ORMEX

Société anonyme


Dénomination : ORMEX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 463.544.489

Publication

14/07/2014
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5;v1(csi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gr



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N° d'entreprise : 0463.544.489 Dénomination

(en entier) : ORMEX

(en abrégé) : Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Technoparc de Thudinie, 3 - 6536 - DONSTIENNES (THUIN) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :augmentation de capital

D'un acte reçu par le Notaire Françoise MOuRUE le 25/06/2014, actuellement en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « ORMEX », ayant son', siège social à 6536 Thuin ex Donstiennes, Technoparc de Thudinie numéro 3, constituée par acte du Notaire Vincent van Drooghenbroeck, de résidence à Charleroi, le 29/05/1998, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du vingt-quatre juin suivant, sous le numéro 980624-232, dont les statuts ont été modifiés pour la derrière fois par acte du Notaire Mourue soussigné du 28/12/2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 02/01/2012, sous la référence 12300048. Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0463.544.489 et à la "IVA sous le numéro 463.544.489

Société au capital de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit cents (61.973,38. EUR), représenté par 2.500 actions, sans désignation de valeur nominale, intégralement libérées.

1.Exposé - Ordre du jour :

L'assemblée est ouverte sous le Présidence de Monsieur Fabien DEBECQ qui rappelle qu'aux termes d'un' procès-verbal dressé le 19/06/2014, une assemblée générale extraordinaire de la société a décidé de distribuer un dividende brut de cinq cent soixante mille euros (560.000,00 EUR) à prélever sur le bénéfice reporté dans le respect des dispositions de l'article 537 du C1R 92, tel qu'inséré par l'article 6 de la Loi Programme du 28/06/2013 et de la Circulaire n'Ci.RH 233/629.295 (AAFisc. 35/2013) cId.01/10/2013.

A l'occasion de cette assemblée, les actionnaires se sont engagés à affecter le montant net du dividende qui leur revenait à une augmentation de capital opérée dans le cadre de l'article 537 du CIR 92.

La présente assemblée a pour ordre du jour

M'augmentation du capital d'un montant de cinq cent quatre mille euros (504.000,00 EUR) par apport en espèces provenant de la distribution des dividendes dont question ci-dessus, moyennant création de 2500 parts nouvelles.

2) Modification des articles 5 et 6 des statuts afin de les mettre en concordance avec les décisions prises sur les points précédents.

Il. Résolutions

L'assemblée générale prend les résolutions suivantes:

lère résolution  Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de cinq cent quatre mille euros (504.000 EUR) pour le porter de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit cents (61.973,38 EUR) à cinq cent soixante-cinq mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit cents (565.973,38 EUR) par la création de 2500 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, à souscrire en espèces au moyen des dividendes distribués tel que constaté ci-dessus.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Réalisation de l'apport

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les- actionnaires présents et ...........s comme dit ci-avant, déclarent souscrire comme suit les actions nouvelles, à savoir:

- Monsieur Fabien DEBECQ à concurrence cinq cent trois mille sept cent nonante-huit curas et quarante cents (503.798,40 EUR), soit 2499 actions nouvelles ;

- la SA QNT à concurrence de deux cent un euros et soixante cents (201,60 EUR) soit1 action nouvelle.

Les actionnaires déclarent que la totalité des actions a été intégralement libérée pat dépôt préalable sur le compte spécial au nom de la société ouvert auprès de CBC Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation émanant dudit organisme financier remise au notaire soussigné.

Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive. Le capital étant effectivement porté à cinq cent soixante-cinq mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit cents (565.973,38 EUR), représenté par 5000 actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et libérées.

Deuxième résolution  Modification des statuts

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier les articles 5 et 6 des statuts comme suit :

« Article 5 - Montant et Représentation

Le capital social est fixé à cinq cent soixante-cinq mille neuf cent septante-trois euros et trente-huit cents

(565.973,38 EUR).

Il est représenté par 5.000 actions, sans merrtion de valeur nominale entièrement souscrites et libérées.

ARTICLE 6.- SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Les cinq mille actions ont été, lors de la constitution de la société et par suite d'une augmentation de capital

subséquente, entièrement souscrites et intégralement libérées. »

Troisième résolution - Pouvoirs au conseil d'administration

L'assemblée confère au conseil d'administration, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui

précèdent, y compris la coordination des statuts.

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps:

- une expédition de l'acte;

- les statuts coordonnés.

Françoise MOURUE

NOTAIRE

SC SPRL TVA BE 0880.636.373 RPM Charleroi

Rue de la Place,37

6567 MERBES-LE-CHATEAU

Tél. (071) 55.53.92 - Fax (071) 55.86.79

fmourue@skynet.be

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

\F

12/02/2014 : CH193773
14/02/2013 : CH193773
16/01/2012 : CH193773
02/01/2012 : CH193773
17/01/2011 : CH193773
25/01/2010 : CH193773
31/12/2009 : CH193773
02/01/2009 : CH193773
23/01/2008 : CH193773
15/01/2007 : CH193773
02/01/2006 : CH193773
25/03/2005 : CH193773
27/12/2004 : CH193773
21/06/2004 : CH193773
27/02/2004 : CH193773
06/01/2004 : CH193773
10/02/2003 : CH193773
05/02/2002 : CH193773
11/01/2001 : CH193773
25/02/2016 : CH193773

Coordonnées
ORMEX

Adresse
TECHNOPARC DE THUDINIE 3 6536 DONSTIENNES

Code postal : 6536
Localité : Donstiennes
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne