ORTHO WORLD - CABINET D'ORTHODONTIE EXCLUSIVE JOEL COLLET EN ABRE ORTHO WORLD

Société anonyme


Dénomination : ORTHO WORLD - CABINET D'ORTHODONTIE EXCLUSIVE JOEL COLLET EN ABRE ORTHO WORLD
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 477.709.063

Publication

07/02/2014
ÿþN° d'entreprise : 477.709.063

Dénomination

(en entier) : ORTHO WORLD-CABINET D'ORTHODONTIE EXCLUSIVE JOEL COLLET

(en abrégé) : ORTHO WORLD

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6120 Nalinnes, rue de Châtelet 22. (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le treize janvier

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, en notre étude.

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « ORTHO WORLD-CABINET D'ORTHODONTIE EXCLUSIVE JOEL COLLET» en abrégé « ORTHO WORLD » dont le siège social est sis à 6120 Nalinnes, Rue De Chatelet 22, BCE N° 477109.063

Constituée par acte reçu le 4 juin 2002 par le Notaire Sylvain LINKER à Jumet, publié aux annexes du Moniteur Belge du 21 juin 2002 sous le numéro 2002.06.21/037.

Dont les statuts ont été modifiés par "

- acte reçu le 11 juin 2002 par le Notaire Sylvain LINKER à Jumet publié aux annexes du Moniteur Belge du 4 juillet 2002 sous fe numéro 20020704-252.

- acte du 19 octobre 2004 du Patrick LINKER à .fumet publié aux annexes du Moniteur Belge du 12

novembre 2004 sous fe numéro 04156851.

Bureau

La séance est ouverte à dix heures quarante-cinq minutes sous la présidence de Madame Catherine MARTIN, ci-après qualifié, qui désigne comme secrétaire, Madame Fabienne VAN BREE, domiciliée à Uccle, rue VictorAllard 230.

Assemblée

Sont présents ou représentés les associés suivants, lesquels déclarent posséder le nombre de titres ci-après :

1f Monsieur COLLET Joël Georges J

né à Namur le 15 août 1958, NN 580815.177,65, domicilié à 6120 Nalinnes, Rue de Châtelet 22

Titulaire de 610 actions 610

2/ Madame CAKOGLLU Ayse, née à Badin le ler mai 1972, NN 720501.332.21, domicilié à 6120 Nalinnes, Rue De Chatelet 22

Titulaire de 5 actions 5

Ensemble: 615 actions

Exposé du président

Le président expose et requiert te notaire soussigné d'acter aux présentes que:

A. - La présente assemblée a pour ordre du jour:

1.

a)Proposition d'augmentation de capital à concurrence de 61.200 ¬ pour le porter de 61.500 ¬ à 122.700 ¬ , par la création de 612 actions nouvelles, à souscrire au prix de 100 ¬ laction par les actionnaires actuels proportionnellement à leur participation actuelle au capital

b) Souscription à l'augmentation de capital par les actionnaires actuels proportionnellement à leur participation actuelle au capital

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

2. Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 5, et pour la mise en conformité au code de déontologie médicale

3. Pouvoirs concernant ta coordination des statuts

Mentionner sur ia dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

hlOo =RO 111

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i14036970.

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Tribunal de Commerce

2 g JAN. 20% cepeRo1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

B. - Il existe maintenant 615 actions sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous

les points à Perdre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

C. - Pour être admises, les propositions sub 1 et 2 à l'ordre du jour doivent recueillir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.

D. - Chaque part sociale donne droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée,

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.

Délibérations

L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité cha-cune des résolutions suivantes:

PREMiERE RESOLUTION: AUGMENTATION DE CAPI-TAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter le capital à concur-rence de 61.200 ¬ pour le porter de 61.500 ¬ à 122.700 ¬ , parla création de 612 actions nouvelles du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à dater de leur souscription, à souscrire au prix de 100 ¬ laction par les actionnaires actuels proportionnellement à leur participation actuelle au capital

b) Réalisation des apports en numéraire et souscription

Les associés, prénommés ci-dessus, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et exposent qu'ils souscrivent à l'augmentation de capital, chacun par apports en numéraire, constitués des réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale spéciale du 16 décembre 2013, ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 2 juin 2012 ont pu être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le ler octobre 2014.

Les associés déclarent que les dites réserves répondent bien aux conditions légales et que les dividendes intercalaires reçus suite à la distribution, sont incorporés immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par les présents apports en numéraire, pour un montant global de 61.200¬ .

A la suite de cet exposé, Monsieur COLLET Joël déclare sous-crire 607 actions nouvelles, proportionnellement à sa participation actuelle, à savoir pour 6101615èmes, et faire apport d'un montant de 60.702,44 ¬ ,

A la suite de cet exposé, Madame CAKOGLU Ayse déclare souscrire 5 actions nouvelles, proportionnellement à sa participation actuelle, à savoir pour 5/615èmes, et faire apport d'un montant de 497,56 E.

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite,

et entièrement libérée par un versement en espèces que les souscripteurs ont effectué sur le compte numéro

6E49 0017 1655 7971 ouvert dans les livres de la banque BNP Paribas Fortis au nom de la société, ainsi qu'il

résulte d'une attestation délivrée le 10 janvier 2014 laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire

soussigné.

Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de ta société une somme de SOIXANTE-ET-UN

MILLE DEUX CENTS euros (61.200 EUR).

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que le capital est effectivement porté à CENT VINGT-

DEUX MILLE SEPT CENTS EUROS (122.700 ¬ ), et est représenté par 1227 actions, sans mention de valeur

nominale.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STA-TUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant pour le mettre en

concordance :

« Article 5  Capital

Le capital est fixé à CENT VINGT-DEUX MILLE SEPT CENTS EUROS (122.700 ¬ ).

ll est divisé en 1.227 actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/mille deux cent

vingt-septième du capital,»

TROiSIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de

coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de fa coordination, le déposer et le publier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures.

POUR EXTRAiT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 31.08.2012 12494-0409-014
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.07.2011, DPT 31.08.2011 11519-0262-014
17/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 15.06.2010 10172-0027-014
03/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 29.06.2009 09317-0172-014
02/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.08.2008, DPT 30.09.2008 08758-0250-015
12/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.08.2007, DPT 31.08.2007 07670-0275-022
28/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 03.06.2006, DPT 20.07.2006 06492-0220-016
12/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 06.09.2005 05664-0123-015
12/11/2004 : CHA019564
12/08/2004 : CHA019564
21/06/2002 : CHA019564

Coordonnées
ORTHO WORLD - CABINET D'ORTHODONTIE EXCLUSIV…

Adresse
RUE DE CHATELET 22 6120 NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne