article 185, à défaut de nomination de liquidateurs, les associés gérants dans les SNC sont considérés comme liquidateurs à l'égard des tiers.

L'assemblée générale confie donc au gérant, Monsieur Aldo PALMUCCI, à l'unanimité, la mission de clôturer la liquidation. Ce mandat spécial est conféré à titre gratuit.

Les associés prennent acte du fait que, ayant confié la mission de clôturer la liquidation à l'associé gérant, la nomination et l'homologation du liquidateur ne devra pas être homologuée par le Tribunal de Commerce, En effet, la Loi du 2 juin 2006 modifiant le Code des sociétés en vue d'améliorer la procédure de liquidation dispense les SNC des obligations nouvelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Volet B - Suite

Les associes prennent également acte du fait que, tant pour la mise en liquidation que pour la clôture immédiate de liquidation, seul un acte sous seing privé est nécessaire et non un acte authentique devant notaire.

Extrait du P.V. de l'A.G.E. de CLOTURE DE LIQUIDATION :

Conformément à l'article 194 du Code des Sociétés, l'associé gérant, ayant mandat spécial« d'opérer la liquidation, fait lecture de son rapport justificatif.

L'assemblée générale examine les comptes définitifs de liquidation, résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 31/12/2011.

Compte-tenu du nombre peu élevé de pièces comptables, l'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, les associés disposant d'un droit individuel d'investigation conformément à l'article 194 du Code des Sociétés.

Bien que toutes les dettes soient payées et les charges de liquidation soient provisionnées, l'associé gérant constate qu'il y a une perte de liquidation.

Les associés acceptent à l'unanimité les conclusions de d'associé gérant.

Les associés restent tenus solidairement de toutes dettes. La clôture de liquidation n'ayant bonne fin que pour autant que les associés couvrent l'ensemble du passif net connu à ce jour.

Les associés, à la demande du gérant, ont apuré les dettes.

L'assemblée générale approuve à l'unanimité les comptes 2011 et donne pleine et entière décharge, sans réserve ni restriction, au gérant pour sa mission de liquidation.

L'assemblée confirme la décharge donnée provisoirement au gérant lors de la dissolution de la société. Les opérations de liquidation étant ainsi terminées, l'assemblée approuve la clôture de la liquidation. L'assemblée prononce la clôture définitive de la liquidation.

L'assemblée constate que la société en nom collectif OPEN MIND a cessé d'exister, même pour les besoins de la liquidation, sous réserve de son existence passive pour une période de 5 ans.

Toutes les pièces émanant de la société dissoute et liquidée doivent mentionner qu'elle ést en liquidation.

En vertu de l'article 195 du Code des Sociétés, les livres et documents comptables de la SNC OPEN MIND en liquidation sont confiés à Monsieur Laurent DELFOSSE et seront déposés et conservés pendant une période de 5 ans au domicile de ce dernier, sis rue Mathys, 5 à 7020 NIMY (MONS) où la garde en sera assurée.

Aucune somme n'est à remettre à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et/ou aux associés et dont la remise n'a pas pu leur être faite, seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

L'assemblée donne pouvoir au gérant pour procéder aux formalités de clôture et post-clôture de liquidation,

et notamment en ce qui concerne ;

- ie dépôt des déclarations fiscales de la société;

- les formalités de publication au Moniteur Belge;

- la radiation des registres. -

L'associé gérant pourra également mandater toute personne à cet effet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Dépôt en même temps du texte intégral des P.V. d'A.G.E. du 31/12/2011 de mise en liquidation et de clôture de liquidation.

Fait à La Louvière, le 31/12/2011..

PALMUGCI Aldo, associé-gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à I;égard Lies tiers

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Réservé

au

Moniteur belge

ûijlagen.bil_heB_elgisch_Staatsblad_ D11D3l2D12 - .Annexes du Msniteur belge-

Coordonnées
OPEN MIND

Adresse
RUE PAUL LEDUC 27 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne