ORIGINE SPA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORIGINE SPA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.695.171

Publication

20/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acteau.greffe

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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ORIGINE SPA

(en abrégé): 56 e9s. 7y

si

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard Dolez 40 à 7000 Mons (adresse compléta)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :Acte constitutif

D'un acte reçu par Maître Antoine HAMAIDE, notaire à Morts, en date du 6 novembre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que:

1) Mademoiselle ODEKERKEN Amandine, née à Frameries le 14 novembre 1986, numéro national 8611.14 330-66, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 7080 Frameries, rue de la Station 58/0013.

2) Mademoiselle BENALI Sabrina Jamila, née à Mons le 2 janvier 1985, numéro national 85.01.02 188-89, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée â 7000 Morts, Boulevard Dolez 40/1.

A.- CONSTITUTION

Les comparantes requièrent le notaire soussigné d'acter qu'elles constituent entre elles, une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée « ORIGINE SPA » ayant son siège à 7000 Mons, Boulevard Dolez 40, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) PARTS sans valeur nominale, représentant ' chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Les fondateurs cnt remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés,; pour qu'il en assume la garde.

Ils reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné :

- de l'importance du plan financier et des responsabilités qui peuvent en découler ;

- que l'analyse économique et financière du plan financier ne relève pas de sa compétence ;

- qu'il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier, comptable, fiscaliste ou autre pour l'établissement de ce plan financier.

Les comparantes déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six parts sociales représentant le capital social, sont souscrites en espèces au prix de CENT EUROS (100,00 ¬ ) chacune et libérées, comme suit

1°) Mademoiselle ODEKERKEN Amandine, comparante sous 1) a souscrit nonante-trois (93) parts à cent

euros (100,00 ¬ ) chacune, soit la somme de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) et les a libérées

intégralement soit pour la somme de neuf mille trois cents euros (9200,00 ¬ ) ;

2°) Mademoiselle BENALI Sabrina, comparante sous 2) a souscrit nonante-trois (93) parts à cent euros (100

¬ ) chacune, soit la somme de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) et les a libérées intégralement soit pour

la somme de neuf mille trois cent euros (9.300,00 ¬ ).

Ensemble: cent quatre-vingt-six parts (186)

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ )

Libérés à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ )

Les comparantes déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée comme dit est par un

versement en espèces effectué au compte numéro BE80 3631 4079 9277, ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque « ING », agence de Mons Grand-Place.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la

société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille six cent trente euros (1.630,00 ¬ ).

B. STATUTS

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée,

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

$ Article 2 - Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge « ORIGINE SPA ».

Dans tous les documents écrits émanant de la société, elles seront toujours précédées ou suivies de la

mention « Société privée à responsabilité limitée » ou « SPRL»,

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7000 Mons, Boulevard Dolez 40.

11 peut être transféréll peut être transféré en tout autre endroit de ta région de langue française de Belgique

ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a comme objet tant en Belgique qu'à l'étranger

- l'exploitation d'un espace bien-être, sauna, hammam, massage ;

- l'exploitation d'un salon de coiffure et de soins de beauté ;

- l'exploitation d'un institut de beauté ;

- l'entretien corporel ;

- la prestation à domicile des activités ci-dessus ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous produits nécessaires aux activités ci-dessus ;

- la création, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et ia prise de gérance de tous fonds de commerce se rattachant à l'objet précité.

La liste ci-dessus est énonciative et pas limitative,

La société peut réaliser son objet en Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront ie mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement,

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres sociétés.. Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième (11186 éme) de l'avoir social, libéré intégralement,

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

Article 8 - Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément, Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. li en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

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Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs,

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de fa gérance lui est attribuée.

Article 11- Pouvoirs du gérant

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci agissant obligatoirement conjointement, peuvent accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant

que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de cinq mille euros (5.000,00 SUR), ce

montant étant lié à l'indice des prix à la consommation d'octobre deux mille quatorze.

lis peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou

non de la société.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. ll peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de juin à dix-huit heures

au siège social ou a l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un dimanche.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent, Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'if découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

' ~Vótét B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

ARTICLE 23 - Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparantes prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la

personnalité morale ;

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le trente-et-un

décembre 2015.

2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième lundi du mois de juin 2016, à dix-huit

heures.

3° - Les comparantes ne désignent pas de commissaire réviseur..

4° - Sont désignés en qualité de gérants

- Mademoiselle ODEKERKEN Amandine, ici présente et qui accepte ;

- Mademoiselle BENALI Sabrina, ici présente et qui accepte ;

Elles déclarent à l'instant ne pas être frappées par une décision qui s'y oppose.

Elles sont nommées jusqu'à révocation.

Le mandat des gérants aura une durée illimitée.

Le mandat des gérants ainsi nommés sera rémunéré sauf dérogation par assemblée générale, délibérant à

la majorité simple, soit expressément, soit tacitement.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

5° -Engagements pris au nom de la société en formation.

1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier septembre deux mille quatorze par les fondateurs précités, au nom de la société

en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale

IL Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

A/ Mandat

Les comparants constituent pour mandataire Mademoiselle ODEKERKEN Amandine, et lui donne pouvoir

de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre tes actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation,

ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de souscription desdits engagements

agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

BI Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme

Antoine RAMAI©E, Notaire,

Sont annexés une expédition de l'acte et l'attestation bancaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 31.08.2016 16548-0515-009

Coordonnées
ORIGINE SPA

Adresse
BOULEVARD DOLEZ 40 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne