ORTHOFOODS LABORATOIRES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORTHOFOODS LABORATOIRES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 872.372.666

Publication

11/04/2014
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 eio(lj ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Monitet.

belge

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Tribunal de commerce de Charleroi

Entré le

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Le gremer

N° d'entreprise : 0872.372.666

Dénomination

(en entier) Orthofoods Laboratoire SPRL

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Louis Blériot 40c; B-6041 Gosselies

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Changement de gérant

Le 15 Mars 2014 à 11h a eu lieu une réunion d'assemblée extraordinaire pour effectuer la passation de la gérance à madame Cathy Veignie

ORTHOPOODS Laboratoire.

Aéropole de Charleroi

Rue Louis Blériot 40-42

B-6041 Gosselies

BELGIQUE

virvvvv.orthofoodscorri

TVA: 872 872 666

11/07/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Tribunal de cornmerc?, de Charleroi

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N° d'entreprise : 0872372666

Dénomination

(en entier) : ORTHOFOODS LABORATOIRES

(en abrégé) .

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE LOUIS BLERIOT. 40-42, 6041 GOSSELI ES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :changement de gérance

Suite à la démission de Mme Veignie de son poste de géranteill'assemblée généréle extraordianire du premier juillet deux mille quatorze à neuf heure vingt cinq a nommé Mme OULEVAY Aurélie Delphine Marie Stéphanie, née le trois janvier mille neuf cent soixante douze à Paris, deuxième arrondissement ( 75012, France)

Celle-ci réside au 6b rue des marins, appartement 2 33980 Audenge , France.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.07.2014, DPT 28.08.2014 14556-0307-015
02/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.09.2013, DPT 28.11.2013 13669-0182-018
01/02/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.10.2012, DPT 30.01.2013 13018-0419-017
27/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.10.2012, DPT 26.11.2012 12644-0176-016
26/01/2012
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Greffe

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N° d'entreprise : 0872372666

Dénomination

(en entier) : ORTHOFOODS LABORATOIRES

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Blériot 40-42 6041 GOSSELIES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Révocation d'un gérant - Nomination d'un nouveau gérant Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 06/01/2012

L'Assemblée est placée sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PAUL mandaté par la majorité de l'actionnariat (3.282 parts sociales sur 5.400).

Les associés sont présents ou valablement représentés:

1.Monsieur Jean-Philippe PAUL propriétaire de 10 parts sociales

2.Monsieur Georges DEBUYSSCHERE propriétaire de 18 parts sociales

3.La société anonyme de droit suisse MEDI PROSPECT SA propriétaire de 35 parts sociales représentée

par Monsieur Jean-Philippe PAUL (procuration annexée au procès verbal)

4.Monsieur Daniel OULEVAY propriétaire de 3.237 parts sociales représenté par Monsieur Jean-Philippe

PAUL (procuration annexée au procès verbal)

Les procurations sont parvenues au siège social le 05 janvier 2011.

Le 5ème actionnaire, la société de droit anglais Private Limited Company SAINCLAIR MEDICOM propriétaire de 2.100 parts sociales n'a pas communiqué dans les délais la procuration donnant pouvoir de substitution à Monsieur Jean-Philippe PAUL.

L'actionnaire ne prendra pas part aux votes.

3.300 parts sociales sont présentes ou valablement représentées sur 5.400. Monsieur Le Président lit l'ordre du jour, lequel contient :

1.Analyse de la situation financière et du bilan 2010

2.Révocation du gérant actuel

3.Décharge accordée au gérant actuel

4. Nomination d'un nouveau gérant

5.Désignation d'un commissaire aux comptes

Première résolution

Les associés Jean-Philippe PAUL, MEDI-PROSPECT SA et Daniel OULEVAY, après avoir examiné les documents comptables, sociaux et fiscaux mis à leur disposition, ont constaté diverses anomalies et erreurs graves dans la gestion de la société et dont ils entendent imputer la responsabilité à Monsieur Georges DEBUYSSCHERE.

Cette résolution est adoptée par 3.282 voix sur 3.300 voix qualifiées.

Mr Georges DEBUYSSCHERE a voté contre la résolution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - Suite

La société SAINCLAIR MEDICOM Ltd n'ayant pas pris par au vote, indique qu'elle est en accord avec la décision prise.

Deuxième résolution

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L'assemblée décide de révoquer Monsieur Georges DEBUYSSCHERE, domicilié à B-7331 Baudour, rue d'Herchies, 251 avec effet immédiat.

Le compte gérant de Monsieur DEBUYSSCHERE lui sera communiqué dès vérification totale de la

comptabilité sous 3 mois et au plus tard lors de l'assemblée générale annuelle de 2012.

Les sommes créditrices lui seront versées, les sommes débitrices lui seront demandées.

Cette résolution est adoptée par 3.282 voix sur 3.300 voix qualifiées.

Mr Georges DEBUYSSCHERE a voté contre la résolution.

La société SAINCLAIR MEDICOM Ltd n'ayant pas pris par au vote, indique qu'elle est en accord avec la décision prise.

Troisième résolution

L'assemblée décide de ne pas donner la décharge de son mandat à Monsieur Georges DEBUYSSCHERE, domicilié à 7331 Baudour, rue d'Herchies, 251.

La société se réserve le droit de réclamer à l'intéressé l'indemnisation adéquate du préjudice subi et de déposer plainte entre les mains du Juge d'instruction.

Cette résolution est refusée par 3.282 voix sur 3.300 voix qualifiées.

Mr Georges DEBUYSSCHERE a voté pour la résolution.

La société SAINCLAIR MEDICOM Ltd n'ayant pas pris par au vote, indique qu'elle est en accord avec la décision prise.

Quatrième résolution

L'assemblée désigne comme nouveau gérant Monsieur Nicolas Gérald CHARY, domicilié à L-3324 Bivange, 35 rue Edward STEICHEN. Son mandat prend effet immédiatement et est attribué pour une durée indéterminée. Il est nommé jusqu'à révocation et peut valablement engager la société sans limitation de somme(s).

Il exerce son mandat à titre gratuit.

Cette résolution est adoptée par 3.282 voix sur 3.300 voix qualifiées.

Mr Georges DEBUYSSCHERE a voté contre la résolution.

La société SAINCLAIR MEDICOM Ltd n'ayant pas pris par au vote, indique qu'elle est en accord avec la décision prise.

Cinquième résolution

L'assemblée décide ne pas noter de commissaire aux comptes pour l'heure mais décide de mandater la Société civile à forme de société en nom collectif DE ROY & JACQUES, B-1300 Wavre chaussée de Louvain 82 comme Bureau comptable externe afin d'analyser la comptabilité de ia société.

Cette résolution est adoptée par 3.282 voix sur 3.300 voix qualifiées.

Mr Georges DEBUYSSCHERE a voté contre ta résolution.

La société SAINCLAIR MEDICOM Ltd n'ayant pas pris par au vote, indique qu'elfe est en accord avec ta décision prise.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h27, après lecture, approbation et signature du présent procès-verbal.

Nicolas CHARY

Nouveau Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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04/01/2012
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N° d'entreprise : 0872.372.666

Dénomination

(en entier) : ORTHOFOODS LABORATOIRES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Charleroi (6041-Gosselies)  Avenue Blériot, 40-42 C

(adresse complète)

Obiet(s) de t'acte :Augmentation de capital

Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé à Charleroi, le 9 décembre 2011, en cours d'enregistrement.

RAPPORTS

Le rapport de la ScPRL BERIOT & PARTNERS, dont les bureaux sont situés à Nivelles, représentée par

Monsieur Philippe BERIOT, reviseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants

" La proposition d'augmentation du capital par apport en nature de la société SPRL ORTHOFOODS LABORATOIRES consiste en l'incorporation au capital d'une partie de deux créances certaines et liquides, consenties par la société de droit anglais Private Limited Company SAINCLAIR MEDICOM LIMITED et par Monsieur Daniel OUVELAY à concurrence respectivement de 210.000,00 EUR et de 61.400,00 EUR, soit un apport total de 271.400,00 EUR.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à des valeurs d'apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Les apports en nature sont évalués au total à 271.400,00 EUR et sont rémunérés par la remise de 2.714 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale de la société ORTHOFOODS LABORATORIES dont 2.100 attribuées à la société de droit anglais SAINCLAIR MEDICOM LIMITED et 614 à Monsieur Daniel OUVELAY.

Ces nouvelles parts sociales émises, sans désignation de valeur nominale, jouissent des mêmes droits que les parts sociales préexistantes et participent aux résultats à partir du 1er décembre 2011.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Nivelles, le 23 novembre 2011.

ScPRL BERIOT & PARTNERS,

Représentée par Philippe BERIOT

Reviseur d'entreprises

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de 271 400,00 ¬ , pour le porter de 268 600,00 ¬ à 540 000,00 ¬ , par apport en nature consistant en un apport de créances certaines et liquides, détenues par la SPRL ORTHOFOODS LABORATOIRES, et avec création de 2 714 parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société pour l'exercice en cours qu'à partir du ler décembre 2011.

Elle a décidé d'attribuer les 2 714 parts nouvelles aux apporteurs, en rémunération des apports effectués. Ces 2 714 parts nouvelles seront émises au pair comptable de 100,00 ¬ chacune.

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Greffe

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Tribunal de Commerce

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

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Bijlagen bij het Belgiseli Staatsblad - a4TOI/21112 - Annexes du Moniteur 6èIgë

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MODIFICATION AUX STATUTS

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée générale a approuvé la modification statutaire suivante :

Article 6 : pour le remplacer par le texte suivant :

Le capital social est fixé à cinq cent quarante mille euros (540 000,00 ¬ ).

Il est divisé en cinq mille quatre cents (5 400) parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/5

400e de l'avoir social, entièrement libérées. "

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.

Déposés en même temps :

 l'expédition du procès-verbal;

 3 procurations;

 les statuts coordonnés;

 le rapport du reviseur d'entreprises;

 le rapport de la gérance.

26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 18.07.2011 11316-0352-017
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 21.06.2010 10202-0268-017
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 15.07.2009 09449-0220-014
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 24.06.2008 08279-0300-014
30/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.06.2007, DPT 27.08.2007 07622-0174-009
14/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 19.06.2006, DPT 11.08.2006 06627-0943-012
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 16.06.2016 16178-0510-018

Coordonnées
ORTHOFOODS LABORATOIRES

Adresse
AVENUE BLERIOT 40-42 C 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne