ORGANISATION POUR LA PROTECTION ANIMALE DE LESSINES ET ENVIRONS, LE REFUGE DES COLLINES

Divers


Dénomination : ORGANISATION POUR LA PROTECTION ANIMALE DE LESSINES ET ENVIRONS, LE REFUGE DES COLLINES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 885.436.883

Publication

19/06/2014
ÿþpénomination Organisation pour la Protection Animale de Lessines et Environs, le Refuge des Collines

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte : Chaussée de Renaix, 176 B - 7860 LESSINES

885436883

Mise à jour constitution : Conseil d'administration du 30/09/2013



OPALE (Organisation pour la Protection Animale de Lessines et Environs, le Refuge des Collines) Administrateurs présents

CHRISPEELS Jean-Louis

CHRISPEELS Vanessa

CORBISIER Pascale

VAN DENABIEL Lucien

POINTS DU JOUR

A/ Démission en tant qu'administrateur

Monsieur LAMONT Miguë1

Cette démission est acceptée à l'unanimité

B/

CHRISPEELS Jean-Louis, Chemin des Croix, 66 à 7860 Lessines

CHRISPEELS Vanessa, Rue du 7 juillet, 31 - 7804 REBAIX

CORBISIER Pascale, Chaussée de Renaix, 176 B - 7860 LESS1NES

VAN DENABIEL Lucien, Rue du Canal, 33-1480 OISQUERCQ

réunis en tant que conseil d'administration actuel, ce 30 septembre deux mille treize, ont décidé de

confirmer ce qui suit :

A ce jour le conseil d'administration est composé de

- Mme CORMIER Pascale - Administrateur-Présidente:: Voté à l'unanimité 4/4.

- Mlle CHRISPEELS Vanessa - Administrateur-Sécrétaire adjointe Voté à l'unanimité 4/4.

- Mr. VAN DENABIEL Lucien - Administrateur-Trésorier Voté à l'unanimité 4/4,

Mr. CHRISPEELS Jean-Louis - Administrateur-Vice-Président- Secrétaire et Public Relation Voté à

l'unanimité 4/4.

Mme CORBISIER Pascale - Présidente

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai déposé au greffe le 1 0-JUM 2014

Mellot Marie-Guy éreekeffier assuhIé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

11/01/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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DÉPOSÉ AU GREFFE LE

2 9 -12- 2019

TRIEUr1.tGraffi COMMERCE

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Dénomination : Organisation pour la Protection Animale de Lessines et Environs, le Refuge des Collines

Forme juridique : Siège : te d'entreprise : Objet de l'acte : a.s.b.l.

Chaussée de Renaix, 176 B - 7860 LESSINES

885436883

Mise é jour statuts et constitution : Conseil d'administration et assemblée générale du 25/11/2011



OPALE (Organisation pour la Protection Animale de Lessines et Environs, le Refuge des Collines) Administrateurs présents

CHRISPEELS Jean-Louis

CHRISPEELS Vanessa

CORBISIER Pascale

LAMONT Miguël

POINTS DU JOUR

AI

Nomination en tant qu'administrateur :

Monsieur VANDENABIEL Lucien, Rue du Canal, 33 - 1480 OISQUERCQ

2/ Démissions en tant qu'administrateurs :

Madame LECOCQ FRANCOISE et

Monsieur VASAMILET GIL

Ces démissions et nomination sont acceptées à l'unanimité BI

CHRISPEELS Jean-Louis, Chemin des Croix, 66 à 7860 Lessines

CHRISPEELS Vanessa, Rue du 7 juillet, 31 - 7804 REBAIX

CORBISIER Pascale, Chaussée de Renaix, 176 B - 7860 LESSINES

LAMONT Miguël, Chaussée de Renaix, 176 B - 7860 LESSINES

VANDENABIEL Lucien, Rue du Canal, 33 -1480 OISQUERCQ

réunis en tant que conseil d'administration actuel, ce vingt cinq novembre deux

confirmer ce qui suit :

STATUTS

Art. 1 : l'association est une association sans but lucratif dénommée

Organisation pour la Protection Animale de Lessines et Environs, le Refuge des Collines, en

abrégé : OPALE. Cette association est totalement indépendante de tout parti politique et de toute obédience,

philosophique ou religieuse.

Art. 2 : le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Tournai,

au n° 176 8 Chaussée de Renaix - 7860 LESSINES et pourra être modifié en tous temps par le conseil

d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

mille onze, ont décidé de!

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 3 : l'association a pour but de :

- créer un refuge pour les animaux de compagnie- 'abandonnés, maltraités ou errants dans la région

lessinoise et notamment dans la région des collines.

- organiser l'accueil des animaux de compagnie dont les maîtres sont temporairement dans l'incapacité

d'héberger.

- organiser diverses activités et animations concernant les animaux de compagnie, ceux qui les hébergent

et les institutions ou associations concernées de près ou de loin par ces animaux.

-organiser la limitation des naissances des chats et des chiens errants

-lutter contre la maltraitance animale

-organiser et diffuser toute information concernant les animaux de compagnie.

La notion d' « animaux de compagnie » est définie par le conseil d'administration.

Art. 4 : l'association doit compter au moins quatre membres. Pour acquérir la qualité de membre, il faut être membre fondateur ou que sa candidature soit agréée par le conseil d'administration lequel statue souverainement à ce sujet sans devoir en aucun cas motiver sa décision.

Art. 5 : l'assemblée générale est convoquée à l'initiative du conseil d'Administration au moins dix jours ouvrables avant la date fixée. Elle est composée de tous les membres. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, lequel ne peut être porteur que d'une seule procuration.L'assemblée générale exerce tous les pouvoirs que lui réserve la loi

Art. 6 : la cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration et ne peut excéder cinquante euros sauf indexation sur base de l'indice santé. Les membres qui sont admis en cours d'exercice seront redevables de la cotisation annuelle en totalité. Le membre qui reste en défaut de payer la cotisation dans le mois d'un rappel est réputé démissionnaire.

L'assemblée générale peut fixer et percevoir des cotisations annuelles plus élevées, qualifiées de «cotisation de soutien» ou de « cotisation d'honneur ».Le supplément réclamé n'octroiera au cotisant aucun droit supplémentaire sinon la dénomination de « membre d'honneur » ou de « membre de soutien ».

Art. 7 : les délibérations de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal. Les procès-verbaux peuvent être consultés au siège social de l'association par les membres et toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

Art. 8 : l'association est administrée par un conseil d'administration composé au moins de trois personnes physiques qui doivent tous être membres de l'association. Le conseil d'administration est nommé par l'assemblée générale pour un mandat de cinq ans.

Le conseil d'administration se compose nécessairement d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. II peut comporter éventuellement en outre : un ou deux vice présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint, un chargé de la communication, un chargé de la communication adjoint, un responsable des inspections, un conseiller economico-juridique, et d'autres administrateurs pour d'autres fonctions. Le nombre d'administrateur n'est pas limité sauf décision contraire de l'assemblée générale.

En cas de partage lors d'un vote, la voix du président est prépondérante. Pour toute nomination et à la demande d'au moins un administrateur , le scrutin sera effectué par vote secret.

Art. 9 : tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 10 : les actes engageant l'association doivent être signés par au moins deux administrateurs sans lien de parenté ni au premier ni au deuxième degré, agissant dans le cadre du mandat leur conféré par le conseil d'administration ou l'assemblée générale. Le Président et le Secrétaire ont la gestion joumaliière.

Art. 11 : l'exercice comptable se clôture le 31 décembre de chaque année sauf pour la première fois le 31 décembre 2007.

Art. 12 : en cas de dissolution, l'assemblée générale déterminera l'affectation du patrimoine de l'association. Cette affectation devra se faire en faveur d'une association dont les buts se rapprochent autant que possible de ceux précisés ci avant.

Art, 13 : toute matière non prévue par les présents statuts sera réglée conformément à la loi.

En outre l'assemblée générale confirme ce jour, comme seuls administrateurs auxquels elle attribue, le cas échéant, la fonction précisée ci-après:

CORBISIER Pascale, présidente

CHRISPEELS Jean-Louis, vice président - Relations publiques

LAMONT Miguël, Trésorier

CHRISPEELS Vanessa, secrétaire adjointe

VANDENABIEL Lucien, secrétaire

Wer

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Par ailleurs, l'assemblée générale fixe les cotisations annuelles pour 2011-2012 : la cotisation normale à 12 euros, de Soutien de 25 euros à 199 euros et celle d"honneur de 200 euros ou plus.

A ce jour le conseil d'administration est composé de :

- Mme CORBISIER Pascale - Administrateur-Présidente : Voté à l'unanimité 5/5.

- Mlle CHR1SPEELS Vanessa - Administrateur-Sécrétais= adjointe : Voté à l'unanimité 5/5.

- Mr. LAMONT Miguel - Administrateur-Trésorier : Voté à l'unanimité 5/5.

- Mr. VANDENABIEL Lucien - Administrateur-Sécrétaire : Voté à l'unanimité 5/5.

- Mr. CHRISPEELS Jean-Louis - Administrateur-Vice-Président-Public Relation : Voté à

l'unanimité 515.

Mme CORBISIER Pascale - Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ORGANISATION POUR LA PROTECTION ANIMALE DE L…

Adresse
Forme juridique : Si

Code postal : 7860
Localité : LESSINES
Commune : LESSINES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne