ORTHO FRANCOIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORTHO FRANCOIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 862.237.156

Publication

18/12/2013
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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6 DEC. 2013

Greffe

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N° d'entreprise : 0862237156

Dénomination

(en entier) : ORTHO FRANCOIS

(en abrégé) :

5oc.,'(E 'TÉ C. l'AIE SaJ 570-K 1 E Z G

Forme juridique : rSoclété Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7390 QUAREGNON, rue du Bout de la Haut 291

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte avenu devant Nous, Maître Jean-Louis MALENGREAUX, Notaire à la résidence de Pâturages,

commune de Colfontaine, en date du vingt et un novembre deux mille treize,

L'associé unique expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :

A- La présente assemblée a pour ordre du jour :

1)Augmentation de capital à concurrence de septante quatre mille quatre cents euros, pour te porter de dix

huit mille six cents euros à nonante trois mille euros, par création de huit cents parts sociales nouvelles sans

désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts

existantes, et participant immédiatement aux résultats de la société. Ces parts nouvelles seront immédiatement

souscrites en espèces, au prix de nonante trois euros chacune, et libérées à concurrence de un cinquième, soit

quatorze mille huit cent quatre-vingt Euros.

2)Souscription et libération partielle des parts nouvelles,

3)Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital,

4)Modification et création des articles suivants des statuts :

-Modification de l'article 5 : pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital.

-Création de l'article 5 bis: pour compléter l'exposé de la formation de capital.

5)Nomination et rémunération d'un gérant.

6)Modification du délai pour la convocation à l'assemblée générale.

7)Suppression des mesures transitoires et de la clôture de l'acte de constitution,

8)Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

B- Il existe actuellement deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Il résulte que les deux cents parts sociales sont représentées.

La présente assemblée peut donc valablement délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'exposé de l'associé unique est reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement

constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

L'associé unique expose les raisons qui ont motivé les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION.

L'associé unique prend tes résolutions suivantes:

Première Résolution ; augmentation de capital par apport en espèces.

Augmentation de capital à concurrence de septante quatre mille quatre cents euros, pour le porter de dix-

huit mille six cents euros à nonante trois mille euros, par création de huit cents parts sociales nouvelles sans

désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts

existantes, et participant immédiatement aux résultats de la société. Ces parts nouvelles seront immédiatement

souscrites en espèces, au prix de nonante-trois euros chacune, et libérées à concurrence de un cinquième, soit

quatorze mille huit cent quatre-vingt Euros.

Deuxième Résolution : Souscription et libération partielle des parts nouvelles.

L'associé unique déclare souscrire les huit cents parts sociales nouvelles au prix de nonante-trois euros

chacune.

Il déclare en outre que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de un cinquième, soit quatorze

mille huit cent quatre-vingt euros, par un versement en espèces qu'il a effectué au compte n°BE66 08B2 3100

0643, ouvert auprès de Belfius, au nom de la société privée à responsabilité limitée « ORTHO FRANCOIS », de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

i'  Mime.

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quatorze mille huit cent

quatre-vingt Euros.

Un document de l'organisme dépositaire Belfius en date du dix-neuf novembre deux mille treize l'atteste.

Troisième Résolution ; Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital,

L'associé unique constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est

intégralement souscrite, que les parts nouvelles sont libérées à concurrence de un cinquième, soit quatorze

mille huit cent quatre-vingt euros et que le capital est ainsi effectivement porté à nonante trois mille Euros et

représenté par mille parts sociales sans mention de valeur nominale,

Quatrième Résolution ; Modification et création des articles suivants des statuts

Suite aux décisions intervenues, il décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

-Modification de l'article 5 : pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital,

« Le capital social est fixé à la somme de nonante-trois mille Euros (93.000 ê).

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un / millième de l'avoir social.»,

-Création de l'article 5 bis: pour compléter l'exposé de la formation de capital.

« Lors de la constitution de la société aux termes d'un acte avenu devant le Notaire Jean-Louis

Malengreaux à Pâturages, en date du trois décembre deux mille trois, le capital s'élevait à la somme de dix-huit

mille six cents euros et était représenté par deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale,

souscrites en espèce et libérées à concurrence de six mille deux cents euros. Capital libéré d'un tiers

supplémentaire par la suite.

Aux termes d'un acte d'augmentation de capital avenu devant le Notaire Jean-Louis MALENGREAUX à

Pâturages, en date du vingt et un novembre deux mille treize, le capital a été porté à la somme de nonante trois

mille euros, par création de huit cents parts nouvelles, libérées à concurrence de un cinquième, soit quatorze

mille huit cent quatre-vingt euros».

Cinquième Résolution ; Nomination et rémunération d'un gérant.

- Nomination d'un gérant non statutaire

Monsieur FRANCOIS Philippe, docteur en médecine, demeurant à 1325 BONLEZ, Chemin du Grand Sart

n°3, est nommé gérant non statutaire pour une durée de six ans.

- Rémunération du mandat du gérant non statutaire

L'assemblée décide que le mandat du gérant non statutaire est gratuit.

Sixième Résolution ; Modification du délai pour la convocation à l'assemblée générale.

Afin de se conformer aux nouvelles dispositions du Code des Sociétés, le délai de convocation aux

assemblées générales passe de huit à quinze jours

Adaptation du septième alinéa de l'article 11.

Septième Résolution : Suppression des mesures transitoires et de la clôture de l'acte de constitution.

Afin de clarifier les statuts, la présente assemblée décide de supprimer les dispositions transitoires

contenues dans le titre III, ainsi que la clôture de l'acte contenue dans le titre IV.

Huitième Résolution : Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets

qui précèdent.

L'associé unique confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent,

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge

Le Notaire Jean-Louis MALENGREAUX,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 27.07.2012 12354-0074-012
23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 20.06.2011 11182-0252-012
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 25.06.2009 09302-0217-012
30/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 25.06.2008 08288-0329-013
13/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.05.2007, DPT 07.06.2007 07200-0315-015
27/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 02.06.2005, DPT 18.07.2005 05493-0132-011
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 08.07.2015 15285-0279-012

Coordonnées
ORTHO FRANCOIS

Adresse
RUE DU BOUT DE LA HAUT 291 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne