ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE CHARLEROI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE CHARLEROI
Dénomination : ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE CHARLEROI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 875.599.697

Publication

07/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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_NI° d'entreprise : 0875.599.697

Dénomination

(en entier) : Association sans but lucratif "Orchestre Symphonique de Charleroi"

(en abrégé) ASBL "Orchestre Symphonique de Charleroi"

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 6001 Marcinelle, avenue Eugène Mascaux, 845

Objet de l'acte : Démissions

Démissions des membre associés, administrateurs : (c cessation)

(c) Monsieur Eddy Piron

(c) Madame Emmanuelle Hubeau

(c) Madame Françoise Lahure

(c) Monsieur Sapere Antonio

(c) Monsieur Tenti Romuald

STATUTS

TITRE I DENOMINATION -SIEGE SOCIAL

Art. 1 - L'association est dénommée : Orchestre Symphonie de Charleroi.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Ait 2 - Son siège social est établi à 6001 Marcinelle, Avenue Eugène Mascaux, 845 dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE li: OBJET- BUT

Art. 3- L'association a pour buts la promotion de la musique en général par des musiciens amateurs reconnus ou en devenir d'une fédération musicale ou tout autre organisme similaire émanant du ministère de la Communauté française ou de la Province de Hainaut et l'accompagnement de jeunes talents.

Art. 4- L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à ia pratique de la musique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.2

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Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

TITRE Ill : MEMBRES

Section 1: Admission

Art. 5-. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Afin d'éviter une Assemblée générale pléthorique, le nombre maximum de membres effectifs est fixé à vingt Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1, les comparants au présent acte ;

2, le chef d'orchestre ;

3. la qualité de membre effectif est accordée à toute personne physique en accord avec les buts de l'association, sur base d'une demande écrite dûment motivée au Président de l'Association. Le membre effectif est admis, une fois par an en cette qualité par décision de l'Assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes Le candidat membre effectif qui verrait sa candidature refusée pourra néanmoins devenir membre adhérent, s'il en formule la demande par écrit au Président du Conseil d'administration, ;

4, tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis en cette qualité par décision de l'Assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Sont membres adhérents tous les membres de l'orchestre et tous ceux qui participent aux activités de l'association, selon leurs possibilités, et dont ils sont tenus informés, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration,. Le nombre de membres adhérents est illimité. Les membres adhérents désignent en leur sein deux représentants qui peuvent assister aux Assemblées générales à titre d'observateurs. Ils ont le droit de participer aux débats, mais ne possèdent pas le droit de vote, lis ne peuvent pas faire partie du Conseil d'administration,

5, sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. La désignation des membres d'honneur est de la compétence de l'Assemblée générale des membres, à la majorité simple des voix présentes, sur proposition du Conseil d'administration. Le nombre de membres d'honneur est illimité et ils peuvent choisir, en leur sein, un président qui aura le titre de Président d'honneur. Ce dernier est membre de droit de l'Assemblée générale, avec droit de vote.

Section 2 Démission, exclusion, suspension

Art, 7-. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. Le chef d'orchestre qui quitte son poste pour diverses raisons est considéré comme démissionnaire.

L'est également, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui. lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus ccupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réolamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

a MOD 2.2

4 y

Art. 9 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la laide 1921. TITRE IV COTISATIONS

M.14  Les membres effettiis peueeni payer une cotisation annueiie de 25 autos policent être indexée par l'Assemblée générale. Les membres adhérents peuvent également payer une cotisation annuelle avec un plafond maximum de 25 euros pouvant être indexée par l'Assemblée générale. La cotisation est révisable annuellement. Elle doit être payée dans les trente jours suivants la date du courrier adressé par le trésorier. Les membres d'honneurs sont dispensés de cotisation,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts :

Sont notamment réservées à sa compétence:

1, les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l'association ;

6. les exclusions de membres ;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13 Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14 L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membrés effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art, 16 L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration, ou à défaut, par le vice-président ou en cas d'absence du président et du vice-président, par l'administrateur présent le plus âgé.

Art, 17 L'Assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés..

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 18  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art 19  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un Conseil d'administration. Le Conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de dix personnes au maximum, dont le chef d'orchestre, nommées par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 6 ans, à la majorité des deux tiers, et en tout temps révocables par elfe.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22 Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art 23  Le Conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut

statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix, Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25 Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à plusieurs administrateurs choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. Ces administrateurs forment le Comité de gestion. Les membres de ce Comité de gestion sont le président, te vice-président, te secrétaire et le trésorier, Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Est égaiement adjoint au fonctionnement du Comité de gestion, le chef d'orchestre au titre de directeur artistique. Celui-ci est le lien entre le Comité de gestion et l'orchestre. En aucun cas, un membre de l'orchestre ne peut être membre du Comité de gestion.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la ioi.

Art. 26  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

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Fkéservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite MOD 2.2



Art. 27 En complément des statuts, le Conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur relatif à l'orchestre symphonique dont l'a.s.b.l. a la gestion.. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Art, 28  L'exercice social commence teler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 29  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation du Conseil d'administration avant d'être présentés à l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 30  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 31  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Déléguation de pouvoir:

Le conseil désigne en qualité de

Président Thierry Petit

Secrétaire Raphaël Lequeu

Qui acceptent et font partie du comité de gestion

Certifié exact

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/07/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

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2 9 JUIN 2012

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N° d'entreprise : 0875.599,697

Dénomination

(en entier) : Association sans but lucratif "Orchestre Symphonique de

Charleroi"

(en abrégé) : ASBL "Orchestre Symphonique de Charleroi"

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 6001 Marcinelle, avenue Eugène Mascaux, 845

Objet de l'acte : Statuts - modification 1 Admissions - Démissions

Admissions des membre associés, administrateurs :

Madame Danielle Daumery

Madame Colette Coenen

Monsieur Eddy Piron

Madame Emmanuelle Hubeau

Madame Française Lahure

Démissions des membre associés, administrateurs

Madame Martine Nieuwets

Madame Danielle Heuchon

Monsieur René Dumont

Modifications statutaires votées par l'Assemblée générale du 19 avril 2012.

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée : Orchestre Symphonie de Charleroi.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à 6001 Marcinelle, Avenue Eugène Mascaux, 845 dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux

annexes.du. Moniteur_Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE II :OBJET BUT

Art, 3 -- L'association a pour buts: la promotion de la musique en général par des musiciens amateurs reconnus ou en devenir d'une fédération musicale ou tout autre organisme similaire émanant du ministère de la Communauté française ou de la Province de Hainaut et l'accompagnement de jeunes talents.

Art. 4  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique de la musique,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Afin d'éviter une Assemblée générale pléthorique, le nombre maximum de membres effectifs est fixé à vingt, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. le chef d'orchestre ;

3. la qualité de membre effectif est accordée à toute personne physique en accord avec les buts de l'association, sur base d'une demande écrite dûment motivée au Président de l'Association. Le membre effectif est admis, une fois par an en cette qualité par décision de l'Assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes Le candidat membre effectif qui verrait sa candidature refusée pourra néanmoins devenir membre adhérent, s'il en formule la demande par écrit au Président du Conseil d'administration. ;

4, tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis en cette qualité par décision de l'Assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Sont membres adhérents : tous les membres de l'orchestre et tous ceux qui participent aux activités de l'association, selon leurs possibilités, et dont ils sont tenus informés, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration. Le nombre de membres adhérents est illimité. Les membres adhérents désignent en leur sein deux représentants qui peuvent assister aux Assemblées générales à titre d'observateurs. lis ont le droit de participer aux débats, mais ne possèdent pas le droit de vote. Ils ne peuvent pas faire partie du Conseil d'administration.

5. sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, La désignation des membres d'honneur est de la compétence de l'Assemblée générale des membres, à la majorité simple des voix présentes, sur proposition du Conseil d'administration. Le nombre de membres d'honneur est illimité et ils peuvent choisir, en leur sein, un président qui aura le titre de Président d'honneur. Ce dernier est membre de droit de l'Assemblée générale, avec droit de vote.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. Le chef d'orchestre qui quitte son poste pour diverses raisons est considéré comme démissionnaire.

L'est également, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

AdOD 2.2

ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds soclal.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Art. 9 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921. TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Les membres effectifs peuvent payer une cotisation annuelle de 25 euros pouvant être indexée par l'Assemblée générale. Les membres adhérents peuvent également payer une cotisation annuelle avec un plafond maximum de 25 euros pouvant être indexée par l'Assemblée générale. La cotisation est révisable annuellement. Elle doit être payée dans les trente jours suivants la date du courrier adressé par le trésorier. Les membres d'honneurs sont dispensés de cotisation.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 12 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4, l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l'association ;

6. les exclusions de membres ;

7, la transformation de l'association en société à finalité sociale,

Art. 13 -- II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social,

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués,

Art. 14  L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15 -- Chaque membre effectif dispose d'une voix. il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 16  L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration, ou à défaut, par le vice-président ou en cas d'absence du président et du vice-président, par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 17 -- L'Assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19 -- Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un Conseil d'administration. Le Conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de dix personnes au maximum, dont le chef d'orchestre, nommées par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 6 ans, à la majorité des deux tiers, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 21 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le Conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut

statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25  Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à plusieurs administrateurs choisis en son sein et dont II fixera les pouvoirs, Ces administrateurs forment le Comité de gestion. Les membres de ce Comité de gestion sont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Est également adjoint au fonctionnement du Comité de gestion, le chef d'orchestre au titre de directeur artistique. Celui-ci est le lien entre le Comité de gestion et l'orchestre. En aucun cas, un membre de l'orchestre ne peut être membre du Comité de gestion.

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Volet B - Suite

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées uées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi,

Art. 26  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE Vil : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27  En complément des statuts, le Conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur relatif à l'orchestre symphonique dont l'a.s.b.l. a la gestion. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Art. 28  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 29  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation du Conseil d'administration avant d'être présentés à l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 30  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 31  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Déléguation de pouvoir:

Le conseil désigne en qualité de

Président Thierry Petit

Secrétaire Raphaël Lequeu

Qui acceptent et font partie du comité de gestion

Certifié exact

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/04/2011
ÿþMOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tlrlbunai de Commerce

0 13 'AVR. 2011

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*11060870

N° d'entreprise : 0875.599.697

Dénomination

(en entier) : Association sans but lucratif "Royale Symphonie Pro Arte"

(en abrégé) : ASBL "Royale Symphonie Pro Arte"

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 6001 Marcinelle, avenue Eugène Mascaux, 845

Objet de l'acte : Statuts - modification / Admissions - Démissions

Admissions des membre associés, administrateurs :

Madame Martine Nieuwets

Monsieur Antonio Sapere

Monsieur Romuald Tenti

Démissions des membre associés, administrateurs :

Madame Françoise Depoorter

Madame Geneviève Metens

Madame Cindy Basso-Valentina

Modifications statutaires votées par l'Assemblée générale du 31 mars 2011

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée : oeeNE{rgf yruPgomicivf Df

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Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à 6001 Marcinelle, Avenue Eugène Mascaux, 845 dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il : OBJET BUT

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Art. 3  L'association a pour buts: la promotion de la musique en général par des musiciens amateurs reconnus ou en devenir d'une fédération musicale ou tout autre organisme similaire émanant du ministère de la Communauté française ou de la Province de Hainaut et l'accompagnement de jeunes talents.

Art. 4  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique de la musique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Afin d'éviter une Assemblée générale pléthorique, le nombre maximum de membres effectifs est fixé à vingt. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. le chef d'orchestre ;

3. la qualité de membre effectif est accordée à toute personne physique en accord avec les buts de

l'association, sur base d'une demande écrite dûment motivée au Président de l'Association. Le membre effectif est admis, une fois par an en cette qualité par décision de l'Assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes Le candidat membre effectif qui verrait sa candidature refusée pourra néanmoins devenir membre adhérent, s'il en formule la demande par écrit au Président du Conseil d'administration. ;

4. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis en cette qualité par décision de l'Assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Sont membres adhérents : tous les membres de l'orchestre et tous ceux qui participent aux activités de l'association, selon leurs possibilités, et dont ils sont tenus informés, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration. Le nombre de membres adhérents est illimité. Les membres adhérents désignent en leur sein deux représentants qui peuvent assister aux Assemblées générales à titre d'observateurs. Ils ont le droit de

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participer aux débats, mais ne possèdent pas le droit de vote. Ils ne peuvent pas faire partie du Conseil d'administration.

5. sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. La désignation des membres d'honneur est de la compétence de l'Assemblée générale des membres, à la majorité simple des voix présentes, sur proposition du Conseil d'administration. Le nombre de membres d'honneur est illimité et ils peuvent choisir, en leur sein, un président qui aura le titre de Président d'honneur. Ce dernier est membre de droit de l'Assemblée générale, avec droit de vote.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. Le chef d'orchestre qui quitte son poste pour diverses raisons est considéré comme démissionnaire.

L'est également, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 10  Les membres effectifs paient une cotisation annuelle de 25 euros pouvant être indexée par

l'Assemblée générale. Les membres adhérents peuvent payer une cotisation annuelle avec un plafond maximum de 25 euros pouvant être indexée par l'Assemblée générale. La cotisation est révisable annuellement. Elle doit être payée dans les trente jours suivants la date du courrier adressé par le trésorier. Les membres d'honneurs sont dispensés de cotisation.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

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Art. 12 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts :

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires ;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5. la dissolution volontaire de l'association ;

6. les exclusions de membres ;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13 -- II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration, ou à défaut, par le vice-président ou en cas d'absence du président et du vice-président, par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 17  L'Assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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M00 2.2

Art. 18 -- L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un Conseil d'administration. Le Conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de dix personnes au maximum, dont le chef d'orchestre, nommées par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 6 ans, à la majorité des deux tiers, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas Ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le Conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. II forme un collège et ne peut

statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25  Le Conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à plusieurs administrateurs choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. Ces administrateurs forment le Comité de gestion. Les membres de ce Comité de

" MOD 2.2

Volet B - Suite "

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

gestion sont : le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Est également adjoint au fonctionnement du Comité de gestion, le chef d'orchestre au titre de directeur artistique. Celui-ci est le lien entre le Comité de gestion et l'orchestre. En aucun cas, un membre de l'orchestre ne peut être membre du Comité de gestion.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27  En complément des statuts, le Conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur relatif à l'orchestre symphonique « Pro Aile » dont l'a.s.b.l. a la gestion. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Art. 28  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 29  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation du Conseil d'administration avant d'être présentés à l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 30  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 31  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Déléguation de pouvoir:

Le conseil désigne en qualité de

Président Thierry Petit

Secrétaire Raphaël Lequeu

Qui acceptent et font partie du comité de gestion

Certifié exact

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Réservé

" au. Moniteur belge

07/07/2015
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1fï~6. - I 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0875.599.697

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

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LGçegier

Dénomination

(en entier) : Association sans but lucratif "Orchestre Symphonique de

Charleroi"

(en abrégé) : ASBL "Orchestre Symphonique de Charleroi"

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 6001 Marcinelle, avenue Eugène Mascaux, 845

Objet de l'acte : Dissolution volontaire

L'Assemblée générale de l'OSCH s'est réunie le 02 juin 2015 avec plus de 2/3 des membres.

Tous les membres présents lors l'Assemblée générale du 02 juin 2015 votent à l'unanimité pour la clôture et

la dissolution volontaire de ]'ASBL Orchestre Symphonique de Charleroi.

Etant donné, qu'il n'existe pas à notre connaissance d'ASBL ayant un objet social identique à celui de notre ASBL OSH, le reste de I'actif sera versé à trois associations: Fédération des Restos du CSur de Belgique; SPRA Charleroi (SPA);J600 Radio locale de Musique classique et de folklore

La comptabilité de I'ASBL sera conservée pour une durée minimum de 5 ans au domicile du Trésorier et administrateur Jean Paul Lequeu. Pas de liquidateur.

Déléguation de pouvoir;

Le conseil désigne en qualité de

Secrétaire Raphaël Lequeu afin de représenter l'association

Certifié exact

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE CHARLEROI

Adresse
AVENUE EUGENE MASCAUX 845 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne