ORMAC

Dénomination : ORMAC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 525.900.841

Publication

09/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale �, l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

II

*14166910*

Tribunal de Commerce

2 9 ANI 20111

Cle�11._cy101

N� d'entreprise : 0525.900.841

D�nomination

(en entier) : Ormac

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Bld. Joseph Tirou 203 bte 10 - 6000 Charleroi

Objet de l'acte d�mission - cession de parts - transfert si�ge social

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18/08/2014

L'assembl�e d�lib�re et approuve � l'unanimit� des voix la d�mission de Mr Moret Carmel� de son poste de g�rant et d�charge lui est donn�e.

Le si�ge social est transf�r�:

route de Valenciennes 487 bte 4 - 7300 Boussu

Mr Moret Carmelo c�de ses parts sociales � Mr Mahieu Jean-Marc et � Mr Orrnando Serglo � parts �gales. Le si�ge d'exploitation reste sis Bid. Tirou 203 bte 10 4� �tage - 6000 Charleroi

Ormando Sergio

G�rant

19/04/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

tIqL111)1111

I

11

II

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

90AYR, 2013

Greffe

"

b�namination: Ormac_________a_ .__ . .._ ,... ._ ._...._.

Forme juridique : sprl

Si�ge : Bld Tirou, 203/10 - 6000 Charleroi

N` d'entreprise : o5. ,5. gco . H`f

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Benoit BOSMANS, � Chapelle-lez-Herlaimont le 29.3.2013, en cours

d'enregistrement, il appert qu'ont comparu

1)Monsieur MAHIEU Jean-Marc, n� � Boussu, le 26 septembre 1966 , divorc� et non remari�, domicili� �

Montigny-le-Tilleul, 228 rue de Marbaix;

2)Monsieur MORET Carmerlo, n� � Charleroi 19 mars 1975 , c�libataire, domicili� � Charleroi, rue Arthur

Pater 4100rc ;

3)Monsieur ORMANDO Sergio, n� � Mons, le 3 mai 1968 , �poux de Madame CL1PET Val�rie, domicili� �

Honnelles (Athis), route de Bavay 17. Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son

contrat de mariage re�u par le Notaire Jean-Louis VAN BOXSTAEL, non modifi� � ce jour ainsi d�clar�.

I. CONSTITUTION :

1)Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de � Ormac� ;

2)Plan financier : Conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s, les fondateurs remettent entre les

mains du Notaire soussign� un plan financier �tabli et sign� par eux, dans lequel ils justifient le montant du

capital de fa soci�t� � constituer;

3)CAPITAL -- PARTS SOCIALES : Les fondateurs d�clarent :

-que le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600) ;

-qu'il est divis� en cent quatre vingt-six parts sociales (186) sans indication de valeur nominale, repr�sentant

chacune un 1 centi�me de l'avoir social.

4)SOUSCRIPTION : Les fondateurs d�clarent que les 186 parts sociales sont souscrites int�gralement et

inconditionnellement en num�raire comme suit :

'I)par Monsieur MAHIEU pour 62 parts sociales, soit pour six mil deux cents euros ;

2)par Monsieur MORET pour 62 parts sociales, soit pour six mil deux cents euros ;

3)Monsieur ORMANDO pour 62 parts sociales, soit pour six mil deux cents euros ;

5) LIBERATION MONTANTS RESTANT A LIBERER MONTANT DE LA PARTIE LIBEREE DU

CAPITAL :

Les fondateurs d�clarent que le capital est lib�r� � concurrence de 6.300 euros qui se trouve d�s � pr�sent

� la disposition de la soci�t�. Une attestation bancaire �mise par la banque CPH en date du 28 mars deux mil

treize, et justifiant le d�p�t de la dite somme sur le compte num�ro 126.2053239.13 ouvert au nom de la soci�t�

en formation restera ci-annex�e.

II.- STATUTS :

LA SOCIETE ETANT AINSI CONSTITUEE, LES FONDATEURS DECLARENT EN ARRETER LES

STATUTS COMME SUIT:

Article 1 : Forme et D�nomination :

Il est form� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de "Ormac". Cette

d�nomination, pr�c�d�e ou suivie de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales

' "SPRL", doit figurer sur tous les documents �manant de la soci�t�. Elle doit en outre �tre accompagn�e de

l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots "num�ro d'entreprise", suivis de l'indication du si�ge du

Tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'immatriculation � ce

registre.

Article 2 : Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � Charleroi, Boulevard Tirou, 203 boite 10. II pourra �tre transf�r� partout ailleurs ;

en Belgique, en r�gion de langue fran�aise ou en r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la

g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La

soci�t� peut aussi, par d�cision de la g�rance, �tablir des succursales et autres si�ges d'exploitation ou

d'administration partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger. Il est cr�� un si�ge d'exploitation �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter le personne morale l'�gard des tiers

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Article 3 : Objet :

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation :

-La fabrication de charpentes et d'autres menuiseries,

-La promotion immobili�re d'immeubles r�sidentiels,

-la r�alisation du gros-oeuvre de maisons ind'iv'iduelles,

-la r�alisation du gros-oeuvre de b�timents � cellules multiples (appartements 4,

-la r�alisation du gros-oeuvre des b�timents,

-la construction g�n�rale d'immeubles de bureaux,

-la construction g�n�rale d'autres b�timents non r�sidentiels,

-la construction de r�seaux d'�vacuation des eaux us�es,

-la d�molition d'immeubles et autres constructions,

-les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture

de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc...

-les travaux de pl�trerie,

-les travaux de menuiserie,

-le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures ; portes, fen�tres, escaliers, placards de cuisines

�quip�es, �quipements pour magasins, dormants de portes et fen�tres, etc...

-le montage de menuiseries ext�rieurs et int�rieurs m�talliques : portes, fen�tres, dormants de portes et

fen�tres, escaliers, placards de cuisines �quip�es, �quipements pour magasins, etc...

-le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures en mati�re plastique,

-le montage de charpentes,

-les travaux d'�tanch�ification des toits et des toitures terrasses,

-le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des

b�timents,

-les travaux de ma�onnerie et de rejointoiement,

-le ramonage des chemin�es et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs des chaudi�res, des gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation de fum�es

-la cr�ation et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives

-toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l'achat, la vente, l'�change, la construction, la r�paration, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis ainsi que toutes op�rations mobili�res et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour r�aliser son objet social, la soci�t� peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d'expertise en mati�re immobili�re, toutes op�rations de courtage en valeurs immobili�res, mobili�res, assurer la gestion des biens Immobiliers et valeurs mobili�res, intervenir en mati�re de conseils et r�alisation dans les mati�res �conomiques, financi�res et mon�taires, assurer ou coordonner la r�alisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir � court, moyen et long terme, faire des op�rations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le march� des options ; �riger ou faire �riger des Immeubles ; les am�nager ou faire am�nager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, cr�er la voie n�cessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou Indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

D'une fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, artisanales, Industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie � son objet social, qui seraient de nature � en favoriser ou �tendre directement ou Indirectement son Industrie et son commerce.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Elfe peut �galement se porter caution et donner toute suret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne physique ou morale, li�e ou non.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qul concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 : Capital :

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600) et il est divis� en cent quatre vingt-six parts sociales sans indication de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/186 de l'avoir social,

Ces parts sociales ont �t� int�gralement et inconditionnellement souscrites en num�raire lors de la constitution de la soci�t�. Elles ont �t� lib�r�es � concurrence de 6.300 euros. La g�rance d�termine, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'elle juge utile, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire qui ne sont pas enti�rement lib�r�es. Elle peut aussi autoriser la lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.

Article 10 -- G�rance

"

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La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants choisis parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s et toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre des g�rants et la dur�e de leur mandat. Le mandat des g�rants est gratuit ou suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

Article 11

- Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur, Le g�rant peut acqu�rir, vendre, hypoth�quer, prendre ou donner � bail tous immeubles ou fonds de commerce, donner mainlev�e de toutes inscriptions et transcriptions avec ou sans constatation de paiement. Le g�rant peut accomplir tous actes et signer toutes pi�ces ou d�charges n�cessaires ou utiles � la vie de la soci�t� et notamment � l'�gard des diverses administrations, services publics et parastataux tels que les postes, chemins de fer, administrations des contributions, t.v.a., douanes et accises, etc...

- Le g�rant peut, sous sa responsabilit�, donner toutes procurations ou d�l�gations de pouvoirs � qui il avisera, il peut �galement, sous sa responsabilit�, donner toutes d�l�gations de pouvoirs journaliers ou procurations sp�ciales pour l'accomplissement de certains actes ou cat�gories d'actes qu'il avisera.

- En cas de pluralit� de g�rants, chacun d'eux peut agir s�par�ment sans limite de somme.

- Les conflits d'int�r�ts qui pourraient surgir entre un g�rant et la soci�t� sont r�gl�s conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 13 Contr�le

Conform�ment aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales, la surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire. Chaque associ� dispose de tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations et peut notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale a toujours le droit de nommer un ou plusieurs commissaires, m�me dans les cas o� les dispositions l�gales ne l'imposent pas,

Article 14 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. La soci�t� a la facult� d'�tablir et de publier ses comptes annuels selon les sch�mas abr�g�s aussi longtemps qu'elle ne d�passe pas les limites fix�es par les dispositions l�gales et r�glementaires et que, de ce fait, elle n'est pas oblig�e de le faire dans la forme ordinaire.

Aussi longtemps qu'elle ne d�passe pas les dites limites, elle peut de la m�me fa�on se dispenser d'�tablir et de publier les rapports et documents annuels qui, compte tenu de son importance, ne sont pas obligatoires dans son cas.

Article 15 Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient annuellement le dernier lundi du mois de mai � dix-neuf heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant. Les convocations contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et au commissaire �ventuel. Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences. Lorsque toutes les parts sociales sont repr�sent�es, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer et statuer valablement, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 17 Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est r�alis�e par le ou les g�rants alors en fonction, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � une ou plusieurs personnes qu'elle d�signe. Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus, mais il est toujours loisible � l'assembl�e g�n�rale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion. Apr�s apurement du passif et des charges, le produit de la liquidation est r�parti entre tous les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales lib�r�es dans une m�me proportion, dont ils sont titulaires.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre avant de proc�der aux r�partitions, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts lib�r�es dans une moindre proportion, soit par des remboursements au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent et par cons�quent du jour de l'acquisition de la personnalit� morale par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

A - Premier exercice social - Premi�re assembl�e g�n�rale

1- Le premier exercice social prendra cours le jour du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent pour se terminer le trente et un d�cembre 2013 ;

2- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2014.

B - G�rance -- repr�sentant permanent

Les fondateurs d�cident � l'unanimit�:

1 - de nommer trois g�rants ;

Volet B - Suite

2 - de donner au mandat du g�rant une dur�e ind�termin�e.

Les fondateurs d�signent en qualit� de g�rant, Messieurs MAHIEU, MORET et ORMANDO ici pr�sents et

qui acceptent.

Les fondateurs, conform�ment � l'article 61 du code des soci�t�s, nomment en qualit� de repr�sentant

permanent de ladite soci�t�, Monsieur MAHIEU ici pr�sent et qui accepte.

C- Contr�le ; Les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire.

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au

Monitetir

beige

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Pour extrait analytique conforme

Benoit BOSMANS, Notaire.

D�p�t : exp�dition de l'acte, attestation bancaire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ORMAC

Adresse
BOULEVARD TIROU 203, BTE 10 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées ORMAC

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