ORTHODONCIA TOURNAI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORTHODONCIA TOURNAI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.544.448

Publication

05/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 31.07.2014 14382-0320-010
26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 23.07.2013 13338-0532-010
28/03/2011
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de Commerce de Tournai5 2011

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N° d'entreprise : o$ 3 4, 5i ts- LI 4 g

Dénomination

(en entier) : CABINET D'ORTHODONTIE CAUDRON - DE RIBAS

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue Joseph Hoyois, 2/2A 7500 Tournai

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le quinze mars deux mille onze (en cours d'enregistrement) par Maître Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social; à Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que 1) Monsieur CAUDRON Stéphane, né à Denain (Nord-France) le! 15 avril 1972, célibataire, domicilié à F 59710 Avelin, Impasse du Hameau d'Has, 67, de nationalité française,; et 2) Monsieur DE RIBAS Guillaume, né à Arras (Nord-France) le 13 février 1973, célibataire, domicilié à F 59152 Chereng, route Nationale, 180, de nationalité française, ont constitué une société civile ayant emprunté! la forme d'une société privée à responsabilité limitée de droit belge, dénommée CABINET D'ORTHODONTIE; CAUDRON-DE RIBAS, ayant son siège social à 7500 Tournai, rue Joseph Hoyois, 212A, au capital de DIX: HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent vingt parts sociales sans mention de valeur nominale,: représentant chacune un/cent vingtième du capital social, qu'ils ont toutes souscrites chacun à concurrence de soixante parts et toutes libérées à concurrence d'un/tiers par versements en espèces auprès de Dexia Banque. i

Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.

La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'à; l'étranger, la pratique de la dentisterie et en particulier de l'orthodontie ainsi que la fabrication, la vente et la pose de tous appareils et accessoires qui sont liés à cette pratique.

A titre accessoire et uniquement pour son compte propre, ia société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large mais dans les limites de son caractère civil.

Le tout sous réserve des dispositions légales existant en matière d'accès à la profession.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute; personne ou société liée ou non.

Elle peut également accepter et exercer toutes fonctions d'administration et de gestion et tous mandats au sein de toutes sociétés ou entreprises.

La société pourra en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises,; associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,; nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur: mandat.

Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une: personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les gérants sont rééligibles.

Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire: concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était: administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par; l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant,: comme en matière de modification aux statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas cinq cents euros, la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes prenant effet dès le dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait :

1. Ils ont décidé de fixer le nombre des gérants à deux et de nommer à cette fonction, pour une durée illimitée, Messieurs Stéphane CAUDRON et Guillaume DE RIBAS qui ont accepté.

2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dépôt au greffe du tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la société et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

Il comprendra cependant les opérations accomplies depuis le 27 novembre 2010 ainsi qu'il est dit ci-après.

3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille treize.

4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

5. Les comparants ont constitué pour mandataires avec pouvoir d'agir conjointement Messieurs Stèphane CAUDRON et Guillaume DE RIBAS prénommés et leur ont donné pouvoir de pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel.

En outre, agissant en leur qualité de gérants nommés comme dit ci-dessus, Messieurs Stéphane CAUDRON et Guillaume DE RIBAS ont pris les décisions suivantes prenant effet dès le dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait:

a) En application de l'article 60 du code des sociétés, ils ont repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 27 novembre 2010 au nom de la société en formation et notamment l'acquisition à concurrence de nonante-huit pour cent du rez de chaussée de l'immeuble sis à Tournai, rue Joseph Hoyois, 2/2a.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 22.07.2015 15332-0136-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 31.08.2016 16568-0531-012

Coordonnées
ORTHODONCIA TOURNAI

Adresse
RUE JOSEPH HOYOIS 2, BTE 2A 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne